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Convocation - DEL2022 024 autorisations speciales absence ASA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - DEL2022 024 autorisations speciales absence ASA 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-024-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
SIVU ssencouvavowon
(BXUYRAN
DU
REGISTRE
2022-024 Peux
DES
DELISERATIONS
Le
20
octobre
2022
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
l’'ARENA,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Nathalie
COUCHOT
Absent
excusé
: Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Nathalie
CHAPUIS,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents: Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présente
: Ingrid
ARNAUD
Absent
excusé
:Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Absents
excusés:
Gilles THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents: Michel
GANDILHON,
Jean-François
GUYOT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
Commune
de
la Tour-en-Jarez
:
Absents
excusés
: Jean-Luc
BASSON,
Christine
PER
POUVOIR :
Jean-Luc
PITAVAL
à Ingrid
ARNAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
GANDILHON
RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATIONS
SPECIALES
D’'ABSENCE
(ASA)
PROPOSITIONS
Madame
la
Présidente
expose
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
622-1
et
suivants
modifiés
par
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Ces
dernières
permettent
à
l’agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu’il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Toutefois,
les
textes
ne
fixent
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux.
Celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
Madame
la
présidente
propose
de
retenir,
après
avis
favorable
du
comité
technique,
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-après
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-024-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCES
2022
Proposition
(proratisé
au
temps
de travail)
MARIAGE/PACS/REMARIAGE
Agent
5 jours
MARIAGE
Enfant
1jour
PACS
(limité
à un
par
enfant)
NAISSANCE/ADOPTION
3 jours
DECES
conjoint
4 jours
enfants
5 jours
enfants
du
conjoint
4 jours
Parents
3 jours
Beaux
parents
2 jours
Petits
enfants
2 jours
Petits
enfants
du
conjoint
1jour
Grands
Parents
1jour
Grands
parents
du
conjoint
(y compris
Pacs)
.
1jour
Gendres,
belles
filles
Gendres,
belles
filles
du
conjoint
(y compris
Pacs) Frères,
sœurs
3 jours
Beaux
frères,
belles
jour
sœurs oncles
et tantes
neveux,
nièces
oncles,
tantes
du
conjoint
(y
compris
Pacs) Neveux,
nièces
du
conjoint
(y
compris
Pacs) Congé
de
deuil
(enfant
pour1
enfant
de
- de
25ans)
8 jours Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-024-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
MALADIE
GRAVE
conjoint
(y compris
PACS)
Soumis
à l'avis
de
l'autorité
coup
par
coup
par
rapport
aux
catégories
de
CLM
DON
DU
SANG
ET
LA
PLAQUETTE
le temps
du
don
+trajet
DEMENAGEMENT l'entrée
en
6ème)
RENTREE
SCOLAIRE
(jusqu'à
Possibilité
de
modification
d'horaires
sous
réserve
de
nécessité
de
service
(récupération
ou
congé)
GRAVE
MALADIE
CHEZ
UN
ANNONCE
D'UN
HANDICAP
OÙ
l'enfant
sauf
pour
enfant
handicapé) (jusqu'au
16ième
anniversaire
de
ENFANT
2 Jours
2*le
nb
de
jours
par
semaine
+ 2 jours
(si le
ENFANT
A
CHARGE
MALADE
conjoint
ne
bénéficie
pas
d'ASA)
- joindre
obligatoirement
attestation
du
conjoint Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication : 041AUTORISATIONS
D'ABSENCES
LIEES
A
LA
MATERNITE
ET
A
LA
PATERNITE
Type
d'événements
Autorisation
absence
Maternité
:
Autorisation
accordée,
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour,
sur
demande
de
l'agent
et
sur
avis
de
la
médecine
professionnelle,
à
partir
du
3ème
mois
de
grossesse
compte
tenu
des
nécessités
des
horaires
de
service
Aménagement
des
horaires
de
travail
Durée
du
congé
de
paternité :
25
jours
décomposés
en
2 périodes
:
- période
obligatoire
de
4 jours
calendaires
prise
immédiatement
après
le congé
de
naissance
congé
paternité
- 21
jours
calendaires
En
cas
de
naissances
multiples,
la
durée
du
congé
est fixé
à 32
jours
calendaires
Aprendre
dans
les
6
mois
En
cas
d'hospitalisation
immédiate
de
l'enfant
après
sa
naissance,
période
obligatoire
de
4 jours
prolongée
pendant
toute
la période
d'hospitalisation,
dans
la
limite
de
30
jours
calendaires
consécutifs,
Durée
des
obligations
Enfant
malade
hebdomadaires
de
service
+1
jour
Doublement
possible
si l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
ou
si le conjoint
est
à la recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
handicapés)
Autorisation
accordée
par
année
civile
, quel
que
soit
le nombre
d'enfants
et par
famille Accusé
de
réception
- 1
Accusé
certifié exécutoire
Réception parle éecétitéayndical
:
Publication :
04/11/2022
Vu
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 622-1
à 622-7.
Vu
l’ordonnance
n°20211574
du
24
novembre
2021,
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré
:
e__
APPROUVE
les
autorisations
spéciales
d’absences
telles
que
présentées
ci-dessus
ainsi
que
les
modalités
d’attribution
;
°__
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
à cet
effet;
°
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2023,
après
avis
du
comité
technique
intercommunal.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
La
Présidente
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
Sorbiers,
le
28
octobre
2022
Le
secrétaire
La
Présidente,
Michel
GANDILHON
Marie-Christine Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-024-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/11/2022 Publication : 04/11/2022