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Compte-Rendu - 1232 compte rendu20160311181340
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
?
q
Q
L
ed
pr
m
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
SR
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
Saint
Prim,
le 18/02/2016
COMPTE
RENDU
Mardi
2 février
2016
à
20
heures
salle
du
Conseil
Municipal
Présent/excusé/
Pouvoir
à
Prénom
Nom,
Qualité
Présent/excusé/
Pouvoir
à
Prénom
Nom,
Qualité
absent
absent
Didier
GERIN,
Maire
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Michel
CROS,
1 Adjoint
Excusé
B
Seemann
|
Alain
GUILLOTON,
Conseiller
Daphné
GAULT,
2°"
Adjointe
Excusée
D.
Gerin
C.
JAVERLIAC,
Conseiller
Pierre
VALVERDE,
3°"
Adjoint
Pascale
JURY,
Conseillère
Excusée
C. Javerliac
Stéphanie
JODAR,
AT
Adjointe
Excusée
MC
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Clamaron
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Nelly
MICHALON,
Conseillère
Excusée
Y: Chardon
Yoann
CHARDON,
Conseiller
Bernard
SEEMANN,
Conseiller
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Secrétaires
de
séance
: Bernard
SEEMANN
et
Didier
GERIN.
Après
lecture
du
projet
du
compte
rendu
par
les
membres
du
conseil
municipal,
quelques
corrections
de
formes
et
précision
dans
le
paragraphe
« commission
place
intergénérationnelle
»
avec
l’ajout
« lancement
du
projet
en
adéquation
avec
les
finances
communales
».
Après
intégration
de
ces
points,
approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19 janvier
2016. Adopté
à l’unanimité.
Délibérations
:
1.
Projet
de
baïl
avant
ouverture
de
la
micro
crèche
Comme
délibéré
en
conseil
municipal
le
15
décembre
2015,
Didier
GERIN,
Maire
a
été
mandaté
pour
contacter
un
juriste
et/ou
un
notaire
afin
de
présenter
un
projet
de
bail
dans
le
cadre
de
l’installation
d’une
micro
crèche
dans
les
locaux
Est
de
l’ancien
presbytère
(bâtiment
communal). C’est
finalement
avec
un
notaire
que
le projet
de
bail
a été
établi
:
Proposition
d’un
bail
commercial
(3-6-9)
de
neuf
années
avec
faculté
de
résiliation
triennale.
Destination
des
lieux
loués,
activité
de
crèche
à l’exclusion
de
tout
autre
même
temporairement.
Travaux
intérieurs
et
extérieurs
pour
aménagements,
embellissements,
mise
aux
normes
seront
à
la charge
du
preneur
(ce
qui
conduit
à un
engagement
financier
faible
pour
la commune).
Le
preneur
devra
exploiter
son
activité
en
se
conformant
aux
lois,
règlements
et
prescriptions
administratives
pouvant
s’y
rapporter.
Montant
du
loyer
proposé
: 750,00
€
par
mois
en
sachant
que
les
charges
(eau,
électricité.)
incomberont
au
preneur
(compteurs
eau
et
électricité
privatifs)
avec
plusieurs
paragraphes
précisant
la révision
légale
du
loyer,
le dépôt
de
garantie,
la clause
résolutoire...
Da
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.02.02.
Conseil
Municival\16.02.02
Comote
Rendu
Conseil
Municipal
.docx
page
1/3 #
sa
nt
PT
M
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Après
échanges
et débats
les
points
suivants
seront
à valider
avec
le notaire
avant
présentation
de
ce projet
de
bail
au
preneur
(en
particulier
à l’avocat
du
preneur) :
-
Bien
préciser
la répartition
entre
le baïlleur
et le preneur
dans
la rubrique
impôts
et charges.
-
Etre
très
précis
dans
les
conditions
particulières
pour
la
mise
à disposition
de
six
places
de
parking
(intégrant
la place
pour
handicapé)
qui
sont
des
places
de
dépose-minute
et en
aucun
cas
des
places
de
parking
à destination
du
personnel
et des
responsables
de
la micro
crèche.
