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Arrêté - AR2026 598 Circulation carrefour rue des Grands Jardins Rue de la Combe aux Biches Travaux EUROVIA
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 598 Circulation carrefour rue des Grands Jardins Rue de la Combe aux Biches Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-598/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du lundi
18 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'îlots au carrefour rue des Grands Jardins / rue
de la Combe aux Biches, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation carrefour rue des Grands Jardins / rue de la Combe aux
Biches — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement réduites rue des Grands Jardins et
rue de la Combe aux Biches, à hauteur du carrefour, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le mercredi 27 mai et le vendredi 19 juin 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les parties de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon — BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-201 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2026-598/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 22 Mai 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 26/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-201