Compte-Rendu - CR CM20101129

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Compte-Rendu - CR CM20101129 Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20101129)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 NOVEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE SEANCE

Etaient Présents : Mmes et Ms, THERON Pierre-Jean, GACHET J.Michel , LAPORTE Gérard, LATASTE

Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges , BLANCAND Florence, BOYREAU Annick, COUBETERGUE Laurent,

CROUZET Dominique, CRUZIN Evelyne, FAURE Emmanuelle, FRANCISCO Didier , LEFORT Caroline, SERRA

Edmond, VIDAL DE SOUSA Céline

Absents ayant donné procuration : ANDRE Danièle (procuration M. LATASTE), BERTRAND Frédéric (procuration

Mme BLANCAND), GRAND Catherine (procuration M. THERON)

secrétaire de séance : Céline VIDAL DE SOUSA

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion précédente, à l'unanimité.

1 - C.C.M.

A –ADHESION ASSOCIATION DES MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE

M. le Maire informe l’assemblée que la C.C.M., depuis 2008, a adhéré à la mutualisation

d’une plate forme dématérialisée des marchés publics en Aquitaine, dénommée « Marchés

Publics d’Aquitaine ». Elle a pour objet de :

 Permettre de déployer et de mutualiser une plate forme commune de gestion des

procédures de passation des marchés publics,

 Mettre à disposition des adhérents un espace de gestion dématérialisée autonome de

leurs procédures de gestion et de passation des marchés publics,

 Définir de manière partenariale le périmètre de la solution logicielle et les

développements techniques et fonctionnels nécessaires à l’amélioration des services

offerts par l’outil mutualisé,

 Assurer l’information des adhérents sur les services de la plate-forme et proposer,

le cas échéant, l’organisation de formations à l’utilisation de la solution logicielle

Cette adhésion a donné toute satisfaction à la C.C.M. quant aux procédures de publicité,

aux collectes des offres et aux obligations de dématérialisation, il a été décidé de proposer

aux communes membres de la C.C.M. de rejoindre cette plate forme par une adhésion

groupée.

Dans sa séance du 28 septembre dernier, la C.C.M. a validé la prise en charge financière

de cette adhésion au profit des communes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise l’adhésion de la commune à l’association des Marchés Publics d’Aquitaine à

compter du 1er janvier 2011.

 Prend note que les frais seront pris en charge par la Communauté de Communes de

Montesquieu pour le compte des communes et syndicats intercommunaux de son

territoire. B – COMMISSION D’ADMISSION AU TRANSPORT A LA DEMANDE (CATAD)

Par délibération du 13 avril dernier, la C.C.M. a fait part de son intérêt de développer la

mobilité pour les personnes captives, à travers le lancement d’un service de transport à la

demande (TAD).

Une offre de TAD a été élaborée, en partenariat avec le Conseil Général, dans le cadre de

déplacement de proximité. Etant réservé aux personnes captives, ce service nécessitera que

les usagers s’inscrivent auprès de la C.C.M. sous réserve de remplir les conditions

d’admission.

Une commission d’admission au transport à la demande (CATAD) va donc être instituée pour

traiter les demandes et chaque commune doit désigner un élu, délégué aux actions sociales,

qui représentera la commune au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose au conseil de désigner Mademoiselle Marylène MAY, adjointe en

charge du C.C.A.S.

Le conseil donne un avis favorable à cette proposition, à l’unanimité.

C – PRESTATION SERVICE ENFANCE/JEUNESSE

L’assemblée délibérante doit se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le

nouveau contrat de prestation de service Enfance/jeunesse pour les années 2010 à 2013 qui

sera présenté par la CAF sous peu.

Le conseil donne son accord à l’unanimité sur cette proposition et autorise M. le Maire à

signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2 - DELIBERATIONS FINANCIERES

A – RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la chambre régionale des comptes (joint au

présent compte rendu) qui a procédé à l’examen des comptes de la commune pour les années

2004 à la période la plus récente.

Après en avoir débattu et entendu les réponses de M. le Maire, le conseil municipal prend

acte et accepte les termes du rapport.

