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Convocation - DEL2022 023 modification RIFSEEP et CIA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - DEL2022 023 modification RIFSEEP et CIA 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
SIVU msonouvanouon
(SJRAIN
DU
RECIÈTRE
2022-023 pete
DES
DELISERATIONS
Le
20
octobre
2022
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
l'ARENA,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Nathalie
COUCHOT
Absent
excusé
: Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Nathalie
CHAPUIS,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présente:
Ingrid
ARNAUD
Absent
excusé
: Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Absents
excusés:
Gilles THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents
: Michel
GANDILHON,
Jean-François
GUYOT
Absente
excusée: Huguette
THIZY
Commune
de
la Tour-en-Jarez
:
Absents
excusés
: Jean-Luc
BASSON,
Christine
PER
POUVOIR
: Jean-Luc
PITAVAL
à
Ingrid
ARNAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
GANDILHON
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
ET
DU
CIA
Par
délibération
en
date
du
15 juin
2021,
le conseil
syndical
approuvait
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Il est
proposé
d'approuver
une
évolution
du
régime
indemnitaire
(points
soulignés
en
jaune)
qui
concerne
notamment
le Complément
Indemnitaire
Annuel
à
la suite
de
l’application
des
1607
heures
(en
jaune
ci-dessous
les
propositions
de
modifications
et/ou
compléments).
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
17.
LA
PART
FIXE
1.1-
Critères
professionnels
Le
décret
2014-513
précité
fixe
trois
critères
professionnels
pour
déterminer
à quels
groupes
de
fonctions
appartient
chaque
poste
:
-__
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
-_
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
-__
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
1.2-
Indicateurs
Pour
chaque
critère
professionnel,
les
indicateurs
suivants
seront
utilisés
pour
la cotation
des
postes
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
Niveau
hiérarchique
-
Niveau
d'encadrement
ou
de
coordination
-__
Contexte
de
l'encadrement
-__
Volume
d'encadrement
-__
Conduite
de
projets
-__
Préparation/animation
de
réunions
-
Conseil
aux
élus
-
Elaboration
et gestion
des
plannings
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-__
Pratique
et
maitrise
d'un
outil
métier
-
Diplôme
- __
Habilitation/certification
-__
Connaissances
requises
-__
Autonomie
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel -
Missions
relationnelles
-__
Risque
d'agression
-_
Itinérance/déplacement
-
Contraintes
horaires
-_
Contraintes
météorologiques
-__
Obligation
d'assister
aux
instances
-__
Responsabilité
financière
-__
Responsabilité
juridique
-__
Acteur
de
la prévention
-__
Contraintes
physiques
-__
Contraintes
mentales
-
Contraintes
liées
à la mission
1.3-
Groupes
de
fonctions
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonction
au
vu
des
trois
critères
professionnels.
Il a été
fait
le choix
de
créer
2 groupes
dans
chaque
catégorie
:
3 groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la catégorie
A
3 groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la catégorie
B
3 groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la catégorie
C
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
au
regard
de
la fiche
de
poste.
Madame
la
Présidente
propose
de
retenir
les
montants
par
groupe
de
fonction : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
Plancher |
Plafond
annuel
annuel
Catégorie
A
A1
15
540
€
36
210€
A2
11940€
|29040€
B3
0€
21840
€
Catégorie
B
B1
6240
€
17480
€
B2
5 040
€
15120
€
B3
0€
12720
€
Catégorie
C
C1
4560
€
10 800
€
C2
3360€
9120 €
C3
0€
7200
€
Conformément
au
décret
2014-513,
cette
part
fixe
fera
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
e
En
cas
de
changement
de
grade
impliquant
un
changement
de
fonctions
°
Tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
Ce
réexamen
ne
conduira
pas
systématiquement
à
une
revalorisation
de
l’IFSE.
1.4- Principe
de maintien
Conformément
à l’article
6 du
décret
2014-513,
une
Part
de
Maintien
(PM)
sera
mise
en
œuvre
dès
lors
que
l'application
du
nouveau
dispositif
entraînera
une
baisse
individuelle
de
régime
indemnitaire
(à
l’exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel).
