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Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20111124)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2011
Etaient Présents : Mmes et Mrs GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges, ANDRÉ Danielle, Frédéric BERTRAND, Florence BLANCAND, BOYREAU Annick, COUBETERGUE Laurent, CROUZET Dominique, FAURE Emmanuelle, Didier FRANCISCO, Catherine GRAND, LEFORT- LENGLET Caroline, SERRA Edmond, VIDAL de SOUSA Céline
Absents ayant donné procuration : Pierre-Jean THÉRON (procuration J-M. GACHET),
Evelyne CRUZIN (procuration G. BATISSE),
Secrétaire de séance : Céline VIDAL de SOUSA
Monsieur GACHET ouvre la séance indiquant que Monsieur le Maire est souffrant et qu’en 17 ans de
mandat, c’est la seconde fois qu’il préside avec honneur la séance du Conseil Municipal.
Plusieurs questions diverses seront débattues en fin de séance.
Il est précisé que tous les projets de délibérations adressés aux élus et qui seront débattus en
séance, ont été validés par Monsieur le Maire.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté.
POLE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE LA
CIRCONSCRIPTION DE GRADIGNAN
Monsieur Gachet précise que le dossier est arrivé à la mairie le 07 septembre 2011.
Vu le tableau « répartition des charges par nombre d’habitants 2011 »,
Considérant que la Commune de Saint Selve comptait au 1er janvier 2011 1957 habitants
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Souhaite que la commune de Saint Selve participe aux charges de fonctionnement et
d’investissement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la
circonscription de Gradignan.
- Accepte de participer financièrement aux charges annuelles pour l’année 2011 pour
un montant de 247.01 €, soit 0.126 € / habitant.
- Autorise Monsieur le Maire à signer chaque année la convention relative à la prise en
charge des dépenses du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la
circonscription de Gradignan ainsi que l’ensemble des documents se référent à ce dossier.
COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Le CNFPT est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics
territoriaux. Actuellement, le taux de cotisation des collectivités locales est de 1% de la masse
salariale. La loi de finances rectificative pour 2011 abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1 %
à 0.9 %. Cette décision ampute les ressources du CNFPT de 33.8 millions d’euros par an.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal souhaite que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation
versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour
la formation professionnelle de leurs agents.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur Gachet informe les élus quant aux principes et calendrier, champ d’application, assiette de la mise en œuvre de cette nouvelle taxe.
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU et les collectivités doivent en fixer le taux par délibération prise avant le 30 novembre 2011.
Des précisions sont données par rapport à la TLE, TCAUE, TDENS, ces trois taxes en vigueur jusqu’à présent seront remplacées à partir du 1er janvier 2012 par la nouvelle taxe d’aménagement.
Le taux peut être fixé entre 1 % et 5 %.
Des échanges ont lieu à propos notamment de la position à avoir par rapport aux administrés et d’autre part par rapport à l’impact financier qu’aura cette nouvelle taxe. Marylène MAY précise que la commune ne connaîtra qu’en 2013/2014 quel sera l’impact financier réel de cette taxe.
Madame ANDRÉ vote contre, Mesdames FAURE, BOYREAU et Monsieur BATISSE s’abstiennent. Madame VIDAL de SOUSA vote pour par prudence pour les futurs budgets.
Le conseil municipal décide d’instituer le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Monsieur GACHET informe qu’à l’appui de la demande de permis de construire du garage
municipal , la DDTM exige une autorisation de défrichement car la parcelle est classée en zone
boisée, l’implantation du garage représente une modification de l’affectation du sol.
Il précise que cette opération d’investissement sera dotée d’une subvention de l’Etat d’un montant
de 14 639.17 € et que la TVA sera en partie récupérée.
Le défrichement concerne la parcelle cadastrée B 699 sur laquelle il y a 3 pins maritimes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur la
parcelle B 699 concernée par la demande de permis de construire 033 474 11Z0117.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
Monsieur Gérard LAPORTE rappelle qu’un plan de prévention des risques majeurs avec la
création d’une cellule de crise municipale avait été élaboré, mais compte tenu des changements
intervenus, il est nécessaire de le remettre à jour. Il précise que le lot de pastilles d’iode a été changé.
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Georges BATISSE en collaboration avec Madame Mariette
DUFIET et Monsieur Thierry BARBE pour la gestion de ce dossier.
