Conseil Municipal - CRCM02MARSWEB

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Conseil Municipal - CRCM02MARSWEB Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM02MARSWEB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Le journal

du conseil 02 Mars 2021Finances

1. TransferT de Trésorerie du bud- geT général au budgeT annexe eau

de la Plagne TarenTaise

Monsieur Gilles Tresallet explique qu’afin de faire face à des

dépenses sur le budget annexe Eau et dans l’attente de la per-

ception de recettes dues notamment à des retards de règle-

ments des factures d’eau, il est proposé d’allouer une avance

de trésorerie de 100 000 euros du budget général de La Plagne

Tarentaise à ce budget annexe. Ce montant sera remboursé

dès que les fonds seront disponibles sur le compte du Trésor

Public.

Le conseil municipal décide du versement d’une avance de

trésorerie de 100 000 euros du budget général de La Plagne

Tarentaise au budget annexe Eau.

(Votants : 28, pour : 28)

Marches publics-

Subventions

2. signaTure de la ConCession de serviCe Pour la gesTion eT l’enTre-

Tien du sTade d’alTiTude

Monsieur Romain Rochet relate les différentes réunions de la

Commission de Concession et de Service (CCS) qui ont eu lieu

pour la gestion et l’entretien du stade d’altitude.

Il informe que lors de la réunion du 9 décembre 2020, aucune

candidature n’a été rejetée, mais l’offre proposée par Zy Vil-

lage est déclarée irrégulière car sa prospective financière est

établie sur 3 ans alors que la durée de la concession est de 8

ans.

Après une phase de négociation et étude de la nouvelle pro-

position du seul candidat restant en lice, la CCS du 19 février

2021 valide le contrat de concession avec l’Office du Tourisme

de la Grande Plagne (OTGP).

Monsieur Richard BROCHE interroge monsieur le maire sur les

prestations qui sont à la charge de l’Office du Tourisme de la

Grande Plagne (OTGP).

Monsieur le maire lui explique que l’OTGP s’occupe du traçage

du terrain, de la mise en œuvre des équipements, de la mise

à disposition des vestiaires et du petit matériel, du suivi des

équipes, de la partie presse/communication, de l’entretien du

stade (barrières et poteaux, etc…).

Suite à l’interrogation de monsieur Richard BROCHE, monsieur

le maire lui précise que le coût annuel s’élève à 95 000 euros.

Monsieur Robert Astier souhaiterait connaitre la date de fin

du chantier et l’utilisation de cette structure (matchs ou en-

trainements).

Monsieur le maire lui indique que le terrain sera opérationnel,

tous sports confondus à partir du mois d’août 2021 mais uti-

lisable pour le foot depuis juillet. Il est homologué pour toute

manifestation. Monsieur Robert Astier s’étonne du fait qu’il

n’y ait pas de gradins.

Monsieur le maire lui précise qu’afin d’intégrer parfaitement

ce site dans son environnement naturel, aucune construction

n’est prévue. Par contre, le talus situé en amont peut faire of-

fice de gradin.

Il souligne également que tout est démontable pour l’hiver

afin de préserver ces équipements.

L’an deux mille vingt et un

Le 02 mars à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Macot chef-lieu en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire.

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Courtois Michel, Cressend Christelle, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostioli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Ro- main, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle Excusés :

Charrière Christiane (pouvoir à Astier Fabienne), Dussuchal Marion (pouvoir à Silvestre Jean-Louis) Absent :

Valentin Benoit

Formant la majorité des membres en exercice

M. MichéXavier est élu secrétaire de séance

Le Commandant Christophe Brusson, chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du bassin de Haute Tarentaise et le Lieutenant Loïc De Carli, chef du SDIS de La Plagne présentent à l’ensemble du conseil municipal les documents relatifs au financement du SDIS.

Monsieur le maire propose une modification de l’ordre du jour avec le retrait du point suivant : - Doc 6 – Approbation du règlement intérieur du comité technique

Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’ordre du jour.

2

Conseil muniCipal du 02 mars 2021

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

bellenTre la C ôTe d ’aime valezan maCoT la P lagne

la P lagne T arenTaiseMonsieur Richard Broche soulève le problème du raccordement

aux différents réseaux, pour les vestiaires.

Monsieur le maire lui explique que le réseau électrique dessert

déjà les abords du terrain, afin d’alimenter le petit téléski à

proximité, mais ce n’est pas le cas actuellement pour l’eau po-

table. Le réseau d’assainissement, quant à lui, se situe à environ

80 mètres du stade.

Le conseil municipal approuve les décisions de la CCS, à savoir la signa-

ture du contrat de concession de service avec l’OTGP pour la gestion et

l’entretien du stade d’altitude.

(Votants : 28, pour : 28)

3. demande de subvenTion Pour la rénovaTion de la salle omnisPorTs

Monsieur Michel Gostoli rappelle qu’un projet de rénovation de

la salle Omnisports à Plagne Centre est en cours d’élaboration

et que l’ensemble de l’opération est estimé à 450 000,00 € HT.

Il informe que ce projet peut être subventionné par le Départe-

ment de la Savoie, l’Etat et la Région et propose de les solliciter

afin d’obtenir une aide la plus élevée possible pour la réalisation

de ces prestations.

