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Déliberation - 201208 09
Déliberation - 201208 08
Déliberation - 201208 15
Déliberation - 201208 28
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Association Hauts
de Garonne
Développement –
subvention 2021
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réussite de certains projets est
subordonnée à une réelle intercommunalité. Il est donc proposé, comme les années
précédentes, de confier certaines missions à l’association Hauts de Garonne
Développement, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’économie et
d’emploi.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-28-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 2
En 2020, l'Agence Hauts de Garonne Développement s'est investie dans :
- le soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises,
- l'animation et gestion de pépinière, la conduite d'actions de rayonnement économique
avec les Clubs d'entreprises et les acteurs de l'économie,
- la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole
et les autres partenaires.
La situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid 19 contraint les associations
d’aide aux personnes en situation précaire à adopter de nouveaux modes d’action et de
nouvelles pratiques qui fragilisent leur équilibre financier.
C’est la raison pour laquelle la ville souhaite soutenir fortement l’association Hauts de
Garonne Développement par le versement anticipé de la subvention pour l’année 2021 qui
pourra lui être allouée en tout début d’année ;
Le montant de la cotisation lié au fonctionnement de Hauts de Garonne Développement
est fixé à la somme globale de 17 554€ au titre de l'année 2021. Ce dernier est calculé sur la
base du nombre d'habitant de la Commune.
Ces missions donnent lieu au versement d’une subvention communale qui, pour l’année
2021, s’élève à 17 554€. Par ailleurs, l’ensemble des missions est inscrit au sein de la convention
ci-jointe entre la Ville et l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ;
Vu la demande de l’Association "Hauts de Garonne Développement" ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation,
Insertion et Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 18 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement de la subvention communale de 17 554€ à Hauts de Garonne
Développement.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 Chap. 65 - Article 6574-824.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
M. le Maire ne participe pas au vote
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-28-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020