La
PM
permettra
le maintien
de
l’agent,
à titre
individuel,
à
un
niveau
de
régime
indemnitaire
identique
à celui
préexistant
au
RIFSEEP,
jusqu’à
la date
de
son
prochain
changement
de
fonction
Cette
PM
étant
individuelle
et
non
liée
au
poste
occupé,
elle
disparait
au
départ
de
l’agent.
Elle
pourra
également
être
utilisée
en
cas
de
recrutement
de
nouveaux
agents
(titulaires
de
la
fonction
publique)
qui
bénéficiaient,
antérieurement,
d’un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Dans
ce
cas,
le régime
indemnitaire
antérieur
de
l’agent
es
à travers
le
versement
d’une
part
de
maintien.
La
mention
de
réajustement
à
la baisse
au
fur
et
à mesure
de
l’évolution
du
traitement
de
base,
hors
NBI
et
hors
évolution
du
point
d'indice
est
supprimée. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
2-
LA
PART
VARIABLE
Les
critères
proposés
pour
évaluer
l’expérience
professionnelle,
seconde
part
de
l’IFSE
:
CRITERE
INDICATEUR
ECHELLE
Expéri
,
.
+ de
10
ans
Drofesslonnelle
3
Nombre
d'années
d'expérience
sur
310
ans
;
un
poste
équivalent
3
l'embauche
- de
3 ans
Nombre
de
jours
de
formation
en
|+de10
jours
Formation
j
4
Sn
lien
avec
le
poste
occupé
par
cycle
|
de
4
à 10
jours
professionnelle
de
4 ans
- de
4 jours
Approfondi:
l’agent
a connaissance
des
risques
liés
à l’environnement
de
travail
(juridique,
financier...
)
et agit
en
conséquence
grâce
à sa
maitrise
du
circuit
de
décision
et
de
ses
interlocuteurs
Connaissance
de
l'environnement
|
Courant
:l’agent
maitrise
le
circuit
de
décision
et
direct
du
poste
et
de
interagit
avec
les
interlocuteurs
compétents
pour
l'environnement
territorial
chaque
demande
et
son
périmètre
d’intervention
Connaissance
de
l'environnement
Basique
: l’agent
a connaissance
du
circuit
de
décision
et des
interlocuteurs
compétents
pour
chaque
demande
et de
son
périmètre
d'intervention Non
mesurable
: arrivée
récente
ne
laissant
pas
l'opportunité
d'apprécier
ce
critère
Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
sera
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
; aussi
lorsque
l’emploi
n’est
pas
pourvu
sur
la totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le temps
d’occupation
et
les
12
mois
de
l’année
complète.
Bénéficiaires
de
l’IFSE
Ce
régime
indemnitaire
sera
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
administrative
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
Filière
technique:
-__
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
-
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
‘ :
Filière
sportive
:
Cadre
d'emplois
des
opérateurs
des
APS
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
Cadre
d'emplois
des
conseillers
des
APS
Filière
animation
:
Cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
Cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Peuvent
prétendre
à l'IFSE
:
-
Les
agents
stagiaires
et titulaires
-
Les
contractuels
à durée
indéterminée
-
Les
contractuels
de
droit
public
à
compter
de
6
mois
d’ancienneté
réelle
cumulée.
Un
pourcentage
sera
appliqué
sur
l’IFSE
fixe
en
fonction
de
l’ancienneté,
auquel
s’ajoutera
la
part
variable
liée
à l'expérience
professionnelle.
A
partir
de
6 mois
20%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
fonction
A
partir
de
18
mois
50%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
fonction
A
partir
de
30
mois
ou
100%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
fonction
Absences
non
prises
en
compte
-
Congé
maternité
et
pathologique
-
Congé
adoption
-__
Congé
de
paternité
-__
Congé
accueil
de
l'enfant
-__
Accident
de
travail
- _
Maladie
professionnelle
-
Temps
partiel
thérapeutique
-
Absence
pour
enfants
malade
-__
Congé
pour
évènements
familiaux
-__
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
- _
Décharge
syndicale
Absences
prises
en
compte
-__
Congé
maladie
à
raison
de
1/60"
pour
les
maladies
d’une
durée
allant
jusqu’à
90
jours
sur
l’année
glissante
-__
Congé
maladie
à raison
de
1/30?
