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Déliberation - deliberations du 02.07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 02.07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEGUEY
pes pubréle
=
9 JUIL, 292
VUS
LG
*
DELI
BERATIONS
’
1D
: 033-213300403-20240702-20240701-DE
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
oo
N° 2024-07-01
3
L'an
deux
millé
vingt-quatre,
le deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
‘s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation:
27/06/2024
‘
Date
d'affichage
: 28/06/2024
PRESENTS
:
Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F —
Mme
DELAGE
S
—
M,
DUPINF.
-Mme
GLEYROUX F
(arrivée
à
18h38)
-
Mme-
RUDDELL
C - M
VINCELOT
M.-
M.
YUNGR
EXCUSES:
Mmé
DULUC
C'
(pouvoir
‘donné
à
M.
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ T ;
M.
HARDY
C
; Mme
MARTINEZ-MELLET S' (Pouvoir. donné
à Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:'/
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
RUDDELL
:
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
12
"
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet
: Marché
public
=
Choix
des prestataires
et
attribution
des
lots
dans
le
cadre
du
marché
(MAPA)
de
l'extension
et la réhabilitation
de
la mairie
Exposé
de
M. le
Maire
:
Le
Conseil
municipal
a
autorisé,
par
délibération
n°
2024- 01-05
en
date
du
26
janvier
2024,
la
consultation
d'entreprises.
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
anciens
ateliers
municipaux
et de
réaménagement
des
locaux
actuels
de
la mairie.
Lancée
en
février
2024,
cette
dernière
s'est
achevée
ce
jour,
mardi
2
juillet
2024,
suite
à
deux
périodes
successives
de
publicité
sur
les
plateformes
dématérialisées
BOAMP
et
DEMAT-
AMPA,
une
partie
des
lots
de
la première
publicité
ayant
été
déclarés
sans
suite
(Lots
1, 2,
3
et
4)
ou
entaché
d'une
irrégularité ‘de
procédure
(Lot 6).
Cette
consultation
comporte
11
lots,
répartis
comme
suit
:
— © “© © J OO On R CO ND —
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
- VRD
69
724,00
€
83
668,80
€
CHARPENTE
BOIS
|
16
975,00
€
20
370,00
€
FACADES
ENDUIT
ET
PIERRES
:
25
000,00
€
30
000,00
€
SERRURERIE
‘
10:670,00
€
12 804,00
€
MENUISERIE
ALUMINIUM
:
51
295,00
€
61
554,00
€
MENUISERIE
BOIS
26
070,00
€
31
284,00
€
DOUBLAGES- CLOISONS
- PLAFONDS
31
899,00
€
38
278,80
€
ELECTRICITÉ
:
41
468,00
€
49
761,60
€
PLOMBERIE
-
CHAUFFAGE
- VENTILATION
30
973,00
€
37
167,60
€
CARRELAGE
13 030,00
€
15
636,00
€
PEINTURE
SOL
SOUPLE
28
950,00
€
34
740,00
€
TOTAUX |
346
054,00
€
415
264,80
€
Sans
obligation
de
‘réunion
la
commission
d'appel
d'offres
dans
cette
forme
simplifiée
de
marché
public,
le Maire,
ses
adjoints,
La
Directrice
générale
des
services,
l'architecte
en
charge
du
projet
et son
assistante
se
sont
réunis
et ont enregistré:
-
29
plis
lors
de.la
première
consultation
(lots
1 à
11)
du
4 avril
2024;
-
11
plis
lors de
la seconde
consultation
(lots
1, 2,3,
4 et6)
du
10 juin
2024, Cette
formation
a procédé
à l'ouverture
des
plis le 4 avril
et le 27
mai
2024
(lots
sans
suite),
et à
la
désignation
des
prestataires,
après
négociation
portant
sur
l'ensemble
des
lots,
le
27
mai
puis
le 2 juillet 2024
(lots
sans
suite)
en
la
mairie
de
Béguey.
Les
critères
d'analyse,
tels
que
prévus
par
le règlement
de
consultation,
étaient
les
suivants
:
1-Prix des
prestations
2-Valeur
technique
appréciée
au
vu
du
mémoire
2.1-
Liste
des
travaux
exécutés
au
cours
des
cinq:dernières
années
en
rapport
avec
la
20
présente
consultation.
2.2-
Moyens
humains
et matériels
affectés
aux
travaux
10
2.3-Fiches
techniques
des
matériels
et matériaux
10
3-Mémolre
environnemental
et soclal
10%
A
l'issu
du
processus
d'analyse
des
offres,
les
membres
de
cette
formation
ont
procédé
au
choix
des
meilleurs
offres
au
regard
des
critères
de.
sélection
et
a
retenu
les
prestataires
suivants
:
_—_
80673,80€
.
/
01-
Démolition —
Gros
SARL
GALISSAIRE
‘
œuvre
— VRD
‘
24
030,49
€
/
02
- Charpente
bois
ENTREPRISE
LAURENT
‘
34 138,20 €
‘
/
03- Façades
enduit
et
SARL
GALISSAIRE
pierres
.
‘11
668,00
€.
/
04-
Serrurerie
WALTER
INDUSTRIE
05 - Menuiséries
47 688,41
€
1
extérieures
TECHNIC
ISOLATION
°
aluminium
’
£
-
i
26 536,00 €
Î
06
Menuiseries
SARL
MAURA
intérieures
07-
Doublage
-
GUINDEUIL.
37.587,00
€
/
Plafonds
— Cloisons
31
000,00
€
/
08 -
Electricité
SAS
PASTORINO
.
‘
ë
35 729,71€
]
08 - Plomberie
CASTETS GRUBO
‘:
Chauffage
.
:
15 415,17 €
|
/
10-
Carrelage
JML
BATIMENT
:
|
E
ut
à
15210,85€
|”
/
11-
Peinture —
Sol
CABANNES
SAS
|
souple
:
”
s
?
l
ï : |
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publiéle
- 8
JUIL.
ms
LOS
1D
: 033-213300403-20240702-20240701-DE if
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
ë
:
;
-
DE
RETENIR,
les
prestataires
ci-dessus
désignés
pour
la
réhabilitation
et
extension
s
de
la
mairie
de
Béguey
et
dont
l'offre
ést
la
plus
avantageuse
au
regard
des
“critères
de
jugement
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
prestataires
ci-
.
dessus’
désignés
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
VOTES
Contre
00
voix
‘ Abstentions
00
‘:
voix
Pour
10
voix
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
‘
Qu Catherine RUDDELL
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publiéle
=
9
JL,
mu
S
L
1D
: 033-213300403-20240702-20240701-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
)
Publié
le
o
ÿ
JUIL,
2924
S
L
GC
ID
: 033-213300403-20240702-20240701-DE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
coM
M
U
NE
DE
BE
G
UEY.
‘
ns en
ns
le 04/07/2024
eçu en préfecture
le 04/07/2024
L
}
!
!
‘
,
Ë
Publié le
8
JUIL.
MP
GS
DELI
BERATIONS
ID: 033-213300403-20240702-20240702-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
LH
N°
2024-07-02
à
à
|
.
l
‘
:
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le deux
juillet à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conéeil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation:
27/08/2024
Date
d'affichage
: 28/06/2024,
'
PRESENTS
: Mme
CHÈVRIER
L —
M.
DAURAT
F
-
Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F.
- Mme
GLEYROUX
F - Mme-
RUDDELL
C - M
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
T.
M.
HARDY
C
; Mme
MARTINEZ-MELLET
S.(Pouvoir
donné
à Mme
RUDDELL)
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: Catherine
RUDDELL
Nombre
de
membres
:.en
exercice
: 12:
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet
: Délibération
portant
suppression
et création d'emplois
au
tableau
des
effectifs
(Modification
du
nombre
d'heures
excédant
10%
du
nombre
d'heures
de
service
fixé
par
la
délibération
ayant
créé
l'emploi
et ayant
pour
effet de faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL)
'
Le Conseil Municipal!
,
le Codè général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3: le décret
n°
2006-1691
du'22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux;
le
décret
n°
92-850.