Le conseil municipal approuve les décisions de la CCS, à savoir la

signature du contrat de concession de service avec l’OTGP pour

la gestion et l’entretien du stade d’altitude.

(Votants : 28, pour : 28)

4. demande de subvenTion Pour les aChaTs Covid-19

Monsieur Xavier MIiché rapporte que la commune a bénéficié

d’une aide du Département pour l’achat de matériel afin de lut-

ter contre le COVID-19.

Il explique que ce dispositif est prolongé pour permettre, entre

autre, de financer l’achat d’ordinateurs portables pour faciliter

le télétravail.

Il propose donc de solliciter le Conseil Départemental pour l’oc-

troi d’une aide la plus élevée possible pour le financement de

ces achats.

Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire précité

pour les achats COVID-19.

(Votants : 28, pour : 28)

5. signaTure de l’avenanT à la ConCession de serviCe Pour la ges-

Tion de l’auberge de valezan

Monsieur Bernard Hanrard rappelle au conseil municipal le

contrat de Concession de Service Public en cours, passé avec

Madame Milka Mihelic pour la gestion de l’auberge de Valezan.

Il ajoute que ce contrat, d’une durée de trois ans, arrive à terme

le 30 septembre 2021.

Monsieur Bernard Hanrard souligne que, compte tenu de la

crise sanitaire actuelle, qui a contrarié l’exploitation de cette

auberge et conformément aux articles du code de la commande

publique, il est possible de prolonger la durée du contrat de

50% du contrat initial soit d’une année et demie, jusqu’au 31

mars 2023.

Suite à la remarque de monsieur Richard Broche, monsieur le

maire confirme que la commission de concession de service du

19 février 2021 s’est également interrogée sur cette prolonga-

tion de contrat par avenant qui se termine effectivement pen-

dant la saison d’hiver. Cependant, au vu de la crise actuelle et

de la pénurie de candidatures rencontrée auparavant pour la

gérance de cet établissement, les membres de la commission

ont préféré avoir recours à cet avenant.

Monsieur Bernard Hanrard ajoute que la gérante a donné son

accord pour cette prolongation et a également émis le souhait

de continuer au-delà de cette date.

Le conseil municipal décide de prolonger la durée de la Conces-

sion de Service Public pour la gestion de l’auberge de Valezan,

jusqu’au 31 mars 2023.

(Votants : 28, pour : 28)

Ressources humaines

7. insTauraTion des asTreinTes de dé- Cision Pour la filière TeChnique

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’une période d’as-

treinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent,

sans être à la disposition permanente et immédiate de son em-

ployeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proxi-

mité, d’être joignable en permanence sur le téléphone mis à

sa disposition pour cet effet, afin d’être en mesure d’intervenir

pour effectuer un travail au service de l’administration.

Suite à l’avis du Comité Technique du 16 février 2021, il propose

l’instauration du régime d’astreintes de décision de la filière

technique dans les conditions présentées.

Monsieur le maire ajoute que l’instauration de ces astreintes

permettra de faciliter la gestion des heures effectuées par les

agents.

Le conseil municipal décide de cette instauration du régime

d’astreintes de décision de la filière technique selon les moda-

lités présentées.

(Votants : 28, pour : 28)

8. modifiCaTion de la durée de ser- viCe d’un emPloi d’adjoinT TeChnique

à TemPs non ComPleT

Monsieur Daniel-Jean Véniat propose de porter la durée du

temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non

complet créé initialement pour une durée maximale de 6.5 heb-

domadaires annualisées par délibération n°2017-159, à une du-

rée hebdomadaire de travail de 9.62/35ème (soit 9H37) hebdo-

madaires annualisées à compter du 08 mars 2021.

Il précise que la modification du temps de travail excédant 10

% du temps de travail initial, le comité technique a rendu un

avis favorable en date du 16 février 2021 et l’agent a donné son

accord par écrit.

Le conseil municipal décide de supprimer un emploi permanent

à temps non complet, à 6.5 heures hebdomadaires annualisées

et de créer un emploi permanent à temps non complet, à 9H37

heures hebdomadaires annualisées d’agent d’entretien à comp-

ter du 8 mars 2021.

(Votants : 28, pour : 28)

9. CréaTion d’un PosTe non Perma- nenT d’aTTaChé TerriTorial dans le

Cadre d’un aCCroissemenT TemPoraire

d’aCTiviTé

Monsieur Daniel-Jean Véniat propose la création d’un poste

de responsable du service urbanisme, au grade d’attaché terri-

torial, grade de catégorie A, à temps complet, pour une durée

d’un an, du 8 mars 2021 au 7 mars 2022. L’agent occupera les

fonctions de responsable du service urbanisme et environne-

ment de la commune.

Il présente ensuite les missions principales de cet agent :

- Conseille et assiste les élus dans la conception de la politique

de développement urbain du territoire de la commune qu’il est

ensuite chargé de conduire et d’appliquer

- Encadre, anime et contrôle l’activité du service.

Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que cet emploi non per-

manent sera pourvu par un agent non titulaire de droit public

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité

3Monsieur le maire précise que si l’agent recruté correspond

totalement aux critères cités précédemment et s’il le souhaite,

il pourra rester à ce poste au-delà de l’année écoulée.

Il ajoute que cette décision sera débattue à nouveau ultérieu-

rement.

Le conseil municipal approuve la création d’un emploi non

permanent, relevant du grade d’attaché territorial, pour effec-

tuer les missions de responsable du service urbanisme, d’une

durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter

du 08 mars 2021 pour une durée maximale de 12 mois.

(Votants : 28, pour : 28)

10. CréaTion d’un PosTe Perma- nenT d’éduCaTeur de jeunes enfanTs

à TemPs non ComPleT à raison de

17h30 hebdomadaires Monsieur Daniel-Jean Véniat propose, pour assurer les fonc-

tions de coordinatrice du pôle enfance jeunesse, la création

d’un emploi permanent de coordinatrice enfance sur le grade

d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps non complet

à raison de 17h30 par semaine à partir du 04 mai 2021, ainsi

que la suppression d’un emploi permanent de coordinatrice

enfance sur le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants

à temps complet à raison de 35H00 par semaine à partir du

03 mai 2021.

Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que si nécessaire, l’em-

ploi permanent pourra également être pourvu par un agent

non titulaire de droit public.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-

nent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet, à

raison de 17h30 hebdomadaire tel que présenté.

(Votants : 28, pour : 28)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhai-

tait simplifier autant que possible les décisions relatives au

recrutement, mais que suite à une réunion avec le Centre de

Gestion de la Savoie (CDG73), il s’avère que la commune est

obligée de prendre systématiquement une délibération pour

les recrutements et modifications de poste.

11. CréaTion d’un PosTe PermanenT d’éleCTriCien à TemPs ComPleT

Monsieur Henri Beltrami explique que compte tenu du départ

à la retraite d’un agent, il convient de créer un poste pour

pourvoir à son remplacement au sein des services techniques

et permettre un tuilage de quelques semaines. L’agent occu-

pera les fonctions d’électricien au sein du service bâtiments.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de caté-

gorie C de la filière technique aux différents grades d’adjoint

technique.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-

nent d’électricien à temps complet à partir du 05 avril 2021.

(Votants : 28, pour : 28)

12. CréaTion d’un PosTe PermanenT d’éleCTriCien à TemPs ComPleT

Monsieur Henri Beltrami relate que suite au départ à la re-

traite d’un agent, il convient de créer un poste pour pourvoir

à son remplacement au sein des services techniques et per-

mettre un tuilage de quelques semaines. L’agent occupera les

fonctions d’agent d’entretien de la voirie.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de caté-

gorie C de la filière technique aux différents grades d’adjoint

technique.

Monsieur Richard Broche demande si les deux postes présen-

tés précédemment seront supprimés ou s’ils resteront vacants.

Monsieur le maire lui explique qu’actuellement les postes res-

teront vacants mais qu’afin de pouvoir préserver un tuilage,

entre les départs en retraite et la prise de fonction d’un nouvel

agent, la commune a l’obligation de créer le poste avant la

procédure de recrutement.

Il précise qu’il est également possible de supprimer les postes

des deux agents partant en retraite par la suite et que cela

n’engendre pas de recrutements supplémentaires entre les pé-

riodes précitées.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que la suppression de

ces postes s’effectuera ultérieurement.

Le conseil municipal décide de créer un poste permanent

d’agent d’entretien de la voirie à temps complet à partir du

05 avril 2021.

(Votants : 28, pour : 28)

13. suPPression d’un PosTe d’aT- sem suiTe à un déParT à la reTraiTe

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le départ à la retraite

à compter du 1er septembre 2020 d’un agent occupant les

fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps

non complet à raison de 28h10. Il propose de supprimer le

poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet,

à partir du 03 mars 2021.

Le conseil municipal décide de modifier le tableau des em-

plois et de supprimer le poste tel que présenté.

(Votants : 28, pour : 28)

14. auTorisaTion de reCours au serviCe Civique

Monsieur Jean-Louis Silvestre propose au conseil municipal

de se prononcer sur l’accueil de personnes volontaires au ser-

vice civique.

Il informe que les collectivités territoriales et les établisse-

ments publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement

de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mis-

sion d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interven-

tions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé,

éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement,

mémoire et citoyenneté, développement international et ac-

tion humanitaire, intervention d’urgence.

Monsieur Jean-Louis Silvestre ajoute qu’un agrément est déli-

vré pour deux ans et qu’une indemnité est versée par l’Etat au

volontaire, ainsi que la prise en charge des coûts afférents à la

protection sociale de ce dernier.

Le conseil municipal décide de mettre en place ce dispositif

au sein de la collectivité et donne son accord de principe à

l’accueil d’un jeune en service civique volontaire.

(Votants : 28, pour : 28)

URBANISME -

FONCIER

15. demande d’abrogaTion de la déClaraTion d’uTiliTé Publique du

02 juilleT 1993 Pour le CaPTage du ChanTel

Monsieur Gilles Tresallet informe le conseil municipal que le

débit du captage du Chantel était insuffisant et qu’un risque

fort de contamination était possible. Il était donc nécessaire

d’abandonner cette ressource en eau.