à partir
du
91è"®
jour
de
maladie
sur
l’année
glissante
-__
Congé
longue
maladie
à raison
de 1/30"
-
Congé
longue
durée
à raison
de 1/30î"° Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
-__
Grave
maladie
à raison
de
1/30ù°
-
Grève à
raison
de
1/30è"°
-
Sanctions
disciplinaires
à raison
de
1/30è"°
-
Congé
parental
à
raison
de
1/30è"°
Cumul
possible
avec
le
RIFSEEP
(article
5 du
décret
2014-513) :
Indemnité
horaire
de
travail
de
dimanche
et jour
férié
Indemnité
d’astreintes
de
sécurité
Indemnité
d’astreintes
d’exploitation
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Indemnité
forfaitaire
élections
Prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel
NBI GIPA Complément
de
rémunération
Indemnités
de
régie
Indemnité
de
chaussures
Indemnité
de
petit
équipement
LS VERRE K KE KR
Attribution L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Prime
forfaitaire
annuelle
Une
prime
annuelle
forfaitaire
est
prévue
pour
les
sujétions
ou
missions
particulières
suivantes
au
prorata
du
temps
de
présence
:
Missions
Sommes
annuelles
Assistant
de
prévention
100
€
Agent
accompagnant
un
agent
porteur
de
handicap
100
€
Gestion
de
projet
exceptionnel
pour
les €
100
€
Maître
de
stage
(+ de
2 mois
sur l’année
quel
que
soit
le
nombre
de
stagiaires) AuesIeJsIjeS UON
Auonb3e y
sjhpafqo 32 sajuaye xne au110jUO7
AuesIesIjes S21L
pPuuonds3xz
suornenyis xne 222} SJANDE91
‘jones uos 2p uolsnyp ‘suorsodoid sp uonemnuo
suonuoy Ses
2p 22/219X9,] SUEP pPpuuosisd juawssss2AU
AUesIEJsI}eS UON
Auonb3e y
Sn99{qo je sajuaze xne euLIOJUOT
quesiesies Sail
pPuuonds2x3
BHANDE US 2p
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Dane uoneipdo0 ‘san821[02 Ses 2248 UOIEDIUNLLIOT
II2A8J3 2P 4221102 ne uonquaUuo>
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AUESIEJSIES UON
A1U9nD2e ÿ
Sn291q0 je sejueze Xne euOJUOS
quesieJses Sail
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‘sai1eiou
sep ‘sie[9p sep ‘sailenje}s SU0N2311Q0 SP ‘PHAN29S
ap se[8au sep ‘sauSISUOD sep ‘sainpp201d S2p
1odse1 ‘say2e} sa] suep 1nan81 ‘RAR NP 21]IqeIA
JIAISS 9P S1eIUEW
NOILVNIVAI SHNIIVIIONI NOILINI43Q S3431142
4301VA3 INNOSH1d V1 14 WON
HNILVNTIVAZ FNNOSHId v1 1Q WON
3ANNY
0 uonisodoid VI)
inistère
de
l'Intérieur
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11/2022
Accusé
de
réception
-
Accusé
certifié exécutoire
-assneu 2] 8 NAS1 239 JUO VID NP SjuejUOUI sa] ‘seuney 091 xne a8essed np sio[ suoñenoBeu xne ans ‘snjd 2Q “UONENEASP suansque sep saju8 xne sed jualepuodsa1109 au sins3e2ipul se[ anb p1pAe 152,5 [I SILUSP 21qW8D9P US VID NP AUSWISSISA JeIeud ne ayns
(W12) 130NNY 3HIVLINWAQNI LNIWIIdWOD 31 30 3 Sel 3 067 301€ 306€ 3 Seb ©
30 3 Sel 3 067 301€ 306€ 3 Sgp TD
30 3 SgL 3067 3OL£ 306€ 3 Set LD
30 3 06L 300€ 307€ 3 oi 3 S0S £a
30 3 06L 300€ 307€ 3 01 3 S0S ta
30 3061 300€ 3 07£ 3o1t 3 S0S 1g
30 3 G6L > 0€ > 0€€ 3 ot 3 TS y
30 3 SéL 3 50€ 3 0£€ 30€ 3 SzS Tv
>0 3 S6r 3 60€ 3 O£€ 3 0€t 3SzS lv
20TeY02p | %ope St ep 409 e 4S+ ep 408 8 4S9 ep 2S6 8 458 2q xo01 208572
212719 np saouegixe xne sed puodai au ju] : juBSIEJsIeS UON
219310 np pyje18oqu, e a1puodai inod sep31xe saouseduio sa] sed juan2p su jua8e, : 1uonboe y
