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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 031ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 031ann02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600071
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 593 302,89 G 2 198 946,61 G-A 605 643,72
Section d’investissement B 1 538 256,35 H 1 200 043,39 H-B -338 212,96
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 178 362,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 123 712,90
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 131 559,24 Q= G+H+I+J 8 701 065,44 =Q-P 5 569 506,20
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 490 481,03 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 490 481,03 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 593 302,89 = G+I+K 6 377 309,15 4 784 006,26
Section
d’investissement = B+D+F 2 028 737,38 = H+J+L 2 323 756,29 295 018,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 622 040,27 = G+H+I+J+K+L 8 701 065,44 5 079 025,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 490 481,03 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 14 295,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 476 186,03 0,00
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 498 100,00 96 733,40 96 217,69 0,00 305 148,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 700,00 651,00 0,00 0,00 6 049,00
Total des dépenses de gestion courante 654 800,00 247 384,40 96 217,69 0,00 311 197,91
66 Charges financières 100 000,00 76 712,29 0,00 0,00 23 287,71
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 6 873,00 0,00 0,00 4 127,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 050,00 1 050,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 53 250,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 820 100,00 332 019,69 96 217,69 0,00 391 862,62
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 350 462,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 179 000,00 1 165 065,51 13 934,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
TOTAL 6 349 562,54 1 497 085,20 96 217,69 0,00 4 756 259,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 129 357,21 0,00 0,00 -29 357,21
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 1 894,50 0,00 0,00 -1 894,50
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 3 762,01 0,00 0,00 12 237,99
Total des recettes de gestion courante 2 116 000,00 2 135 013,72 0,00 0,00 -19 013,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 858,89 0,00 0,00 -8 858,89
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 116 000,00 2 143 872,61 0,00 0,00 -27 872,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 55 200,00 55 074,00 126,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 55 200,00 55 074,00 126,00
TOTAL 2 171 200,00 2 198 946,61 0,00 0,00 -27 746,61
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 178 362,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 159 295,00 0,00 14 295,00 145 000,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 699 100,44 946 311,40 476 186,03 4 276 603,01
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 958 395,44 946 311,40 490 481,03 4 521 603,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 536 870,95 0,00 8 129,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 536 870,95 0,00 108 129,05
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 603 395,44 1 483 182,35 490 481,03 4 629 732,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 200,00 55 074,00 126,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 55 200,00 55 074,00 126,00
TOTAL 6 658 595,44 1 538 256,35 490 481,03 4 629 858,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 350 462,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 179 000,00 1 165 065,51 13 934,49
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
TOTAL 5 534 882,54 1 200 043,39 0,00 4 334 839,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 123 712,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 192 951,09 192 951,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 651,00 651,00
66 Charges financières 76 712,29 0,00 76 712,29 67 Charges exceptionnelles 6 873,00 0,00 6 873,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 050,00 1 165 065,51 1 166 115,51
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 428 237,38 1 165 065,51 1 593 302,89
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 593 302,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 55 074,00 55 074,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
536 870,95 0,00 536 870,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 946 311,40 0,00 946 311,40 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 483 182,35 55 074,00 1 538 256,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 538 256,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 129 357,21 2 129 357,21
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 894,50 1 894,50
75 Autres produits de gestion courante 3 762,01 3 762,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 858,89 55 074,00 63 932,89 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 143 872,61 55 074,00 2 198 946,61
