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Document publié le Mercredi 22 juin 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Démocratie,
Q
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 95/ 6/2016: COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
L'an deux mille seize, le mercredi 22 Juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier
CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 ! 1
www.montauban.com
mairiemontauban@maontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du pass, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 201 5,
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Annexe des Transports du Grand
Montauban, dressé pour l'exercice 2015 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de votre part.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire :
- déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe des Transports du Grand
Montauban, dressé pour l'exercice 2015 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 3 juin 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2016
La Présidente,
De sa publication Le :
2 7 JU 2016
et/ou notification le :