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Arrêté - 2026 08 14 AP decantonnement multisite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 14 AP decantonnement multisite)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction Départementale
DE LA LOIRE
des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DT-26-0566
Portant autorisation de battues administratives
d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l’article L 427.6. -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire. Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison. Vu l'arrêté préfectoral n° DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur le fleuve Loire. Vu l'arrêté n° DT-24-0771
du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire. Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire. Vu
l'arrêté
n°
DT-26-0306 du
13
mai
2026
relatif à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
de
la
chasse dans
le
département de la Loire pour
la campagne 2026-2027.
Vu l'arrêté préfectoral
n° DT-26-0386 du 29
juin 2026 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
campagne 2026-2027 dans le département de la Loire. Vu
les signalèments de dégâts de sangliers
par les-exploitants agricoles au cours de la dernière saison
cynégétique. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0578
du
6
novembre
2025
portant
désignation
des
communes
classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire. Vu les mesures de prévention des dégâts de sangliers proposées par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 15 octobre 2025.
1/4 Vu les constats effectués par les
lieutenants de
louveterie attestant des
dégâts de sangliers et dé la
présence importante d'animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez. Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires. Vu
l'avis favorable
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
12
août 2026. Considérant
que
les
sangliers
peuvent
être
remisés
sur
des
territoires
non
chassés
sur
les
bords
du
fleuve
Loire,
dans
les
communes
points
noirs
ou
des territoires
de
sociétés
non
affiliées
au
plan
de
gestion du sanglier. Considérant
que
le
cantonnement
des
sangliers
sur
ces
territoires
non
chassés
est
de
nature
à
perturber l'équilibre agro-cynégétique. Considérant que des battues d'effarouchement et de-décantonnement permettent d'organiser la fuite des sangliers vers des territoires sur lesquels leur population
peut être régulée par la chasse aux fins de
préserver l'équilibre agro-cynégétique. Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1” août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12). Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire
;
ARRÊTE
Article
1°:
Des
battues
administratives
visant
l'effarouchement
et
le
décantonnement
de
sangliers
sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants sur les communes de:
+
Burdignes,
Chambéon,
Cordelle,
Montverdun,
Mornand-en-Forez,
Poncins
et
Sainte-Foy-Saint-
Sulpice classées en points noirs dégâts
;
°
_
Chalain-le-Comtal,
Châtelus,
Chazelle-sur-Lyon,
Civens,
Cottance,
Doizieux,
Essertines-en-
Donzy,
Feurs,
Grézieux-le-Fromental,
Lay,
Magneux-Haute-Rive,
Marclopt,
Montagny,
Nandax,
Nervieux,
Parigny,
Poncins,
Régny,
Sail-les-Bains,
Saint-André-le-Puy,
Saint-Bonnet-des-Quarts,
Saint-Laurent-la-Conche,
Sainte-Colombe-sur-Gand,
Vêtre-sur-Anzon,
Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Martin-d’Estreaux,
Saint-Priest-la-Prugne,
Saint-Victor-sur-Rhins,
Savigneux,
Sorbiers,
La
Tuilière, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant
un
ou
plusieurs
territoires de chasse non affiliés au plan de gestion sanglier
;
*
_Andrézieux-Bouthéon,
Bellegarde-en-Forez,
Bonson,
Chamboeuf,
Cleppé,
Commelle-Vernay,
Craintilleux,
Cuzieux,
Feurs,
Montrond-les-Bains,
Rivas,
Roanne,
Saint-Cyprien,
Saint-Cyr-les-
Vignes,
Saint-Étienne-le-Molard,
Saint-Galmier,
Saint-Just-Saint-Rambert,
Saint-Laurent-la-
Conche,
Unias,
Veauche
et
Veauchette,
communes
particulièrement
exposées
aux
dégâts
récents
de
sangliers
ou comportant des espaces
non
chassés favorisant
le
cantonnement des
sangliers.
Article
2:
Les
opérations
d'effarouchement
et
de
décantonnement
auront
lieu
à
compter
de
la
signature du présent arrêté pour une période de trois mois. Ces
actions
administratives
seront
conduites
par
Messieurs
COUDOUR
Lionel,
COUTURIER
Ludovic,
JACQUEMOND
Michel,
MICHEL
Eric,
MILAN
Frédéric,
MINJARD
Alexis,
NOTIN
Philippe,
PEILLON
Gérard, PERRIN Mathieu, PINON Michaël, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de
2/4 Loire, agissant dans les
limites de
leurs circonscriptions d'affectation
respectives ou
dans le cadre des
suppléancés prévues par l'arrêté susvisé portant leur nomination. Ces
opérations
d’effarouchement et de
décantonnement
pourront
se
dérouler
en
tout
lieu,
réserves
de chasse et de faune sauvage comprises, et en tout temps sous forme de battues classiques. Préalablement à la
battue, le lieutenant de louveterie en charge des opérations s'assure de la
présence
durable des sangliers sur le territoire concerné et/ou du caractère récent des dégâts de sanglier sur les territoires
de
chasse
contigus.
