Procès Verbal - PV CM 13 juin 2018

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Procès Verbal - PV CM 13 juin 2018 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Custines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 juin 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 JUIN 2018 à 20 H 30

RERKRARKEREX

Nombre

de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants 22

L'an deux mil dix-huit, le treize juin, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire Renée HENRY

Etaient présents :

Renée HENRY, Maire.

P. JULIEN - J.PANO -— M. GUYOT -— ©. MARON — J. KLUGHERTZ - H. PETITCOLAS, Adjoints. P. CHAUVET - C.TISSIER - J.P.MATHIS — D. MICHEL — M.O. FOUQUET, Conseillers délégués J. CHARRONT -— R. DEPRUGNEY - S. ROUYER -— D. JUIN - P. SCHNEIDER - N.MARIN - À. ROYER, Conseillers municipaux.

Absents excusés : J. DELECROIX qui donné pouvoir à P. JULIEN, AS. OSTIN. Qui a donné pouvoir à D. JUIN, G. VERY qui a donné pouvoir à P. SCHNEIDER

Absent : M. THOMAS

Un scrutin a eu lieu, Mme Carine TISSIER, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

SUN PE TE

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2018 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal n’appelle pas d'observation particulière.

et Re Reed eee

Depuis la séance du conseil municipal en date du 24 janvier 2018 et en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 23/03/2018) cinq décisions ont été prises :

DATE |N° OBJET PRESTATAIRE

Ciade Remboursement sinistre du CIADE Colmar

06/04/2018! 07 | 64/12/2017 vestiaires Pré à Varois

proposition honoraires pour la création | P&M ARCHITECTURE (M. 16/04/2018! 08 | un office au local jeunes Pascal PLUVINET)

Marché mise en page et impression du THORAX

19/04/2018! 09 | En (été 2018 à mai 2020)

contrat engagement orchestre pour le BOB PILER 27/04/2018 | 10 jumelage (16/06)03/05/2018 111 Contrat engagement orchestre Even THIS du 13 juillet 2018 THISSE LONGEVILLE LES METZ

: 18/05/2018 12 Tarifs des festivités en 2018 commission des fêtes

contrat de contrôle technique travaux

24/05/2018 13 | isolation et étanchéité toiture école DEKRA INDUSTRIAL Guingot

25/05/2018 | 14 | F'oposIIEN de cuisine 1Obal jeun cs TECHNICUISINE

zsosaote| 16 | va de dense des esaces Lou ROTIER

28/05/2018! 16 | Autorisation venue de la troupe COMPAGNIE INCOGNITO

06/06/2018 17

1

| Travaux protection de la berge

Mauchère

Ïl

i BERTRAND SOLGNE

Convention restauration scolaire école

06/06/2018! 18 | temele Val des Fauix 2018 - 2019 | Collège Louis Marin

Convention partenariat CAUE - |

07/06/2018! 19 | campagne aide aux ravalements de CAUE | : façades |

convention mission étude

07/06/2018 | 20 | organisationnelle des services de la CDG 54

| collectivité

-

| N°1 | DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur Jocelyne PANO

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 71 Décisions budgétaires

Télétransmission : oui

BUDGET GENERALLa direction générale des finances publiques de Maxéville rappelle à toutes les collectivités que la loi et le statut des agents de la fonction publique, imposent aux communes d'assumer les conséquences financières des arrêts de travail. ll s’agit pour elles de dépenses obligatoires.

Toutefois, considérant l'augmentation latente du taux d’absentéisme et l'évolution des coûts en découlant, les collectivités ont la possibilité de maîtriser ces coûts par la souscription de contrats d'assurance « risques statutaires ».

Il ne peut donc s'agir de charges de personnel en ce qui concerne la paiement de la prime et encore moins d’une atténuation de charges en ce qui concerne les indemnités d'assurance venant compenser un préjudice global subi par la collectivité.

Il est donc nécessaire d'imputer au compte 6168 la prime d'assurance et les indemnités qu'elle génère au compte 7788.