-
Au
regard
des
travaux
qui
vont
être
engagés
et qui
seront
à la charge
du
preneur,
le montant
de
750,00
€ par
mois
pour
le loyer
est perçu
comme
tout
à fait
acceptable
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
-
Le
premier
loyer
sera
facturé
dès
le premier jour
de
mise
en
activité
de
la micro
crèche.
-
Il
sera
demandé
au
preneur
de
s’engager
auprès
des
entreprises,
artisans
qui
vont
intervenir
sur
l’organisation
d’un
chantier
propre
qui
ne
laissera
pas
de
traces
(tout
particulièrement
traces
de
béton
et d’enduit
de
façade)
ni
de
dégradations
(par
le passage
d’engins
de travaux
publics).
-
Tout
sera
favorisé
pour
que
les
travaux
(tout
particulièrement
les
travaux
d’extension)
se
réalisent
pendant
les vacances
scolaires
afin
de
libérer
au maximum
le parking
de
l’école.
Didier
Gerin
—
Maire,
sur
ces
bases,
propose
de
transmettre
le
projet
de
bail
au
preneur
afin
de
recueillir
ses
remarques
(remarques
qui
seront
transmises
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal),
de
les
transmettre
au
notaire
pour
rédaction
d’un
bail
définitif
(après
un
dernier
aller-retour
avec
le preneur)
pour
signature
entre
les
deux
parties.
Adopté
à la majorité
(14
voix
pour
et une
abstention).
2.
Tarifications
des
encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
Didier
Gerin
rappelle
qu’une
délibération
avait
été
prise
en
2005
pour
fixer
le
prix
de
l’encart
publicitaire,
suivie
d’une
délibération
le
10
décembre
2008
pour
valider
le nouveau
prix
de
60,00
€
pour
tout
annonceur
qui
souhaiterait
faire
paraître
un
encart
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
de
la commune
de
Saint
Prim.
A
ce jour
le format
des
encarts
publicitaires
est
d’un
1/8
de
page.
Des
demandes
pour
des
formats
plus
importants
ont
été
faîtes
récemment.
Afin
de
répondre
à
ces
demandes
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
prochains
bulletins
municipaux,
le conseil
municipal
échange
et débat
sur
ce point.
Il en
ressort
la grille
tarifaire
suivante :
Encart
publicitaire
1/8
de
page
soit
60,00
€,
Encart
publicitaire
1/4
de
page
soit
120,00
€,
Encart
publicitaire
1/2
page
soit
240,00
€ (format
défini
comme
le plus
grand
possible).
Adopté
à la
majorité
(14
voix
pour
et une
abstention).
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.02.02.
Conseil
Municiral\16.02.02
Comnte
Rendu
Conseil
Municinal
.docx
page
2/3 ÿ
sant PT
M
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Informations
:
En
fin
de
réunion
Didier
Gerin
présente
le
planning
des
réunions
et
commissions
des
prochaines
semaines
en
cette
période
de
préparation
et
de
vote
des
budgets
syndicaux,
communaux
et
intercommunaux
:
Lundi
29
février
2016
à
18h30
: Comité
syndical
SI
Saint-Prim/Chonas
— Préparation
du
budget.
Lundi
29
février
2016
à
20h30
: Commission
Finances
ouverte
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
évoquer
les
résultats
des
comptes
administratifs
de
l’année
2015
et
débattre
sur
l’incidence
financière
des
projets
prioritaires
pour
l’année
2016
(pour
au
final
arbitrer
et prioriser).
Mardi
1 mars
2016
à 20h00
: Conseil
Municipal
Mardi
8
mars
2016
à 20h00
: Réunion
d’information
et
de
relance
de
la Révision
du
PLU
en
présence
de
Mme
Nathalie
Pont
du
bureau
d’études
URBA2P
-—
convocation
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Lundi
21
mars
2016
à
19h30
: Commission
des
finances
ouverte
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
préparer
le vote
des
budgets
2016.
Mardi
5 avril
2016
à
18h00
: Conseil
Municipal
principalement
dédié
au
vote
des
budgets
2016.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Didier
GERIN
- Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.02.02.
Conseil
Municinal\16.02.02
Comnte
Rendu
Conseil
Municinal
.docx
page
3/3