Compte-Rendu - CR CM20130328

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Compte-Rendu - CR CM20130328 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20130328)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille, Compte rendu conseil municipal du 28 mars 2013

Présents : Mr THÉRON, Mr GACHET, Mme MAY, Mr LAPORTE, Mme VIDAL Mr BATISSE, Mme BERTRAND, Mr BORDELAIS, Mme BURTIN DAUZAN, Mr COUBETERGUE, Mme CRUZIN, Mme FAURE, Mr GUIONIE, Mr LATASTE Mr. MORENO, Mme NIVARD, Mr SERRA

Absents excusés : Mr FRANCISCO (procuration à Mme VIDAL). Mme BOYREAU (procuration à Mr GACHET)

Secrétaires de Séance : Mme BURTIN DAUZAN, Mme CRUZIN

Monsieur le Maire propose l’adoption du précédent compte rendu du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

1. Délibération sur le reversement de la taxe sur la consommation finale d’élecricité Le conseil municipal approuve les modes de reversement de la Taxe sur la Consommation finale d’Electricité soit :

80,5% au bénéfice d la commune

19,5% au bénéfice du SDEEG.

A l’unanimité.

2. Demande de subvention au titre du 20% de l’éclairage public Mr LATASTE expose au conseil municipal le projet d’extension et de renouvellement de foyers lumineux dont le coût prévisionnel s’élève à 7 979,29 €HT.

Sont concernés : impasse des Coulemelles, Bigard, Lagouargey, rue du Ponant, Larnavey, Chemin des sables, Route d’Andron, Gaillardas, Sarransot, Lescourgeolles. Il s’agit de la 3 ème tranche de remplacement sur 3 ans concernant les 300 points lumineux de la commune. Il reste également à changer les lampes à mercure de certains lotissements. Le plan de financement serait le suivant :

Cout total 7 929,29 € HT

Aide financière : 1 595,93 €

Autofinancement communal : 6383,36 €

A l’unanimité

3. Dénomination d’une voie publique

Le conseil municipal adopte la dénomination « chemin de Conteaud », voie publique qui relie la route de la Paloumeyre et la route des Graves.

A l’unanimité

4. Décision

Signature pour la fourniture et pose de clôtures avec portails et portillons pour le restaurant scolaire et le garage municipal avec la société Chatauret (Montussan) pour un montant de 25 462,87€HT.

Ce marché a fait l’objet d’un appel d’offres. 7 offres ont été reçues.

Mr le Maire précise que l’offre retenue est l’offre la moins chère et la meilleure du point de vue qualitatif.

Mme BERTRAND demande quelle est la longueur de clôture estimée pour le restaurant scolaire. Mr GACHET fait remarquer que l’emprise foncière est plus importante que celle initialement prévue soit 300 m de clôture pour le restaurant scolaire.

Mr BATISSE demande si c’est une information qui est donnée au conseil municipal ou s’il s’agit d’une délibération.

Mr le maire précise qu’il s’agit d’une information dans le cadre d’un appel d’offres classique.

5. Convention Concordia

L’association Concordia organise pour le compte des partenaires territoriaux un chantier international de jeunes volontaires dont le thème est la restauration du petit patrimoine bâti.Le chantier se déroulera à Saint Selve du 12 au 26 juillet 2013 et aura pour mission la restauration d’une partie du mur du cimetière.

Mr LATASTE en explique le déroulement.

Mme BURTIN DAUZAN souhaite savoir à qui revient la coordination du chantier. Celle-ci sera assurée par la Communauté de Communes. Mr GACHET précise que le CCEJ ne participe en rien à ce projet.

Mme BURTIN DAUZAN souhaite également savoir où seront logés les 15 jeunes participant à ce chantier. Ils seront logés sous tentes derrière la salle polyvalente et pourront ainsi utiliser les sanitaires de la salle.

Elle souhaite également savoir quelle sera la solution de repli en cas d’intempéries dans le cadre des dispositions de sécurité à prendre en accueil de groupes.

Mr COUBETERGUE explique qu’ils pourront être accueillis dans la salle polyvalente. Mme BURTIN DAUZAN fait remarquer qu’à cette période la salle polyvalente sera utilisée par le CCEJ suite aux travaux menés au sein de l’école. Mr COUBETREGUE affirme que cela ne poserait pas de problèmes puisque les volontaires seraient accueillis la nuit.

A l’unanimité

6. FDAEC

Mr le Maire informe le conseil municipal des conditions d’attribution du FDAEC votées par le Conseil général de la Gironde pour 2013.

Dans ce cadre une demande d’aide est faite pour la fourniture et la pose de clôtures de bâtiments communaux pour un montant de 25 462,87 € HT soit 30 453,60 € TTC. Le montant de la subvention serait de 10 920,07€.

A l’unanimité.

7. Approbation du Compte administratif du budget CCEJ 2012

Mr GACHET vice président du CCEJ pendant la période de cet exercice expose le compte administratif 2012 et relève un excédent de 16 289,36€.

