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Déliberation - DELIBERATION N°27
Déliberation - DEL27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240610-DEL27-100624-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/06/2024]
Fu
&
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
10
juin
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
|Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire. Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Date
de convocation
:
31/05/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 19
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant
donné pouvoir
: 6
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 2
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers municipaux,
Membre(s) non excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
:
‘
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Nombrede values
pus2s
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à Monsieur
Sébastien
BAILLET,
(Mme
DELSAUX
Dominique
quitte
la
séance
À 18
h 55)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18h55) Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Mise
à
jour
du
tableau
des effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L 313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisation
les
grades
s'y
rapportant
pris
en
application
des
articles
L
411-1
à
L
411-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
28
mai
2024
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 juin
2024,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
:
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Agent
de
maîtrise
principal
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
tabieau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du 1€
juillet
2024
:
Ancien
effectif
: 17
Nouvel
effectif
: 18
.
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Filière
: Police
Municipale
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1€ juillet
2024 :
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1 -
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29h45/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2024
:
Ancien
effectif
:0
Nouvel
effectif
:1
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1°
classe
Filière
: Sportive
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2024
:
Ancien
effectif
:6
Nouvel
effectif
:7
De
supprimer
du
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
:
-
3
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1e
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Rédacteurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
août
2024
:
Ancien
effectif
:5
Nouvel
effectif
:2
-
3
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
if"
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:24
Nouvel
effectif
:21 S
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:11
Nouvel
effectif
:10
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'ingénieur
Filière
: Technique
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
:Ingénieurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
août
2024
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:1
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien
principal
de
1è
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Techniciens
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°"
août
2024
:
Ancien
effectif
:À
Nouvel
effectif
:O
-
4
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Agent
de
maîtrise
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:4
Nouvel
effectif
:O
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
12
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:17
Nouvel
effectif
:16
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:39
Nouvel
effectif
:38
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
technique Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
août
2024
:
Ancien
effectif
:20
Nouvel
effectif
:18
-
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29h45/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
août
2024
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:0
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
conseiller
principal
des
activités
physiques
et
sportives
Filière
: Sportive
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024 :
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: O
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1
classe
Filière
: Sportive
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
août
2024
:
Ancien
effectif
:7
Nouvel
effectif
:6
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
Filière
: Sportive
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
août
2024
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:0
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation Filière
: Animation
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
août
2024
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:1
- 1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale Filière
: Police
Municipale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
police
municipale
Grade
: Gardien-Brigadier
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°" août
2024 :
-
Ancien
effectif
: 7 =
Nouvel
effectif
: 6
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. u
AC 2 |
3 [à
£ 18 SEE 2
o o a o Z
SEPE-SUNpY 1e nuo)) 8 RIEIS E o o E ü E Diauscey) 2 à po |
£ (2 o o o o o o 2 IRSPUUE jou 2m adueu 2pseo)
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o c ü o o o o v RL EATERTS) o Q o 0 ù ü o o SIPSEU SAC Sp 2SSEP ALIIZ 2p [EdDULG 951eRACS 1092v) Ez ü El T E SE8t F F > SAIDUSEU 591057 S9P 3552P IST 2P [ECPUNT DSIE2AS quo av oo o oz ET a SE/ST-sE/8z-sE/r |e Br 2 1eHOye3 anbtuypa; surofpv 250 o fase ge 2 L se sel” se 2 SS5ep 2URZ ap jedpuud jepoyuras anbiuys auyofovl SSST 5 EX ES LE EX FE SE 2 RSS SIT 2p IEÉPUNT jen OyuaT an Due lu Ev o ü o o ù o o 2 PHRUEN Sp aus5v)
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F o o Fe a o Æ Y Tdupe apenv|
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