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Techniques
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM);
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de:la
fonction
publique
territoriale
:
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires, de catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
la
délibération
n°
2007-11-02
du
30
novembre
2007portant
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
2è"°
classe
à
ISrps
non
complet
pour
une
quotité
de
28,5°/358
.
la
délibération
n° | 2009- 02-11
du
12
tale
2009.portant
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
2è"°
classe
à
temps
non
complèt
pour
une
quotité
de
28,5°/35°
la
délibération
n°
2015-06-02
du
11
mai
2015
portant
création
d'un
emploi
d'Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Msernelss
1e
classe
à
temps
non
complet
pour
une
quotité
de
28,5/35éme.
‘
leTableau
des
effectifs
existant
;
l'avis
du
comité
social territorial
en
sa
réunion
future
du
27
août
2024
(saisine
postérieure
à la séance
du
fait du
calendrier
côntraint)
;
notamment
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
précitée
: Considérant
la
nécessité
de
modifier
‘la durée
hebdomadaire
de
travail
des
emplois
suivants
: -__
Deux
postes
d'adjoint
technique
territorial principal
permanent
à temps
non
complet
(28,5
heures
hebdomadaires),
-
Un
poste
d'Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
principal
à
temps
non
complet
(28,5
heures
hebdomadaires),
en
raison
de
de
la
restitution
dé
l'exercice
de
l'accueil
périscolaire,
par
la
communauté
des
communes
Convergence
Garonne,
à
la
commune
de
Béguey
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
Anesane
un
Aa
des
missions
pour
les
agents
de
l'école.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en avoir délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
-
la suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
°
De
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
28
heures
30
minutes
hebdomadaires
et
leur
remplacement
par
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal,
l'un
à
35
heures
hebdomadaires,
l'autre
à
33h45.
°
D'un
poëte
ATSEM
principal
28
heures
30
minutes
hebdomadaires
et
son
erpiacenient
par
un
poste
d'ATSEM
à 33h45
hebdomadaires.
-
la
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
prend
effet
à
compter
du
2
septembre
2024,
et justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« .
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr.
Pour
copie
conforme,
:
i
de
‘
La
secrétaire
de
séance,
:
:
,
Le
Maire,
(ht
:
Catherine
RUDDELL
Rodolphe
YUNG Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publiéle
»
9
JUIL, na
LOF
1D
: 033-213300403-20240702-20240702-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
COMMUN
E
,DE;
BEG
U
EY
Reçu
en
_S
le
04/07/2024
1
Publié le
ue,
226
LOST
DELIBERATIONS
‘
ID:
tn
M
À
-20240703-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
N°
2024-07-03
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lé deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Daté
de
convocation
: 27/06/2024
Date
d'affichage
: 28/06/2024
PRESENTS,:
Mme
CHEVRIER
L —
M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN F.
- Mme
GLEYROUX
F-
Mme“
RUDDELL
C
- M
VINCELOT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.
DAURAT
F.):
M.
FERNANDEZ
T:
M.
HARDY CG
; Mme
MARTINEZ-MELLET
s (Pouvoir
donné
à
Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:
/
s
Secrétaire
de séance:
Catherine
RUDDELL
|
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet:
Création.de
2 postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonñier
d' acuité
fcatégorie
C)
Exposé
du
Maire,
AUX
termes
du
Code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité'ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Le
Maire propose
donc
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
le
Code
général de
la
fonction
publique: notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
budget erinnitf
2024
adepié par
délibération n°2024-04-07
du
8
avril
2024
Vu
la
délibération relative
au
régime
indemnitaire
n°
2016-12-19
du
12
décembre
2016; Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2024-2025
(année
scolaire)
dans
le
service enfance. En
conséquence,
il est
autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairément
à
des
besoins
liés
: Le
Maire,
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.
332-
23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
Les
agents
devront
justifier
d'une expérience professionnelle
de
technicien.ne
ménage
dans
le secteur
d'hygiène.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie hiérarchiqie
C
(adjoint
technique).
La
rémunération
séra
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
brut
maximum
de
397
(indice
majoré
361
)
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
2016-12-19
du
12
décembre
2016
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
de
Béguey
:
DÉCIDE
-__
D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire
;
-__
D'INSCRIRE au
budget
les
crédits
éorrespondants.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le
9
JUIL,
m4
S
L
1D
: 033-213300403-20240702-20240703-DE
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telereçours.fr.
j
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séancé,
|
nn
aa Catherine RUDDELL
Rodolphe
YUNG Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
COMMU
NE
DE
BEG
UEY'
Reçu en préfecture le NS
L
DELIBERATIONS
©
[ornmmantrnmmuns
. DU'CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024-07-04
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
:27/06/2024
:
Date
d'affichage
:28/06/2024
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L —
M.
DAURAT
F--
‘Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN
F.
- Mme
GLEYROUX
F'-
Mmé-
RUDDELL
C
—
M
VINCELOT
M,
- M.
YUNG
R
EXCUSES
; Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.'DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
T;
M.
HARDY
C
;Mme
MARTINEZ-MELLET
S
(Pouvoir
donné
à
Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:/
»
1
,
Secrétaire
de
séance
:Catherine
RUDDELL
:
Nombre
de
membres
: en
exercice
:12:
.
Présents
:08
Pouvoirs
:02
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991.modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
|
Vu
les
décrets
portant.
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
futur
du
Comité
Social
Territorial
en
däte
du
27
août
2024
(saisine
postérieure
du
fait
du.caractère
d'urgence),
À
Considérant
ce
qui
suit
5
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi.
précitée.
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
:
Également;
l'est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir.et
de
modifier
le
tableau
des effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. En
raison
de
la
restitution
de
l'exercice
de
l'accueil
périscolaire
par
la
communauté
des
communes
Convergence
Garonne
à
la
commune
de
Béguey
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
un
accroissement
important
et
soudain
de
la
charge
de
travail
impacte
les
4
agents
titulaires
du
service
scolaire-éducation,
et
nécessite
le
recrutement
de
2
personnes
en
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(ménage
et
accueil
périscolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Décide De
la
création
des
postes
suivants
:
e
Poste
de
catégorie
C
d'adjoint
technique
principal
à
temps
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de 35/35ème.
|
e
Poste
de
catégorie
C
d'adjoint
technique
principal
à
temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
33,75/35ème,
e
Poste
de
catégorie
C
d'ATSEM
principale
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
33,75/35ème,
+
Deux
postes
de
catégorie
C
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
18/35?"
pour
le
premier,
et
de
16,2/35è"
pour
le
second,
emplois
pouvant
être
occupés
par
des.
contractuels.
De
la suppression
des
postes
suivants
:
+
Deux
postes
de
catégorie
C
d'adjoint
tééhrique
principal
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
28,5
/35ème
+
Poste
de
catégorie
C
d'ATSEM
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
28,5
/35ème
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
à
Que,
sauf
disposition expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
2
septembre
2024
;
‘
VOTES
!
Contre
00‘
voix’
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
*
Publiéle
- Q
JUIl,
2924
S'LOF
ID:
033-213300403-20240702-20240704-DE Le
Maire,
ve
L
:
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
'
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication,
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
interniét
www.telerecours.fr.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
ï
Publié
le
:
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
RUDDELL
.
‘Rodolphe
YUNG
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié le
=
JU],
2924
S'LO
ID
: 033-213300403-20240702-20240704-DE ANNEXE1
/ Tableau
des
effectifs
au
2
septembre
2024
TABLEAU\DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DELA
COLLECTIVITE:
AU2.SEPTEMBER
Attaché
;
territorial
principal
35H00
Attaché
0
territorial
Attaché
35H00
Adjoint administratif Principal
1
9
3 SHO0
1ère
classe
Adjoint
Adjoint
|
administratif
| administratif
1
0
Principal 2ème
classe
35H00
Adjoint
1
0
*_
[administratif
Service
“4
SUN
ER
F
technique
il
ï
technique
;
0
Adjoint
Principal
technique
|,
|1ère
classe
35H00
Adjoint
Adjoint
'
1
0
technique
technique
35H00
Ecole 2.13
Sel
MElet
ATSEM Principal
de
1
0
.
