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Procès Verbal - pv du conseil du 08 09 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 08 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE DE
Chäteauneutdu Pape
F3 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 8 septembre à dix-huit heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du
conseil municipal de la mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame
Céline KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Madame Brigitte CLAPOT, Monsieur Robert
TUDELLA, Adjoints.
Madame Élisabeth THIONEL, Madame Hélène COLIN, Madame Nicole LONG, Monsieur Serge
PALOMBA, Madame Véronique RUSCELLI, Monsieur Michel GARCIA, Madame Marie-Laure
MIQUEL, Madame Marion MASQUELIER, Monsieur Julien CELLIER, Monsieur Yannick
FERAUD, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés ou représentés : Monsieur Jean-Marie ROYER, Madame Laure GARCIA
(procuration à Céline KRAMER), Monsieur Pierre REVOLTIER (procuration à Serge
PALOMBA).
35. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023.
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
EN SA SEANCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023
Acte publié sous forme électronique sur le site de la commune le: 15 septembre 2023 MAIRIE DE
Châteauneuf du-Pape
ES COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
36. DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Vaucluse ;
Vu le collège de déontologie proposé par le Centre de gestion de Vaucluse :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général
des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus
au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics
locaux de son ressort géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et
d’une fonctionnaire d’État à la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs
compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil
permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en
œuvre des obligations réglementaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, le collège mis en place
par le CDG84 ;
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EN SA SEANCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023
Acte publié sous forme électronique sur le site de la commune le : 15 septembre 2023 MAIRIE DE
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F3 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs
fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles
les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération conformément à la convention jointe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les
dépenses afférentes au budget.
37. DÉLIBÉRATION APPROUVANT LES TERMES DE LA MISE A DISPOSITION DU GARAGE
DE LA CALADE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que la SARL Restaurant la Mère Germaine,
représentée par sa gérante Madame Isabelle STRASSER, sollicite pour l'exploitation de son
commerce la location d’un garage communal, rue de la Calade, pour une durée de trois ans,
à compter du 1° décembre 2023.
Cette mise à disposition s'inscrit dans la continuité de l’autorisation d’occupation du
domaine public accordée du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2023.
La mise à disposition est consentie pour un montant annuel de 4 000 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes de la mise à disposition pour une durée de trois ans, allant du 1°
décembre 2023 au 30 novembre 2026,
FIXE le loyer à 4 000 € par an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation ainsi que tout acte y
afférent.
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EN SA SEANCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023
Acte publié sous forme électronique sur le site de la commune le : 15 septembre 2023 MAIRIE DE
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F COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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38. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Que le recensement de la population de Châteauneuf-du-Pape, sera réalisé par la commune entre le 18 janvier et le 17 février 2024 ;
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment
son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu le courrier de l'INSEE en date du 23/05/2023 ;
Considérant que le recensement de la population devra être fait en 2024.
Considérant que l'enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 ;
Considérant que pour les besoins de l'enquête et compte tenu de l’étendue du territoire et
de la densité de la population, la commune devra désigner une coordonnatrice communale,
un coordonnateur suppléant, 2 coordonnateurs adjoints et recruter par contrat 6 agents
recenseurs pour assurer le recensement de la population ;
Considérant que, le coordonnateur communal bénéficiera compte tenu de la charge de
travail qui lui est confiée pour l'exercice de cette activité :
- de récupération du temps supplémentaire effectué.
- d'IHTS s'il y est éligible ou autre indemnité du régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
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Acte publié sous forme électronique sur le site de la commune le : 15 septembre 2023 MAIRIE DE
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AUTORISE Monsieur le Maire à désigner, Madame Stéphanie POINT, brigadier-chef principal
de police municipale, comme coordonnateur municipal et à déterminer le bénéfice qu’il
conviendra de retenir compte tenu de la mission qui lui est confiée dans la limite des choix
ici identifiés :
- la récupération du temps supplémentaire effectué
= L'IHTS s'il y est éligible ou autre indemnité du régime indemnitaire
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner comme coordonnateur municipal suppléant,
Madame Pascale CAUSSÉ, adjoint technique principal 1°" classe,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner comme coordonnateurs adjoints :
1. Monsieur Jean-Marc TROUILLAS, brigadier-chef principal de police municipale
2. Madame Patricia CHAVES, adjoint administratif principal 2è"® classe
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat 5 agents recenseurs, indispensables
selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, pour assurer le recensement de la population en 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la rémunération des 5 agents recenseurs qui vont
prendre part au recensement général de la population de Châteauneuf du Pape en 2024 de la manière suivante :
-__ établissement d’une rémunération forfaitaire à chaque agent recenseur de 750 €
- établissement en sus le taux de rémunération unitaire pour chaque imprimé comme
suit :
1. Bordereau de district n°14 1.60 €
2. Feuille de logement n° 1 1.80 €
3. Bulletin individuel n°3 1.10 €
4. Dossier d'adresse collective n° 4 1.60 €
5. Bulletin de logement non enquêté n°5 1.30 €
- attribution d’une prime en fonction de la manière de servir de l’agent dans l'exercice
effectif de ses fonctions, sans dépasser le montant maximum de 450 € par agent.
- attribution de 50 € par agent correspondant à la séance de formation.
-__ attribution d’une indemnité de frais de déplacement de 350 € à l’agent recenseur en
charge du district le plus éloigné du centre-ville, afin de tenir compte de l’étendue du
territoire.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
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Acte publié sous forme électronique sur le site de la commune le : 15 septembre 2023 MAIRIE DE
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EN SA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
39.FIXATION DE LA DATE D'OUVERTURE DES VENDANGES 2023
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2213-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Article L.2213-20
Le Maire peut, sur l’avis conforme du Conseil Municipal et après avoir consulté les présidents
des groupements viticoles existant dans la commune, fixer la date à partir de laquelle la
récolte des raisins de table et de vendanges est autorisée sur le territoire de la commune.
Des dates différentes peuvent être prévues selon l’encépagement et la situation des
vignobles.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de la Maison des
vignerons de Châteauneuf-du-Pape, émet, à l’unanimité, un avis conforme.
La date d'ouverture des vendanges est fixée au 8 SEPTEMBRE 2023.
OK HOK AK OH OK OH OK OK OH OH OKE OH OK OK OK OK OH OK OH OK Re HE OK OK ke
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude AVRIL Hélène COLIN
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