Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 051 DELIB BUDGET MAIRIE DM2 pref
Déliberation - D2024 019 DELIB BUDGET LOTISS affect result fonct
Déliberation - D2024 017 DELIB BUDGET LOTISS Approbation CG 2023
Déliberation - D2024 018 DELIB BUDGET LOTISS Approbation CA 2023
Déliberation - D2024 051 DELIB BUDGET MAIRIE DM2
Déliberation - D2023 065 DELIB Budget LOTISS DM1 pref
Déliberation - D2024 036 DELIB BUDGET MAIRIE DM1 pref
Déliberation - D2025 064 DELIB Budget MAIRIE DM2 V2 pref
Déliberation - D2024 013 DELIB BUDGET MAIRIE affect result fonct
Déliberation - delib d2022 020 budget lotiss approbation ca 2021
Déliberation - D2024 007 DELIB Budget LOTISS DM2 exercice 2023 pref
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 007 DELIB Budget LOTISS DM2 exercice 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-007
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 14 janvier 2024.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Vvon, (CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTICR Samuel, GAUFFRE Cluislian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 19/01/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/01/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative
n°02
- Vu la délibération D2024-006 relative à la Cession d’une parcelle subdivisée section AA n°615
du domaine privé de la Commune, à Mme KUESSNER Marion fixant un prix HT de vente de
12 544,17 €, TVA de 20% en sus, soit un prix total de vente TTC de 15 053 €,
Suite à la vente du dernier lot du lotissement pour 12 544.17 € HT et compte tenu des dernières
dépenses effectuées en 2023 sur ce budget qui affectent la valeur totale du stock, il y a lieu d'ajuster
les crédits budgétaires de la façon suivante : République Française
Département de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-007
Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits] Auginentation de |Diminution de crédits| Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6045 : Achats d'études (terrains) 1 908.00 €
TOTAL D 011 : Charges à carnctère générnl 1 908.00 €
D 71355 : Variat® stocks terr. aménagés 6 708.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 6 708.00 €
R 71355 : Var.stocks produits(terrains) 6 708.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 6 708.00 €
R 7015 : Vente de terrains aménagés 2 508.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services 2 508,00 €
Total 1 908.00 € 6 708.00 € 2 508.00 € 6 708.00 €
INVESTISSEMENT
D 3555 : Terrains aménagés 6 708.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 6 708.00 €
R 3555 : Terrains aménagés 6 708,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 6 708.00 €
Total 6 708.00 € 6 708.00 €
| Total Général 11 508.00 € | 10 908.00 € |
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 18 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. CADAUX Didier
Le Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pe q $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-007
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative n°02
Date de décision: 18/01/2024
Date de réception de l'accusé 19/01/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240118 007
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20240118-20240118 _007-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400119-012038-DM2-2023-19012024.xml (
99_BU-012-211202254-20240118-20240118 _007-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2024-007 DELIB_ Budget LOTISS-DM2 exercice 2023.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20240118-20240118 007-BF-1-1_2.pdf )
Délib D2024-007 : Budget 2023 Lotissement DM 02