En conséquence, les rectifications suivantes sont à effectuer :

IABLEAU RECAPITULATIF

Comptes Libellés Articles Montant

DEPENSES FONCTIONNEMENT | 0€

6455 Cotisations assurance personnel -86 100 €

6168 Autres frais divers (assurance risque statutaire) 36 100 €

RECETTE FONCTIONNEMENT 0€

6419 Remboursements personnel -44 600 €

7788 Dumal te divers (remb. indemnités 44 600 €

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée avec 20 voix pour et 2 abstentions (Mme Patricia SCHNEIDER et M. Gilles VERY (pouvoir)

— ACCEPTE les propositions comme indiquées ci-dessus.

FR RAR PR

N°2

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Mme Jocelyne PANO

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 732 Lignes de trésorerie

Télétransmission : ouiLa ligne de trésorerie contractée en juin 2017 auprès du Crédit Mutuel arrive à échéance au 30/06/2018. It est proposé de la renouveler afin de pallier à un éventuel besoin ponctuel de disponibilités financières.

Les conditions sont les suivantes :

- Montant de l'autorisation : 300 000 euros

- Durée : 1 an renouvelable

- Commission d'engagement : 300 euros

- Disponibilité : Le versement des fonds ainsi que les remboursements s’opéreront par virements. Possibilité de consolidation à l'échéance en un prêt à long terme aux conditions alors en vigueur.

- Intérêts : Calculés au prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre - Index monétaire : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0.60 point - Commission de non utilisation : Néant

Il convient d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée avec 19 voix pour et 3 abstentions (Mmes Nathalie MARIN, Patricia SCHNEIDER et M. Gilles VERY (pouvoir))

AUTORISE Mme le Maire à souscrire auprès du Crédit Mutuel un crédit de trésorerie d'un montant de 300 000 € selon les conditions et caractéristiques indiquées ci- dessus.

— AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

— CHARGE Mme le Maire de l'opération correspondante.

RAR TR RER AE

N°3

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE

De la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 751 Subventions supérieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

Mme le Maire rappelle que, à l'origine temporaire, le fonds de soutien en faveur de l'investissement public des collectivités territoriales amorcé par l'État en 2016 a été pérennisé sous la forme d'une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) inscrite à l'art L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales.

La DSIL s'adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi qu'aux pôles d'équilibre territoriaux ruraux(PETR) souhaitant bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement dont la nature est déterminée par la loi. La DSIL finance en particulier les projets inscrits aux contrats de ruralité signés en 2017 entre l'État, les communes et EPCI et les PETR.

Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région. Celui-ci détermine l'enveloppe de chaque département et indique les instructions à suivre pour l'année aux préfectures quant aux modalités de financement des projets présentés.

Pour l'année 2018, il a été indiqué que les demandes de subvention devront être déposées auprès de la préfecture. L'instruction des demandes aura lieu lors d'un comité d'engagement unique en juin 2018.

Nous avons constitué un dossier de demande de subvention dans le cadre des travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures de l'école élémentaire Louis Guingot. Cette subvention peut être au maximum de 28 869 €.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée avec 20 voix pour et 2 abstentions (Mme Patricia SCHNEIDER et M. Gilles VERY (pouvoir) :

— DECIDE de réaliser les travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures de l'école élémentaire Louis Guingot pour une dépense estimée de 144 345,52 € HT (sous réserve de l'acceptation des subventions).

— DECIDE de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour une dépense subventionnable de 144 345,52 € HT.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

PRE OAE

N° 4

RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE

FORET DE BIARRE

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

VU la délibération n° 07 du 14 mai 2009 par laquelle le conseil municipal renouvelait le bail de location du droit de chasse en forêt de Biarre en faveur de Mr Patrick THIRION pour une durée de 09 ans.

CONSIDERANT l'expiration dudit bail au 30 juin 2018.CONSIDERANT le nouveau projet de baïl de location, ainsi que le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale, Madame le Maire propose le renouvellement dudit bail pour la période du 1er juillet 2018 au 28 février 2019.

Madame le Maire indique également que le prix de la location pour la période est fixé à la somme de 1 200 € (période correspond à la saison de cynégétique).

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

DECIDE de renouveler le bail de location du droit de chasse en forêt de Biarre de Mr Patrick THIRION.

FIXE la durée de la location à une année, du 1° juillet 2018 au 28 février 2019 {période correspond à la saison de cynégétique).

— FIXE le prix de location à 1 200 €.