ATSEM
1ère classe
35H00
ATSEM Principal
1
0
ATSEM
2ème
classe
33h45
AESH
sur
grade
0
1
Variable
d'adjoint
mais
AESH
technique
{
3h05/hebdc
Adjoint technique
;
0
Adjoint
principal
de
technique
ère
classe
35H00
Adjoint
5:
Adjoint
technique
0°
1
:
technique
territorial
.
16H12
Adjoint
3
À
Adjoint
technique
‘0
1
technique
territorial
:
18H00
Adjoint
in
Technique
1
;
1
Adjoint
Principal
:
technique
2ème
classe
i
33H45
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
)
S'LGT
Publiéle
JUIL,
2924
ID
: 033-213300403-20240702-20240704-DE COMMUNE
DE
BEGUEY.
Rae
à GO
|
.
Publié
le
S
LOT
DELIBERATIONS
.
Dose
2
2r240705.0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
|
N°
2024-07-05
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le deux
juillet à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en.session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la, présiderice
de
Monsieur
Rodolphe
1YUNG,
Maire.
Date
de
convocation:
27/06/2024
Date
d'affichage: 28/06/2024
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L -
M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F,
- Mme
GLEYROUX
F.-
Mme-
RUDDELL
C
- M
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M:
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
T;
M.
HARDY
C
; Mme
MARTINEZ-MELLET
S$ (Pouvoir
donné
à Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:
/
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
RUDDELL
Nombre
de
membres:
en
exercice:
12
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet
: Vote
de
la
tarification
et de
la facturation
de
l'accueil périscolaire
Exposé du Maire, À compter
du
2 septembre
2024,
la
Commune
de
Béguey
récupère
la
compétence
de
la
mise
en
œuvre
de
l'accueil
périscolaire
(APS),
-déléguée
depuis
plusieurs
années
à
la
Communauté
L
communes
Ganvergence
Garonne.
Afin
de
garantir
js
meilleurs
niveaux
de prise en
charge
des
enfants
de
la
commune,
il
a
été
fait
le
choix
de
conserver
des
prestations
subventionnées
par
la
CAF,
impliquant
l'encadrement
de
la
tarification
proposée
tel
qu'indiqué
dans
le
règlement
intérieur
de
la
structure
d'accueil
périscolaire
(en
annexe).
Ainsi,
il est
proposé
de
facturer
lé
service
à
la
demi-heure,
toute
demi-heure
entamée
étant
due.
La
facturation
s'effectue
à
période
échue.
Elle
est
assurée
par
le
Trésor
Public.
Il est
appliqué
une
tarification
en
fonction
d’un
taux
d'effort
calculé
à
partir
du
quollsnt
familial
tel
que
suit.:
-
Taux
d'effort
(0.045%)
x le quotient
familial
= tarif/demi-heure
;
Prix
plancher’ 0.15€/demi-heure,
prix
plafond
0.70€
par
demi-heure.
- ‘
Sans
réservation
au
préalable
le
prix
plafond
sera
appliqué,
soit
0.70
€
par
demi-heure.
Enfin,
il
est proposé
que
le
non
règlement
répété
des
factures
peut
conduire
la
collectivité
à ne
plus
accueillir
les
enfants
dans
les
structures.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
Décide
-
e
DE
VALIDER
la
tarification
et
la
facturation
telles
que
proposées
dans
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaires
e__D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tous
documents
s'y
afférents. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié le
_@
JUIL
2924
S
LO
-
ID
: 033-213300403-20240704-20240705-DE
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix
Le
Maire,
-_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Publié
le :
i
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Qt Catherine
RUDDELL
Rodolphe
YUNG COMMUN
E
DE
BEGU
EY
|
.
‘
Envoyé
en préfecture le 05/07/2024
=
!
°
Reçu en préfecture le 05/07/2024
“.
:
pubiéte
— ÿ
JUIL.
mu
LOT
DELIBERATIONS
;
".
ID : 033-213300403-20240702-20240706-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
|
|
N° 2024-07-06
er
ÿ
4
i
L'an
deux
millé vingt-quatre,
le deux juillet à dix-huit heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation: 27/06/2024
Date
d'affichage
:
28/06/2024
PRÉSENTS
:
Mme
CHEVRIER
L- W.
DAURAT
F —
Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN
F.-
Mme
GLEYROUX
F - Mme-
RUDDELL
C
-
M
VINCELOÔT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES
:
Mme,
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
T;
M.
HARDY
C
; Mme
MARTINEZ-MELLET
$
(Pouvoir
AGE
à Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:
/'
Secrétaire
de
séance
: Catherine
RUDDELL
Nombre
de
membres:
en
exercice
:
12.
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet:
Vote
du
règlement
intérieur
st
du
projet
éducatif
et
pédagogique
de
l'accueil
RÉNSEDISIS
Exposé
du
Maire,’
A
compter
du'2
septembre
2024,
la
Commune
de
Béguey
récupère
la
compétence
de
la
mise
en
œuvre'de
l'accueil
périscolaire
(APS),
déléguée
depuis
plusieurs
années
à
la Communauté
de
communes
Convergence
Garonne.
Afin
de
garantir
les
meilleurs
niveaux
de
prise
en
charge
des
enfants
de
la commune,
il
a
été
fait
le
choix
de
conserver
des
prestations
subventionnées
par
la
CAF,
impliquant
un
taux
d'encadrement
conséquent
(1
adultes
pour
10
enfants
de
moins
de
6
ans,
1
adultes
pour
14
enfants
de'plus
de
6
ans),
des
personnels
qualifiés
(un
responsable
de
structure
possédant
le
BAFD
ét
50%
d'encadrement
possédant
le
BAFA),
la
réalisation
de
bilans
réguliers
et
de
remontées
d'informations
auprès
de
l'organisme,
mais
également
l'élaboration
d'un
règlement
intérieur,
d'un
projet
éducatif
et
d'un
projet
périscolaire. Ces
derniers
sont
valables
pour
l'année
2024-2025
et
pourront
être
révisés
à
compter
de
la rentrée
scolairé
2025-2026.
Ces
documents
visent
ainsi
:
-
A
déterminer
les
conditions d'accès,
d'inscription,
de
tarification
et
de
facturation,
d'accueil,
de
vie
en
communauté
de
de
responsabilité
pour
le
règlement
intérieur
(en
annexe):
-
A
déterminer
l'orientation
pédagogique,
décrire
les
moyens
humains
et
matériels
et
l'évaluation
dans
lé
projet
éducatif
(en
annexe)
-
À
présenter
l'organisme
d'accueil
airisi
que
les
intentions
éducatives
et
pédagogiques
dans
le
projet
pédagogique.
Après
en
ävoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
|
à
|
Décide
+
DE
VALIDER
le
règlement
intérieur,
le
projet
éducatif
et
le
projet
‘pédagogique
de
l'accueil
périscolaire
de
Béguey
pour
l'année
2024/2025. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publiéle
- 9
JUIL,
2924 S'LOS
ID :
033-213300403-20240702-20240706-DE
VOTES
Contre‘
00
voix
, :
Abstentions
00
voix
‘
Pour
"
40
voix
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à. compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
le :
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
i
“
Le
Maire,
Catherine
RUDDELL
‘
.:
Rodolphe
YUNG Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le
ai
8
JUIL:
mA?
LOST
h.
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
,
Mairie de
Ÿ
Béguey
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2024-2025
Ce
règlement
intérieur
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2024
ARTICLE
1 - CONDITIONS
D'ACCES
AUX
STRUCTURES
L'enfant
doit
être
scolarisé
dans
l’établissement
scolaire
où
est
rattaché
l’accueil
Création
obligatoire
d'un
dossier
d'inscription
auprès
de
la
Mairie
avant
le
1er
accueil
de
l'enfant,
et
remise
à jour
obligatoire
à
chaque
rentrée
scolaire.
Tout
changement
d'information
concernant
la
situation
ou
les
coordonnées
de
la
famille
devra
être
effectué
auprès
de
la
Mairie.
