Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150331

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150331 Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150331)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Télécommunications et internet, REUNION DE CONSEIL DU 31/03/2015 20h30

Présents : Pierre NUGUES, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Pascal PERRIN , Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, René DUFOUR

Absents excusés: Marion PUTHOD, Alexandre MAZUIR, Françoise PETIT,

Le Maire demande aux Conseillers si des précisions et ajustements sont à apporter au dernier compte rendu. Après quelques petites corrections de fautes de frappes, le Maire invite les Conseillers à passer à l'ordre du jour.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION :

Le tableau de l'état 1259 est distribué aux membres du Conseil. Après délibération sur le sujet le Conseil décide à l'unanimité de baisser les taux d'impositions de 2,5% comme suit :

taux de référence 2014 Taux votés 2015

TAXE HABITATION 5,76% 5,62%

TAXE FONCIERE (BATI) 7,62% 7,43%

TAXE FONCIERE (NON BATI) 24,39% 23,78%

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Les Conseillers reprennent la maquette budgétaire distribuée lors de la dernière séance pour y apporter quelques modifications.

Le Conseil approuve le vote du budget.

Le Maire présente les conventions du pacte fiscal. Après délibération les conseillers autorisent le Maire à signer les documents à transmettre à la Communauté de Communes et au percepteur.

DELIBERATION FIXANT LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015

Le Maire de la commune de «CHATEAU » ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20- 51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Vu la délibération n° « 16 mai 2014 », par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.Vu la délibération n° « 2 », par laquelle la commune a décidé d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants et donné délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d’un montant équivalent à cette ressource.

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ;

DECIDE :

Article 1 – Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2015 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), à savoir :

Artères *

(en € / km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax, armoire

technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique

sous répartiteur)

(€ / m²) Souterrain Aérien

Domaine public routier

communal 40,25 53.66 selon permission de voirie 26,83

Domaine public non

routier communal 1341.52 1341.52 selon permission de voirie 871.99

Article 2 – Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 40,25 € X 0.569 km =22,90 €

En aérien : 53,66 € X 2,352 km = 126,21€

AutreS installations

1 cabine téléphonique 1 m2 x 26,83€= 26,83€

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE /

26,83 + 126,21+22,90= 175.94 €

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.CIMETIERE

Le Maire présente le devis de l'entreprise GUEUGNON pour relever les tombes abandonnées et les mettre dans le caveau communal pour la somme de 1200 euros.

INSTALLATIONS JEUX D ENFANTS A RESTAURER :

Patrick DIEUDEGARD propose aux Conseillers de restaurer les jeux des enfants installés sur la place de la commune. Le projet restera à l'étude pour vérifier si les jeux doivent être vérifiés par un organisme extérieur de sécurité type APAVE ou BUREAU VERITAS .. à suivre .

TRAVAUX 2015 :

– VOIRIE 2014/2015 + 2015/2015 : un chiffrage et des photos sont présentées. * Les Noyers et le bourg

* Chemin de Nantin

* Bas du chemin de la verchère

* La Gorlière

* Limite Mazille

* Carrefour ST Léger / Mazille /Chateau

* La Fortune

* Les Cadolles

La priorité est donnée aux chemins suivants : Bas du chemin de la verchère, La Gorlière, Limite Mazille, Carrefour St Léger/Mazille/Chateau, et St Léger chemin de Nantin, Pour les autres chemins, les Conseillers proposent de faire chiffrer tout de même les autres chemins. A Suivre....

– RESTAURATION DE LA TOITURE DU CHOEUR DE L'EGLISE :

Le Maire informe les Conseillers de l'avancée du dossier :

• l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est arrivé en Mairie et les dossiers de demandes de subventions sont désormais complets et en attente de notifications. • Le Maire présente aux Conseillers le devis détaillé reçu de Mme BLOT et MR VINCENEUX de la société KOBALT proposant la mission et honoraires de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil, après délibération approuve la proposition d’honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restauration du clocher de l’église de la commune et les prestations détaillées et autorise le Maire à signer un arrêté afin que Mme BLOT et Mr VINCENEUX démarrent leur mission.

• Le Maire propose le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT:

Devis « Les Laviers de Bourgogne » = 131381 €

Devis Verrière « entreprise PICHET » 1767 €

Devis Maitre d'oeuvre « entreprise KOBALT » = 6000€

TOTAL = 139148 € HT

SUBVENTIONS SOUHAITEES

-DETR souhaitée à hauteur de 25%

-RESERVE PARLEMENTAIRE

-CONSEIL GENERAL

-CONSEIL REGIONAL-SAUVEGARDE DE L'ART

-fonds propres

Le Conseil approuve le plan de financement défini les dates d'exécution et autorise le Maire à procéder à la publication du Marche public.

• Date début des travaux : 01 Octobre 2015

• Date de fin des travaux : 30 Juin 2016

QUESTIONS DIVERSES :

– AGENCE DU PATRIMOINE : Le Maire fait lecture du mail reçu de l'agence du patrimoine qui souhaiterait d'ici la fin du mois de mai recenser les besoins réels de restauration du patrimoine des communes du Clunisois afin de mettre en place le service créant l'embauche (chantier d'insertion de 10 à 12 personnes) qui pourraient intervenir sur notre commune :

* les murs de soutènements (le Vernay, les Cas, en Buillet (école)) ;

* les points d'eau (le Lavoir de st léger, le lavoir du Vernay, les Cadoles)

* les points de vue (mur vers le clocher).

Antoinette Martin est chargée de prendre contact avec Boris CHEVROT du rsp du Clunisois et M Julien MASSE de l'agence du patrimoine pour se positionner et définir les travaux prioritaires. La liste étant non exhaustive, les conseillers sont invités à y réfléchir.

– ECLAIRAGE PUBLIC des MARCHES D'ESCALIER SUR LE PARKING : Le Maire présente le devis d'Eric MONTEIL pour la somme de 225 € HT.

Le devis est accepté par le Conseil.

– REGIE DE RECETTE : pour faire suite à notre conversation sur les Régies de recettes ..la Commune et le CCAS sont 2 entités juridiques différentes Conséquence : le Conseil municipal peut créer une régie pour la commune et le conseil du CCAS une régie de recettes pour le CCAS

.

– CREATION D'UN CONSEIL DE JEUNES : Les Conseillers prennent connaissance du projet de création d'un Conseil de jeunes au sein de la communauté de communes du Clunisois. En effet, le Conseil devrait réunir des jeunes des communes du clunisois ages de 12 à 16 ans qui se porterons volontaires pour cette aventure de 2 ans vers la réalisation d'un projet qu'ils auront eux mêmes porté, présenté en Conseil communautaire et mené à bien. – Les jeunes intéressés par ce projet sont invités à présenter leur candidature par lettre ou mail avant le 15/05/2015 à la communauté de communes.

FIN DE SEANCE 23H30