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Arrêté - 2023 01 11 AP points noirs
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 11 AP points noirs)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EI PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-22-0673
Portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L 425-2 et L 425-4.
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
Vu la méthodologie de la Commission Nationale d’Indemnisation définissant les points noirs dégâts.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-19-0386 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-093 du 03 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en date du 22 septembre 2022.
Considérant qu’en l’application de l’article R 426-8 du Code de l’environnement, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, dans sa formation spécialisée, doit établir la méthodologie définissant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes du département de la Loire où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants et identifiées en tant que « points noirs dégâts » est la suivante (cf. carte en annexe) :
Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins, Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
1/3 Article 2 : La liste des vingt-trois communes relevant d’une « vigilance dégâts » dans le département de la Loire est la suivante (cf. carte en annexe) :
Ailleux, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Chambœuf, Cleppé, L'Hôpital-le-Grand, Lupé, Montbrison, Neaux, Perreux, Précieux, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Georges-en-Couzan, Saint- Héand, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Just-Saint- Rambert, Saint-Symphorien-de-Lay, Salt-en-Donzy, La Valla-en-Gier.
Article 3 : Les listes de communes figurant au présent arrêté sont validées pour une durée maximale d’un an. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, est chargée du suivi et de la mise à jour régulière de ces listes.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la
Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, le service départemental de la Loire de l'office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à l’ensemble des maires du département.
Saint-Étienne, le 11 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation
La directrice départementale des territoires
Signé
Élise RÉGNIER
2/3 EI PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité | Carte des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts
FT dans le département de la Loire annexée à l'arrêté DDT n° 22- 0673
Légende
SAÔNE-ET-LOIRE @ 5 communes classées en points noirs dégats
Sail-les-Bains EM 23 communes classées en vigilances dégâts
d'Estréaux
|__| Limite des communes
La Pacaudière |} Saint-Pierre la-Noaille
Saint-Nizier
sous-Charlieu
Belmont
de-la-Loire
Saint-Forgeux Pouilly
Saint-Bonnet sous-Charlieu
ALLIER Saint-Germain Ambierle i
Saint-Romain
Saint-Haon
le-Vieu Saint-Rirand
Renaison Riorges
Notre-Damg
de-Boisset
Saint-Cyr
de-Favières
Saint-Priest
Cordelle
Saint-Just
en-Chevalet
Chausseterre
£ Vézelin Sunt-huet Saint-Romain sur-Loire
d'Urfé
la-Pendue
Saint-Cyr de-Valorges
Saint-Marcel
d'Urfé aint-Marcel Saint-Georges de-Félines
de-Baroille Saint-Julien-d'Odde
Saint-Martin
la-Sauveté
Bussières _ Sainte-Agl
-Dor en-Donz Pommiers-en-Forez
Balbigny
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Laval
Noirétable int-Pries Pouilly Kozier-en-Don2 | lès-Feurs Panissiè evét Saint-Didier Bussy-Albieux Épercieux 0 anissières sur-Rochefort ® Saint-Paul
ï Sainte-Foy
Saint-Jean : Saint-Sulpice la-Vêtre a Ç Ës De
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Sainte-Agathd
G à é Sail la-Bouteresse|
Saint-Just 2 ) en-Bas né Saint Barthélemy
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Saint-Cyr les-Vignes
Saint-Bonnet Pralong
le-Courreau Bellegarde
Champdieu en-Forez
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en-Châtelneuf Grézieux le-Fromental
PUY-DE-DÔME Verrières Saint-Romain en-Jarez CA : : : Saint Saint aint- Martine. Joseph le-Puy
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Saint-Hilair( k Saint-Romain
la-Valmitte
ISÈRE
La Versanne
Bourg-Argental
HAUTE LOIRE
Document réalisé le 28 décembre
2022
Burdignes
DDT 42/SAP-MIG/PM
PM_1900/ vigilance et points noirs
ARDECHE
0 75 15 km
© IGN BD Carto 2018
3/3