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Déliberation - DELIB2023017
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
ID : 040-214000010-20230215-DELIB2023017-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE 3 y
VILLE D’AIRE SUR L’ADOUR DELBERATIEN
Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes - DÉCONSELE MENICIBAL
Tél. : 05.58.71.47.00 - Fax : 05.58.71.84.49 SEANCE ORDINAIRE
Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr- Internet: http:/www.aire-sur-adour.fr DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
OBJET : Représentant de la Commune au Conseil d'Administration du LEP Jean d’Arcet Délibération n° 2023-017
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE MERCREDI QUINZE FEVRIER A DIX NEUF HEURES TRENTE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 février 2023, s’est assemblé, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
PRESENTS: Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU,
Vincent BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Sonia DUBOSC, Bernard MALHERBE, Danielle BARRAUD, DIDIER MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, JOËLLE RICHARD, Thierry BOURREC, Danièle CASTAING, Jean- Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.
PROCURATION : M. André EVRARD À MME MARIE ASSIBAT.
EXCUSEE : Mme Sandrine SATABIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 27
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1
Conseillers Municipaux excusés : 1
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des
établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relatif à l’élection des représentants de la Commune d’Aire sur l’ Adour au Conseil d’Administration du LEP Jean d’Arcet, Vu le courrier du LEP Jean d’Arcet en date du 5 décembre 2022 soulignant l’absence depuis plus d’un an de Madame Sandrine SATABIN en qualité de représentante titulaire de la commune d’Aire sur l’Adour au Conseil
d’Administration du LEP Jean d’Arcet,
Vu le rapport présenté par M. le Maire, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
ID : 040-214000010-20230215-DELIB2023017-DE
Considérant le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des
établissements publics locaux d’enseignement,
Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de procéder de nouveau à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants. Il est décidé à
l’unanimité de procéder à la nomination à main levée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de relever de la fonction de représentante titulaire de la commune d'Aire sur l'Adour au sein du conseil d'administration du LEP Jean d’Arcet : Mme Sandrine SATABIN, Conseillère Municipale.
Article 2 : d’élire, en son sein, en qualité de représentant titulaire de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d'administration du LEP Jean d’Arcet : Mme Danièle CASTAING, Conseillère Municipale.
Article 3 : d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, sis 50 Cours Lyautey — BP 43 — 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Ampliation de la présente délibération sera notamment transmise à Mme la Proviseure du LEP Jean d’Arcet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
A Aire sur l'Adour, le 16 février 2023
,
Xavier IAGRAVE
Le Maire certifie que :
- l'acte a été télétransmis électroniquement le :
- l’acte est devenu exécutoire le :
- l'acte a été publié/affiché le :
Identifiant unique : 040-214000010-