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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 95/07/2020: COMMISSION CONSULTATIVE ISSUE DE L'ARTICLE 198 DE LA LOI DU 17 AOÛT 2015 RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU GMCA :
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
CS 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? x mairiemontaubanfämontauban.com
8 www.montauban.com (#) Q (a) ;
Imprimé sur du papier recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités créé par l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi TECV),
Vu l'initiative prise par le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne (SDE 82) afin de constituer la commission consultative chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données,
Vu le fonctionnement paritaire de cette instance qui prévoit un représentant par Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, désigner un représentant du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Consultative créée par l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire Marie-Claude BERLY.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS :5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 JüiL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
15 jui. 2520