Aucun
enfant
ne
sera
accueilli
si
son
dossier
est
incomplet.
Les
enfants
ayant
une
activité
à
la
fin
du
temps
scolaire
(aide
aux
devoirs,
activités
associatives.)
ne
peuvent
pas
intégrer
l’accueil
du
soir.
ARTICLE
2 -
DOSSIER
INSCRIPTION
Dossier
d'inscription
à jour
obligatoire
Réservation
obligatoire
Ne
peuvent
fréquenter
les
Accueils
Périscolaires,
que
les
enfants
possédant
un
dossier
d'inscription
complètement
référencé
et
ayant
une
réservation.
En
attente
du
déploiement
du
Portail
Famille,
un
dossier
papier
ainsi
qu’une
fiche
sanitaire
seront
transmis
à
chaque
famille
qui
sera
à
remettre
avant
la
rentrée
scolaire.
Dès
la
mise
en
place
du
Portail
Famille,
la
démarche
à suivre
sera
la
suivante
:
e
Rendez-vous
sur
le
lien
que
nous
vous
transmettrons
dès
la
mise
en
place
du
Portail
Famille
:
e
Si
vous
possédez
vos
identifiants
personnels,
renseignez-les
et
procédez
à
l'inscription.
e
Si
vous
ne
possédez
pas
d'identifiant
personnel,
cliquez
sur
«
CREER
MON
ESPACE
»,
vos
identifiant
vous
seront
envoyés
par
e-mail
et
vous
pourrez
procéder
à
l'inscription
Des
vidéos
tutoriels
sont
disponibles
sur
le
lien
ci-dessous
pour
vous
accompagner
dans
vos
démarches.
https://www.youtube.com/watch?v=-7q0JPnéofw
Documents
à fournir
:
e
N°
allocataire
CAF
ou
MSA
ou
copie
avis
d'imposition
du
foyer
Attestation
sécurité
sociale
où
apparait
le
nom
de
l'enfant
de
l'année
en
cours
Attestation
assurance
Responsabilité
Civile
et/ou
extra-scolaire
de
l'année
en
cours
Copie
des
vaccins
à jour
ou
certificat
médical
de
vaccination
à jour
Si
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
: fournir
la copie
Si
jugement
entraînant
une
organisation
particulière,
fournir
la
copie
pour
en
assurer
l'application
par
l'équipe.
e e © ©
ARTICLE
3 — SITES
ET
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
SITES
ACCUEIL
DU
MATIN
ACCUEIL
DU
SOIR
BEGUEY
7h15-8h35
16h30-18h30 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le N
MD
L
3
Publié
le
ÿ
JUIL
292
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
ARTICLE
4 - ARRIVEE
ET
DEPART
DES
ENFANTS
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
MATIN
ET
SOIR
Le
matin,
la
prise
en
charge
de
l'enfant
démarre
à
l'arrivée
de
ce
dernier
dans
l’espace
d'accueil.
En
fin
de
journée,
le
personnel
d'animation
ne
peut
confier
l'enfant
qu'aux
parents
ou
aux
personnes
ayants-droits
désignées
sur
la
fiche
d'inscription
(sauf
autorisation
écrite
ponctuelle).
Une
pièce
d'identité
pourra
être
demandée
par
l'équipe
d'animation
pour
s'assurer
de
l'identité
de
la
personne
venant
chercher
l'enfant.
Une
décharge
de
responsabilité
devra
être
remplie
par
les
parents
en
cas
de
départ
de
l'enfant
avec
un
mineur. Autorisation
de
rentrer
seul
uniquement
à
partir
du
CM1.
Sous
couvert
d'une
décharge
de
responsabilité
des
parents.
De
la
même
manière,
une
décharge
de
responsabilité
sera
demandée
pour
autoriser
un
mineur
à
venir
récupérer
un
enfant
à
l'accueil
périscolaire.
En
cas
de
retard
des
parents,
l'enfant
sera
confié
aux
autorités
locales
compétentes.
Les
retards
répétés
pourront
faire
l'objet
d’une
tarification
majorée
1,40€/
30
min
ainsi
qu'une
décision
de
radiation
de
l'enfant.
ARTICLE
5 — TARIFS
ET
FACTURATION
ACCUEIL
PAYANT
Le
service
est
facturé
à
la
demi-heure,
toute
demi-heure
entamée
est
due.
La
facturation
s'effectue
à
période
échue.
Elle
est
assurée
par
le Trésor
Public.
L'envoi
des
factures
(avis
de
sommes
à
payer)
est
réalisé
par
courrier
aux
bénéficiaires.
l'est
rappelé
que
toute
facture
émise
par
le
Trésor
Public
doit
être
réglée
dans
les
délais
impartis
(sous
peine
de
pénalités)
indépendamment
de
toute
contestation
sur
son
montant.
En
cas
d'erreur
de
facturation,
ou
de
contestation,
merci
de
prendre
contact,
sous
30
jours,
directement
par
mail,
à
accueil@mairiedebeguey.fr.
Si
l'erreur
est
avérée,
une
régulation
sera
opérée
sur
la
facture
du
mois
suivant.
Vous
pouvez
régler
vos
factures
:
- par
prélèvement,
en
complétant
le
mandat
SEPA
;
- par
chèque
à
l'adresse
de
paiement
indiquée
sur
la facture
;
- par
carte
bancaire
ou
virement
bancaire
directement
sur
le
site
PayFip
;
- par
carte
bancaire
(sans
plafond)
ou
numéraire
(max
300€)
dans
les
bureaux
de
tabac
partenaire
grâce
au
DATAMATRKX
;
- par
carte
bancaire,
directement
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Réole
—
10
place
Albert
Rigoulet
— 33910
La
Réole.
En
cas
de
nécessité
ou
difficulté
de
paiement,
veuillez-vous
mettre
en
relation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Réole.
Le
tarif est
au
taux
d'effort
selon
votre
quotient
familial.
Pour
calculer
votre
tarif:
taux
d'effort
(0.045%)
x
le
quotient
familial
=
tarif/demi-heure.
Prix
plancher
0.15€/demi-heure,
prix
plafond
0.70€
par
demi-heure.
Sans
réservation
au
préalable
le
prix
plafond
sera
appliqué,
soit
0.70
€
par
demi-heure.
Exemple:
une
famille
qui
a
un
quotient
familial
de
800,
son
tarif
d'une
demi-heure
sera:
800x0.045%
=
0.36€/
demi-heure.
Les
tarifs
peuvent
être
révisés
en
cours
d'année.
Les
quotients
familiaux
sont
automatiquement
mis
à jour au
mois
de
février.
Tout
changement
de
situation
doit
être
signalé
par
écrit
auprès
de
la
Mairie
et
fera
l’objet
d’un
suivi
sur
les
mois
suivants.
Sans
autorisation
de
votre
part
d'accéder
aux
données
CAF
via
la
plateforme
CDAP,
et
sans
mise
à
disposition
des
documents
justificatifs
de
votre
caisse
d'allocation
familiale,
le tarif
plafond
sera
appliqué.
Le
non
règlement
répété
des
factures
peut
conduire
la
collectivité
à
ne
plus
accueillir
les
enfants
dans
la
structure.
ARTICLE
6 - VACCINATION,
MALADIE,
ALLERGIES,
HANDICAP,
ACCIDENT,
URGENCE
Conformément
à
l'article
R3111-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
le
Décret
n°2019-137
du
26
février
2019
- art.
1,
les
familles
devront
justifier
de
la
réalisation
des
vaccins
obligatoires
de
leurs
enfants
pour
pouvoir
fréquenter
les
accueils
de
loisirs
communautaires.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
un
Protocole
d'Accueil
individualisé
devra
être
mis
en
place
avec
la
collectivité,
le
médecin
traitant
et
la famille.
Conformément
à
la
loi
du
11
février
2005,
la
collectivité
doit
permettre
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
et
le
mise
en
œuvre
de
moyen
pour
faciliter
cet
accueil.