212710 np saouagixs xne puodoi ques, : sajuoyje XNe aULIOJUOD
2193U9 np Saouoñixe sap e[ap-ne puodol : juesIeJshes Sa1L
PAURSIEJSHES 78 SULIOJUOS S1eIUEU 8p SpUUR,] 2P SINO2 NE SUOISSILU S2S 2p 2p1E2 SIOU ‘a[pouuordepxe UOISSIL SUN 2n7)22 JUEBE,] : [EUUOdEXF, inistère
de
l'Intérieur
12022
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
Publication :
04/11
Accusé
de
réception
-
Accusé
certifié exécutoire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Récepion per SA
dite
de versement
Publication :
04/11/2022
Le
complément
est
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
décembre.
Il
est
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Sauf
en
cas
de
départ
de
l’agent,
la
somme
proratisée
en
fonction
du
temps
d’occupation
sera
versée
le dernier
mois
travaillé
au
sein
de
la collectivité.
Modalités
de
versement
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Aussi,
lorsque
l’emploi
n’est
pas
pourvu
sur
la totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le
temps
d'occupation
et
les
12 mois
de
l’année
complète.
Les
bénéficiaires -
Les
agents
stagiaires,
titulaires
-
Les
contractuels
à durée
indéterminée
-
Les
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d’activité
s’ils
ont
une
ancienneté
d’au
moins
6 mois
de
travail
effectif
au
prorata
temporis
Absences
non
prises
en
compte
-
Congé
maternité
et pathologique
-__
Congé
adoption
-
Congé
de
paternité
-__
Congé
accueil
de
l’enfant
-
Accident
de travail
- _
Maladie
professionnelle
-__
Temps
partiel
thérapeutique
-__
Absence
pour
enfants
malade
-__
Congé
pour
évènements
familiaux
-__
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
- _
Décharge
syndicale
Absences
prises
en
compte
-__
Congé
maladie
-
Congé
longue
maladie
-__
Conge
longue
durée
-
Grave
maladie
-
Grève
-
Sanctions
disciplinaires
-
Congé
parental
Les
indemnités
et
primes
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
modifications
des
textes
en
vigueur,
ou
en
fonction
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
quand
les
textes
le
spécifient. L'absence
sera
appréciée
du
o1/11/n-1
au
31/10/n.
Total
absences
sur
l’année
Impact
CIA
Absences
< ou
= 30
jours
100%
De
31
jours
à 90
jours
d'absence
75%
De
91
jours
à 180
jours
d’absence
50%
Plus
de
180
jours
d'absence
0% Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20221020-DEL2022-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/11/2022
,
Publication : 04112022
Le
fomité
syndical,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1,
L714-4
à
L 714-8, Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, Vu
la
délibération
du
15 juin
2021
approuvant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
au
1° janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
les
évolutions
apportées
au
RIFSEEP,
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
après
avis
du
comité
technique
intercommunal
;
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
au
RIFSEEP
;
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Le
secrétaire
Michel
GANDILHON
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa publication
et/ou
notification.
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