Il rappelle que le conseil municipal a délibéré l’abandon de

l’exploitation de cette ressource le 28 juillet 2014.

4Monsieur Gilles Tresallet précise que ce captage a fait l’objet

d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique établi le 02 juillet

1993, autorisant les travaux de dérivation des eaux et créant

les périmètres de protection sanitaire.

Cette exploitation ayant été abandonnée depuis le 28 juillet

2014, il propose de solliciter auprès des services de l’Etat

l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 02 juillet 1993 en ce qui

concerne uniquement ce captage.

Le conseil municipal décide de solliciter auprès des services

de l’Etat l’abrogation de l’arrêté préfectoral susmentionné

portant déclaration d’utilité publique pour les travaux de déri-

vation des eaux et l’instauration des périmètres de protection

pour le seul ouvrage de captage du Chantel

(Votants : 28, pour : 28)

16. ClassemenT des ParCelles Pri- vées Communales CadasTrée 093 Yh

353 eT Yh 355 dans le domaine Pu-

bliC

Monsieur Daniel-Jean Véniat informe le conseil municipal que

sur le secteur du Villard de La Côte d’Aime, de nombreux em-

placements réservés ont été prévus afin d’élargir les voiries

communales et leurs accotements.

Il explique que les parcelles issues d’alignements ont pour vo-

cation d’élargir le terrain dédié à la voirie et aux accotements.

Dans cet esprit, ces parcelles doivent être intégrées au do-

maine public.

Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que les parcelles privées

communales 093 YH 353 et YH 355 issues d’une procédure

d’alignement et dépôt de pièces au service de publicité fon-

cière correspondent à la régularisation d’un emplacement

réservé.

Le conseil municipal prononce le classement dans le domaine

public communal de ces parcelles cadastrées préfixe 093 sec-

tion YH n°353 et n° 355 à la voie communale dénommée V.C

C2

(Votants : 28, pour : 28)

17. Cession de la ParCelle Commu- nale 038 a 1986 (ex 1669) si-

Tuée à goThard au bénéfiCe de m.

YanniCk favre Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que monsieur Yannick

Favre a sollicité la commune pour acquérir la parcelle commu-

nale 038 A 1669 située au lieu-dit GOTHARD.

Il explique que suite à l’avis favorable rendu par la commis-

sion d’urbanisme le 07/11/2019 pour la cession d’une partie

seulement de la parcelle, la commune a proposé à l’acquéreur

le prix de 0.50 € / m², toutes indemnités comprises, pour la

cession de la parcelle 038 A n° 1986 (issue de la division de la

parcelle 038 A 1669) d’une surface de 436 m² située en zone

naturelle du PLU, proposition acceptée par monsieur Yannick

FAVRE.

Madame Isabelle Girod Gedda souligne qu’un plan de division

est mentionné en annexe, mais qu’il ne figure pas dans les do-

cuments présentés.

Monsieur le maire lui présente ses excuses car, effectivement

le plan est manquant au dossier.

Monsieur Daniel-Jean VENIAT, indique être en possession de ce

plan et peut le transmettre pour consultation.

Madame Isabelle GIROD GEDDA s’étonne, également, qu’il est

fait référence, dans le projet de délibération, de la commission

urbanisme de la commune déléguée de Bellentre en date de

2019, alors qu’il avait été décidé, suite à des problèmes ren-

contrés sur d’autres dossiers, de ne prendre en compte que les

dossiers étudiés lors des commissions de La Plagne Tarentaise,

mises en place depuis le nouveau mandat.

Elle ajoute qu’il n’y avait pas de commission urbanisme sur la

totalité du territoire en 2019.

Monsieur le maire affirme que depuis le 1er janvier 2016, date

de la fusion des communes, les commissions d’urbanisme ont

été maintenues dans les communes déléguées mais qu’une

commission unique existait pour La Plagne Tarentaise.

Monsieur le maire sollicite monsieur Daniel-Jean VENIAT pour

répondre plus précisément sur ce sujet.

Monsieur Daniel-Jean VENIAT explique que ce dossier a été

traité par la commission urbanisme de Bellentre à l’époque et

sa décision a été appliquée en l’état.

Il en a été de même pour les appels à projet lancés sur Mont-

chavin Les Coches qui sont actuellement mis en œuvre tels que

décidés par la commission urbanisme de Bellentre.

Il précise qu’effectivement, certains dossiers ont été remaniés

depuis car nécessitant quelques éclaircissements, mais en ce

qui concerne ce point il n’y avait aucun problème particulier

par rapport à la décision prise précédemment.

Madame Isabelle GIROD GEDDA précise qu’un panneau « pro-

priété privée » a déjà été implanté sur le terrain avant toute

prise de décision et demande des explications sur le prix de

vente du terrain à 0,50 euros, alors que l’avis des domaines en

date du 14 septembre 2020 mentionne un tarif à 1 euro.

Madame Isabelle GIROD GEDDA ajoute que ce sujet n’a jamais

été abordé en conseil municipal auparavant.

Elle exprime son incompréhension de se référer à une commis-

sion si ancienne et de ne pas appliquer le prix proposé par les

Domaines.