Toutefois,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'accueil
d'un
enfant
si
elle
évalue
que
les
conditions
d'accueils
nécessitent
des
besoins
particuliers
auxquels
la
collectivité
n'est
pas
en
mesure
de
répondre
pour
assurer
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
de
l'enfant
ou
du
groupe
d'enfants.
Cette
décision
sera
prise
en
concertation
avec
le
responsable
de
l'accueil
périscolaire,
l'adjointe
en
charge
de
l'accueil
périscolaire
et le Maire.
Lorsqu'un
enfant
est
malade
ou
victime
d'un
accident
au
cours
de
l'accueil,
le
responsable
de
la structure
applique
la
procédure
accident
ci-dessous.
Aucun
traitement
médical
ne
pourra
être
administré,
en
dehors
de
la
mise
en
place
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
signé
d’un
médecin.
LTD CT
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publiéle
— {
JUIL,
2924 S'LOS
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
ARTICLE
7 —- ENCADREMENT,
RESPONSABILITE
L'encadrement
des
enfants
et
des
jeunes
répond
à
la
réglementation
en
vigueur
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(taux
d'encadrement
et diplômes
des
encadrants).
Les
activités
des
structures
sont
couvertes
par
une
assurance
responsabilité
civile.
Les
enfants
doivent
également
être
couverts
par
une
responsabilité
civile.
La
souscription
à
une
assurance
scolaire
ou
extra-scolaire
individuelle
est
fortement
recommandée.
ARTICLE
8 —
REGLES
DE
VIE
DES
STRUCTURES Les
fonctionnements
et
activités
de
l'accueil
périscolaire
émanent
du
projet
éducatif
et
pédagogique
de
la
structure,
C'est
une
structure
publique
et
laïque.
A
ce
titre
les
signes
ou
tenues
manifestant
une
appartenance
religieuse
sont
prohibés
dans
l'accueil
de
loisir. De
même,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
est
interdit
dans
l'enceinte
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
toute
substance
illicite,
de
consommer
de
l'alcool
et
de
fumer
ou
de
vapoter.
Toute
forme
de
violences
(physique,
verbale,
psychologique)
et
proscrite
dans
l'enceinte
de
l'accueil
de
loisir.
L'inscription
et
la
fréquentation
de
notre
structure
engagent
les
enfants,
et
leurs
responsables
légaux
ou
ayants
droits
à
respecter
:
-
Les
enfants
-
Les
usagers
-
Le
personnel
-
Les
locaux
=
Le
matériel
Tout
manquement
à
ce
principe
entrainera
à
un
rappel
à
l'ordre
des
personnes
concernées
et
pourra
le
cas
échéant,
entrainer
une
exclusion
de
la
structure
ou
des
poursuites.
L'apport
de
jeux
ou
effets
personnels
par
les
enfants
est
fortement
déconseillé
et
demeure
sous
la
responsabilité
des
concernés,
La
collectivité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
de
dégradations,
bris,
perte
ou
vol
d'objets
ou
vêtements
personnels.
Enfin,
le
marquage
des
vêtements
est
fortement
conseillé.
ARTICLE
9 —
ECHELLE
DES
SANCTIONS
Tout
manquement
grave
et/ou
répété
aux
termes
du
présent
règlement
intérieur
entrainera
la
mise
en
place
d'une
échelle
de
sanction
:
Dans
un
premier
temps,
un
rappel
à
la
règle
(écrit
ou
au
cours
d'un
rendez-vous
avec
compte
rendu)
sera
effectué
par
le
responsable
de
l'APS
qui
pourra
se
faire
accompagner
de
Monsieur
le
Maire
En
cas
de
récidive
ou
de
refus
de
respecter
le
présent
règlement,
une
exclusion
temporaire
pourra
être
prononcée
dans
les
cas
suivants
:
.
Mise
en
danger
d'autrui
.
Agression
physique
et/ou
verbale
des
enfants
entre
eux
ou
envers
le
personnel
.
Détérioration
ou
vol
de
matériel
.
Consommation
de
tabac,
boissons
alcoolisées
et/ou
possession
de
produits
illicites
En
dernier
recours,
et
sans
amélioration
du
comportement
de
l'enfant
ou
de
ses
représentants
légaux,
une
exclusion
définitive
sera
demandée,
avec
validation
De
Monsieur
le
Maire,
En
cas
d'exclusion,
aucun
remboursement
ne
pourra
être
envisagé
sur
les
créneaux
réservés,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiéle
=
Q
JU,
MAS
LOS
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE 1
ARTICLE
10
-
REGLEMENT
GENERALE
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
:
La
réglementation
concernant
la
protection
des
données
personnelles
évolue,
avec
l'entrée
en
vigueur
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
du
25
mai
2018.
La
collectivité
s'engage
donc,
conformément
à
la
nouvelle
réglementation,
à
garantir
la
sécurité
et
la
confidentialité
de
vos
données
personnelles.
Elles
ne
seront
en
aucun
cas
cédées
ou
vendues.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité,
d'effacement
de
celles-ci
ou
une
limitation
du
traitement.
Vous
pouvez
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant
et
disposez
du
droit
de
retirer
votre
consentement
à
tout
moment
en
vous
adressant
à accueil@mairiedebeguey.fr
L'inscription
de
l'enfant
implique
l'application
du
présent
règlement
dans
sa
totalité,
Chaque
famille
doit
en
prendre
connaissance
et
le
valider.
II
est
affiché
dans
les
locaux
de
l'accueil
périscolaire
et
en
consultation
sur
le
Portail
Famille.
Le
Maire
et
le
responsable
de
la
structure
d'accueil
pourront
prendre
toutes
mesures
pour
non-
respect
du
présent
règlement,
en
relation
étroite
avec
les
communes
organisatrices
du
service.
Le
Maire
de
Béguey
Rodolphe
YUNG
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le.
@
JUL,
2924
s
LOF
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
CRE Coupon
à détacher
et
à retourner
en
Mairie
Mme/M. Responsable(s)
légal(aux)
de
l'enfant
Déclare
avoir
pris
connaissance
des
informations
relatives
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
de
Béguey
ainsi
que
de
son
règlement,
et
les
accepter.
Le
Signatures
:
Responsable(s)
légal(aux) Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publiéle
—
@
JUIL,
2324
S'LOF
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié le
=
9
JUIL,
2924
S'LOF
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
7
Mairie
de
Béguey PROJET
EDUCATIF
31
chemin
de
la
Fabrique
- 33410
BEGUEY
&
05.,56.62,95.36.
A
accueil@mairiedebeguey.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
…
ÿ
JUIL
2924
s
L
O
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
SOMMAIRE
Préambule À-
Orientations
pédagogiques
B - Moyens
pour
le fonctionnement
C - Equipe
de travail
D - Evaluation
1.
Quantitative
2.
Qualitative
E - L'évolution
de
la structure Préambule LA COMMUNE
DE
BEGUEY
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publiéle
= 9
JU},
292% SO
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
La commune
de
Béguey
se
compose
de
1185
habitants
selon
les données
de
l'INSEE
de
2015.
Située
dans
l’entre
deux
mers
sur
la
rive
droite
de
la
Garonne,
Béguey
se
situe
à
33kms
au
sud-est
de
Bordeaux. La
commune
de
Béguey
fait
partie
d’une
des
27
communes
de
la
communauté
de
communes
Convergence
Garonne.
Béguey
possède
une
école
de
140
élèves
et
propose
un
accueil
périscolaire
le matin
de
7h15
à l'heure
d'entrée
en
classe
et le soir
de
16h30
à 18h30.
RO
ANRT PATATE
LANDIRAS
GUILLOS
A-
L'orientation
pédagogique
Le
OT
#
à
A
}
LAN
ATEN
\
INTON
SRE
- Organiser
des
temps
de
loisirs
pour
tous
en
assurant
une
qualité
de
services
- Favoriser
l'accès
aux
familles
par
la mise
en
place
d'une
politique
tarifaire
Objectifs
généraux
:
Les
objectifs
sont
:
- _
Permettre
aux
enfants
de
se sociabiliser
à travers
la participation
à la vie
collective
du
centre
-
Permettre
aux
enfants
d’être
acteur,
responsable,
de
grandir
dans
un
esprit
convivial
-__
Rendre
services
aux
familles -
Créer
du
lien
entre
l'enfant,
la
famille
et
l'accueil
périscolaire,
donner
du
sens
aux
action
menées
dans
la structure.
