Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 228
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
as Grand ::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 95/04/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES,
Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l'évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
l'est proposé au Conseil Communautaire de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- 1 poste d'attaché hors classe à temps complet
-_ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet - 4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 3 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
FILIÈERE TECHNIQUE :
- 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet
- 9 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 4 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
FILIÈERE CULTURELLE :
- 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE SOCIALE :
- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet - 1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
- 5 postes d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
FILIÈERE ANIMATION :
- 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet - 3 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,
-__ modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en 3" leÀ VR 2022
De sa publication et/ou Free le:
5 AVR. 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 avril 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES