Compte-Rendu - CR CM20130911

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Compte-Rendu - CR CM20130911 Document publié le Mercredi 11 septembre 2013 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20130911)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 11 SEPTEMBRE 2013 20H00

Etaient présents : Mrs THERON. GACHET. LAPORTE. LATASTE. Mme MAY. Mrs BATISSE. BORDELAIS. COUBETERGUE. FRANCISCO. GUIONIE. MORENO. SERRA Mmes BERTRAND. BOYREAU. BURTIN DAUZAN. CRUZIN. FAURE. NIVARD

Absente excusée ayant laissé procuration : Mme VIDAL pour Mme FAURE Secrétaire de séance : Mr COUBETERGUE et Mme NIVARD

A près voir souhaité la bienvenue, Monsieur le Maire demande si l’assemblée délibérante adopte le Procès Verbal du dernier conseil municipal. Adopté à l'unanimité.

1 SDEEG : Monsieur le Maire propose d'adhérer, par le biais d'une convention signée entre la Commune et le SDEEG, aux prestations de service du syndicat départemental à partir de janvier 2014. Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public, les études de faisabilité, l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, le suivi énergétique et patrimonial.

Vote à l'unanimité.

2 DEMANDE DE SUBVENTION : Monsieur le Maire expose que le projet d'éclairage public du parking de l'école et de l'accès au nouveau restaurant scolaire est susceptible de bénéficier d'une aide financière au titre de 20% de l'éclairage public. Le financement se fait ainsi : Coût total : 12 202,37 € ht

Aide financière : 2440,47 € ht

Autofinancement : 9761,90 € ht

Monsieur Bordelais s'étonne du montant élevé de l'opération. Monsieur Lataste dit que cela explique que plusieurs devis ont été établis, que le choix s'est porté sur des mâts métalliques et couleur bois équipés d'une horloge programmable ce qui permettra l'adaptation des lampes selon la luminosité. Monsieur Bordelais demande alors sur quel programme sera imputée la dépense ? Mme May informe que le Trésor Public de Castres tient en réserve une somme d'argent destiné uniquement à l'éclairage public. Cette réserve provient de la répartition de l'actif et passif du SIER dissout en 2012. Monsieur Batisse souhaite savoir pourquoi la collectivité n'a pas privilégié un matériau bois ? Monsieur Gachet avance l'argument suivant : le coût était plus élevé encore.

Vote à l'unanimité

3 ADMISSION EN NON VALEURS : Monsieur le Maire informe qu'à la demande des services des finances publiques de Castres le conseil municipal doit décider l'admission en non valeur de produits irrécouvrables pour une valeur de 3 198,36 €. Melle MAY explique que cette somme concerne une famille en grande difficulté. Après étude du dossier, il s'avère que la famille qui n'avait jamais présenté les justificatifs nécessaires à la tarification du restaurant scolaire était facturée au tarif le plus élevé du tarif le plus élevé. Le montant de l'admission en non valeur ne sera pas revu à la baisse, mais le solde de la créance restante diminué puisque la famille a été reçue par les services du CCAS, un engagement a été pris par cette famille qui s'engage à payer mensuellement la somme de 100 euros. Vote à l'unanimité

4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mr le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de son projet de partenariats scolaires multilatéraux COMIENIUS l'Association APE a sollicité auprès de la commune une aide financière de 25 000 €

Mr le Maire laisse la parole à Mme Faure qui rappelle le projet ; Il s'agit d'échanges scolaires entre 5 pays. Le projet se fait sur deux ans. Cela concerne une seule classe. La commune de Saint Selve recevra les scolaires en 2014. Mr Gachet précise que lors du vote du budget 2013 , le conseil municipal s'est engagé à verser 5000,00 € sur 2 exercices (2013 -2014), la subvention de l'Europe soit 25 000,00 € sera reversée à L'APE. Dans un premier temps, la commune reversera à l’association 80 % (20 000 €)de la subvention reçue par l’Europe, le solde de la subvention (5 000 €) sera calculé et reversé après examen d’un rapport final fin juillet 2015.

Vote à l’unanimité.

5 AIDE FINANCIERE CAF : Monsieur Gachet rappelle qu’une demande d’aide financière avait été effectuée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction du restaurant scolaire. Au vu du dossier, la CAF propose une aide de 38 787 € pour moitié en subvention et moitié en prêt sans intérêts remboursable en trois ans.

Vote à l’unanimité.

6 PERSONNEL :

- Avancement de grade : Monsieur le Maire informe que la commission administrative du Centre de Gestion 33 concernant l'avancement au grade d'Agent de Maitrise territorial actuellement Adjoint Technique Principal de 2°classe a donné un avis favorable à cette proposition. Il convient donc de créer un poste d'Agent de Maitrise à temps complet au 1er Janvier 2014 et de supprimer le poste d'Adjoint Technique Principal de 2° classe. Aucune augmentation de salaire.