Les
éléments
de cette expertise
circonstanciée et ses
conclusions sont
transmis
par
tout
moyen
écrit
avant
le
début
des
opérations
à
M. le
directeur
départemental
des
territoires de la Loire. Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations, prendre toutes
dispositions permettant de coordonner
leur
intervention
avec
les
actions des
sociétés
de chasse voisines et le concours de la fédération départementale des chasseurs de la
Loire.
Lors des battues d’effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des opérations
peuvent
également
s'adjoindre
l'appui
d'autres
lieutenants
de
louveterie
pour
l'intervention. Les
lieutenants de
louveterie sont autorisés à
localiser, si
nécessaire, les sangliers à
l'aide de
chiens de
pied
autant de fois
qu'ils
le jugeront
utile, et pourront s'adjoindre
les
personnes de leur choix et leurs
chiens pour les accompagner. Les
lieutenants
de
louveterie
chargés
de
ces
opérations
ou
une
personne
désignée
par
ces
derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Ils ne seront autorisés à s'en
servir qu'en
cas de danger
pour
les
personnes
ou
les chiens,
notamment pour achever
un
animal
blessé
ou
mettre fin
à
une situation
où
les
animaux chassés feraient tête
aux chiens
au
point de
les
blesser ou de les tuer. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant. L'utilisation
du
téléphone
portable,
du
talkie-walkie,
de
systèmes
GPS
de
suivi
des
chiens
et
de
tout
autre
moyen de communication
est autorisée.
Les
lieutenants de
louveterie en
charge des opérations
sont
également
autorisés
à
utiliser tout
équipement
spécifique
facilitant
l'exécution
de
la
mission
et
notamment des pièges photographiques et des dispositifs de vision
nocturne.
Article
3:
Les
lieutenants
de
louveterie,
en
charge
des
opérations
sur
les
communes
visées
par
le
présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures
utiles pour assurer l'exécution de ces battues
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
sur
la
police
de
la
chasse
et
avec
l'objectif
d'empêcher
les
accidents et sauvegarder les droits des tiers. Préalablement à
la
mise en œuvre de
la
mission sur le terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus
de
prévenir
le
service
départemental de
l’OFB
et
le
commandant
de
gendarmerie
ou
de
police
en
charge de la zone d'intervention. Les
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
battues
d'effarouchement
et
de
décantonnement
informent les présidents des chasses locales concernées des modalités de déroulement des opérations administratives
afin
qu'ils
prennent
en
compte
celles-ci
dans
l’organisation
de
la
chasse
sur
leurs
territoires respectifs. Les
lieutenants
de
louveterie
dresseront
librement
la
liste
des
participants
à
la
battue,
et
pourront
s'adjoindre
les
personnes compétentes de
leur choix, en
veillant à associer, tant que faire
se peut,
les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu'elles sont habilitées
à BFÉIENE
le grand gibier.
3/4 Toutefois,
si
cela
n'était
pas
possible,
ils
pourront
choisir
d'avoir
recours
à
tout
autre
moyen
qu'ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la
Loire.
Les battues d’effarouchement et de décantonnement organisées pourront contenir plusieurs traques. Les
lieutenants de
louveterie signaleront tout comportement portant entrave à
leur
action
auprès
de
l'astreinte
du
service
de
sécurité
territorialement
compétent.
Ces
derniers
diligenteront
alors
les
moyens permettant de sécuriser la mission. À
l'issue de l'opération,
le
lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité
mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés. Article
4:
Les
animaux
abattus
pour
des
raisons
de
sécurité
seront
remis
aux
participants
des
opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts. À défaut,
les
animaux seront remis avec copie de
la
présente autorisation et contre
récépissé à
un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires de la Loire. Le(s)
bénéficiaire(s)
de
la
venaison
doivent
s'assurer
du
contrôle
sanitaire
du
gibier
et
de
la
bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation. Article 5 :
Les
chasseurs
devront
être
porteurs du
permis de
chasser et de
l'assurance validés
pour
la
campagne
de
chasse
en
cours.
Les
personnes
mineures,
non
titulaires
du
permis
de
chasser,
ne
pourront
en
aucun
cas
et
à
quelque
titre
que
ce soit,
Fariciper
OU
accompagner
aux
opérations
d'effarouchement et de décantonnement. Article 6
:
Les
lieutenants
de
louveterie
seront tenus
de
prévenir
le service
départemental
de
la
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(Tél.
04.77.97.06.50,
fax:
04.77.97.06.48),
la
brigade
de
gendarmerie ou de police du secteur concerné, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) et le cas échéant, le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée. Article
7:
Un
compte
rendu
de
chaque
battue
sera
adressé
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération. Article 8 : Un
recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de
Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
voie
éléctronique
depuis
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr Article 9
:
Le secrétaire général
de la
préfecture de
la
Loire, le directeur départemental des territoires
de
la
Loire,
les
lieutenants de
louveterie,
le service départemental
de la
Loire de
l'office français de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Sbinpééfene,
le
14
AOUT
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
ni
de
Montbrison.
4l4