Compte-Rendu - 1580586552 CR 08 du 10.10.19

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Compte-Rendu - 1580586552 CR 08 du 10.10.19 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1580586552 CR 08 du 10.10.19)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, CR Conseil municipal du 10.10.2019

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 10 octobre 2019

___________

L'an deux mil dix-neuf, le dix octobre, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : MM. Emmanuel DHUICQ, Marcel CHEVILLON adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Michel CHAMPAGNAT, Mmes Sylvie BONNETY-FAUCHER, Valérie BOUFFARD.

Absents excusés : MM. Jean-Guy FAUCONNIER, adjoint (pouvoir à Mme BONNETY-FAUCHER), Claude DEGARDIN (pouvoir à M. GRASSET), Dominique DARIE (pouvoir à M. CHEVILLON), Mme Florence DINET.

Absents : MM. Jérôme CLIDIERE, François GOBOURG.

Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 07

Date de la convocation : ……………………………………. 04.10.19

Le nombre de conseillers présents étant de sept, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur CHEVILLON, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Décision n° 2019/09 D’accepter de GROUPAMA à titre d’acompte le remboursement de 2 109,87 € pour le remplacement de la porte d’entrée de la mairie et la réparation de deux portes intérieures endommagées lors du sinistre du 10.11.18.

Décision n° 2019/10 De retenir l'offre de l'UGAP pour l'acquisition de tables, chaises, bancs et rayonnages, pour un montant total HT de 2 397,10 €, pour l'école.

Décision n° 2019/11 De retenir l'offre de LYRECO pour l'acquisition de rayonnages métalliques pour équiper la salle des archives, pour un montant total HT de 899,27 €.CR Conseil municipal du 10.10.2019

DELIBERATION n° 2019/31 - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT la réussite à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal 2ème classe de l'adjoint administratif,

CONSIDERANT le départ à la retraite de la secrétaire de mairie au printemps 2020, dont l'emploi, après publicité de l'offre, pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :

- de créer, à compter du 1er janvier 2020, deux emplois permanents à temps complet, l'un d'adjoint administratif principal 2ème classe et l'autre d'adjoint administratif principal 1ère classe,

- d'adopter le tableau des effectifs, ci-après, modifié,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Commune de COULANGES-sur-YONNE

TABLEAU DES EFFECTIFS au 01.01.2020

Cadres ou emplois Cat. Nombre emplois et durée hebdomadaire Référence délibération Création Modification ou Suppression

Cadre emplois rédacteurs

Rédacteur principal 1ère classe B 1 poste – 35 h Délibération du 14.04.08 (C)

Cadre emplois adjoints administratifs

Adjoint administratif C 1 poste – 19 h Délibération du 09.01.07 (M) Adjoint administratif C 1 poste – 35 h A cpter du 15.07.16 Adjoint administratif 2ème classe C 1 poste – 35 h A cpter du 01.01.20 Adjoint administratif 1ère classe C 1 poste – 35 h A cpter du 01.01.20

Cadre emplois adjoints techniques

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 poste – 35 h Délibération du 16.02.09 (C) Adjoint technique 2ème classe C 2 postes – 35 h Délibérations : 10.09.68 et 27.11.70 (C) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 8,5 h Délibération du 09.10.89 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 17,5 h Délibération du 14.09.09 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 6,5 h Délibération 2015.44 du 03.07.15 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 10 h Délibération 2015.43 du 03.07.15 (M) Adjoint technique 1ère classe C 1 poste – 35 h A cpter du 01.09.16 Adjoint technique principal 1ère classe C 1 poste – 35 h A cpter du 01.09.16CR Conseil municipal du 10.10.2019

Cadre emplois adjoints d'animation

Adjoint d'animation (transports scolaires) C 1 poste – 3,14 h Délibération 2017.48 (C) Adjoint d'animation (garderie municipale) C 1 poste – 10 h Délibération 2018.02 (C) Adjoint d'animation (garderie municipale) C 1 poste – 8 h Délibération 2018.02 (C) Adjoint d'animation (garderie municipale) C 1 poste – 9 h Délibération 2018.02 (C)

Cadre emplois ATSEM

ATSEM 1ère classe C 1 poste – 28,5 h Délibération du 18.03.88 (M) ATSEM 1ère classe C 1 poste – 15,5 h Délibération 2015.42 du 03.07.15 (M)

Emplois Avenir

Adjoint administratif C 1 poste – 35 h Délibération 2013.24 du 08.04.13 (C)

Emplois saisonniers

Adjoint technique 2ème classe (06 à 09) C 1 poste – 35 h Délibération 2011.13 du 14.03.11 (C) Education des APS (07 et 08) B 1 poste – 35 h Délibération 2016.26 du 14.04.16 (C)

DELIBERATION n° 2019/32 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYVOSC de Courson-les-Carrières