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 178 362,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 377 309,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 34 977,88 0,00 34 977,88 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 165 065,51 1 165 065,51
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 34 977,88 1 165 065,51 1 200 043,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 123 712,90
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 323 756,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-031-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 498 100,00 96 733,40 96 217,69 0,00 305 148,91
6068 Autres matières et fournitures 45 100,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00
6135 Locations mobilières 40 000,00 26 000,00 0,00 0,00 14 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 30 900,00 20 205,74 6 451,69 0,00 4 242,57
6156 Maintenance 39 100,00 28 752,00 0,00 0,00 10 348,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 8 025,00 0,00 41 975,00
6226 Honoraires 90 000,00 1 412,60 80 785,00 0,00 7 802,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 650,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
6228 Divers 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6231 Annonces et insertions 11 350,00 9 223,06 0,00 0,00 2 126,94
6237 Publications 2 000,00 0,00 956,00 0,00 1 044,00
6287 Remboursements de frais 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 3 000,00 11 140,00 0,00 0,00 -8 140,00
6356 Redevances occupat° domaine public 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6378 Autres taxes et redevances 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 700,00 651,00 0,00 0,00 6 049,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6542 Créances éteintes 0,00 651,00 0,00 0,00 -651,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
654 800,00 247 384,40 96 217,69 0,00 311 197,91
66 Charges financières (b) (5) 100 000,00 76 712,29 0,00 0,00 23 287,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 80 159,75 0,00 0,00 19 840,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 447,46 0,00 0,00 3 447,46
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 6 873,00 0,00 0,00 4 127,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 2 673,00 0,00 0,00 8 327,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 050,00 1 050,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 050,00 1 050,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 53 250,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
820 100,00 332 019,69 96 217,69 0,00 391 862,62
023 Virement à la section d'investissement 4 350 462,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 179 000,00 1 165 065,51 13 934,49
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 179 000,00 1 165 065,51 13 934,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 349 562,54 1 497 085,20 96 217,69 0,00 4 756 259,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 32 903,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 176,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 447,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 129 357,21 0,00 0,00 -29 357,21
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 2 100 000,00 2 086 202,36 0,00 0,00 13 797,64
70128 Autres taxes et redevances 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
7083 Locations diverses 0,00 38 954,85 0,00 0,00 -38 954,85
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 1 894,50 0,00 0,00 -1 894,50
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 1 894,50 0,00 0,00 -1 894,50
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 3 762,01 0,00 0,00 12 237,99
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7588 Autres 1 000,00 3 762,01 0,00 0,00 -2 762,01
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 116 000,00 2 135 013,72 0,00 0,00 -19 013,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 858,89 0,00 0,00 -8 858,89
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8 858,89 0,00 0,00 -8 858,89
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 116 000,00 2 143 872,61 0,00 0,00 -27 872,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 55 200,00 55 074,00 126,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 55 200,00 55 074,00 126,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 200,00 55 074,00 126,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 171 200,00 2 198 946,61 0,00 0,00 -27 746,61
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 178 362,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 159 295,00 0,00 14 295,00 145 000,00
2031 Frais d'études 159 295,00 0,00 14 295,00 145 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 699 100,44 946 311,40 476 186,03 4 276 603,01
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 685 100,89 0,00 0,00 2 685 100,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 233 862,86 875 160,51 236 703,50 1 121 998,85
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 780 136,69 71 150,89 239 482,53 469 503,27