Monsieur le maire lui indique que cette commission date de

deux ans seulement.

Il précise que les agents du service urbanisme ne peuvent pas

toujours traiter les dossiers dans des délais raisonnables, au

vu notamment de leurs complexités, ce qui explique des re-

tards dans certains cas beaucoup plus longs.

Suite à ces échanges, monsieur Daniel-Jean VENIAT propose

au conseil municipal de surseoir au vote de ce projet, étant

donné qu’un dossier similaire a déjà fait l’objet d’un recours

gracieux.

Il pense qu’il est préférable d’attendre le retour de la préfec-

ture sur cette affaire qui concerne également la commission

urbanisme de la commune déléguée de Bellentre.

Le conseil municipal décide de reporter le vote de ce point à

une date ultérieure.

5Questions diverses

lisTe des marChés à ProCédure adaPTée (maPa)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pou-

voirs accordée au maire lors de la séance du 2 juin 2020, mon-

sieur le maire rend compte des décisions prises depuis la réu-

nion du Conseil Municipal du 6 octobre 2020.

Suite à la remarque de monsieur Richard Broche demandant

s’il est possible de privilégier des entreprises locales, monsieur

le maire l’informe que lors des appels à candidatures tout a

été mis en œuvre pour permettre à celle-ci de répondre et

d’obtenir les marchés.

Il explique qu’en ce qui concerne les travaux de rénovation

de la bibliothèque de la commune déléguée de Bellentre, les

différences de prix entre les offres étaient conséquentes et

malgré des négociations, il n’a pas été possible de retenir les

entreprises locales.

Monsieur le maire donne ensuite la parole à monsieur Daniel-

Jean Véniat qui ajoute qu’effectivement, le souhait était de

favoriser ces entreprises, mais ces dernières n’ont pu être rete-

nues, suite aussi à des problèmes en terme de technicité, d’où

des différences de notes par rapport aux autres entreprises.

Il ajoute qu’il est important pour ce type de rénovation d’uti-

liser des matériaux de qualité afin d’éviter tout désagrément

dans les années à venir.

ProjeT de ParTenariaT aveC ligue auvergne rhône alPes (aura) de

rugbY Suite à la présentation aux élus du partenariat avec la ligue

Auvergne Rhône Alpes de rugby, monsieur le maire propose

de débattre sur ce projet.

Monsieur Richard Broche demande ce que représentent les

60 000 euros indiqués dans l’offre.

Il ajoute que ce projet devrait plutôt être financé par le Syndi-

cat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP) ou l’Office du

Tourisme de la Grande Plagne (OTGP), qui véhiculent l’image

de La Plagne. Il prend pour exemple la cascade de glace sur la

commune de Champagny en Vanoise.

Monsieur le maire lui précise qu’il s’agit de 60 000 euros mul-

tipliés par le nombre de saisons.

Il explique que ce partenariat est une opportunité unique pour

La Plagne, qui permettra de promouvoir ce site et d’en faciliter

sa gestion, avec une rentabilité sur le court terme.

Monsieur le maire présente par la suite les obligations pour les

partenaires : l’hébergement des clubs impérativement sur la

commune, afin que les bénéfices (taxe de séjour, consomma-

tion, etc…) soient destinés aux commerçants, aux artisans et

aux entreprises exerçant en altitude.

Il fait remarquer que ce projet relève plus de la compétence

sport que tourisme et qu’à ce titre, il doit être porté par la com-

mune.

Monsieur le maire ajoute qu’il est préférable que la commune

conserve la totale gestion de ce partenariat avec le comité de

suivi et de pilotage du stade afin que les demandes des clubs

puissent être validées par le conseil municipal.

Monsieur Richard Broche soutient ses propos tenus précédem-

ment, à savoir que ce projet relève des compétences de l’OTGP

et que c’est ce même organisme qui valorise l’image de la sta-

tion.

Madame Isabelle Girod Gedda souligne que les personnes

qui viendront voir des matchs se logeront plus facilement sur

Aime 2000 que sur Montchavin Les Coches, au vu de sa proxi-

mité, et que ce partenariat bénéficiera aussi aux autres com-

munes du territoire et pas uniquement à la commune de La

Plagne Tarentaise.

Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal qui ap-

prouve à l’umanité le projet de partenariat avec la ligue AURA

de rugby.

Nota post conseil municipal : depuis, le projet de partenariat a

été renégocié à 40.000 €.

séCuriTé rouTière Monsieur Xavier Miché rappelle que la commune de La Plagne

Tarentaise avait missionné, sous le précédent mandat, la so-

ciété ARTER, dans le cadre de la sécurité routière sur l’en-

semble de la collectivité.

Suite à la collecte des données par le biais d’une enquête dif-

fusée sur le site de la commune et par voie d’affichage dans

les communes déléguées, la société a rendu ses conclusions

fin janvier.

Monsieur Xavier Miché proposera plusieurs dates de réunion,

entre avril et juin, au conseil municipal afin d’évoquer ce sujet.

Avant de conclure ce conseil municipal, monsieur le maire

donne la parole à monsieur Guy Pellicier et lui présente à nou-

veau ses sincères condoléances.