— AUTORISE le Maire à signer le bail de location ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

N°5

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CUSTINES A LA SPL

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 51 Election Exécutif

Télétransmission : oui

En application de l'article L 5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d'un représentant de la commune de Custines.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par un vote à l'unanimité,

ARTICLE 1:

DECIDE, qu'au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations.

ARTICLE 2 :

- DECIDE à l’unanimité de nommer un représentant à la SPL du Bassin de Pompey comme suit :

Assemblée Générale de la SPL : M. James KLUGHERTZRARE RAR RAR RARE

N° 6

MODIFICATION DES HORAIRES

RENTREE SCOLAIRE 2018/2019

Rapporteur : Hélène PETITCOLAS

Domaine : 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Rubrique : 81 Enseignement

Télétransmission : oui

VU le code de l'éducation et notamment ses articles D.521-10 ; D.521-12 ;

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

CONSIDERANT la demande formulée par l'école maternelle du Val des Faulx formulée le 11 mai 2018 à savoir :

8h40-11h50 8h40-11h50 8h40-11h50 8h40-11h50 Matemells du Val des Faux

13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20

Le Maire propose au Conseil municipal de valider les horaires ci-dessous :

8h40-11h50 8h40-11h50 8h40-11h50 8h40-11h50 Matemelle du Val des Faux

13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20

Pour rappel, les horaires des deux autres écoles :

8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 Elementaire Louis GUNGOT

14h00-16h30 14100-16h30 14h00-16h30 14h00-16h30

8h35-11h50 8h35-11h50 8h35-11h50 8h36-11h50 Matemelle du Centre

13h35-16h20 13h35-16h20 413h35-16h20 13h35-16h20

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et l'unanimité :

— APPROUVE la proposition de nouvelle organisation du temps scolaire des écoles de la ville applicable à la rentrée scolaire 2018/2019 ci-dessusHR Re

INFORMATIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS DECES

La famille CHATTON pour le décès de Robert CHATTON.

La famille VOGEL pour le décès de Roger VOGEL.

Intervention de Mme le Maire :

Projet d'aménagement - Déristé

Dans le cadre du projet de lotissement par l’'aménageur URBAVENIR sur le lieu dit le Déristé, il a été donné la possibilité à la commune de créer un établissement public. Aussi, une étude et des concertations seront lancées pour évaluer cette opportunité donnée avec notamment le projet de création d'une école maternelle. Les différentes commissions municipales seront sollicitées pour travailler sur ce dossier. Il a été précisé à plusieurs reprises que rien ne sera décidé sans concertation avec les différents acteurs.

Manifestation jumelage

Il est rappelé que la commune accueille ses homologues allemands dans le cadre du jumelage avec la ville de Bôbingen le week-end du 16 et 17 juin prochain.

Inauguration du collège Louis Marin

La commune a été informée que le Conseil Départemental inaugurait le collège ce samedi 16 juin 2018. Les membres de l'assemblée sont invités.

Intervention de Mme Nathalie MARIN au nom de la Liste Construire l’avenir ensemble : Projet d'aménagement - Déristé

Lecture est donnée de la lettre qu'adresse les membres de la liste Construire l’avenir ensemble et concernant une annonce émise sur un site de petites annonces sur un projet de lotissement avec construction d'une école maternelle. Il est fait part d’un étonnement à ce sujet d'autant plus qu'aucune information n'a été donnée par la municipalité. La crainte est de ne pas être associé à la démarche et aux différentes réflexions à mener. Mme le Maire tient à préciser que les commissions seront invitées à travailler sur l'opportunité donnée par l'aménageur de créer une installation publique. Ce travail de réflexion devra porter sur toutes les contraintes (stationnement, circulation). Une étude de faisabilité sera demandée.

Rue du Général Custine — circulation et stationnement

ll est rapporté aux élus de la liste Construire l'avenir ensemble des difficultés liées aux stationnements et vitesse excessive.

Mme TISSIER rappelle que les riverains sont invités à faire usage du stationnement lié à leurs habitations et de respecter également la limitation de vitesse. M. JULIEN donne lecture des comptages effectués par la Brigade Intercommunale de Police Municipale. Les infractions constatées ne sont pas plus élevées dans cette rue que dans d’autres sur la commune.

Il faut cesser les incivilités (stationnement gênant, vitesse excessive).

La séance est levée à 22H15.