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 958 395,44 946 311,40 490 481,03 4 521 603,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 536 870,95 0,00 8 129,05
1641 Emprunts en euros 545 000,00 465 151,11 0,00 79 848,89
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 22 424,88 0,00 -22 424,88
1681 Autres emprunts 0,00 49 294,96 0,00 -49 294,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 536 870,95 0,00 108 129,05
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 603 395,44 1 483 182,35 490 481,03 4 629 732,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 55 200,00 55 074,00 126,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 55 200,00 55 074,00 126,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 44 400,00 44 334,00 66,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 483,00 17,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 300,00 10 257,00 43,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 55 200,00 55 074,00 126,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 658 595,44 1 538 256,35 490 481,03 4 629 858,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 420,00 1 450,00 0,00 3 970,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 33 527,88 0,00 -33 527,88
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 420,00 34 977,88 0,00 -29 557,88
021 Virement de la section d'exploitation 4 350 462,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 179 000,00 1 165 065,51 13 934,49
28031 Frais d'études 14 000,00 13 127,00 873,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 27 000,00 27 167,00 -167,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 000,00 6 274,00 726,00
28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 21 552,00 448,00
28153 Installations à caractère spécifique 390 000,00 390 041,56 -41,56
28156 Matériel spécifique d'exploitation 123 000,00 122 393,00 607,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00 2 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 77 353,65 2 646,35
28175 Matériel et outillage technique (mad) 501 000,00 496 028,30 4 971,70
28182 Matériel de transport 4 000,00 3 944,00 56,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 503,00 497,00
28188 Autres 7 000,00 6 682,00 318,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 529 462,54 1 165 065,51 4 364 397,03
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 534 882,54 1 200 043,39 0,00 4 334 839,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 123 712,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50600401 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION UNITE DE PESTICIDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 335 831,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 807 268,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 554,16
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 167,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 308 387,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 528 563,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 262 590,05
1641 Emprunts en euros (total) 5 262 590,05
E-830 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 402 158,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,401 EUR T C O A-1
E682-PF DEXIA CL 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 24 682,84 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 EUR A P O A-1
E683-PF CREDIT AGRICOLE 05/09/2012 15/01/2007 15/03/2013 435 310,29 F Taux fixe à
4.02 %
4,020 4,020 EUR A P O A-1
E685-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 27/02/2012 25/03/2012 165 533,36 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,865 EUR T C O A-1
E686-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 24/08/2012 24/11/2012 354 666,68 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,453 EUR T C O A-1
E688-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 01/06/2012 01/06/2013 245 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E705-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/09/2014 47 666,68 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E706-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 08/10/2014 52 000,01 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E707-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 30/06/2014 169 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,460 EUR A C O A-1
E720-ESF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 60 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E721-ESF CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 140 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
E722-ESF CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 10/08/2006 02/02/2017 216 833,00 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,440 EUR A P O A-1
E724-ESF DEXIA CL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 202 708,67 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,853 EUR M C O A-1
E773-CEB CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 01/01/2018 05/08/2018 84 760,55 F Taux fixe à
4.76 %
4,760 4,760 EUR A P O A-1
