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Compte-Rendu - CR CM20180920
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20180920)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2018 à 19 heures
Vérification du quorum effectuée,
Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et remercie le public de sa présence.
Analyse des présences et des pouvoirs :
Présents : Mme BURTIN-DAUZAN, Mme NIVARD, Mme DEHAYE, Mme BERTRAND, Mr MORENO, Mr CARON, Mr MAJOUREAU, Mr GUIONIE, Mr AUNOS, Mr BORDELAIS, Mme BRUNEEL, Mr COUBETERGUE.
Procurations :
Mme MOUNIER à Mme DEHAYE
Mr PRIOT à Mme BERTRAND
Mr IDIARTEGARAY à Mr BORDELAIS
Mme DONATE à Mr AUNOS
Mme BAQUE à Mme NIVARD
Mr LALANDE à Mr COUBETERGUE
Monsieur CARON a été désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV de la séance précédente ? Pas de remarque, le PV est approuvé.
1 - RENOUVELLEMENT- SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE PERIODE 2018/2021
Madame le Maire, expose
Le contrat enfance jeunesse signé par la Communauté de Communes de Montesquieu et les communes du territoire en 2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde a pris fin le 31 décembre 2017.
Ce partenariat permet aux communes et à la Communauté de Communes d’être soutenues financièrement et techniquement dans la mise en œuvre de leurs politiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. En effet, la présentation de service (PSEJ) générée par le CEJ qui est versée par la CAF aux signataires du contrat, cofinance toutes les actions éligibles. Page 2 sur 5
Il est donc envisagé de poursuivre et de renouveler ce partenariat avec la CAF à travers la signature d’un nouveau contrat enfance-jeunesse, pour une durée de quatre ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D’autoriser Madame le Maire à entreprendre les démarches de renouvellement du CEJ.
- Une fois celles-ci effectuées à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF.
2 – GRATUITE DE L’INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire, expose
La bibliothèque municipale est un service public communal. Elle est chargée de favoriser l’accès du public le plus large possible à l’écrit, à l’image, au son et à l’information. De plus, elle participe aux loisirs, à la diffusion de l’information, à la recherche, à l’éducation et à la culture de tous.
Parmi les freins à l’utilisation de l’intégralité des services des bibliothèques, figure l’inscription payante pour accéder à certains services et notamment à l’emprunt de documents à domicile.
Même peu élevé, le coût de l’abonnement représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique. L’expérience des communes qui passent à la gratuité de l’inscription montre la hausse sensible d’inscrits qui en résulte.
Il conviendrait d’instaurer la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale à compter du 1er octobre 2018, conformément au règlement intérieur approuvé le 15 juin 2018 par l’Assemblée Délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D’adopter la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale à compter du 1er octobre 2018.
3 – MODIFICATION LOCATION SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour des raisons logistiques il n’est plus possible de louer le foyer et la salle polyvalente aux particuliers de la commune ainsi qu’aux particuliers extérieurs à la commune.
Cette salle est utilisée par les associations de la commune avec un planning très chargé.
Mr COUBETERGUE regrette cette décision, madame BRUNEEL demande s’il existe une salle de remplacement ? Le coût d’une location privée sera plus onéreuse pour les particuliers. Page 3 sur 5
Mme le Maire explique que le planning d’occupation de la salle par les associations, de plus en plus nombreuses sur Saint Selve, est trop tendu pour permettre une location aux particuliers. Au surplus le nombre de demande de location est très faible sur l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 voix contre, décide :
- De ne plus louer le foyer et la salle polyvalente aux particuliers de la commune ainsi qu’aux particuliers extérieurs à la commune à compter du 1er novembre 2018.
