Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - div06 2023 arrete portant ouverture des commerce a
Arrêté - div07 2024 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div05 2022 arrete portant ouverture des commercers
Arrêté - div02 2026 ouverture des commerces marche de pri
Arrêté - div13 2024 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div07 2022 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div10 2023 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div02 2025 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div14 2023 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - pol43 2024 arrete portant autorisation douverture
Arrêté - div01 2024 arrete portant ouverture des commerces a loccasion du marche de printemps paysan visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div01 2024 arrete portant ouverture des commerces a loccasion du marche de printemps paysan visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
(CEA
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
DIV
01-2024
ARRETE
PORTANT
OUVERTURE
DES
COMMERCES
A
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
PRINTEMPS
PAYSAN
Dimanche
le
24
mars
2024
Affaire
suivie par
: David
BRUNSTEIN
Tél.
: 03.89.73.20.01
Courriel : population@ribeauville.fr
Ribeauvillé,
le
29
février
2024
Le
Maire
de
la
Ville
de
RIBEAUVILLÉ,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
son
article
L.
3134-4
;
VU
l'accord
collectif territorial
du
6 janvier
2014
et
l'avenant
n°1
du
29
avril
2016,
relatifs
au
repos
dominical
et à
ses
dérogations
(Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
Moselle)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2017
réglementant
le repos
dominical
dans
le commerce
;
Attendu
que
le traditionnel
Marché
de
Printemps
Paysan
se
déroule
le dimanche
24
mars
2024
;
ARRETE
:
Art
ler.-
A
l'occasion
du
Marché
de
Printemps
Paysan,
le dimanche
24
mars
2024,
les
commerces
de
Ribeauvillé,
sont
autorisés
à
ouvrir
de
10
heures
à
18
heures,
Art.
2.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
- Monsieur
le
Directeur
du
Travail
et
de
l'Emploi
à Colmar,
- Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Commerçants,
Artisans,
Hôteliers
et
Restaurateurs
de
Ribeauvillé,
- Ets
Beauvillé,
- Chocolaterie
Stoffel,
- Police
Municipale
de
Ribeauvillé,
- Registre
des
arrêtés,
- Recueil
des
actes
administratifs,
- Hall
d'affichage.
Strasbourg
- et
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de’
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
www.ribeauville.fr
Æ3
er
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240229-Div01-2024-AI Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024