Arrêté - ACS 925

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Arrêté - ACS 925 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 925)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

| 2 FÊTE DES VOISINS 2026

? ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ALLEE DU BOIS

ODP_ACS_2026_00925 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne,

à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par DEVELOPPEMENT SOCIAL ET TERRITORIAL transmise à la collectivité le 28/05/2026 et ce dans le cadre d'un évènement,

Fête

des voisins 2026, il est nécessaire de modifier les mesures de circulation

et de

stationnement ALLEE DU BOIS

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir

par

voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence

de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant

sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angoueme@mairñe-angoulerne.frODP_ACS_2026 00925

Arlicle 1 le 29/05/2026 de 17h00 à 22h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

ALLEE DU BOIS de RUE PAUL BERT à RUE DU COMMANDANT BERGER

Circulation interdite au droit de la manifestation

Adicle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aficle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.

Arlicle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 28/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

ré arte

ET Guillaume CHUPIN

MARIE D'ANGOULEME Se

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

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