E774-CEB CAISSE D'EPARGNE 05/04/2013 01/01/2018 25/02/2018 247 492,51 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,184 EUR T P O A-1
E780-CHAP CREDIT AGRICOLE 29/08/2012 01/01/2018 30/01/2018 77 199,46 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,215 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E785-PEG CREDIT AGRICOLE 24/07/2014 11/08/2014 08/02/2018 136 769,55 F Taux fixe à
2.94 %
2,940 2,973 EUR T P O A-1
E792-ACH CAISSE D'EPARGNE 11/04/2006 01/01/2018 12/02/2018 77 784,80 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,875 EUR T P O A-1
E794-ACH CAISSE D'EPARGNE 23/04/2013 01/01/2018 05/03/2018 227 185,40 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,875 EUR T P O A-1
E797-NLV CREDIT AGRICOLE 30/08/2013 01/01/2018 31/01/2018 95 838,25 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,341 EUR T P O A-1
E806-BBZ CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 01/01/2017 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à
1.32 %
1,320 1,327 EUR T C O A-1
E821-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 999 680,03
1681 Autres emprunts (total) 1 999 680,03
E646-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
16/08/2010 09/09/2010 08/09/2011 30 143,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E647-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/08/2010 23/09/2010 22/09/2011 72 160,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E660-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
15/10/2009 15/10/2009 14/10/2010 479 714,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E684-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/06/2012 23/06/2012 23/06/2013 168 797,10 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E687-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
20/04/2011 20/04/2011 19/04/2012 180 960,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E699-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 26/09/2014 18 238,81 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E700-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 12/05/2014 7 774,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E701-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 57 208,01 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E702-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
12/04/2010 08/02/2011 07/02/2012 78 300,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E703-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 02/07/2014 68 279,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E704-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 14/03/2014 76 253,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E717-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
17/04/2008 01/01/2017 17/04/2017 7 618,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E718-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
31/05/2016 01/01/2017 30/05/2017 41 826,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E719-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2008 01/01/2017 11/12/2017 2 881,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
24/01/2013 01/01/2018 29/10/2018 206 299,99 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E778-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
16/11/2006 01/01/2018 28/06/2018 10 233,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E779-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
06/12/2007 01/01/2018 11/12/2018 7 710,81 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E783-PEG Agence de l'eau Seine
Normandie
02/04/2007 01/01/2018 26/09/2018 34 284,32 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E784-PEG Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 01/01/2018 14/12/2018 55 528,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E790-TOUS Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2012 01/01/2018 10/12/2018 44 100,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E793-ACH Agence de l'eau Seine
Normandie
03/01/2013 01/01/2018 29/04/2018 142 537,48 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E795-CELY Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2012 01/01/2018 18/07/2018 42 920,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E799-FEB Agence de l'eau Seine
Normandie
06/08/2012 01/01/2018 25/06/2018 11 656,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E804-CHAR Agence de l'eau Seine
Normandie
09/12/2001 01/01/2018 17/01/2018 19 664,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E807-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2006 01/01/2017 24/01/2017 11 214,82 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E808-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2006 01/01/2017 10/07/2017 4 672,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E812-SSE Agence de l'eau Seine
Normandie
27/04/2011 01/01/2018 27/02/2018 41 025,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E824-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/04/2017 30/07/2019 30/07/2020 77 678,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 262 270,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 262 233,79 361 125,55 79 773,06 0,00 28 680,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 262 233,79 361 125,55 79 773,06 0,00 28 680,34
