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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 042 2023 associations scolaire periscolaire materiel informatique subvention2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
042/2023
DÉLIBÉRATION
Co DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45) Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING., Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madarne Gaëlle TERRIEN vs
DCM n°042/2023 - 7.5.5 |Associations à caractère scolaire et périscolaire matériel informatique - subvention pour l'année 2023
Rapporteur : Madame GUILLET
Les écoles primaires privées de VALLONS-DE-L'ERDRE, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Sainte Thérèse Saint Fernand et du Sacré Cœur, peuvent déposer une demande collective de subvention pour l'acquisition de matériel informatique.
Afin d'anticipation cette demande collective de subvention, il est proposé de fixer par anticipation le montant maximum de la subvention pour l'année 2023.
Pour rappel, par délibération numéro 080/2022 en date du 26 avril 2022, le montant global de la subvention attribuée aux Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)
peut être versée que partiellement aux écoles concernées, le montant des factures présentées relatives à l'acquisition de matériel informatique étant inférieur au montant de la subvention accordée.
Il est précisé que les factures présentées par les OGEC comportaient des dépenses non éligibles à cette subvention.
Il'est demandé quel est le montant de la subvention qui ne peut pas être versé pour l'année 2022. Il est répondu 1 126,55 euros.
Pour information, en 2022, la somme de 6 132,00 euros a été mandatée pour l'achat de matériel informatique pour les écoles publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE. Vu l'article L.442-16 du Code de l'Éducation qui stipule que «les collectivités terriforiales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.442-5 et L.442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L.212-4, L. 213-2 et L.2146 »,
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 14 février courant,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE le montant giobal de la subvention attribuée aux OGEC qui en feront la demande à 6 132,00 euros pour l'année 2023 :
- DÉCIDE que la subvention forfaitaire pour l'achat de matériel informatique sera versée à l'un des OGEC après réception d’une copie des factures acquittées, à charge pour ces derniers de procéder à la répartition :
- NE REPORTE PAS sur l'année 2023 le solde de la subvention forfaitaire pour l'achat de matériel informatique non versé en 2022 faute de dépenses suffisantes réalisées par les écoles primaires privées concernées :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur le compte 20421 du budget primitif 2023 de la commune.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM042_2023-DE