Arrêté - ACS 2221

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Arrêté - ACS 2221 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2221)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

2 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

Ô RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DO)

5 VOIE DE L'EUROPE

TUNNEL DE LA GÂTINE

ODP_ACS_2024 02221 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Rouie,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable de 17 août 2022 de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport pour la circulation des transports scolaires et l'arrêté municipal du 28 novembre 20219

VU le décret du 4 juillet 1975 conférant partiellement le caractère de route express communale à la voie de l'Europe

Considérant qu'en raison de travaux dans le quartier de Bel-Air réalisés par la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il ya lieu de réglementer provisoirement la circulation VOIE DE L'EUROPE et LE TUNNEL DE LA GATINE,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures poriant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr - 1ODP_ACS_ 2024 02221

ARRÊTE

Atlicle 1 A compter du 09/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/07/2025 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

VOIE DE L'EUROPE

TUNNEL DE LA GÂTINE

Circulation autorisée pour les véhicules de transports en commun scolaires spécifiques PRIR Bel-Air Grand Font

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. :

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou. à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 09/09/2024

Pour le Maire et p délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la

Sécurité Le DNS 4

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2