Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

NB/CPG le 8 juin 2022

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du mardi 7 juin 2022

Madame le Maire ouvre la séance à 20h18

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 2 mai 2022

Le procès-verbal de la séance du lundi 2 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1- Indemnité de gardiennage des églises communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser, à la Paroisse Saint-Antoine des Puys, au titre de l’année 2022, une indemnité selon le montant plafond autorisé de 479,86 €, soit 959,72 € pour le gardiennage des deux églises Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges.

2- Espace Jeunes – Tarifications pour un stage fresque et le séjour été 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les participations des familles dont les enfants adhèrent à

L’Espace Jeunes de Pouzauges, comme suit :

- 40,00 € par jeune inscrit au stage fresque, du 25 au 29 juillet, avec l’artiste lloeill ;

- 120,00 € par jeune participant au séjour à Brétignolles-sur-Mer, du 8 au 12 août 2022.

3- Salle Emile Robert – Demande de subvention au Département de la Vendée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement auprès du Département de la Vendée pour les travaux de rénovation et d’aménagements extérieurs de la salle Emile Robert.

4– Etude de programmation et de faisabilité urbaine – Demandes de subventions auprès de La Banque des Territoires et du Département de la Vendée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de La Banque des Territoires ainsi que du Département de la Vendée, dans les conditions exposées en séance.

URBANISME - TRAVAUX

5- Acquisition partielle d’un terrain rue de l’Etoile

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’acquérir environ 210 m² de la parcelle cadastrée section AK n°96 située rue de l’Etoile, au prix de 2 500,00 € ;

- autorise Madame le Maire à signer les documents à intervenir, les frais d’acte étant à la charge de la Commune.2

DEVELOPPEMEMENT ECONOMIQUE

6– Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée – Démarche « Préférence Commerce » - Millésime 2023-2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de reconduire son partenariat avec la CCI pour la démarche « Préférence Commerce » pour les années 2023 et 2024 selon les conditions financières exposées en séance (cette démarche concerne les entreprises de moins de 400 m² de surface de vente disposant d’une vitrine et/ou d’un local accueillant du public, y compris les cafés et restaurants) ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée.

ANIMATION URBAINE

7- Convention SyDEV – Installation de moulins à vents décoratifs sur candélabres

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SyDEV relative à l’installation de 119 moulins à vent sur divers sites et divers candélabres de la commune.

8- Dénomination du jardin du 24 place de l’église

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de dénommer le jardin du 24 place de l’église, « La Mûroise ».

RESSOURCES HUMAINES

9- Centre de Gestion de la Vendée – Adhésion de la Commune à la Médiation Préalable Obligatoire Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide l’adhésion de la Commune à la Médiation Préalable Obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Vendée.

10- Tableau des effectifs – Avancement de grade

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; - décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; - décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

VIE SOCIALE - SERVICES A LA POPULATION

11- Espace de Vie Sociale – Prolongation de l’agrément CAF pour l’année 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve la prolongation de l’agrément de la CAF pour l’Espace de Vie Sociale « Centre des Remparts »

pour l’année 2022 ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la CAF de la Vendée.

Madame le Maire lève la séance à 21h20