‘
Sur
le
plan
individuel
:
L'intérêt
est
de
permettre
à
l'enfant
de
développer
son
épanouissement
personnel Sur
le plan
collectif: Permet
de
stimuler
la solidarité
et l'implication
au service
des
autres.
Les
objectifs
des
structures
:
Il appartiendra
aux
directeurs
et
à l’équipe
d'animation
de
s'approprier
ces
objectifs
dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique
qui
lui
est
propre
et
ainsi
permettre
à
chaque
structure
d'adapter
leurs
animation
en
fonction
du
public
qu’elle
accueille
et
des
contraintes
locales
(lieux,
accueil
mixte...)
Les
activités
proposées
répondant
aux
objectifs
fixés
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif.
L'intérêt
est
d'adapter
des
activités
en
fonction
de
leurs
âges,
de
respecter
le
rythme
de vie,
favoriser
le respect
et leur
permettre
de
s'épanouir.
B
=
Moyen
pour
le
fonctionnement
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
ls
Publiéle
@
JUIL,
2924
”
LOS
7
es
locaux
et
espaces
1D
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE
-
le budget
d'activité
-
l’équipe
d'animation
-
La
politique
tarifaire
-
Les
co-financements
de
nos
partenaires
(CAF
—
MSA
- Conseil
Général
éventuellement)
-
Les
outils
d’information
et de
communication
avec
les
familles
-
Le
règlement
intérieur
-
Les
réunions
de
préparation
avec
les équipes
-
Les
modalités
d'évaluation
et de
suivi
de
projets
C - L'équipe
de
travail
Elle
est
constituée
d’un
directeur
garant
et
porteur
du
projet.
Ce
projet
doit
être
réalisé
avec
son
équipe
d'animation
dans
lesquelles
doivent
apparaître
les
intentions
pédagogiques,
le
fonctionnement
des
actions
menées
et
leurs
objectifs,
les
moyens
matériels
utilisés,
l'évaluation.
L'équipe
doit
se
sentir
intégrer
dans
ce
projet
(de
l’animatrice,
aux
personnels
d'entretien),
il est
le
vecteur
et
la garantie
d’une
bonne
cohésion
au
sein
de
l’équipe.
D - L'évaluation La
responsable
de
l'accueil
périscolaire
est
équipée
d’un
outil
informatique
avec
Un
logiciel
de
gestion
adaptée
aux
attentes
d’un
accueil
périscolaire.
>
Evaluation
quantitative
:
Permettre
de
déterminer
le nombre
d’heures
réalisées
et le nombre
d'heures
facturées.
Connaître
l'impact
de
la politique
tarifaire.
Connaitre
les
provenances
géographiques
des
enfants
fréquentant
l'accueil
périscolaire.
>
Evaluation
qualitative
:
Aucun
logiciel
ne
permet
de
définir
ce
champ
d'évaluation.
Seules
les
réunions
de
bilan
avec
les
équipes
d'animation,
l’évolution
de
l’enfant,
son
intégration,
sont
des
moyens
d'analyser
la
qualité
des
services.
La
relation
avec
les
familles
est
aussi
très
importante
pour
les
informer
de
l'accueil
et
du
déroulement
de
la journée
de
leurs
enfants
dans
l'accueil
périscolaire. C'est
un
moyen
d'échange
et
de
communication
pour
connaître
leur
opinion
par
rapport
à l'accueil
périscolaire.
Des
questionnaires
sont
proposés
aux
familles
pour
leur
permettre
de
donner
leurs
avis
sur
la qualité
des
services
proposés
et
le fonctionnement
des
structures.
Un
comité
de
pilotage
et
un
comité
technique
auront
lieu
au
minimum
deux
fois
dans
l’année
afin
de
faire
le point
sur
l’action
périscolaire,
d'améliorer
la qualité
éducative
et
le fonctionnement.
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le.
||.
wi
S
LO
,
Plusieurs
points
de
réflexions
sont
prévus
:
RES 1S 000
020 0200
OÉÈDE
E - L'évolution
des
structures
-
Politique
Tarifaire
Une
analyse
de
la
nouvelle
politique
tarifaire
sera
menée
afin
de
déterminer
si
elle
correspond
réellement
aux
situations
des
familles
de
ce
territoire,
au
pourcentage
d’en
fonction
de
ce
bilan.
-
Travail
avec
les
projets
d'école
Dans
le
cadre
de
la
co-éducation,
les
directeurs
des accueils
périscolaires
devront
se
rapprocher
des
directeurs
de
l’école
afin
de
travailler au
mieux
des
projets
partagés. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
piste
- ÿ Jul, 24
©
LOS
ID
: 033-213300403-20240702-20240706B-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
=
9
JUIL,
2924
S'LO
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
Projet
Pédagogique 2024/2025
EC
Mairie
de
Béguey Accueil
périscolaire
de
Béguey
31
chemin
de
la
Fabrique
- 33410
BEGUEY
&
05.56.62.95.36.
&
accueil@mairiedebeguey.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
=
Q
JUIL,
2924
S'LOS
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
Sommaire
Table
des
matières
1.
LES
CAPACITES
D'ACCUEIL
:..
2
LÉSHGRAIRESIDE.L'AGCGUEIL.PERISCOLAIREisrn
crvremeenanen en nnneanenenennnene
en en
AN
DEEE
ner
4
3.
LES
MODALITES
D’INSCRIPTIONS
ET
DE
FACTURATION
:.
a.
L'équipe
de
l'Accueil
Périscolaire
nn
6
1.
LES
MISSIONS
DE
L'EQUIPE
:
2.
LES
OBLIGATIONS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
: einen
7
3
LESROLES'ET
SAVOIRS:ETRE!DE
L'EQUIPE
Éarcsenenaeneres
en ennee
TE mn
ts
b.
Lesrmoyensiet
lammiseieniœuvre
ssssssessenenenennnennenmenmnsmnennnsnrmnnnninenennenmmenmennrnnnenss
T
1.
LES
LOCAUX!
nrrrnennenennenesnesneeeeenennenenenneenneneneneeenenensennenes
7
2.
ORGANISATION
DE LA
JOURNEE
TYPE
tan rrrrnrerernrnrnnnenennneneneneeneneneneenensneenennnnes
8
IL
Les
intentions
éducatives
et
pédagogiques
9
da,
Intentions
éducatives
RAD
en
INA
tes
eree
9
Bb.
Orlentations
pédagogiques
css
nee
MN
REA
9
c.
Accueil
des
enfants
en
situation
de
Handicap
:
ns
11
d.
Les
points
non-négociables:........ inner
11
es
ÉÉVOHATIQN
nnmenrnnenennnnennnnnnensenmenemnnnenensenennnnnenrenmennnrenenes
11
M
Contenance
12 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
-Q
JUIL.
2%
©
LOT
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
É
PREAMBULE
La
commune
de
Béguey
se
compose
de
1206
habitants
selon
les données
de
l'INSEE
de
2020.
Située
dans
l’entre
deux
mers
sur
la rive
droite
de
la Garonne,
Béguey
se
situe
à
33
kms
au
sud-est
de
Bordeaux.
La
commune
de
Béguey
est
administrée
par
monsieur
le
Maire,
Rodolphe
YUNG,
et
son
conseil
municipal.
Le
projet
pédagogique
de
Béguey
est
conçu
comme
un
contrat
de
confiance
entre
l’équipe
pédagogique,
les
intervenants,
les
parents
et
les
mineurs
sur
les
conditions
de
fonctionnement
et
sert de
référence
tout
au
long
de
l’action.
Il
est
élaboré
dans
un
premier
temps
par
la
direction
de
l'accueil
périscolaire,
puis
dans
un
second
temps,
redéfini
avec
l’équipe,
en
référence
au
projet
éducatif.
Ce
projet
doit
permettre
de
répondre
précisément
à
toutes
les
questions
concernant
l'organisation
et
le
déroulement
des
temps
périscolaire.