- Les membres de la cellule de crise – mise en place inférieure à 2 heures - sont :
POSTE DE COMMANDEMENT
OPERATIONNEL DE BORDEAUX
SERVICES MUNICIPAUX Pierre-Jean THÉRON Mme DUFIET
M. CHAMON MAIRE DGS
Resp. Services Techniques
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M. GACHET M. LATASTE Melle MAY M. LAPORTE M. BATISSE
En charge des écoles en charge du centre en charge des en charge des s’assure que Et du CCEJ Montalier et de son personnes à problèmes logis- l’alerte a bien été
M. RAZAFINTSALAMA personnel mobilité réduite tiques avec perçue par l’ensemble
Le personnel, les M. LATASTE et le de la
population avec
Enseignants et les personnel Salle M. BARBE et
les
Agents municipaux polyvalente 5 agents
municipaux
Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant
Mme VIDAL de SOUSA Mme BLANCAND Mme GRAND M. CROUZET M. SERRA
VOTE : pour : 17 + 2 procurations
Transfert du pouvoir concédant de la concession gaz au SDEEG
Monsieur GACHET informe qu’au même titre qu’en matière de distribution publique d’électricité, le
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde souhaite promouvoir un véritable
service public du gaz et défendre l’intérêt des communes desservies par cette énergie.
L’objectif poursuivi par le SDEEG serait de :
- Etre le partenaire contractuel gaz de GRDF sur un secteur d’activité technique et complexe.
- Assurer un contrôle sur la sécurité, la qualité des produits et services rendus par le
concessionnaire GRDF,
- Analyser les dossiers d’investissement (extension et aide au développement),
- Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de procédures de délégation de service public liées au gaz.
Monsieur GACHET rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG 33), qui est autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur le département de la Gironde.
Vu la nécessité de mettre en place des contrôles efficaces de la distribution publique de gaz, Vu la compétence optionnelle d'autorité concédante de la distribution de gaz du SDEEG, Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SDEEG,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de transférer la compétence d'autorité organisatrice de
la distribution publique du gaz, et à ce titre le pouvoir concédant, au Syndicat Départemental
d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG 33), à compter du 1er janvier 2012.
S I E R – délibération de principe.
Monsieur GACHET précise que dans le cadre du schéma de coopération intercommunale, il est
nécessaire de prendre une délibération de principe concernant la future dissolution du Syndicat
Intercommunal d’Electrification Rurale
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale,
Précise qu’à partir de la date de cette dissolution, la commune de Saint Selve sera
adhérente au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et fera partie
intégrante du périmètre de concession électrique du SDEEG.
INDEMNITE DE CONSEIL
Il y a eu changement de comptable du Trésor, aussi, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer
afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur.
Une discussion s’instaure par rapport au taux maximum sollicité. Marylène MAY précise que les
montants demandés ne sont pas encore connus mais qu’en 2010 les 3 budgets (commune, CCAS,
CCEJ) ont généré une dépense d’environ 1 000 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Madame Michèle BENTZ Receveur, le taux
maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour
l’ensemble des budgets.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur GACHET rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’acquisition de mobilier scolaire. Il précise que Les critères d’éligibilité ont changé : l’achat de mobilier ne suffit pas ; il faut également effectuer des travaux dans la classe et donc reprendre une délibération.
Des travaux de peinture seront réalisés en régie par les employés communaux dans la classe
correspondante.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’arrêter le projet d’acquisition de mobilier scolaire et de
travaux de peinture, d’adopter le plan de financement et de solliciter une subvention auprès du
Conseil Général de la Gironde
Cette délibération annule et remplace celle prise le 12/07/2011.
DECISIONS MODIFICATIVES
Concernant la dette, pour information, Monsieur GACHET précise que la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € ouverte en 2010 a été remboursée en partie, soit 95 000 € cette année, le solde début 2012.
Madame Marylène MAY informe que lors de l’établissement du budget, les caractéristiques de l’emprunt
n’étaient pas connues, durée, taux, périodicité, montant des annuités (intérêts-capital). Des précisions l’emprunt contracté cette année sont fournies à Monsieur BATISSE.
Par ailleurs, un titre de recettes numéro 184 émis en 2009 et soldé en 2010 a dû être annulé en 2011. Cette annulation s’est faite par un mandat au compte 673 (sans provisions budgétaires). Monsieur GACHET propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes au budget Communal de l’exercice 2011 :
A l’unanimité, le conseil Municipal autorise les décisions modificatives suivantes :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 022 :
Article 022 – Dépenses imprévues - 3 502 €
Article 66111 intérêts des emprunts + 2 202 €
Article 673 titres annulés + 1 300 €
Section d’investissement – Dépenses
Programme 68 Garage Municipal :
Article 2315 - 3 630 €
Article 1641 capital des emprunts + 3 630 €
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Madame Céline VIDAL de SOUSA constate chaque jour que les voitures ne respectent pas le
passage piéton, les parents bloquent la circulation. Des véhicules sont garés sur le giratoire et sur
le cheminement piétonnier. Il en va de la mise en danger de la sécurité des enfants.
