Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023073
Déliberation - DELIB2025034
Déliberation - DELIB2023047
Déliberation - DELIB2023048
Déliberation - DELIB2026028
Déliberation - DELIB2024020 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB2025003
Déliberation - DELIB2026023
Déliberation - DELIB2024014 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB2023017
Déliberation - DELIB2023072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20231011-DELIB2023072-DE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www. aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
OBJET
: Rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
Délibération
n° 2023-072
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
MERCREDI
ONZE
OCTOBRE A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’ Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
5
octobre
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DipiER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-
Pierre
TRABESSE.
PROCURATION
: Mme
Evelyne
PISSOAT
À M.
Xavier
LAGRAVE.
EXCUSES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 24
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 1
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Vu
le rapport
retraçant
l'activité
de
la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
au titre de
l'année
2022,
Vu
le Compte
Administratif
2022
de
la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
la commune
est membre
de
la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20231011-DELIB2023072-DE
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
5211-39
«
Territoriales,
"Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif arrêté par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
« représentants
»
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre,
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
« représentants
»
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l'activité
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale",
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 : de
reconnaître
s'être
fait présenter
le Compte
Administratif
2022
et le rapport
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aiïre
sur
l'Adour
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune
membre
au
titre
de
l'année
2022
et avoir
débattu
sur
ces
documents.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
notamment
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour.
Le
rapport
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
et l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune
membre
au
titre
de
l'année
2022
sera
mis
à la disposition
du public
en
Mairie
dans
les
conditions prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
12
octobre
2023
Le
Mairg
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-