4 – DECISON MODIFICATIVE ACHAT VEHICULE TECHNIQUE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le budget de la commune 2018
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes pour le futur achat d’un véhicule pour le service technique :
- Section d’investissement DEPENSES
Opération d’équipement N°30 mobilier matériel - 3 000.00 €
- Section d’investissement DEPENSES
Opération d’équipement N°59 matériel roulant + 3 000.00 €
Les écritures comptables à effectuer sont les suivantes :
- Section de fonctionnement RECETTES
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Compte 775 Produits des cessions d’immobilisations 1.00 €
Chapitre 042
Compte 776 Différences sur réalisations (négatives) 16 769.39 € reprises au compte de résultat
- Section de fonctionnement DEPENSES
Chapitre 042
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 769.39 €
- Section d’investissement DEPENSES
Chapitre 040
Compte 192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 16 769.39 € Page 4 sur 5
- Section d’investissement RECETTES
Chapitre 040
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 16 769.39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D’autoriser les décisions modificatives et les écritures comptables ci-dessus.
6 – DEMANDE D’EXONERATION DU LOYER DU CABINET MEDICAL CAUSE TRAVAUX
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de mise en conformité pour l’accueil de l’agence postale et la réhabilitation des locaux attenants à la mairie ont occasionné des nuisances sonores et des gênes à la pratique des activités médicales des locataires attenants à la mairie. Il s’agit d’un ostéopathe et d’un psychologue.
Elle indique qu’il conviendrait de prendre en considération ces désagréments et propose à l’Assemblée Délibérante d’exonérer les locataires de 2 mois de loyers à tire exceptionnel, soit les mois d’octobre et de novembre pour un montant total de 1000.00 € (2x 500.00€)
Question de monsieur COUBETERGUE : une solution de remplacement avait-elle été proposée à ces deux praticiennes ? Dans l’affirmative la remise ne s’impose pas. Madame le Maire indique que les deux praticiennes ne souhaitaient pas être relogés eu égard à leurs patients.
Monsieur Jean François BORDELAIS, premier adjoint, explique que le délai de réalisation des travaux a dérapé et a donc causé par conséquence une gêne supplémentaire aux deux praticiennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 absentions, décide :
- D’exonérer de 2 mois le loyer aux locataires
- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document référent à cette affaire.
7 – REGULARISATION POSTE TEMPS NON COMPLET – SUPPRESSION ET CREATION
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur technique a été effectuée au moment de la nomination d’un agent en 2010.Après plusieurs échanges avec le service gestion des carrières du centre de gestion, il a été préconisé de régulariser la situation.
En effet, une délibération a été prise en date du 3 décembre 2009 qui attribue un poste vacant d’adjoint administratif de 2ème classe pour une durée de 30 heures par semaine à compter du 01/01/2010 à un agent.
Or cet agent effectue depuis le début de sa nomination 32 heures par semaine. Page 5 sur 5
Madame le Maire indique qu’afin de régulariser la situation administrative de l’agent il faut : - Fermer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour une durée de 30 heures par semaines à compter du 01/09/2018
- Créer le poste d’adjoint administratif territorial pour une durée de 32 heures par semaine à compter du 01/09/2018.
Madame BRUNEEL indique que cette régularisation semble antidatée car la régularisation intervient pour le 1er septembre.
Madame le Maire indique qu’une régularisation en cours de mois de paye est une chose courante, effectué à la demande du centre de gestion de la Gironde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 voix contre, décide : - La création d’un emploi d’un adjoint administratif territorial à temps non complet Soit, 32h par semaine à compter du 01/09/2018.
- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet soit, 30h par semaine à compter du 01/09/2018.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
8- REQUISITION DE DIVISION DE PARCELLE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le plan cadastral concernant le tracé des voies principales du hameau de SARRANSOT : le chemin de Riston et le chemin de la Prairie. Considérant que l’emprise théorique et l’emprise réelle de ces voies font partie du domaine privé de la commune, section de commune – parcelles C769 et C736, il est souhaitable d’établir une réquisition de division de parcelle.
Madame le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de mandater M. Philippe SANCHEZ, Géomètre expert pour réaliser une réquisition de division de parcelle, plan ci-joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D’autoriser Madame le Maire à mandater M. Philippe SANCHEZ Géomètre expert - D’autoriser Madame le Maire à signer tout les documents afférents à cette affaire.
Fin de la séance à 19 h 30