Un plan de sécurisation de ce parking est distribué à l’ensemble des élus. Une discussion
s’instaure, des précisions sont données quant à ce qui a été réalisé et ce qui devra l’être.
Madame Annick BOYREAU s’étonne de devoir voter une délibération sans connaître le montant
total des travaux prévisionnels.
Monsieur GACHET précise que suite à la réunion urbanisme, divers devis ont été demandé, les
containers ont été déplacés et les bordures posées, Monsieur LATASTE indique que 38 places de
parking peuvent être matérialisées, un seul devis est arrivé, il concerne la peinture, signalisation...
1217.57 €. D’autres sont en attente.
Monsieur Gérard LAPORTE prévient que ni la gendarmerie ni le garde champêtre ne peuvent
intervenir, ce parking n’est pas classé ; il propose que le Conseil Municipal adopte sa
classification.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’arrêter le projet de sécurisation du parking du groupe scolaire d’un montant de 12 000 €.
- de solliciter une subvention de 8 000 € auprès du Conseil Général de la Gironde au titre des
Amendes de Police
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier.
21 h 15 : Didier FRANCISCO quitte la séance et donne procuration à Christian LATASTE.
CLASSIFICATION PARKING
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le parking du groupe scolaire spécialement aménagé en vue de son affectation au service de l'enseignement fera désormais partie d’un bien composant le domaine public communal.
Ce parking communal sera délimité par la voie d’accès depuis la route départementale, le fossé et la clôture blanche. Il est cadastré section B N°722 d’une superficie de 4747 m².
TARIFICATIONS
Monsieur GACHET propose de délibérer sur la tarification des différents services apportés aux
usagers :
Il précise que les tentes sont montées par le personnel municipal. Les demandes par les
associations sont prioritaires et gratuites ; pour 2011 jusqu’à ce jour, la location de la salle
polyvalente a rapporté la somme de 3 900 €. Pour l’ensemble des tarifs, il propose une
augmentation de 2 % ce qui correspond au taux de l’inflation. A l’unanimité, le conseil municipal :
Décide de fixer comme suit les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :
TENTES DE RECEPTION
- 51 € par chapiteau et par week end (2 jours)
SALLE POLYVALENTE
ST SELVAIS HORS COMMUNE
SALLE POLYVALENTE
2 jours
373 € 929 €
FOYER
2 jours
128 € 536 €
CAUTION Même tarif que la location Même tarif que la location
EMPLACEMENTS DIVERS
- CAMIONS DE VENTE (matelas, outillage, etc...) 1 jour 31 €
- CIRQUES, MANEGES, DIVERS SPECTACLES 1 jour 31 €
- FORFAIT ELECTRICITÉ 1 jour 6 €
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur Laurent COUBETERGUE donne des précisions et indique qu’il est nécessaire de tenir compte des augmentations du prestataire de service ainsi que de l’inflation. Le taux d’effort pratiqué à Saint Selve est en deça du taux pratiqué dans les autres communes. Le dispositif nécessite un nombre important de personnel, ce personnel est rémunéré par différents contrats.
L’augmentation souhaitée demeure raisonnée ; il est important de suivre les préconisations de la CAF, ce qui permet d’équilibrer le budget et de fidéliser les familles.
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ACCUEIL LES
MERCREDIS
ACCUEIL LES
VACANCES
SUPPLEMENTS
SORTIES
TAUX D’EFFORT 0.025 % 0.3947 % 0.5382 % 0.1683 %
TARIF PLANCHER 0.35 €/heure 3.75 € / jour 4.03 € / jour 4.49 € / sortie TARIF MAXIMUM 0.77 €/heure 13.43 € / jour 15.95 € / jour 4.98 € / sortie SUPPLEMENT
Cnes Extérieures
ALSH : 3.81 € / jour
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur Laurent COUBETERGUE précise que concernant le prix plancher, le même principe est appliqué.
RESTAURATION ENFANTS
Taux d’effort 0.08904 %
Tarif plancher 1.09 €
Tarif maximum 3.19 %
S’agissant des différences de propositions de prix par rapport à la réunion qui a eu lieu au CCEJ,
Monsieur Jean-Michel GACHET précise que cette partie n’est pas de la compétence du CCEJ.
Concernant le prix du repas appliqué aux personnes âgées, il ne faut pas oublier le coût du
portage.
