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Arrêté - div07 2024 arrete portant ouverture des commerces a loccasion de la journee du patrimoine visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div07 2024 arrete portant ouverture des commerces a loccasion de la journee du patrimoine visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
C7 ibeauvillé DIVO7-2024 CAPITALE DES MÉNÉTRIERS D'ALSACE ARRETÉ PORTANT OUVERTURE DES COMMERCES A L'OCCASION DE LA JOURNÉE DU PATRIMOINE Dimanche le 22 septembre 2024 Affaire suivie par : David BRUNSTEIN Tél. : 03.89.73.20.01 Courriel : population@ribeauville.fr Ribeauvillé, le 7 août 2024 Le Maire de la Ville de Ribeauvillé, VU le code du travail et notamment son article L. 3134-4 ; VU l'accord collectif territorial du 6 janvier 2014 et l'avenant n°1 du 29 avril 2016, relatifs au repos dominical et à ses dérogations (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ; VU l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2017 réglementant le repos dominical dans le commerce ; Attendu que la Journée du Patrimoine aura lieu le dimanche 22 septembre 2024 ; ARRETE : Art 1er.- A l'occasion de « La Journée du Patrimoine », le dimanche 22 septembre 2024, les commerces de Ribeauvillé, sont autorisés à ouvrir de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, Art. 2.- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé, - Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi à Colmar, - Monsieur le Président de l'Association des Commerçants et Artisans de Ribeauvillé - Ets Beauvillé - Chocolaterie Stoffel - Police Municipale de Ribeauvillé. - Registre des arrêtés, - Recueil des actes administratifs, - Hall d'affichage. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasboyirg, 31, avenue de la Paix — 67000 Strasbourg - et d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 2 www.ribeauville.fr ÆB er Ville de Ribeauvillé- 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 50037 - 68152 Ribeauvillé Cedex - Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr Accusé de réception en préfecture068-216802694-20240807-Div07-2024-AIDate de télétransmission : 22/08/2024Date de réception préfecture : 22/08/2024