Le Maire,

- donne connaissance au Conseil municipal du courrier du SYndicat à VOcation SColaire (SYVOSC) de Courson-les-Carrières du 24 juillet 2019, établissant le calcul des frais de gestion dudit syndicat et présente la proposition de convention de répartition des charges pour l'année 2018-2019,

- informe que compte-tenu des élèves coulangeois inscrits pour l'année scolaire 2018-2019 et de la population légale, la participation de la commune s'élève à 2 062,30 €, ainsi répartis :

. frais de fonctionnement : Commune adhérente : 65,00 € x 8 élèves…..…………. 520,00 € . frais d'investissement : Commune adhérente : 2,65 € par 582 habitants………..... 1 542,00 €

Sur quoi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à la signer,

RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2019.

DELIBERATION n° 2019/33 - TERRAIN RUE DES GRANDS VERGERS – MANDAT DE VENTE

Le Maire,

- rappelle aux conseillers municipaux que le terrain communal de 4 244 m2, sis rue des Grands Vergers, constitué des parcelles D 926-1208-1209-1211-1216-1217-1220-1221 et 1224 est toujours inoccupé, depuis l'abandon de la construction de logements pour les seniors par l'Office Public de l'Habitat DOMANYS d'Auxerre,

- suggère, faute pour la commune d'avoir la capacité de lancer une opération immobilière similaire, de mettre ledit terrain en vente en confiant l'opération à l'étude de Maîtres DINET, notaires à Clamecy, - donne lecture du projet de mandat de vente établi à cette fin par l'étude, - demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

REJETTE la proposition de Monsieur le Maire,

REFUSE de conclure un mandat de vente pour le terrain à bâtir sis rue des Grands Vergers.CR Conseil municipal du 10.10.2019

DELIBERATION n° 2019/34 - GROUPE SCOLAIRE - RATTACHEMENT COMMUNES DE LICHERES/Yonne et POUSSEAUX

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que les communes de Lichères-sur-Yonne et Pousseaux ne disposent plus d'école sur leur territoire,

CONSIDERANT que les élèves domiciliés dans leur commune fréquentent le groupe scolaire de la commune depuis plusieurs années,

CONSIDERANT que lesdites collectivités souhaitent conforter cette situation en procédant à la désignation officielle d'une école de rattachement pour les enfants de leur commune, en l'occurrence celle de Coulanges-sur-Yonne,

VU la délibération prise en ce sens par la commune de Lichères-sur-Yonne le 29 août 2019,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ENTERINE la décision des communes de Lichères-sur-Yonne et Pousseaux de désigner l'école de Coulanges- sur-Yonne comme école de rattachement pour les enfants domiciliés sur leurs territoires, à compter de l'année scolaire 2019-2020,

CHARGE le Maire d'en informer Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de l'Yonne et Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté pour ce qui concerne les transports scolaires.

DELIBERATION n° 2019/35 - RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE MUNICIPALE – REGLEMENTS INTERIEURS

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il convenait d'actualiser les règlements intérieurs du restaurant scolaire et de la garderie municipale,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE les règlements intérieurs du restaurant scolaire et de la garderie municipale qui leur ont été présentés, DIT qu'ils seront applicables dès l'année scolaire 2019-2020.

DELIBERATION n° 2019/36 - BUDGET ANNEXE EAU - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Maire,

- présente au Conseil municipal, le détail d'un état de taxes et produits irrécouvrables établi par le Receveur municipal le 6 septembre 2019, pour des créances d'eau et d'assainissement, - rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur et à lui seul, sous le contrôle de l'Etat, de procéder aux diligences nécessaires au recouvrement des créances communales, et qu'elles n'ont, pour les cas présents, pu aboutir,

- propose donc l'admission en non-valeur des créances dont le détail figure ci-après :

Année Référence facture Date N° bord. Montant HT TVA Montant TTC 2017 N° 2017-001-000317 09.10.17 02 312,01 24,02 336,03 2018 N° 2018-001-000331 30.10.18 06 230,08 12,65 242,73 Total…………………………………………………….. 531,38 47,38 578,76

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

ADMET en non-valeur les créances communales détaillées, ci-dessus, pour un montant total HT de 531,38 €.CR Conseil municipal du 10.10.2019

QUESTIONS DIVERSES

Projet reconstruction Maison de Retraite Sainte-Clotilde : examen convention pour participation financière de la commune, vote à la prochaine séance du conseil municipal après temps de réflexion.

M. DHUICQ indique que l'état des lieux de sortie du camping était satisfaisant, les locaux ont été restitués très propre, les locataires ont manifesté leur intention de postuler pour l'année prochaine.

M. CHEVILLON donne les dates des manifestations à venir :

Noël des enfants le 06/12, Marché de Noël le 08/12, Repas des aînés le 15/12

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Le Secrétaire de séance. Le Maire.