B – INDEMNITE AU COMPTABLE

Les dispositions de l’art.97 de la loi du 2 mars 1982 et l’arrêté du 16 décembre 1983 ont

prévu l’attribution d’une indemnité annuelle aux comptables du trésor chargés des fonctions

de receveur des communes et établissements publics.

Le conseil municipal, après délibération, considérant l’arrivée de Monsieur Jean-Michel

REVIRIEGO receveur de la perception de Castres-Gironde, en sa qualité de conseiller

économique et financier de la commune,de Saint Selve, décide de lui allouer, pour la période

de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de

l’article 4 de l’arrêté susvisé.Le conseil municipal décide également de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des

documents budgétaires instituée par le même arrêté, pour le montant annuel prévu pour les

communes qui disposent d’une secrétaire à temps complet.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget.

Le conseil municipal donne son accord sur ces propositions, à l’unanimité.

C – DELIBERATION MODIFICATIVE

TRAVAUX ECOLE

Pour régulariser et solder les travaux de l’école, M. LATASTE, adjoint responsable

des travaux, informe le conseil que, pendant les travaux qui ont été réalisés au mois d’août,

il a été nécessaires de procéder à des modifications et travaux supplémentaires qui ont

entraîné des conséquences financières.

Il propose donc au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les avenants suivants :

 Lot n°1 – maçonnerie – gros œuvre – démolition

L’avenant correspondant aux travaux supplémentaires se monte à : 3.675,88 € TTC

 Lot n° 6 – Electricité

L’avenant correspondant aux travaux supplémentaires se monte à : 479.60 € TTC

 Lot n° 9 - Carrelage

L’avenant correspondant aux travaux supplémentaires se monte à : 119.60 € TTC

 Honoraires Architectes 450 € environ

Le conseil donne son accord sur ces propositions et autorise monsieur le Maire à signer ces

avenants au marché initial. Ces modifications au budget feront l’objet d’une délibération

générale modificative et d’augmentation de crédits.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, pour mener à bien l’aménagement

du futur rond point en face du lotissement des Colchiques, il convient d’augmenter les

crédits budgétaires du programme VOIRIE, ce qui lui permettra de signer les devis SCREG

suivants :

 Bon de commande n°11 26.936,91 € TTC (création carrefour giratoire)

 Bon de commande n°12 17.913,69 € TTC (raccordement entre le giratoire et

la chemin de Conteaud)

pour un montant de 44.850.60 € TTC montant auquel devront être ajoutés les honoraires

de M. Sanchez à hauteur de 4.000 €. (compris bon de commande n°10).

Le conseil donne son accord sur ces propositions et autorise monsieur le Maire à signer les

devis correspondants. Ces modifications au budget feront l’objet d’une délibération générale

modificative et d’augmentation de crédits.

D – PRET RELAIS 100.000 €

M. le Maire informe le conseil que, conformément aux termes de la délibération du 15 mars

2008 concernant la délégation de compétence au Maire et notamment, pour faciliter la

bonne marche de l’administration municipale, l’autorisant à procéder à la réalisation

d’emprunts dans la limite de 100.000 €, il a fait, le 18/10/2010 un « prêt relais » de

100.000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE DE BORDEAUX. Ce prêt relais, considéré

comme un crédit de trésorerie, non budgétaire (art.519) est destiné à permettre de payerles factures d’investissement des travaux de l’école et de la voirie et ainsi de demander le

paiement des subventions prévues au budget 2010. Ces sommes serviront ensuite au

remboursement de ce « prêt relais »(délai maxi de remboursement : 2 ans – taux 1,80 %)

Ce dossier a été réalisé en accord avec le comptable de la collectivité.

Or, après plusieurs entretiens verbaux avec le service de contrôle de légalité de la

Préfecture de la Gironde, il adresse un courrier le 15 novembre courant, considèrant ce

« prêt relais » comme un emprunt ordinaire à court terme et nous demandant, pour

l’inscrire au chapitre 16, une nouvelle délibération d’ augmentation de crédit de l’ordre de

10.000 €, car l’emprunt normal inscrit pour les travaux de voirie en 2010 se montait à

90.000 €.

