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Déliberation - 08.12 delibertaion n.2 subvention associations
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 delibertaion n.2 subvention associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
N° 2 — FINANCES
Budget principal :
subventions aux
associations et autres
partenaires
Rapporteur :
Mme Loubet-Latour,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°2 — FINANCES
Budget principal : subventions aux associations et autres partenaires
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibérations du 7 avril, 9 juin et 21 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution
des subventions 2023 aux associations et partenaires locaux. Des subventions complémentaires
doivent être versées.
Il est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations et partenaires
suivants :
1 - Culture :
Dans le cadre de l’ouverture de la salle Tanka du Centre Culturel Peyuco Duhart en septembre
dernier, l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud Aquitain et la Commune de Saint-
Jean-de-Luz ont poursuivi leur collaboration pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel
dans ce nouveau lieu. Il est donc nécessaire de prévoir le versement pour cette année non complète
de la subvention à allouer par la ville à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud
Aquitain soit un montant de 81 000,00 € dont les crédits ont été prévus au budget primitif 2023.
2 - Animations et commerces :
Dans le cadre du Plan France Relance, la structure Saint Jean de Luz Animations et Commerces
(SILAC) a bénéficié en 2022 d’une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant
de 20 000,00 £ pour soutenir les actions de transformation numérique de l’économie de proximité.
Cette aide visait à financer une partie du coût salarial du manager de commerces. Cette aide étant
ponctuelle, il s’agit donc pour l’année 2023 d'accompagner la structure SJLAC dans le financement de
ce poste. Il est donc prévu de verser une subvention de 18 000,00 € à Saint Jean de Luz Animations et
Commerces. Les crédits au budget primitif 2023 sont suffisants.
3 - Sports :
l'est proposé d'attribuer les subventions spécifiques suivantes :
Association Ur Yoko : montant de 2 886,00€ pour la participation aux dépenses des
fluides du centre nautique de Chantaco,
Association Mendiko Lagunak: montant de 394,00€ pour le matériel de
rééquipement des voies de la structure d'escalade de Chantaco,
Association Côte Basque Gammon : montant de 300,00€, pour leur participation aux
championnats de France organisé à Sèvres du 26 au 29/10/2023.
Association urkirolak Gym: montant de 500,00€, pour le financement du parcours
d’une gymnaste du club en Pôle France à St Etienne.
l'est proposé au Conseil municipal :
, à ji 2 - d'approuver les subventions comme indiqué ci-dessus,
-_ d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les avenants aux conventions et tout
autre document relatif à leur mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du
22 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement
économique, tourisme animation et événementiel » du 21 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 27
octobre et du 28 novembre 2023,
- Vote les subventions 2023 proposées aux associations et organismes désignés,
-_ Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions.
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
ançois Irigo\
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023