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Déliberation - 201208 15
Déliberation - 201208 20
Déliberation - 201208 05
Déliberation - 201208 10
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Adhésion à un
groupement de
commandes pour
l’achat de
fournitures et de
petits
équipements du
bureau – Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
Mme SABI
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2113-6 du Code de la
commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 2 sur 3
groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en
permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les
procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de petits
équipements de bureau permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies
importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune
que pour ceux des autres communes membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commandes avec les
villes d’Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Bordeaux, Floirac, Mérignac, les centres communaux
d’action sociale de Bègles, Bordeaux, Mérignac et le centre social et culturel de Bègles, en
matière de fournitures et petits équipements de bureau, et il est proposé au conseil municipal
d’adhérer à ce groupement conformément aux dispositions du code de la commande
publique susvisé.
Ce groupement est constitué pour le domaine de l’achat de fournitures et petits
équipements de bureau, qui pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés,
accords-cadres et marchés subséquents.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou
de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
La commission d’appel d’offres sera celle de Bordeaux Métropole.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées
dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser la création de ce groupement de commandes et d’y adhérer.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 24 novembre 2020 ;
Considérant que la commune de Floirac a des besoins en matière de fourniture de consommables et petits équipements de bureau ;
Considérant qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de petits équipements du bureau entre Bordeaux Métropole et les villes d’Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Bordeaux, Floirac, Mérignac, les centres communaux d’action sociale de Bègles, Bordeaux, Mérignac et le centre social et culturel de Bègles, devrait permettre par effet de seuil de faire bénéficier les membres de conditions économiques communes avantageuses et d’une optimisation du service ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 3 sur 3
Considérant que Bordeaux Métropole propose d’adhérer à un groupement de commandes concernant l’achat de consommables et petits équipements de bureau.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADHERE à ce groupement de commandes ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive ;
AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres, ou leurs avenants, à intervenir pour le compte de la Commune.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
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033-213301674-20201208-201208-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020