E-830 N 0,00 A-1 348 021,33 11,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 30 935,24 1 469,42 0,00 232,01
E682-PF N 0,00 A-1 6 709,16 2,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,480 2 087,25 306,99 0,00 233,50
E683-PF N 0,00 A-1 301 757,98 13,21 F Taux fixe à 4.02
%
4,010 15 845,21 12 767,65 0,00 9 603,45
E685-PF N 0,00 A-1 25 466,84 1,98 F Taux fixe à 3.81
%
3,805 12 733,32 1 273,50 0,00 13,48
E686-PF N 0,00 A-1 95 000,15 3,65 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 25 333,32 4 854,50 0,00 416,10
E688-PF N 0,00 A-1 100 393,68 4,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 17 529,77 5 377,31 0,00 2 657,75
E705-PF N 0,00 A-1 8 666,71 1,73 F Taux fixe à 4.51
%
4,501 4 333,33 586,30 0,00 103,15
E706-PF N 0,00 A-1 13 000,04 2,77 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 4 333,33 781,73 0,00 133,55
E707-PF N 0,00 A-1 52 000,00 3,50 F Taux fixe à 4.46
%
4,452 13 000,00 2 899,00 0,00 1 159,60
E720-ESF N 0,00 A-1 24 586,15 4,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 4 293,01 1 316,89 0,00 650,88
E721-ESF N 0,00 A-1 80 000,00 7,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,871 10 000,00 3 492,00 0,00 1 595,11
E722-ESF N 0,00 A-1 146 549,04 8,09 F Taux fixe à 4.44
%
4,427 13 022,00 7 084,95 0,00 5 928,40
E724-ESF N 0,00 A-1 97 708,91 5,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,732 17 499,96 5 085,59 0,00 381,07
E773-CEB N 0,00 A-1 55 067,39 6,60 F Taux fixe à 4.76
%
4,748 6 503,37 2 930,77 0,00 1 055,77
E774-CEB N 0,00 A-1 142 827,35 5,40 F Taux fixe à 4.12
%
4,110 22 683,27 6 471,57 0,00 572,10
E780-CHAP N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,171 16 740,23 436,44 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E785-PEG N 0,00 A-1 84 260,80 6,60 F Taux fixe à 2.94
%
2,932 11 125,83 2 682,45 0,00 357,83
E792-ACH N 0,00 A-1 35 095,45 3,36 F Taux fixe à 3.82
%
3,811 9 199,09 1 561,31 0,00 178,75
E794-ACH N 0,00 A-1 130 239,61 5,43 F Taux fixe à 3.82
%
3,811 20 890,75 5 476,29 0,00 345,50
E797-NLV N 0,00 A-1 17 313,51 0,83 F Taux fixe à 3.3 % 3,294 16 753,80 918,32 0,00 95,23
E806-BBZ N 0,00 A-1 210 000,00 13,96 F Taux fixe à 1.32
%
1,317 15 000,00 2 895,76 0,00 115,50
E821-CAPF N 0,00 A-1 1 287 569,69 16,67 F Taux fixe à 0.67
%
0,668 71 283,47 9 104,32 0,00 2 851,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 644 557,78 168 011,61 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 644 557,78 168 011,61 0,00 0,00 0,00
E646-PF N 0,00 A-1 6 028,64 2,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 009,53 0,00 0,00 0,00
E647-PF N 0,00 A-1 14 431,96 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 810,67 0,00 0,00 0,00
E660-PF N 0,00 A-1 72 154,39 1,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 077,23 0,00 0,00 0,00
E684-PF N 0,00 A-1 28 132,90 1,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 066,42 0,00 0,00 0,00
E687-PF N 0,00 A-1 48 256,00 3,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 064,00 0,00 0,00 0,00
E699-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 026,53 0,00 0,00 0,00
E700-PF N 0,00 A-1 1 413,60 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 706,80 0,00 0,00 0,00
E701-PF N 0,00 A-1 14 302,04 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 767,33 0,00 0,00 0,00
E702-PF N 0,00 A-1 20 880,00 3,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 220,00 0,00 0,00 0,00
E703-PF N 0,00 A-1 24 385,70 4,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 877,13 0,00 0,00 0,00
E704-PF N 0,00 A-1 30 501,23 5,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 083,53 0,00 0,00 0,00
E717-ESF N 0,00 A-1 1 088,40 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 088,40 0,00 0,00 0,00
E718-ESF N 0,00 A-1 25 095,60 8,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 788,40 0,00 0,00 0,00
E719-ESF N 0,00 A-1 411,60 0,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 411,60 0,00 0,00 0,00
E772-CEB N 0,00 A-1 112 527,24 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 754,55 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E778-CHAP N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 046,62 0,00 0,00 0,00
E779-CHAP N 0,00 A-1 1 285,13 0,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 285,14 0,00 0,00 0,00
E783-PEG N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 856,86 0,00 0,00 0,00
E784-PEG N 0,00 A-1 24 679,20 3,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 169,80 0,00 0,00 0,00
E790-TOUS N 0,00 A-1 22 050,00 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 410,00 0,00 0,00 0,00
E793-ACH N 0,00 A-1 77 747,73 5,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 957,95 0,00 0,00 0,00
E795-CELY N 0,00 A-1 21 460,00 4,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,00 0,00 0,00 0,00
E799-FEB N 0,00 A-1 5 828,00 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 165,60 0,00 0,00 0,00
E804-CHAR N 0,00 A-1 7 374,00 2,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 458,00 0,00 0,00 0,00