Vote à l'unanimité

− Modification de durée hebdomadaire ; Considérant que les agents concernés ont été informés de la modification de leur durée hebdomadaire de service et ont accepté ce changement, après l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion 33, Monsieur le Maire propose de modifier le poste d'Adjoint Technique 2°classe avec un coefficient d'emploi de 23h45/35 ème ; Le nouveau sera de 30/35 ème.

de modifier le poste d'ATSEM de 1 ère classe avec un coefficient d'emploi de 15h25/35 ème . Le nouveau sera de 17h35ème,

que les modifications seront prises en compte au 1 er octobre 2013. Monsieur Gachet explique que la mise en place des nouveaux rythmes scolaire justifie ces modifications. Monsieur Bordelais souhaite connaître l'impact des rythmes scolaires par rapport au personnel. Monsieur Gachet répond par l’affirmative.

Vote à l’unanimité.

− Création de poste : Monsieur le Maire propose au vote la création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2°classe à temps non complet avec un coefficient d'emploi de 30/35 ème pour le CCEJ et laisse la parole à Monsieur Gachet ; Ce dernier explique que l'agent travaille depuis longtemps, qu’elle est actuellement en CDD après avoir bénéficié de contrats aidés. D’autre part, elle est titulaire du CAP petite enfance. Il propose de pérenniser cet emploi compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des problèmes d'absence récurrente d'une ATSEM. Monsieur Bordelais souligne que la proposition de délibérer sans avoir une vision claire de la situation du personnel est difficile à prendre ; Il demande à Monsieur Gachet de fournir l'état du personnel du CCEJ afin d'avoir une vision plus claire. Monsieur GACHET répond que cela sera fait.

Vote à l'unanimité

DECISIONS : Le conseil entend et prend note des décisions. Monsieur Gachet souhaite remercier les entreprises qui ont su respecter les délais pour la construction des deux classes et du dortoir, Mrs Lataste et Laporte qui ont œuvré pour que l'école soit opérationnelle dès la rentrée. Monsieur le Maire remercie tous ses adjoints.

7 DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre des impôts souhaite que l'impasse des Fougères à Lacanau ait une dénomination régulière Impasse des Fougères.

Vote à l'unanimité

8. Infos :

Point rentrée scolaire : Mme Faure prend la parole. Le temps périscolaire a été mis en place dès la rentrée et nous sommes encore dans une période de rodage. Bilan sur la semaine : les ateliers fonctionnent de façon satisfaisante. Pour les journées de mardi jeudi et vendredi la fréquentation a été de 170 enfants (40% maternelles 60% primaires).À noter : difficulté de réception des enfants avec l'animateur. Détail des activités accessible sur le site de la mairie.

Point économies d'eau : Monsieur Coubetergue informe que le Syndicat d'eau de St Morillon organise une distribution de Kit réducteur d'eau. Le 28 septembre à 11 heures à la salle des fêtes de St Morillon. Ne pas oublier d’amener sa facture d’eau. Un affichage est déjà en place. Voir également le site de la Mairie.

Point fonctionnement restaurant scolaire : Monsieur Laporte explique qu'il a fait le point avec le responsable de la cuisine. Le nouveau fonctionnement prend place au jour le jour. Les enfants et le personnel sont satisfaits. Monsieur Gachet informe l'assemblée que dès le premier jour il a maintenu une forte pression auprès du personnel afin que tout fonctionne au mieux car la mise en place a été laborieuse mais le personnel a su se remettre en question. Bilan fin de semaine satisfaisant. Il a été servi 293 repas avec la possibilité d’accueillir 100 couverts supplémentaires.

Monsieur le Maire termine la discussion en donnant la parole à Monsieur Guionie qui le lui avait demandé avant l'ouverture du conseil :

Monsieur Guionie souhaite faire part de son avis à l'assemblée sur la dangerosité de la circulation au lieu dit Foncroise liée à la vitesse excessive des automobilistes venant de Castres. Il préconise de déplacer le panneau 50km/h bien avant le croisement des Routes de Castres et de Foncroise. Messieurs Laporte & Gachet indiquent qu'ils ont connaissance de ce problème et qu'il existe d'autres points noirs sur la commune. Une décision peut être prise au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire explique qu'il est très difficile déplacer des panneaux sur RD, qu'il convient dans un premier temps de signer une convention tripartite entre l’État, le Département et la commune ; il craint que sans projet de la commune il n’y ait pas d’engagement et affirme que cela prendra du temps.

Fin de séance 21 heures