Pour régulariser ce problème, il a été convenu avec le M. le Trésorier, de voter cette

délibération modificative.

M. le Maire, après avoir informé le conseil de cet état de fait, lui demande de bien vouloir

prendre acte et entériner le prêt relais de 100.000 € réalisé le 18/10/2010 et autoriser

l’augmentation de crédit de 10.000 €.

L’assemblée délibérante donne un accord total, à l’unanimité, et entérine toutes les

dispositions prises par le M. le Maire

E - DELIBERATION FINANCIERE pour pouvoir intégrer toutes ces modifications, elle

sera ainsi libellée :

Investissement :

1. crédits supplémentaires

Recettes

Solde emprunt (prêt relais) Art.1641-33 10.000 €

Solde FCTVA Art.10222–000 13.000 €

FSUE Art. 1318–000 3.800 €

Total + 26.800 €

Dépenses

Dépenses imprévues Art.020-000 + 26.800 €

2. Virements de crédits

Crédits à augmenter :

VOIRIE Art.2315-33 + 35.000 €

ECOLE Art.2313-39 + 5.000 €

+ 40.000 €

Crédits à réduire :

Dépenses imprévues Art.020-000 - 40.000 €

Fonctionnement :

Crédits à augmenter :

Art. 678 dépenses exceptionnelles + 25.000 €

Crédits à réduire :

Art. 6574 - 5.000 €

Art. 65737 - 10.000 €

Art. 022 - 10.000 €

- 25.000 €

Le conseil municipal donne un avis favorable à ces changements budgétaires de fin

d’exercice.

3. Remboursement trop perçu

Dans le cadre des participations financières demandée aux propriétaires bénéficiaires ou aux

lotisseurs, pour les travaux d’extension de réseaux ou travaux de voirie, par délibération du 1er

avril dernier, une convention a été signée avec la société FABRIMACO, le 31 mai 2010,

l’engageant à payer les frais d’extension de réseau public à hauteur de 42.957,13 € TTC. Un

titre de recette a été émis et l’encaissement enregistré à la date du 11/6/2010.

Or, pour diverses raisons, la demande de contribution financière adressée par ERDF à la

commune, en date du 29/10/2010, a été réduite et s’élève à 17.677,80 € TTC.

le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à rembourser la différence à la Société

FABRIMACO, soit 25.279,33 €. Cette dépense sera prélevée sur l’article 678.

3 - NOUVEAUX TARIFS COMMUNAUX

A/ RESTAURATION SCOLAIRE

M. GACHET informe le Conseil de la révision de la tarification de la restauration scolaire à

compter du 1er janvier 2011.

Il propose les nouvelles données tarifaires suivantes :

 Taux d’effort : 0,08480 %

 Tarif minimum : 1,06 €

 Tarif maximum : 3,11 €

 Tarif enseignants 3.51 €

 Tarif personnel Communal 2.34 €

 Tarif personnes âgées (portage à domicile) 4.43 €

 Tarif adultes hors commune 5.34 €

A noter : le taux d’effort s’applique aux revenus de l’année N-1, quels que soient les changements intervenus

dans la famille année N. Les cas particuliers seront traités par le CCAS.

B/ TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS

 Accueil périscolaire

- Taux d’effort : 0.02446%

- Tarif minimum : 0.31€/h

- Tarif maximum : 0.73€/h

 Accueil de loisirs des mercredis

- Taux d’effort : 0.387%

- Tarif minimum : 3.66€/jour

- Tarif maximum : 13.17€/jour

 Accueil de loisirs des vacances (repas compris)

- Taux d’effort : 0.5355%

- Tarif minimum : 4.01€/jour

- Tarif maximum : 15.89€/jour

 Suppléments sorties accueil de loisirs

- Taux d’effort : 0.1603%

- Tarif minimum : 4.33€/sortie

- Tarif maximum : 4.91€/sortie

 Supplément communes extérieures accueil de loisirs

- Tarif journalier : 3.51€/jour LE TEMPS MERIDIEN

L’accueil Périscolaire du Temps Méridien se déroule de 11H45 à 13H45. En s’appuyant sur

l’organisation des deux services - restauration, chaque enfant bénéficie d’une heure

d’encadrement et d’animation périscolaire.

Par conséquent, incluse dans le tarif du repas, la tarification horaire du Temps Méridien est

la même que celle de l’Accueil Périscolaire du matin et du soir avec un taux d’effort de

0.02446%, un tarif plancher de 0.31€ et un tarif maximum de 0.73€.

 LES SPORTS VACANCES ET ECOLE MULTISPORT

La tarification est fonction des critères d’éligibilité émis par le Conseil Général pour pouvoir

bénéficier des subventions.

En période d’incertitude sur le montant des subventions à percevoir, (contexte de crise + gel

des dotations de l’état), les tarifs seront travaillés avec le Conseiller en Développement Vie

Associative et Sport (Pôle Jeunesse Territorial Sud Gironde – BP : 7, bd Léon Blum – 33211

Langon cedex), responsable du secteur, en fonction des informations dont il dispose.

 LES SEJOURS VACANCES ET AUTRES

La tarification des séjours est calculée sur la base des dépenses engagées à leur mise en

œuvre. Les séjours étant organisés dans la limite de 5 jours et 4 nuits consécutifs, le calcul

des tarifs bénéficiera de l’apport de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) en prestation de

service ordinaire (*) et de l’aide de la commune.

Par conséquent, les enfants des communes extérieures auront un tarif majoré de 4€ par jour,

soit de 20€ pour un séjour d’une semaine de 5 jours.

(*) Pour les séjours n’excédant pas cinq nuits consécutives, la journée enfant sera assimilée

à dix heures enfant dans le calcul de la prestation de service de la CAF.

 L’ACCUEIL POUR ADOS

La participation financière des ados sera en fonction des actions mises en œuvres et du

nombre de sorties définies au programme. Celle-ci doit rester symbolique et elle ne devrait

pas être une contrainte à l’adhésion des jeunes aux projets.

Le développement du « chantier citoyen » étant inscrit dans le cadre de l’Accueil pour Ados,

le montant de la participation financière des ados recrutés doit également rester symbolique.

M. Gachet précise que le projet « chantier citoyen » pour juillet/août est à l’étude et sera

développé au prochain conseil.

Après avoir entendu les explications de M. Gachet ainsi que les réponses à leurs questions,

l’assemblée délibérante, à l’unanimité, donne un total accord à ces propositions.

C/ TARIFICATION LOCATION SALLE POLYVALENTE

Sur la proposition de la commission des finances, M. le Maire demande la réévaluation des tarifs

de location de la salle polyvalente et du foyer.. Il présente aux conseillers les nouveaux tarifs

applicables à compter du 1er janvier 2011.

Ils seront les suivants :

Pour les habitants de Saint Selve Pour les hors commune

(justificatif domicile et assurance) SALLE POLYVALENTE 2 jours 365 € 910 €

FOYER 2 jours 125 € 525 €

CAUTION Prix de la location dans chacune des catégories

L’assemblée délibérante accepte ces propositions, à l’unanimité

3 - PERSONNEL COMMUNAL

Création poste adjoint animation 1ère classe

Suppression poste adjoint animation 2ème classe

M. le Maire informe l’assemblée que, pour pouvoir nommer Mme RAZAFINTSALAMA au grade

d’adjoint d’animation de 1ère classe, pour lequel ont été fournis une attestation de réussite à

l’examen et un avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 10 novembre

courant, il convient de créer le poste et, en conséquence, supprimer celui d’adjoint d’animation

de 2ème classe.

Le conseil municipal est tout à fait favorable à la création de ce poste qui permettra la promotion

de l’agent, ainsi qu’à la suppression du poste devenu inutile.

4 – INFORMATIONS

Diagnostic accessibilité salle polyvalente

La communication du document produit par Mme ANDRE ainsi que le diagnostic sur les bâtiments

communaux, sera assurée par ses soins lors du prochain conseil municipal.

Engagement quatre agents recenseurs

Les contrats d’engagements sont en cours d’élaboration et les photos des quatre agents recrutés

seront portées sur le site de la commune et dans le prochain bulletin municipal.