E807-BBZ N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 869,14 0,00 0,00 0,00
E808-BBZ N 0,00 A-1 1 869,04 3,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 467,27 0,00 0,00 0,00
E812-SSE N 0,00 A-1 20 512,97 4,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 102,58 0,00 0,00 0,00
E824-PF N 0,00 A-1 62 142,41 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 178,53 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 906 791,57 529 137,16 79 773,06 0,00 28 680,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
50 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 906 791,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
10/09/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 050,00 4 653,70 5 703,70 0,00 5 703,70
Créances douteuses 1 050,00 16/12/2021 4 653,70 5 703,70 0,00 5 703,70
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 050,00 4 653,70 5 703,70 0,00 5 703,70
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700 200,00 I 591 944,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 545 000,00 536 870,95
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 545 000,00 465 151,11 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 22 424,88 1681 Autres emprunts 0,00 49 294,96 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 155 200,00 55 074,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 200,00 55 074,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 591 944,95 490 481,03 0,00 1 082 425,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 529 462,54 III 1 165 065,51
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 529 462,54 1 165 065,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 000,00 13 127,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 27 000,00 27 167,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 000,00 6 274,00
28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 21 552,00
28153 Installations à caractère spécifique 390 000,00 390 041,56
28156 Matériel spécifique d'exploitation 123 000,00 122 393,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 77 353,65
28175 Matériel et outillage technique (mad) 501 000,00 496 028,30
28182 Matériel de transport 4 000,00 3 944,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 503,00
28188 Autres 7 000,00 6 682,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 350 462,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 165 065,51 0,00 1 123 712,90 0,00 2 288 778,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 082 425,98
Ressources propres disponibles IV 2 288 778,41
Solde V = IV – II (3) 1 206 352,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/03/2022 FORAGE TOUSSON 192 730,75 0,00 0
10/03/2022 TRVX EP+REPORS BRANCHEMENT PERTHES 51 466,60 0,00 0
10/03/2022 MAJ PLANS TOPOGRAPHIE BARBIZON 2 800,00 0,00 0
10/03/2022 TRVX EAU POTABLE+REPORTS BRANCHEMENT
PERTHES
29 342,21 0,00 0
10/03/2022 MODIFICAT° BRANCHEMENT RECLOSES 1 837,14 0,00 0
10/03/2022 CREAT° NOUVEAU CAPTAGE ALIMENTAT° EAU
POTABLE
1 800,00 0,00 0
07/04/2022 RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT PLOMB BLR 70 605,74 0,00 0
07/04/2022 TRVX RESEAU EAU POTABLE PERTHES 1 851,00 0,00 0
07/04/2022 TRVX MO EAU POTABLE BARBIZON 5 175,00 0,00 0
07/04/2022 TRVX RENOUVELLEMENT BCHT EAU POTABLE
PERTHES
1 821,52 0,00 0
07/04/2022 MO REALISATION CAPTAGE EAU POTABLE
TOUSSON
2 050,00 0,00 0
07/04/2022 MO REALISAT° CAPTAGE ALIMENTAT° EAU PO
TOUSSON
4 640,00 0,00 0
08/04/2022 TVX RESEAU EAU POTABLE PERTHES 31 234,47 0,00 0
08/04/2022 REHABILAT° CHATEAU EAU PERTHES 317,83 0,00 0
08/04/2022 REHABILITAT° EAU POTABLE PERTHES 317,83 0,00 0
08/04/2022 REHABILITATION CHATEAU EAU POTABLE
PERTHES
317,83 0,00 0
19/05/2022 MO CAPTAGE ALIMENTATION EAU POTABLE
TOUSSON
1 895,00 0,00 0
19/05/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 1 391,77 0,00 0
19/05/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 6 686,39 0,00 0
24/05/2022 TRVX RESEAU D'EAU PERTHES 68 537,52 0,00 0
22/06/2022 MO TRVX EAU POTABLE PERTHES 4 665,45 0,00 0
22/06/2022 REHAB CHATEAU EAU PERTHES 635,65 0,00 0
22/06/2022 MISE AU NOIR F EUX SIGNALISAT° PERTHES 993,90 0,00 0
23/06/2022 TVX EXTENSION EAU POT+MAILLAGE VULAINES 5 575,03 0,00 0
13/07/2022 TRVX RENOUVELLEMENT EAU POTABLE+BCHT 176 388,53 0,00 0
13/07/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 750,01 0,00 0
02/08/2022 REHAB CHATEAU D'EAU PERTHES 385,14 0,00 0
02/08/2022 MO BCHT RESEAUX EAU POTABLE PERTHES 4 771,69 0,00 0
10/08/2022 SPS REHA CHATEAU EAU PERTHES 317,83 0,00 0
16/09/2022 RENOUVEL BCHT PLOMB ET PE HERICY 13 949,52 0,00 0
16/09/2022 MO CAPTAGE EP FORAGE TOUSSON 3 397,00 0,00 0
29/09/2022 FORAGE TOUSSON 2 330,00 0,00 0
10/10/2022 TVX RESEAU EAU POTABLE PERTHES 13 557,98 0,00 0
10/10/2022 TAMPONNAGE ET SUPPR. DE CONDUITE FBLEAU 1 495,00 0,00 0
10/10/2022 SUPPRESS. 15 BRANCHEMENTS PL. ETAPE
FLBEAU
15 020,72 0,00 0
10/10/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 1 125,01 0,00 0
10/10/2022 REMPL. SECTIONN EUR STAT° POMPAGE
BOURRON
5 698,00 0,00 0
21/10/2022 VPA RENOUV. BRANCHEMT PLOMB SAMOREAU 18 922,32 0,00 0