Mme NIVARD regrette que le CA communiqué aux élus pour le conseil ne comporte pas l'annexe C1 du personnel alors qu’il a été diffusé lors du conseil d’exploitation du CCEJ. Il faudrait donc l’ajouter.

Mme NIVARD et Mme BERTRAND font également remarquer que lors du conseil municipal du 20 décembre à l'occasion du vote d'une subvention exceptionnelle, il a été remis aux élus un compte administratif différent de celui présenté ce jour. Cette double comptabilité n'a pas lieu d'être, d'autant que certains chiffres ne correspondent pas avec le document de ce soir et donc pose un problème de lisibilité et demande un travail supplémentaire qui n’a pas lieu d’être.

Mme VIDAL souhaite savoir si des irrégularités ont été relevées. Me NIVARD répond que non, mais que cela pose un véritable problème de transparence et de lisibilité du projet, cette remarque est donc à prendre en compte.

Mr GACHET précise qu’il ne s’agissait pas du compte administratif, mais d’un document de travail.

Hors de la présence de Mr le Maire, le Compte administratif est adopté à l’unanimité.

Délibération portant adoption du compte de gestion du CCEJ

Après avoir entendu le compte administratif du CCEJ de l’exercice 2012, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l’unanimité Délibération portant affectation des résultats du CCEJ

Après avoir approuvé le compte administratif du CCEJ, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 au budget 2013 de la façon suivante : affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté : + 16 289,36 €. »

A l’unanimité.

8. Approbation du compte administratif du budget communal 2012

Mme May, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires expose au conseil municipal le compte administratif communal 2012.

Mr BORDELAIS suite à analyse des chiffres donnés, interprète la capacité d’autofinancement de la commune à la somme de 94 000 €, ce qui est peu et qui va demander une attention particulière en matière de dépenses.

Par ailleurs, il souhaite avoir des précisons concernant :

Opération 30 (mobilier) : quels sont les investissements qui ont été supprimés ? le matériel d’une classe ainsi qu’un serveur.

Opération 31 : 39 000 € apparaissent au budget prévisionnel et 24 000 € dans le CA, ce qui pose encore un problème de lisibilité.

Opération 60 : les 17 000 € prévus n’apparaissent plus. L’architecte ne sera payé qu’en 2013, la ligne a donc été supprimée.

Opération 71 : 195 000 € apparaissent pour le restaurant scolaire mais pas de restes à réaliser. L’équilibre du budget est donc faussé. Cela pose un vrai problème de lisibilité du compte administratif, c’est un problème de forme qui peut être gênant par rapport à la réalité. Hors de la présence de Mr le Maire, à l’unanimité.

Délibération portant adoption du compte de gestion

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l’unanimité

Délibération portant affectation des résultats

Après avoir approuvé le compte de gestion, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 au budget 2013 de la façon suivante :

• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 150 000€

• Le surplus affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 301 901,23 €

Mr Bordelais fait remarquer que l’affectation du reste à réaliser en recettes sur opération, sans affecter de reste à réaliser en dépenses, donne une fausse image de l’excédent de fonctionnement reporté.A l’unanimité.

9. Rythmes scolaires

Mr le Maire rappelle le contenu du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires

Au vu des conditions nécessaires qui semblaient rassemblées, il est proposé que la réforme s’applique dès la rentrée 2013.

Mr BATISSE regrette que le conseil municipal ne soit informé de cette réforme qu’au moment de la prise de décision.

Mr GACHET stipule que les enseignants dans leur très grande majorité sont d’accord pour que cette réforme soit appliquée dès la rentrée 2013.

Mme BURTIN DAUZAN regrette le manque de concertation entre tous les acteurs concernés. Elle regrette que le questionnaire diffusé auprès des parents n’ait pas été précédé d’une véritable information, d’autant que les représentants des parents d’élèves FCPE présents à cette réunion s’étaient positionnés pour une application à la rentrée 2014. Elle précise que cette réforme est une occasion unique pour que tous les acteurs du monde éducatif de la commune se réunissent pour construire un véritable projet.

Mme FAURE rappelle que le 7 février a eu lieu une réunion réunissant les enseignants, les associations, les représentants des parents d’élèves afin de leur présenter les modalités d’application dans la commune. A cette date, un nouvel emploi du temps a été proposé par la directrice de l’école concernant le temps scolaire. Par ailleurs, elle informe qu’une réunion doit avoir lieu le 25 avril prochain.

Mr MORENO regrette en tant que responsable associatif de ne pas avoir été plus associé en amont à la réflexion.

Mr le Maire propose que d’autres réunions de travail aient lieu dans les semaines qui suivent afin de préparer la rentrée 2013.

12 pour

3 contre (Mr Bordelais, Mme NIVARD, Mr GUIONIE)

4 abstentions (Mme BURTIN DAUZAN, Mr MORENO, Mme BERTRAND, Mr BATISSE)