Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.01.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.09.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21.12.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.23 sénatoriales
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25.01.24
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.22
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23.11.23
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.23
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PONTS
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
______________
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme ALLAIN Jocelyne, Maire.
Présents : ALLAIN Jocelyne, Maire, ALLAIN Serge, BRIAULT Odile, BRILLANT Élodie, COUENNE Michel, FOUSSE Jean-Luc, LEHOT Élodie, MANIGUET Julien, RENOUVEL Aurélien ;
Absents (excusés) :) BRIAULT Odile, MALHERBE Stéphane ;
Absents : BAILLARD Christophe (arrivée à 21h22), COSTILS Romain, CHEVAL Dominique
Membres en exercice : 13
Nombre de pouvoirs 1 : BRIAULT Odile donne pouvoir à ALLAIN Jocelyne
Membres présents : 8
Membres votants : 9
Convocation : 12/10/2023
Secrétaire de séance : MANIGUET Julien
Le quorum étant atteint le Conseil peut se réunir.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
(2023-37)
Vote : Pour = 9, contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022- 2023 – ÉCOLE PUBLIQUE DE MARCEY LES GREVES
(2023-38)
La commune de Marcey les grèves a accueilli au titre de l’année scolaire 2022-2023,
6 élèves Le montant des frais scolarité est de 858.07€ par élève. Soit :
858.07€ x 6 = 5 148.42€
Vote : Pour = 9, contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
PARTICIPATION AUX FRAIS SIVU DES ECOLES DE LA HAYE PESNEL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
(2023-2039)
La participation demandée est de 270,39€
Vote : Pour = 9 contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE SAINT ETIENNE D’AVRANCHES POUR 2023 (2023-40)
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église par une personne ne résidant pas dans la commune est fixé à 125,06€.
Après en avoir délibéré le Conseil décide de payer la somme de 125,06€.
Vote : Pour = 9 contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
Arrivée à 21h22 de BAILLARD Christophe
CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE ROGER LEPROVOST
(2023-41)
Après en avoir délibéré, le Conseil choisit de retenir les entreprises suivantes pour les lots :
Lot 1 : Menuiseries
extérieures
Variante 3
SARL LECARDONNEL
La Folle Pensée
50570 CARANTILLY
79 000,00€ HT
4 532,00€ HT
94 800,00€ TTC
5 438,40€ TTC
Lot 2 : Bardages et
habillages extérieurs
SARL FOUILLEUL
Le Placitray
50600 ST HILAIRE DU
HARCOUËT
15 349,80€ HT 18 419,76€ TTC
Lot 3 : Mobilier et
aménagements
GOUELLE
La Cosnière,
50530 SARTILLY-BAIE-
BOCAGE
8 781,56€ HT. 10 537,87€ TTC
Lot 4 : Peinture et
revêtement muraux
LEBOUVIER
10 rue Louis Périer
50230 AGON COUTAINVILLE 10 027,95€ HT 12 033,54€ TTC
Lot 5 : Rideaux
intérieurs
SARL VAL DECO
ZAC Bois du Breuil
35190 ST DOMINEUC 2 478,67€ HT 3 298,40€ TTC
Lot 6A :
Électricité/Plomberie
LEBRUN
10 Aubigny
50300 PONTS 405,00€ HT 486,00 TTC
Le Lot 6B reste à voir.
Vote : Pour = 10, contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE (2023-42)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée,
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal
de 2e classe ou d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ou de Rédacteur ou de Rédacteur
principal 2ème Classe ou de Rédacteur principal 1ère Classe à compter du 1er novembre 2023.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat
à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8,1°, 2°, 3°, 4°, 5°,6°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois
ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Vote : Pour = 10, contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
QUESTIONS DIVERSES
Repas des aînés 13 octobre 2024
Pose du deuxième colombarium
Pétition La Maréchallerie
Comité des fêtes
Natura 2000
Taille des haies
Démission de Michel Couenne de son poste de 1er Adjoint
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jocelyne ALLAIN Julien MANIGUET