21/10/2022 VPA RENOUV. BRANCHEMT FBLEAU 48 515,36 0,00 0
21/10/2022 BRANCHT EAU POTABLE BOURRON 2 644,00 0,00 0
21/10/2022 VPA ENQUETE BRANCHEMENT PLOMB
SAMOREAU
990,00 0,00 0
21/10/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 385,14 0,00 0
04/11/2022 REHABILITATION CHATEAU D EAU PERTHES 244,51 0,00 0
04/11/2022 Travaux de Renouvellement EAU POTABLE 1 075,00 0,00 0
14/11/2022 RENOUVELMT BRANCHEMT FBLEAU 45 781,36 0,00 0
14/11/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 1 910,00 0,00 0
14/11/2022 MOE CHATEAU EAU PERTHES 1 496,25 0,00 0
30/11/2022 TVX RENOUVELL. RESEAU EAU POTABLE
PERTHES
13 415,99 0,00 0
30/11/2022 TVX RENOUVELL. RESEAU EAU POTABLE
PERTHES
2 683,20 0,00 0
30/11/2022 TVX RENOUVELL. RESEAU EAU POTABLE
PERTHES
27 180,84 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2022 CREATION FORAGE TOUSSON 25 146,62 0,00 0
09/12/2022 CREATION FORAGE TOUSSON 15 325,75 0,00 0
09/12/2022 FORAGE TOUSSON 0,00 0,00 0
09/12/2022 DIAG CHATEAU D'EAU TOUSSON 12 720,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 946 311,40 0,00
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 49 157 826,70 37 545 703,21 0,00 37 545 703,21
RECETTES 49 157 826,70 50 880 792,88 0,00 50 880 792,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 610 860,56 5 538 489,09 2 016 227,65 7 554 716,74
RECETTES 13 610 860,56 2 374 538,50 35 500,00 2 410 038,50
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 805 244,79 4 194 023,58 0,00 4 194 023,58
RECETTES 12 805 244,79 14 043 836,97 0,00 14 043 836,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 713 168,67 1 980 759,04 2 847 350,45 4 828 109,49
RECETTES 12 713 168,67 4 541 373,03 39 744,61 4 581 117,64
BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 349 562,54 1 593 302,89 0,00 1 593 302,89
RECETTES 6 349 562,54 6 377 309,15 0,00 6 377 309,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 658 595,44 1 538 256,35 490 481,03 2 028 737,38
RECETTES 6 658 595,44 2 323 756,29 0,00 2 323 756,29
BUDGET TELECENTRE / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 759 976,06 278 806,50 0,00 278 806,50
RECETTES 759 976,06 916 967,81 0,00 916 967,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 670 383,44 248 728,62 78 054,75 326 783,37
RECETTES 670 383,44 223 479,38 0,00 223 479,38
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 341 947,81 1 260 014,31 0,00 1 260 014,31
RECETTES 2 341 947,81 2 175 840,83 0,00 2 175 840,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 493 848,05 2 429 357,38 944 994,91 3 374 352,29
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 493 848,05 469 917,11 111 625,63 581 542,74
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 754,57 63 130,81 0,00 63 130,81
RECETTES 146 754,57 129 926,63 0,00 129 926,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 869 235,09 105 572,92 756 540,00 862 112,92
RECETTES 869 235,09 33 457,13 25 000,00 58 457,13
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 238 390,76 74 051,48 0,00 74 051,48
RECETTES 238 390,76 205 616,16 0,00 205 616,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 130,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 130,20 4 589,44 0,00 4 589,44
BUDGET ZAE / Numéro SIRET : 20007234600089
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 020 000,00 100 661,05 0,00 100 661,05
RECETTES 2 020 000,00 98 550,00 0,00 98 550,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 819 703,23 45 109 693,83 0,00 45 109 693,83
RECETTES 73 819 703,23 74 828 840,43 0,00 74 828 840,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 163 221,45 11 841 163,40 7 133 648,79 18 974 812,19
RECETTES 39 163 221,45 9 971 110,88 211 870,24 10 182 981,12
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 112 982 924,68 56 950 857,23 7 133 648,79 64 084 506,02
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 112 982 924,68 84 799 951,31 211 870,24 85 011 821,55
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain RICHARD
Alain THIERY
Anne GHYSSENS
Anne-Sophie GUERIN
Anthony VAUTIER
Audrey TAMBORINI
Aurélie BRICAUD
Chantal PAYAN
Christian BOURNERY
Christophe BAGUET
Cécile PORTE
Cédric THOMA
Daniel RAYMOND
David DINTILHAC
Estelle BERTEE
Fabrice LARCHE
Francine BOLLET
Francis GUERRIER
Françoise BICHON-LHERMITTE
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Frédéric VALLETOUX
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Gwenaël CLER
Gérard TAPONAT
Hélène MAGGIORI
Isabelle BOLGERT
Isabelle TORQUE
Jean HELIE
Jean-Claude DELAUNE
Jean-Philippe POMMERET
Judith REYNAUD
Julien GONDARD
Lamia KORT
Laurent ROUSSEL
Laurent SIGLER
Marie HOLVOET
Marie-Charlotte NOUHAUD
Marie-Laure VASSEUR
Michaël GOUE
Michel CALMY
Michel CHARIAU
Mylène MUSY
Naciba MESSAOUDI
Nathalie VINOT
Nicolas PIERRET
Olivier MAGRO
Pascal GOUHOURY
Pascal GROS
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Patrick GAUTHIER
Patrick POCHON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Romain COQUERY
Sandrine-Magali BELMIN
Sonia RISCO
Sophie BERTHOLIER
Thibault FLINE
Thierry REYJAL
Thomas IANZ
Vitor VALENTE
Véronique FEMENIA
Yann MOREAU
Yannick TORRES
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023