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Déliberation - D 2023 06 14 54 Cession de la Parcelle B 754 A MMES MALLINJOUD Laurence et Julie
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 14 54 Cession de la Parcelle B 754 A MMES MALLINJOUD Laurence et Julie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le 22/06/2023 S LOT
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ Délibération n° MAIRIE DE SALES ID : 074-217402551-20230614-2023 06 24 54-DE D_2023_06 24 54
Séance du 14 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 4 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
* pour : 17 Remy BERTHOD-ONFROY, Valérie ROLLIER, Serge RAVOIRE, Conseillers
* contre : O Municipaux
abstention : 0 Absents ayant donné procuration : Mme Genevieve BOUCHET à M. Jean-Luc
Date de la convocation : FALGUERE, Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme Catherine RABASSO, 8 juin 2023 Mme Marlène JACQUET à M. Remy BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND — M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - CESSION DE LA PARCELLE B N° 754 SITUEE AU LIEUDIT « TIGNY » À MMES MALLINJOUD JULIE ET LAURENCE
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme
Monsieur le rapporteur rappelle au Conseil Municipal la délibération n° D_2022_ 09 21_44 prise le 21
septembre dernier relative à un échange de parcelles, situées au lieudit « Tigny », avec Mmes
MALLINJOUD Julie et Laurence pour régularisation foncière et acquisition du parking.
Il précise qu'il a été omis d'inclure dans la délibération ci-dessus, la cession de la parcelle B n° 754, située
à Tigny, d'une surface de 436 m°, à Mmes MALLINJOUD Julie et Laurence.
Il a été convenu avec Mmes MALLINJOUD Julie et Laurence un prix au m2 de 1.50 € soit un montant total
de 654 € - frais de notaire à charge de Mmes Mme MALLINJOUD Julie et Laurence.
Monsieur le rapporteur propose au Conseil Municipal la cession de la parcelle B n° 754 d’une superficie
de 436 m? au prix convenu avec les acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
-_ APPROUVE la cession de la parcelle B n° 754 d'une superficie de 436 m° au prix de 1.50 €/m° à
Mmes MALLINJOUD Julie et Laurence soit un montant total de 654 € ;
- DIT que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs ainsi que ceux des éventuelles servitudes à
constituer ;
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tout document y afférent ;
-_MANDATE l'Office Notarial, Selarl 1600 Notaires de RUMILLY (74150), de préparer ledit acte ;
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance
Mme Estelle tk HAIS
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Délibération certifiéèe
Compte tenu de sa télétransmission le : CA) ot Ts
Et de la publication le : AL] 06] To