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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n44 2022 essonne en scene
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n44 2022 essonne en scene)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Concurrence,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220609-D44-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/06/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
44/2022
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
D’UN
TERRAIN
A
TITRE
PRECAIRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
POUR
LE
LOUAGE
D’UN
TERRAIN
SITUE
À
ETRECHY,
APPARTENANT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
ESSONNE
EN
SCENE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
145-S-1
du
Code
de
commerce,
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants
du
Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°
90/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1° juin
2022
portant
fixation
du
tarif d'occupation
d’un
terrain
à titre
précaire,
Considérant
que
le
Département
de
l’Essonne
organise
un
festival
de
musique,
sur
le
domaine
départemental
de
Chamarande,
les
24
et 25 juin
2022,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le Département
de
l’Essonne
a sollicité
la Communauté
de
communes
afin
de
bénéficier
de
l’autorisation
d’occuper
un
terrain,
situé
à
proximité
de
l’évènement,
qui
sera
affecté
au
stationnement
des
véhicules
du
mercredi
22 juin
8h
au
lundi
27 juin
18h,
Considérant
qu’il
est
ainsi
nécessaire
de
conclure
une
convention
afin
de
déterminer
les
modalités
concrètes
de
la mise
à disposition,
DECIDE
DE
SIGNER
une
convention
d’occupation,
à titre précaire,
avec
le Département
de
l’Essonne
pour
la
location
d’un
terrain
situé à Etréchy
(parcelle
ZC
n°390),
du
22
au
27 juin
2022,
moyennant
le versement
d’un
euro.
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Fait à Etréchy,
le
9
gun
2022
Le
Président,
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde.
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande),