Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2024 VALIDE

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Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2024 VALIDE Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2024 VALIDE)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2024

De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 05 avril 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 mars 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire,

Etaïent présents : Mmes LEROY, LESCA, MEYER, OUGHLIS-HENRY et

Mrs CATTELOIN, COUTELET, FLEURY et GOMES.

Absents excusés : Mme DECAMP donne pouvoir à Monsieur COUTELET Mme LEJEUNE donne pouvoir à M. CATTELOIN

M. SAINT-POL donne pouvoir à Mme LEROY

M. DUJARDIN

M. DUPUY

Absent : M. RAYNAUD

Secrétaire de séance : Mme Nathalie MEYER

Ouverture de séance : 20h00

Assistait également au Conseil Municipal, Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de Mairie Ouverture de séance : 20h00.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2023, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité,

1/ Point de situation

Madame le Maire fait le point sur les différents chantiers en cours et à venir: À l'Eglise l’accessibilité du clocher est gérée. Reste à programmer la réfection des bancs et du plancher.

Les travaux de réhabilitation du logement de fonction en bibliothèque sont arrivés à un tel niveau d'achèvement que sont envisagées les OPR, Opérations Préalables de Réception. Date fixée au 10 avril.

La livraison du mobilier devrait avoir lieu début mai.

Le dossier « travaux de rénovation de la Mairie » vient de faire l'objet d’un accord favorable de la part de la sous-commission d'accessibilité à la DDT.

ll a pu être envisagé d'éviter la pause d’un élévateur pour l'accessibilité PMR en offrant au

rez-de-chaussée une prestation de façon confidentielle dans un bureau dédié. Des dossiers de demande de subventions ont été adressés au Conseil Départemental, à la Préfecture et à la Région. À ce jour, seul le Conseil Départemental a rendu son avis : dossier financé sur la base d'un montant de 130 640.00 € pour une dépense subventionnable HT de 447 565.00 €.

Compte tenu du montant de l'enveloppe dont nous disposons à la Communauté de Communes des Sablons, l'équilibre financier est déjà assuré et il est donc possible de passer à la phase de consultation des entreprises.

Dans le cadre de Ta planification et de l'avancement des travaux de réhabilitation/construction des réseaux d'assainissement collectif et renforcement des réseaux d’eau potable, une réunion publique à l'attention des riverains de Petit et Grand Alleré est prévue le 25 avril à 19h00 à la salle des fêtes d’Ivry-Le-Temple.

Chaque riverain concerné a déjà dû recevoir un courrier lui précisant l'emplacement retenu pour son raccordement et lui demandant confirmation ou infirmation. Eaux pluviales Place du 8 mai Cresnes

La Communauté de Communes des Sablons, dans le cadre de son domaine de compétences,

s'est vue devoir mettre en œuvre une reprise localisée des eaux pluviales, Place du 8 mai,

Hameau de Cresnes à Neuville-Bosc, suite à des infiltrations conséquentes chez un riverain.L'écoulement des eaux pluviales a donc fait l’objet d’une vérification complète d'amont

depuis le haut de la rue La Croix Mathieu jusqu’en aval dans la plaine.

Toutefois un seul point reste à résoudre !

NH s'avère qu'il a été constaté un écoulement défectueux voire même inexistant sur les parcelles N° B 647 et B 955 entrainant ainsi la formation d'une zone marécageuse avec comme impact un risque d'inondations en amont, inondations d'ailleurs déjà constatées sur les parcelles N° B 648, B 649, B 650 et B 892 en cas de fortes pluies.

Il est à relever également les nuisances olfactives liées à la présence d’eaux stagnantes,

Cette situation est uniquement dûe au manque d'entretien du fossé d'écoulement des eaux pluviales sur les parcelles évoquées ci-dessus. Leur propriétaire a été saisi dans le cadre d’une procédure contradictoire.

= Dégradation du Chemin de l'Eglise

Vient d’être déposé auprès de notre assureur GROUPAMA un dossier de sinistre, constat d’huissier à l'appui car nous avons eu à déplorer la dégradation du Chemin de l'Eglise après passage de poids lourds de l'entreprise De Konninck missionnée par Monsieur MUSELET dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de ses parcelles de bois d'une

superficie de près de 27 ha avec réalisation, pour ce faire, d'une plateforme de retournement au bout du Chemin de l'Eglise.

Toutes les mesures vont être prises pour remise en état de ce Chemin accompagnées d'interdiction d'accès aux véhicules de plus de 3.5 T (Arrêtés et signalisation routière)

° Passage du BUS départemental pour l’'EMPLOI à Neuville-Bosc prévu le 04 juillet au matin. Il stationnera devant la Mairie.

Pour rappel, le Bus pour l'Emploi accueille les jeunes en recherche de stage/apprentissage, les demandeurs d'emploi, les personnes qui souhaitent changer d'emploi, les séniors pour un complément de revenu et les employeurs qui recrutent. La venue dans le Bus est gratuite, sans rendez-vous et plus d'une personne sur deux a retrouvé un emploi où une formation après son passage au Bus.

Chaque demandeur d'emploi recevra un courrier d’information.

e. Un concert est prévu en l’église le 25 mai à 17h00.

Se produiront le groupe DUO FRICTIONS avec Sarah LAULAN et Rémy POULAKIS accordéoniste.

Au programme : musique sacrée, blues et variétés.

" Madame le Maire évoque les permanences à prévoir pour la tenue du bureau de vote

lors des élections européennes du 09 juin prochain.

I1/ Admission en non-valeur

Madame le Maire informe que Monsieur PONT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de

Méru, nous a demandé par mail en date du 12 février 2024 d'inscrire en non-valeur certaines créances demeurant irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. La liste N° 6603090731 de 2024 des admissions en non-valeur s'élève à 76.95 €.En conséquence :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; Vu la demande de Monsieur PONT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Méru auprès de l'ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur;

Considérant le caractère irrécouvrable de créances dont le montant total s'élève à 76.95 €. Il est proposé au Conseil Municipal de placer ces créances en admission en non-valeur.

Les Conseillers Municipaux présents acceptent, à l'unanimité, cette proposition

III/ Analyse financière

En introduction des points de l’ordre du jour qui vont suivre, Madame le Maire rappelle les principes d'élaboration d'un budget prévisionnel en début d'exercice et d’un compte de résultats avec affectation des résultats en fin d'exercice.

Rappel de la situation financière à laquelle est confrontée la Commune dans son budget de fonctionnement compte tenu du fait qu’il est impératif de prendre en considération en 2024, outre l'inflation,

-une succession de résultats nets négatifs sur les exercices antérieurs,

-le nombre d'habitants passé sous la barre des 500 au 1° janvier 2024 soit 492 habitants avec la baisse de la DGF'qui s’en suit,

-une augmentation des charges,

-une réintégration au budget des émoluments du Maire et du 1e" Adjoint (renoncement en 2023) dans le souci du respect d'un budget « vérité »,

-une absence d'augmentation des taux d'imposition depuis plus de 10 ans et donc une fiscalité insuffisante déjà évoquée lors de précédents Conseils et soulignée par Monsieur LERAY, Aide aux

Décideurs Locaux, cette position pouvant être qualifiée à terme de faute de gestion.

IV/Compte Administratif 2023

Madame le Maire présente le compte administratif 2023 comme suit:

Section de fonctionnement

Recettes : 552 498.25 €

Dépenses : 502 741.71 €

Section d'investissement

Recettes : 338 866.61 €

Dépenses : 59 667.14€

Sachant que Madame le Maire, n'a pas participé au vote, le Compte Administratif 2023 sous la présidence de Monsieur CATTELOIN a été voté à l'unanimité

V/ Compte de gestion 2023

Madame le Maire présente le compte de gestion 2023 de Monsieur le Percepteur comme suit : Section de fonctionnement

Recettes : 552 498.25 €

Dépenses : 502 741.71 €Section d'investissement

Recettes : 338 866.61 €

Dépenses : 59 667.14 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte de gestion 2023 de Monsieur

le Percepteur, celui-ci étant en concordance avec le compte administratif 2023.

Vi/Affectations de résultats de l'exercice 2023 à inscrire en 2024

Les affectations de résultats sont calculées comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 552 498.25 €

Dépenses : - 50274171 €

Résultat net 2023 +49 756.54 €

Excédent de Fonctionnement 2022 +118 548.23 €

Soit un excédent de fonctionnement de 168 304,77 euros affecté au 002.

Section d'investissement

Recettes : 338 866.61 €

Dépenses : - 59 667,14 €

Résultat net 2023 + 279 199.47 €

Excédent d’Investissement 2022 +105 160.95 €

Soit un excédent d’Investissement de 384 360.42 euros affecté au 001.

Les Conseillers Municipaux votent à l'unanimité les affectations de résultats de l'exercice 2023 en 2024.

VIT/ Vote des taux d'imposition pour 2024

Madame le Maire propose d'appliquer les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

- TFB Taxe foncière (bâti) : 49.44%

- TENB Taxe foncière {non bâti) : 52.71%

- TH Taxe d'habitation : 11.90 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité ces taux d'imposition en 2024.VIIT/ mdemnités des élus

Madame le Maire rappelle qu'il avait été décidé, lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2022, de suspendre ses indemnités ainsi que celles du 1° Adjoint pour l’année 2023. Sachant que la population de Neuville-Bosc s'élève à 492 habitants (population au dernier recensement)

Et considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et avec effet au 1° janvier 2024 - de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 21% de l'indice brut terminal mensuel de la fonction publique

-_ de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire

au taux de 7% de l'indice brut terminal mensuel de la fonction publique. Il est à noter que les taux pleins sont de 25.5% pour le Maire et de 9.9% pour les Adjoints.

IX/ Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 janvier 2024,

Madame le maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent:

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de

pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par:

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir

dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros {pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée

pour correspondre à une année pleine.

La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de pouvoir

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | —

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 €etinférieure ou égaleà27 : 700 €

00 E nue ec Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

AI60€ D || EE Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 € BA E en

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

L Supérieure à 32 280 € et inférieure 35 Enne has —

350 € BOQE 2 .

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € . 300 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

X/ Subventions aux Associations

Madame le Maire propose à l'assemblée de voter le montant des subventions attribuées aux différentes associations ; elles seront réparties comme suit :

Associations Proposé Voté

Ancien combattant 450.00 € 450.00 €

Nougatine 17 000.00 € 17 000.00 €

Tennis Club 560.00 € 500.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité les subventions aux associations 2024.

XI/ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2024, la Commune de Neuville-Bosc est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

6La dite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

XIHI/ Vote du budget Primitif 2024 :

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024, comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes: 461 234.38 €

Dépenses : 461 234.38 €

Section d'investissement

Recettes: 770 233.42€

Dépenses : 770 233.42€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2024.

XIH/ SE60

Adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public...)

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente {TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le Ler janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an,

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 KVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de

l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention constitutive. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement La convention constitutive a une durée illimitée.

il est précisé qu’une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaîte bénéficier des conditions tarifaires obtenues

per le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l'issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

Le Conseil municipal

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise

Après en avoir délibéré,

- décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour :

* L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de

puissance <=36kVa) et services associés

* accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, *autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

* autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Neuville-Bosc et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

* prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

* donne mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.

Adoption à l'unanimité.

Adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise

8Madame le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de

la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)» et «Travaux

d’Investissements sur les installations d'éclairage public des zones d'activités économiques

communautaires (hors maintenance) ».

- la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023,

a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à Particle L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l'unanimité APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE60.

XIV/Parcelles ZD n° 93 et ZD n° 94

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de l’entreprise SYLVABOIS et expose que :

- Les arbres forment nos paysages et accompagnent notre quotidien, ils participent à la qualité de vie. Ce patrimoine environnemental porte des enjeux aussi bien écologiques que paysagers.

-+ L'entreprise SYLVABOIS dans une démarche environnementale de préservation et d'entretien du patrimoine arboré, respectant le cahier des charges départemental en matière d'élagage et d'entretien, propose l'abattage, le débardage et le transport de 169 peupliers et de leurs houppiers pour un montant 8 800.00€ HT.

+ L'entreprise SYLVABOIS prévoit sur ces mêmes parcelles la plantation de 240 plants de

peupliers (DIVA, TUCANO, VESTEN), la fourniture de tuteurs et protections (main d'œuvre comprise) pour un montant de 3 600.00€ HT.

Les Conseillers municipaux acceptent à l'unanimité cette proposition.

XV/APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNE DES SABLONS, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE, LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS ET LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Madame Le Maire, expose :

La Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons dont la commune

de Neuville-Bosc, les syndicats intercommunaux du territoire des Sablons, la Caisse d’Allocations

Familiales de l'Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l'Oise et les collectivités d'un territoire donné. La CTG regroupe l'ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs

existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.La Caf de l'Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :

> d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

> de définir les champs d'intervention à privilégier au regard des écarts entre l'offre et les besoins en direction des familles,

> d'optimiser l'offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 13/12/2023) :

domaine de la Petite Enfance

domaine de l'Enfance

domaine du Handicap

domaine de la feunesse

domaine de l’Accès aux droits

domaine du Soutien à la parentalité

damaine de la Coopération territoriale VVYNNVYNY

Le projet de convention présente les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation, La durée de cette convention est de 5 ans à compter du 1e janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027,

Il est donc proposé au conseil municipal d'une part d'approuver le projet de convention territoriale globale et d'autoriser Madame Le Maire, à signer ladite convention.

Le CONSEIL,

Vu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission scolaire,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons, les syndicats intercommunaux du territoire des Sablons et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, présentant les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l'évaluation.

Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023- 2027.

À l'unanimité approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de

Communes des Sablons, les communes des Sablons dont la commune de Neuville-Bosc, les syndicats

intercommunaux des Sablons et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023 - 2027.

Et autorise Madame le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.

Questions Diverses

Monsieur COUTELET, délégué au SMOTHD, aborde la problématique concernant les raccordements fibres, Chemin des Buttes à Cresnes.

10Madame le Maire informe que, suite à ses nombreuses relances infructueuses et devant son insistance,

c'est le Directeur Appui Transversal du SMOTHD, lui-même, qui s'est saisi des trois dossiers concernés. La situation semble se gérer.

Monsieur GOMES interroge quant au projet de vidéo protection. Madame le Maire précise que ce dossier pourra être abordé ultérieurement sachant que sont déjà sur te métier l'achèvement des travaux de réhabilitation d’un logement de fonction en bibliothèque et le chantier « Mairie» qui devrait débuter fin 2024, début 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence.

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