Il
indique
les
choix
pédagogiques,
les
moyens
humains,
matériels
et
organisationnels
de
mise
en
œuvre
dont
dispose
l’équipe.
Il faut
savoir
que
la structure
s'appuie
essentiellement
sur
la
règlementation
en
vigueur
délivrée
et
rattachée
à
la
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et aux
sports
(SDJES),
puisqu'elle
met en
œuvreles
politiques
de
l'Etat
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
de
la jeunesse,
des
sports,
de
la vie
associative
et
de
l'éducation
populaire.
IL
Présentation
de
l'organisateur
et
de
l'Accueil
Mairie
de
Béguey
Ecole
de
Béguey
31
chemin
de
la
Fabrique
28
rue
des
Ecoles
383410
Béguey
33410
Béguey
05
566295
36
05
56629590 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiée
— Q
JUIL,
2924
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
S'LO
A.
Modalités
d'accueil
:
Li
LES
CAPACITES
D'ACCUEIL :
e
42enfants
de
+6ans
°
30
enfants
de
-6ans
Cependant
il
faut
bien
distinguer
les
deux
tranches
d'âges,
car
le
taux
d'encadrement
diffère.
Il est
fixé
à
un
adulte
pour
14
enfants
de
plus
de
6
ans,
et
1
adulte
pour
10
enfants
de
moins
de
6
ans.
Pour
tout
âge
confondu
le
taux
d'encadrement
est
de
1
adulte
pour
10
enfants.
2.
LES
HORAIRES
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
L'accueil
est
ouvert
pendant
la
période
scolaire,
le
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de
7h15
à 8h35
et de
16h30
à 18h30.
3.
LES
MODALITES
D'INSCRIPTIONS
ET
DE
FACTURATION
:
INSCRIPTION
:
Ne
peuvent
s'inscrire
à
l'accueil
périscolaire,
que
les
enfants
possédant
un
dossier
d'inscription
complètement
référencé.
En
attente
du
déploiement
du
Portail
Famille,
un
dossier
papier
ainsi
qu'une
fiche
sanitaire
seront
transmis
à
chaque
famille
qui
sera
à
remettre
avant
la
rentrée
scolaire.
Dès
la
mise
en
place
du
Portail
Famille,
la
démarche
à
suivre
sera
la
suivante
:
Rendez-vous
sur
le
lien
que
nous
vous
transmettrons
dès
la
mise
en
place
du
Portail
Famille
:
Si vous
possédez
vos
identifiants
personnels,
renseignez-les
et
procédez
à
l'inscription.
Si vous
ne
possédez
pas
d'identifiant
personnel,
cliquez
sur
« CREER
MON
ESPACE»,
vos
identifiant
vous
seront
envoyés
par
e-mail
et vous
pourrez
procéder
à
l'inscription
Des
vidéos
tutoriels
sont
disponibles
sur
le
lien
ci-dessous
pour
vous
accompagner
dans
vos
démarches.
https://www.youtube.com/watch?v=-7g0JPnéofw
Documents
à fournir :
N°
allocataire
CAF
ou
MSA
ou
montant
du
QF
Attestation
sécurité
sociale
où
apparait
le
nom
de
l'enfant
de
l’année
en
cours
Attestation
assurance
Responsabilité
Civile
et/ou
extra-scolaire
de
l'année
en
cours
Copie
des
vaccins
à jour
ou
certificat
médical
de
vaccination
à jour
Si
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
: fournir
la
copie
Si
jugement
entraînant
une
organisation
particulière,
fournir
la
copie
pour
en
assurer
l'application
par
l’équipe.
Une
fois
le dossier
complété
et
l'inscription
à
l'activité
finalisé,
il n'y
a
pas
d'autre
démarche
à
réaliser.
L'enfant
pourra
fréquenter
la
structure
quand
cela
sera
nécessaire
sur
réservation
au
préalable
et
obligatoire. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
pau
- 8 jun, 34
LOS
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
FACTURATION
:
La
facturation
s'effectue
à
période
échue.
Elle
est
assurée
par
le Trésor
Public.
L'envoi
des
factures
(avis
de
sommes
à
payer)
est
réalisé
par
courrier.
Un
tarif
à
la
demi-heure
de
présence
est
calculé
en
fonction
du
Quotient
Familial
de
la
famille.
Pour
plus
d'informations
: voir
le règlement
intérieur.
En
cas
d'erreur
de
facturation
où
de
contestation,
les
familles
ont
30
jours,
à
réception
de
la
facture,
pour
se
signaler
par
courriel
à
l'adresse
: accueil@mairiedebeguey.fr
ou
par
téléphone
au
: 05
56
62
95
36.
Passé
ce
délai
tout
recours
sera
impossible.
e
Mode
de
paiement:
-
par
prélèvement
(mandat
SEPA
à compléter):
-__
par
chèque
à
l'adresse
de
paiement
indiquée
sur
la facture
;
-
par
carte
bancaire
ou
virement
bancaire
directement
sur
le
site
PayFip
;
-
par
carte
bancaire
(sans
plafond)
ou
numéraire
(max
300€)
dans
les
bureaux
de
tabac
partenaire
grâce
au
DATAMATRKX
;
-
par
carte
bancaire,
directement
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Réole
-
10
place
Albert
Rigoulet
-
33910
La
Réole a.
L'équipe
de
l'Accueil
Périscolaire
:
L'accueil
est
géré
par
la
commune
de
Béguey
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
leg
JUIL
2924
s
LG
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
Nom
Poste
Temps
Diplôme
Cindy
CASTANIER
Responsable
APS
APS
Soir
BAFA,
Stagiaire
BAFD
Ghislaine
ATSEM
et Animatrice!
APS
Matin
et soir
BAFA
RONGIERAS Marie CORMARIE
Animatrice
APS
Matin
et Soir
BAFA
Stéphanie
CLEMENTE
ATSEM
et Animatrice|
APS
Soir
BAFA
Marjolaine MANIÈRE
| Animatrice
APS Soir
;
LES
MISSIONS
DE
L'EQUIPE
:
La directrice :
>
Assurer
la sécurité
physique,
affective
et
morale
de
tous
VYNNNVYNNVY
Les animateurs
:
Diriger
en
encadrer
l'équipe
Travailler
en
lien
avec
le personnel
enseignant
Créer
du
lien avec
les familles
Gérer
les aspects
administratifs
Développer
les
partenariats
Gérer
le budget
Être
garante
du
bon
fonctionnement
>
Assurer
la sécurité
physique,
affective
et morale
de
tous
>
Participer
à la mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
>
Construire
des
relations
de
qualité
en
instaurant
un
cadre
relationnel
de
confiance
avec
les enfants
et les familles
>
Proposer
et mettre
en
œuvre
des
projets
d'activités
en
tenant
compte
de
l'âge
et des
capacités
de
chacun Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
=
JUIL,
2924
S
LO
,
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
À
LES
OBLIGATIONS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
:
L'équipe
d'animation
travaille
en
commun
pour
le
bien-être
de
tous.
Ces
membres
connaissent
et
appliquent
le
projet
pédagogique.
Des
réunions
permettent
l'adaptation
des
activités
aux
besoins
ou
envies
des
enfants,
ainsi
que
l'échange
de
points
de
vue
dans
un
climat
de
confiance,
de
respect
mutuel
et d'entraide.
La
responsable
et
l'équipe
sont
garant
du
respect
des
règles
établies
au
sein
de
l'accueil
périscolaire.
A
l'extérieur,
l'équipe
veillera
à
respecter
les
consignes
supplémentaires
(code
de
la route,
code
civil...)
Pour
chaque
période,
des
réunions
sont
prévues
afin
d'élaborer
les
plannings
d'activités,
de
discuter
d'éventuels
changements.
Pour
finir,
une
réunion
bilan
sera
faite
à
la
fin
de
chaque
cycle.
