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Déliberation - DELIB2025034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
|<
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
\
ar
2)
Publié
le
ME
ID
: 040-214000010-20250414-DELIB2025034-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: htto:/Avww.
aire-sur-adour.fr
OBJET
: Dénomination
et
numérotation
de
la
zone
des
Arrats
Délibération
n°
2025-034
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
LUNDI
QUATORZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mardi
1%
avril
2025,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Corinne
LAFFITTAU,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD
Thierry
BOURREC,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Bernard
MALHERBE,
Philippe
BOP,
EVELYNE
PISSOAT,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
JOËLLE
RICHARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS..
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
Mme
Isabelle
MÉCHIN
À
MME
CORINNE
LAFFITTAU,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
PHILIPPE
PELLARINI,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT. EXCUSES
: Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Didier
MARTIN,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 21
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
faciliter
l’intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres,
il
convient
d’identifier
clairement
les
voies
de
la
zone
des
Arrats
située
sur
la
commune
d’Aire
sur
l’ Adour,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
dispose
de
la compétence
économique
et
est
propriétaire
de
la zone
des
Arrats
à Aire
sur
l’ Adour,
C’est
pourquoi,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
a adressé
une
demande
à
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
afin
de
mettre
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal
une
délibération
pour
la
dénomination
des
voies
et
la
numérotation
des
lots
de
la
zone
des
Arrats
à
Aire
sur
l’ Adour
selon
un
plan
précédemment
transmis
aux
membres
de
l’assemblée
en
date
du
1°
avril
2025,
Vu
Particle
169
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(loi
dite
«
3DS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
particulièrement
son
article
L.2121-30,
Considérant
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250414-DELIB2025034-DE
Considérant
que
la
zone
des
Arrats
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
ne
porte
pas
de
dénomination
de
ses
voies
ni
de
numérotage,
Considérant
qu’il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
et numéroter
les
voies
publiques
et des
voies
privées,
lorsque
ces
dernières
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
des
lieux-dits
situés
sur
son
territoire, Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 : de
procéder
à la dénomination
des
voies
de
la zone
des
Arrats.
Article
2
: d’approuver
l’état
et
le
plan
joint
à
la
présente
délibération
définissant
les
voies
de
la
zone
des
Arrats. Article
3
: d’approuver
le système
de
numérotation
tel que
défini
sur
le plan joint
à la présente
délibération.
Article
4
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
15
avril
2025
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-