Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - div05 2022 arrete portant ouverture des commercers
Arrêté - div07 2024 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div06 2023 arrete portant ouverture des commerce a
Arrêté - div14 2023 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div13 2024 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div01 2024 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div02 2025 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div07 2022 arrete portant ouverture des commerces
Arrêté - div02 2026 ouverture des commerces marche de pri
Arrêté - pol38 2023 portant reglementation de la circulat
Arrêté - div10 2023 arrete portant ouverture des commerces journee du patrimoine visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div10 2023 arrete portant ouverture des commerces journee du patrimoine visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ibeauvillé
DIV10-2023
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
ARRETÉ
PORTANT
OUVERTURE
DES
COMMERCES
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNÉE
DU
PATRIMOINE
Dimanche
le
17
septembre
2023
Affaire
suivie par
: David
BRUNSTEIN
Tél.
: 03.89.73.20.01
Courriel
: population@ribeauville.
fr
Ribeauvillé,
le
9
août
2023
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
son
article
L.
3134-4
;
VU
l'accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014
et
l'avenant
n°1
du
29
avril
2016,
relatifs
au
repos
dominical
et
à
ses
dérogations
(Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
Moselle)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2017
réglementant
le
repos
dominical
dans
le
commerce
;
Attendu
que
la
Journée
du
Patrimoine
aura
lieu
le
dimanche
17
septembre
2023
;
ARRETE :
Art
1er.-
A
l'occasion
de
«
La
Journée
du
Patrimoine
»,
le
dimanche
17
septembre
2023,
les
commerces
de
Ribeauvillé,
sont
autorisés
à
ouvrir
de
10
heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
18
heures,
Art.
2.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
- Monsieur
le
Directeur
du
Travail
et
de
l'Emploi
à
Colmar,
- Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Ribeauvillé
- Ets
Beauvillé
- Chocolaterie
Stoffel
- Police
Municipale
de
Ribeauvillé.
- Registre
des
arrêtés,
- Recueil
des
actes
administratifs,
- Hall
d'affichage.
Jean-Louis/CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31,
avenue
de
la
Paix
—
67000
Strasbourg
- et
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
www.ribeauville.fr
(à
re
Ville
de
Ribeauvillé -
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230809-Div10-2023-AI Date de télétransmission : 11/08/2023 Date de réception préfecture : 11/08/2023