Monsieur Guy PELLICER remercie au nom de sa famille, l’en-

semble des élus et agents de la collectivité pour avoir pris part

à leur peine, suite au décès de sa maman.

Monsieur le maire clôture la séance à 21h30.

6Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC

MAPA 20/01

Epicerie bar bibliothèque Bellentre - nouvelle consultation

Lot 2- VRD Terrassement - aménage-

ments extérieurs marChiello 69 996,70 € 83 996,04 €

Lot 3 - Gros oeuvre G herardini ConstruCtion 164 000,00 € 196 800,00 €

Lot 4 - Etanchéité mp etanChe 61 500,00 € 73 800,00 €

Lot 5 - Menuiseries extérieures - ser-

rurerie

métallianCe indus-

trie

114 082,00 € 136 898,40 €

Lot 6 - Menuiseries intérieures Charpenterie Buet 27 520,00 € 33 024,00 €

Lot 7 - Cloisons doublages Kpi 27 520,00 € 33 024,00 €

Lot 8 - Chape duClauC Chape 11 820,00 € 14 184,00 €

Lot 9 - Carrelage Faïence iso mont BlanC 18 000,00 € 21 600,00 €

Lot 10 - Parquet apm 11 343,50 € 13 612,20 €

Lot 11 - Peintures extérieures G authier 9 477,40 € 11 372,88 €

Lot 12 - Habillage pierres F sm 72 434,74 € 86 921,69 €

Lot 13 - Electricité riChiéro 66 982,66 € 80 271,19 €

Lot 14 - Chauffage Ventilation Plom-

berie h2 eaux 62 500,00 € 75 000,00 €

MAPA 20/11

Vêtements de travail

Lot 1 - agents permanents ST servi pro mBC mBC

Lot 2 - agents saisonniers T servi pro mBC mBC

Lot 3 - Chaussures de sécurité servi pro mBC mBC

Lot 4 - EPI servi pro mBC mBC

Lot 5 - Services restauration, entretien

petite enfance epi de savoie mBC mBC

iste des marChés attriBués l

7LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour,

Après une saison d’hiver fantôme, nous préparons

le redémarrage !

Le conseil municipal de mars a été l’occasion

d’avancer sur un projet phare de notre mandat :

le terrain de football et rugby de Plagne soleil. Ce

projet, engagé l’an dernier grâce au travail déjà

effectué lors du précédent mandat, est en voie

d’achèvement. Au niveau des travaux, dès la fonte

des neiges, le gazon sera planté et le stade sera

opérationnel dès cet été. Il nous revenait dans ce

cadre de trouver un exploitant. Suite à un appel

à candidatures, c’est l’Office de Tourisme de la

Grande Plagne, partenaire régulier de notre com-

mune, qui a été retenu. De même, en marge de ce

conseil, nous avons débattu de l’opportunité d’un

partenariat avec la ligue Auvergne Rhône Alpes de

Rugby. Ce projet a été approuvé à l’unanimité par

les conseillers, dépassant ainsi les clivages. Ces

éléments feront de la Plagne LA station rugby de la

montagne française, notamment avec la perspec-

tive de la coupe du monde 2023.

Nous apportons également la dernière main aux

animations et évènements culturels de l’été avec

la programmation musi’plagne, mais également de

nombreux autres dates (championnat du monde

de course d’orientation, 6000D, Super8, Asia Voice,

…). Toutes ces actions ont pour objectif de vous

offrir un bel été dans notre commune, mais aussi

d’accompagner une relance la plus forte possible de

notre économie touristique.

Nous continuons aussi d’avancer sur nos projets,

conformes à nos promesses de campagne : épi-

cerie bibliothèque de Bellentre, renouvellement

de l’éclairage public par des lampadaires à LED

sur l’ensemble de la commune, regroupement des

écoles de Bellentre et Bonconseil, réflexion pour la

mise en place de maisons d’assistantes maternelles,

maison plurigénérationnelle, appels à projet pour la

rénovation de bâtiments communaux sur Valezan et

la Côte d’Aime, …

Enfin, nous continuons, par le biais de notre maire,

à nous battre pour obtenir les indemnisations de

l’état pour tous ceux qui ont subi des pertes lourdes

en raison des décisions de l’état.

Liste Jean-Luc Boch

Bonjour à tous,

Lors du dernier conseil municipal deux points ont

particulièrement attiré notre attention :

Le point numéro 2 relatif à « la Signature de la

Concession de Service pour la gestion et l’entretien

du stade d’altitude » : le projet de délibération ne

contenant aucune annexe, Richard Boche a for-

mulé plusieurs remarques et questions notamment

concernant le montant payé par La Plagne Taren-

taise à L’OTGP (Office du Tourisme de La Grande

Plagne). Monsieur Le Maire a répondu qu’il était de

95 000 euros par an.

Aussi, dans le prolongement de ce débat, nous avons

sollicité les services de la commune pour obtenir un

complément d’information en demandant que soit

portée à notre connaissance la totalité du contrat

de concession. En effet, dans le cadre de l’article

L.2121-13 du CGCT « tout membre du conseil muni-

cipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être

informé des affaires de la commune qui font l’objet

d’une délibération ». Nous sommes en attente de

cette communication.