Par ailleurs, il avait été proposé une augmentation d’environ 60 % du prix du repas pour le
personnel municipal, ce qui serait retoqué par les services de l’Etat.
Madame Emmanuelle FAURE s’étonne du fait que la discussion qui a eu lieu lors de la réunion du
CCEJ n’aboutisse pas. Quelles sont les raisons qui font que la commune aide financièrement le
personnel qui déjeune au restaurant scolaire ; la commune perd de l’argent sur le prix ; les agents
peuvent payer un repas de 3.75 €.
RESTAURATION DIVERSE
Personnel municipal 2.38 €
Personnes Agées 4.51 €
Enseignants 3.57 €
Hors commune 5.45 €
Concernant le prix du repas au personnel municipal,
Votent contre : Mesdames FAURE. GRAND. ANDRÉ. VIDAL de SOUSA. S’abstient : Madame BOYREAU.
DECLARATION SUR LES DROITS DE PLANTATION
Madame BOYREAU présente le projet de délibération concernant les droits de plantation. Elle précise que l’on s’apprête à libéraliser les droits de production.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
Demande au gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée ; Invite le Conseil des Ministres de l'agriculture à acter formellement ensuite les positions ;
Demande à la Commission Européenne d'entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;
Appelle le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;
Invite les autres élus et les collectivités locales à s'associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d'aboutir sur ce dossier.
DEPLACEMENT CONTAINER
Monsieur Georges BATISSE lit un courrier de riverains mécontents du nouvel emplacement.
Monsieur Gérard LAPORTE souligne que les administrés concernés étaient au courant. Un seul
terrain communal est approprié pour cet emplacement, un courrier sera fait.
Après l’avis favorable de la Communauté de communes de Montesquieu et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide le déplacement des containers actuellement situés parking
de l’école des Platanes pour la rue de Pinchot. Les abords seront régulièrement nettoyés par le
personnel municipal.
COMITE DE PILOTAGE RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Jean-Michel GACHET informe les élus que les prévisions des effectifs scolaires seront
en forte augmentation dès la rentrée 2012/2013. En conséquence, il évoque la nécessité de la
construction d’un nouveau restaurant scolaire, l’actuel pourra servir de classes, salle
informatique...
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide la construction d’un nouveau restaurant scolaire
Décide la mise en place d’un comité de pilotage chargé de l’élaboration d’un cahier des
charges en vue d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour cet ouvrage.
Le groupe de pilotage sera constitué de la commission urbanisme, de deux élues parents
d’élèves ; les commissions environnement et sécurité seront consultées ainsi que les
agents municipaux affectés au service restauration scolaire, le chef cantine et le prestataire
de service. Monsieur Jean-Michel GACHET évoque un rétro planning avec possibilité d’ouverture dès la rentrée 2013. C’est un projet qui peut être subventionné notamment par la CAF, sa superficie pourrait avoisiner les 450 m², le coût d’environ 450 000 €.
Ce bâtiment sera utilisé par le CCEJ, le RAM et l’accueil parents/enfants à plus de 50 %.
QUESTIONS DIVERSES
Promenade cantonale
Il s’agit de connaître la position de la commune concernant l’organisation de la promenade cantonale.
Madame Catherine GRAND donne quelques détails quant à l’organisation d’une telle manifestation qui se déroule chaque année au mois d’avril. Monsieur BATISSE indique que certains élus pensent que c’est un acte politique. Monsieur LAPORTE rappelle que la commune n’avait pas souhaité l’organiser puisque c’était en même temps que les Scènes Buissonnières.
L’ensemble des élus est d’accord pour organiser la promenade cantonale, Madame Marylène MAY
et Messieurs Jean-Michel GACHET et Georges BATISSE s’organiseront.
Abri bus
Monsieur Dominique CROUZET précise qu’un emplacement avait été validé par le Conseil
Général ; l’aménagement routier à Lacanau n’a pas pu être remis en cause, une réunion est
prévue le 6 décembre au Conseil Général.
GPSO
Monsieur Jean-Michel GACHET a remplacé Monsieur Georges BATISSE lors d’une réunion
GPSO. Il y avait tous les représentants des communes concernées ; le tracé définitif passe au ras
de Roqueton ; une aire de stockage de 30 hectares sera sur les communes de Saint Selve (au
niveau de Fabrimaco) et/ou Portets. Les 30 hectares seront loués aux propriétaires, remis en
l’état.Il y aura une base de travaux permanente de 4 hectares. 90 % du trafic se fera par voie
ferrée, 10 % par la route.
La séance est close à 22 h 35.