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Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - DEL32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL32)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Es
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
TD
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ms &taples
Délibération
n°
32
Conseil
Municipal
du
Mercredi
11
Avril
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8,5
: Politique
de
la
ville
—
Habitat
- Logement
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
05/04/2018
‘
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
|
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
|
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
RS
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Nombre
de
votants
: 32
Affiché
le
12/04/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet:
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation.
Programmation
2018
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Financement
de
la
programmation
2018
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
Vu
le
décret
d'application
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et
au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
au
plan
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département
Le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
a
vocation
à
financer
des
actions
en
adéquation
avec
les
orientations
prioritaires
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance. Ces
orientations
sont
fixées
par
la
Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la
période
2013-2017,
en
l'attente
des
nouvelles
orientations
nationales
du
FIPDR.
Les
3
programmes
suivants
sont
maintenus
comme
prioritaires
:
—
Programme
1
:
les
jeunes
exposés
à
la
délinquance,
avec
approche
de
suivi
individualisé,
—
Programme
2
:
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
des
violences
intrafamiliales,
ainsi
que
l'aide
aux
victimes,
-
Programme
3
: l'amélioration
de
la
tranquillité
publique.
Considérant
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
en
juillet
2013,
Considérant
le
plan
départemental
de
prévention
de
la
délinquance
en
décembre
2013, Considérant
les
actions
menées
par
la
commune
dans
le
champ
de
la
prévention
de
la
délinquance,
Considérant
l'appel
à
projets
2018
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+ __ D'approuver
la
programmation
d'actions
suivante
:
Porteur
Total
Part
Etat
|
Part
Ville
|
Part
autre
Projet
Un
parrain,
Un
avenir
:
Association
2000
€
1500
€
500
€
Proposer
à
des
Tous
collégiens
de
4ème-
Parrains
3ème
de
rencontrer
un
pärrain
ou
marraine
afin
de
découvrir
un
métier,
confirmer
où
infirmer
un
projet
d'orientation.
Lutter
contre
le
décrochage
scolaire.
Accompagnement individualisé
vers
l'emploi
des
publics
suivis
par
le
Service
Association
5000
€
3
000
€
2
000
€
Pénitencier
Tous
d'Insertion
et
de
Parrains
Probation :
Accompagner
vers
l'emploi
des
publics
suivis
par
le
SPIP. Mettre
en
lien
avec
un
professionnel,
un
parrain
ou
marraine
de
l'association
pour
retrouver
confiance
et
assurance
vis
à
vis
d'un
employeur.
Mission
13
610
€
7
000
€
2254
€
Locale
3914
€
Accompagnement des
jeunes
sous
main
de
justice :
Optimiser
l'accompagnement des
jeunes
sous
main
de
justice
afin
de
faciliter
leur
insertion
ou
leur
réinsertion
et
de
lutter
contre
la
récidive.
TOTAL
20
610,00
€ |
11
500,00
€ |
4
754,00
€
3
914,00
€
°
D'adopter
le
plan
de
financement
énoncé
validation
par
l'Etat.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois su
at
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
ci-dessus,
sous
réserve
de
sa
ivänt
leur
publication
des
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180411-del32-110418-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/04/2018