Le point 17 relatif à la vente d’une parcelle commu-

nale : Suite à trois de nos remarques ce point a été

retiré.

En effet, le projet de délibération faisait mention

d’un plan qui n’était pas annexé à la convocation.

De plus, la commission urbanisme de La Plagne Ta-

rentaise n’a pas été consultée (seule la commission

urbanisme de Bellentre en 2019 avait donné un avis

sans que ce point ait été abordé en conseil commu-

nal).

Enfin, le prix proposé était bas et ne correspondait

pas à l’avis des domaines.

Ces observations avaient déjà été formulées dans

le cadre d’une précédente vente d’un terrain com-

munal mais n’avaient pas toutes retenues l’attention.

Cette fois, nos remarques ont été entendues et la

décision de retrait du projet de délibération s’est

prise à l’unanimité.

Nous sommes convaincus que la vision de l’avenir de

notre territoire doit passer obligatoirement par une

vision partagée des élus.

Les différents personnels des différentes structures

ne peuvent qu’être des appuis. Pour résumer nous

sommes convaincus qu’une remise à plat doit être la

priorité afin d d’appréhender l’avenir.

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Bu-

thod, Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

89

L a pLagne T arenTaise Commémoration du cessez le feu de la guerre d’Algérie

La commémoration en souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a eu lieu, ce vendredi 19 mars, sur les communes déléguées de La Côte d’Aime, de Bellentre et Macot chef-lieu en comité restreint et à huis-clos. Un dépôt de gerbe et un moment de recueillement en mémoire de ces hommes et femmes qui virent leur vie bouleverséé aussi bien en France qu’en Algérie et Maroc.

Jean Louis Silvestre, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, accompagné par Bertrand Nichon, adjudant de réserve au 4e étranger et président des anciens combattants et le capitaine Didier Pishedda

Jean Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, Georges Bérard, président des anciens combattants au monument de Macot accompagnés de deux portes-drapeaux.

Daniel Jean Véniat, maire de la commune déléguée de Bellentre, Francis Dancre, président des anciens combattants et les portes-drapeaux10

L a pLagne T arenTaise Elagage

Les services techniques de la commune de La Plagne Tarentaise ont procédé à une campagne d’élagage le long de la route de la Grangette. Les bois ont été broyés et le service espaces verts à récupéré le broyat pour le paillage des espaces verts de la commune. En effet, l’utilisation des broyats permet d’empêcher la profilération des mauvaises herbes et de réduire l’arrosage

en limitant les évaporations d’eau.

L a minuTe..... pa Trimoine de L a pLagne T arenTaise

Lors du dernier journal du conseil (février 2021), nous avions mis en couver- ture la photo ci-contre avec une question : Saurez-vous retrouver d’où il vient ? Bravo aux personnes qui ont répondu !

Ce coq se trouve bien sur la façade de l’église de la commune déléguée de

Bellentre et veille sur le village.

En 2007, lors d’une violente tempête, le coq girouette du clocher est tombé. Il a été remis en place en 2008, ce qui a donné lieu à la première fête du coq de Bellentre au mois de septembre.Lors de cette fête, chaque hameau de Bel- lentre a présenté un coq pour l’élection du plus beau coq du village et c’est le chef- lieu qui a remporté le concours.

En 2009, cette fête a été reconduit au mois de septembre et cette fois-ci, la ha- meau du Villard a gagné le concours. Michel Sicardi, un habitant de Bellentre également conseiller municipal, avait réalisé ce coq magnifique, est descendu en rappel depuis le clocher pourl’installer dans la niche de l’église sur un socle en bois où était gravé le nom du hameau ayant remporté le concours.

La fête du coq a encore perduré quelques années puis, faute de bénévoles, a malheureusement disparue.

Merci à Philippe David, habitant de la commune déléguée de Bellentre et agent à La Plagne Tarentaise, pour cette belle histoire.

Et voici un nouveau détail de notre Patrimoine !

A vous de jouer !

Vous pouvez nous répondre à

patrimoine@laplagnetarentaise.fr

La réponse vous sera donnée dans le prochain

compte rendu... avec peut-être une nouvelle

histoire...11

pour un monde d’après....meiLLeur ! Votre commune s’engage sur la voie du «développement durable».

Dans ce but et afin de vous aider à prendre cette voie, vous trouverez chaque mois dans ce bulletin, des conseils ou des idées à concrétiser chez vous !

N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations ou vos suggestions !

A bientôt ....Dans le nouveau monde !

Le saviez vous ?

Lors de la rubrique du mois de février 2021, nous vous avions par-

lé des micropolluants qui pouvaient être retrouvés dans les eaux

usées et notamment les Hydrocarbures Aromatique Polyclinique

(HAP)

Donc voici quelques bonnes pratiques pour endiguer l’émission de

ces HAP, que ce soit à la maison ou en vacances ....

yMoins on chauffe, moins on produit d’émissions : Afin de limiter le besoin en chauffage dans notre habitation, choisissons

une bonne isolation. Notre facture de chauffage n’en sera que plus basse.

Nos plantes vertes ne risquent pas de mourrir de froid, n’oublions pas de

baisser/couper le chauffage lorsque nous aérons ou que nous quittons

notre lieu de résidence (même notre location de vacances !

yOptons pour des installations produisant moins d’émissions (un poêle à bois plutôt qu’une cheminée à foyer ouvert, les énergies renou-

velables.... )

yEn voiture, réduisons notre vitesse de conduite, nous limitons ainsi nos émissions et notre consommation de carburant. Pas besoin de se

prendre pour Sébastien Loeb à chaque virage !

yLa cigarette, j’arrête !

yLes barbecues au charbon de bois sont aussi à considérer dans nos pra- tiques.

On ne parle pas de réleguer le barbecue au fond du placard évidemment, mais pourquoi ne pas s’essayer une barbecue à gaz ou une bonne plancha.

yEt si nous laissons un peu vivre notre jardin ? En plus de rendre son habitat à la biodiversité locale, cela nous permettra de moins utiliser notre tondeuse. Et surtout de nourrir les abeilles ! Toutes sortes de pesticides sont bien evidemment à bannir !

yNe jetons rien dans le réseau d’assainissement (reste de produits, huiles de cuisson, peintures, lingettes ....). les déchetteries commu- nales sont à votre disposition.

Gardons en tête que le micropolluant le plus facile à éliminer est celui qui n’est pas produit...et que nous avons donc tous un rôle à jouer !

source : Syndicat Intercommunal de La Grande Plagne.Musi’Plagne 7 juillet au 8 septembre

2021 -

9 concerts et autant d’univers La Plagne Tarentaise

7 juillet 2021 - Jazzband de l’harmonie de Moû-

tiers

Macot chef-lieu

14 juillet 2021 - Concert évènements années 80

Plagne Bellecôte

21 juillet 2021 - spectacle d’opérette «en votre

aimable compagnie !» avec Maria Cristina Rechard

salle des fêtes de Valezan

28 juillet 2021 - Noïz

Esplanade Mudry à La Plagne Montchavin

04 août 2021 à 15h : Concert évènement à la

grande Rochette

Amadeus Electric Quartet

11 août 2021 - PLAGNOVOICE -

Scène ouverte

Stade de la Côte d’Aime

Si vous êtes musicien, chanteur, en solo ou en

groupe, La Plagne Tarentaise vous offre une

scène, un public quel que soit votre talent.

Nous vous attendons le 11 Août 2021 au

stade de la Côte d’Aime.

1er prix : 1ère partie d’un concert organisé

par la collectivité soit durant la saison hiver-

nale, soit durant la saison estivale 22.

2e au 5e prix :une vidéo de présentation

6e au 10e : un goodies La Plagne Tarentaise

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21

juin 2021. Envoyez votre nom, description et

une maquette de maximum 5’ sur mairie@la-

plagnetarentaise.fr

18 août 2021 -Trio Alphea - Eglise de Bellentre

25 août 2021 - Groupe Koda avec Olsana Gosley.

Esplanade Mudry - La Plagne Montchavin

08 septembre 2021 - En attente

La Plagne Montchavin

Les concerts ont lieu à 19h00

Ils sont gratuits !

Informations

abonnemenT eau A l’attention de tous les abonnés de la Régie de

l’eau et l’assainissement sur la commune déléguée

de Macôt.

Nous vous informons que cette année, la période

de facturation pour l’eau potable et l’assainissement

sera d’environ 8 mois (mai 2020 au 31 décembre

2020).

En effet, nous harmonisons la période de facturation

pour l’ensemble des habitants de La Plagne Taren-

taise sur une année civile.

A partir de 2022, tous les habitants auront une

facturation pour un abonnement du 1er janvier au

31 décembre.

Merci de votre compréhension. »

quesTionnaire déveloPPemenT

durable

La commission développement durable a souhaité

connaître votre avis sur la perception de notre envi-

ronnement local et notamment quelles améliorations

doivent être menées. Pour cela, un questionnaire

participatif vous est proposé sous différentes formes

:

- en format papier (dans ce compte rendu et

dans les différentes communes déléguées).

- sur les réseaux sociaux : page facebook La Plagne

Tarentaise, page instagram mairie_laplagne Taren-

taise

- sur Illiwap

- sur le site internet de La Plagne Tarentaise :

www.laplagne-tarentaise.fr

Covid-19 Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03

avril 2021 à 19h00 :

- Couvre feu à 19h00

- Fermeture de certains commerces

- Interdiction de circuler au delà d’un rayon de 10 km.

Dans ce rayon, toute personne doit pouvoir fournir

un justificatif de domicile.

Au delà, une attestation est obligatoire pour motif

impérieux.

- Rassemblement limité à 06 personnes et consom-

mation d’alcool interdit sur la voie publique.

Au niveau de la commune :

- Les accueils des mairies et les bibliothèques restent

ouverts aux horaires habituels.

- Les services techniques continuent à assurer leurs

missions sur le terrain.

- La police municipale veillera au respect des nou-

velles mesures sanitaires et notamment le port du

masque.

- Tous les autres services sont fermés au pu-

blic mais accessibles par email ou par téléphone.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur

www.laplagne-tarentaise.fr ou au 04.79.09.71.52.

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise, l’OTGP,