3:
LES
ROLES
ET
SAVOIRS-ETRE
DE
L'EQUIPE
:
L'adulte
référent
est
ponctuel
Il a
une
tenue
décente
adaptée
à l'accueil
du
public
ILest
exemplaire
en
termes
de
langage,
d'attitude
et de
politesse
Il a une
attitude
d'accueil
chaleureuse
Iladapte
son
vocabulaire
aux
publics
ILest à l'écoute
des
enfants
et est
médiateur
du
groupe
Il fait preuve
de
maitrise
de
soi
et adapte
son
timbre
de
voix
Ilest vigilant Il recueille
et transmet
des
informations
à l'équipe
et
uniquement
à l'équipe
ILest source
de
propositions
dans
le cadre
du
projet
de
structure
Il se concerte
en
permanence
avec
l'ensemble
de
l'équipe,
participe
activement
aux
réunions Il suit,
entretient
et range
les
locaux
et le matériel
b.
Les
moyens
et la
mise
en
œuvre
:
li
LES
LOCAUX :
Afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
l'Accueil
Périscolaire,
la mairie
met
à disposition
:
e
Une
salle
dédiée
exclusivement
à l'accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
e
Lasalle
de
motricité
e
Les
cours
de
récréation 2,
Accueil
du
matin
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
—
Q
JUIL,
2924
:
L G
,
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
TYPE
:
Ouverture
de
l'accueil
Les
animateurs
accueil
les
parents et les
enfants.
7h15
périscolaire
L'accueil
est
aménagé
pour
offrir
un
espace
propre,
calme
et
accueillant.
7h15
-
Accueil
des
enfants
Les
animateurs
proposent
des
activités
calmes
8h30
Propositions
d'activités
(jeux
de
sociétés,
coloriages,
peinture,lecture...)
Un
animateur
accompagne
les
maternelles
en
2
classe.
one
Transition
APS
/école
.
8h35
Un
second
animateur
accompagne
les
primaires
dans
la
cour
de
récréation.
Bnas-
Férmeinte
de
lsceuei
Rangement
de
l'accueil
périscolaire
8h40
périscolaire
Ê
p
Accueil
du
soir
Un
animateur
Un
animateur
RE
récupère
les
enfants
16h30
Ouverture
de
l'accueil
récupère
les
de
+6ans
qui
ne
sont
périscolaire
enfants
de
-6ans
dans
.
les
classes
pas
partis
avec
leurs
parents
16h30 -
L
Les
animateurs
notent
les
enfants
présents
16h45
Goûter
.
.
Le
goûter
est
fourni
par
les
parents
16h45
-
Activités
Les
animateurs
mettent
en
place
des
activités
17h30
selon
le projet
du
cycle
17h30
Activités
Les activités
continuent
mais
les
primaires
regagnent
l'accueil
avec
lesmaternelles
!
jl
Pour
tous
retards,
merci
de
prévenir
au :
18h30
Fermeture
de
l'accueil
P
périscolaire
06
XX
XX
XX
XX Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiée
= 9
JUIL,
2924
S'LG
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
ll.
Les
intentions
éducatives
et
pédagogiques
a.
Intentions
éducatives
:
Les
objectifs
sont :
>
Permettre
aux
enfants
de
se
sociabiliser
à travers
la participation
à la vie
collective
du
centre.
>
Permettre
aux
enfants
d'être
acteur,
responsable,
de
grandir
dans
un
esprit
convivial
> _
Rendre
services
aux
familles
>
Développer
une
attitude
éco
citoyenne
au
travers
de
l'ensemble
de
la vie
de
la
structure
>
Créer
dulien
entre
l'enfant,
la famille
et
le centre,
donner
du
sens
aux
actions
menées
dans
la structure
Sur
le plan
individuel
: L'intérêt
est
de
permettre
à l'enfant
de
développer
son
épanouissement
personnel. Sur
le plan
individuel
: Permet
de
stimuler
la solidarité
et l'implication
au
service
des
autres
b.
Orientations
pédagogiques
:
PERMETTRE
L'EPANOUISSEMENT
DE
L'ENFANT
Objectif
général
: Devenir
acteur
de son
temps
Objectif
opérationnel
:
L'enfant
pourra
vivre
pleinement
sa
présence
sur
les
temps
périscolaires,
penser
et
agir
par
lui-même
avec
l'accompagnement
bienveillant
des
animateurs.
Moyens: L'enfant
aura
la possibilité
de
participer
à l'élaboration
de
projets
d'activités,
où
il pourra
trouver
sa
place
par
des
temps
d'échanges.
Le
matin
et
le soir
des
jeux
seront
mis
à dispositions.
Tous
les
espaces
(intérieurs
et
extérieurs)
sont
à
disposition
des
enfants
dans
les
limites
de
sécurité
mis
en
place
par
les adultes.
Un
planning
d'activités
sera
mis
en
place
pour
chaque
cycle,
ainsi
les
enfants
auront
le choix
d'y
participer
ou
non. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
£
Publié le
-8
JUIL
2924
S
LG
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
DEVELOPPER
LA
MARCHE
VERS
LA CITOYENNETE
Objectif
général
: Découvrir,
protéger,
respecter
l'environnement
Objectif
opérationnel
:
Sensibiliser
l'enfant
à l’environnement
rural
Moyens: Des
activités
liées
à
la
faune
et
la
flore
seront
proposées
aux
enfants,
ainsi
que
des
activités
créatives
autour
de
la
nature
pourront
être
mise
en
place.
La
création
d'un
potager
pourrait
éventuellement
se faire.
Objectif
Général
: Favoriser
le vivre
ensemble
Objectif
opérationnel :
Encourager
à vivre
en
collectivité
en
prenant
en
compte
la diversité
de
chaque
membre.
Moyens: Vivre
ensemble,
c'est
apprendre
à
écouter
les
autres,
ses
idées,
ses
envies
et
à
respecter
cette
parole.
Des
jeux
collectifs,
des
temps
libres et des
temps
d'échanges
sont
prévus.
Les
temps
de
vies
collectives
favoriseront
le « vivre
ensemble
» (goûter
et temps
d'accueil)
C'est
en
partageant
ces
moments
que
le
respect
et
la
politesse
sont
de
rigueur.
Dans
un
premier
temps
des
règles
de
vie
commune
seront
réalisés
avec
les
enfants.
« J'ai
le
droit...
»
« Je
n'ai
pas
le droit...
» Ce
dernier
devra
être
affiché
dans
la salle
d'accueil.
Objectif
opérationnel :
Amener
l'enfant
à
découvrir
un
continent
lointain,
et
favoriser
sa
curiosité
en
lui
permettant
d'aller
à
la rencontre
de
populations
et richesses
culturelles.
La
découverte
de
ces
continents
se
fera
par
le
biais
d'activités
créatives,
artistiques
et sportives. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le
-
9
JUL,
2924
S'LOS
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
c
Accueil
des
enfants
en
situation
de
Handicap
:
L’Accueil
périscolaire
est
un
lieu
pour
tous.
Un
protocole
d'accueil
sera
engagé
pours'approprier
les besoins
particuliers
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Accueillir
des
enfants
ayant
des
besoins
d'accueil
spécifiques
est
une
occasion
pour
tous
les
enfants,
les
parents
et
les
professionnels
d'appréhender
la
diversité
et
de
se
familiariser
avecla
différence.
Un
entretien
préalable
à
l'accueil
permettra
de
définir
les
attentes
de
la famille
ainsi
que
d'identifier
les
possibilités
d'organisation
de
l'accueil
en
lien
avec
les
particularités
de
l'enfant.
La
recevabilité
de
la demande
s'effectue
aux
regards
des
possibilités
(moyens
humains,
matériels,
..)
L'accueil
périscolaire
est
un
lieu
ouvert
à
tous
et
ne
pourra
peut-être
pas
répondre
à
toutes
les
attentes. Le
directeur
de
la
structure
de
loisirs
s'assurera
de
transmettre
les
informations
à
l'équipe
afin
de
garantir
la
sécurité
de
l'enfant.
Il est
également
responsable
des
conditions
mises
en
œuvre
pour
le
respect
des
obligations
sanitaires
liées à l'accueil
de
l'enfant.
d.
Les points
non-négociables
:
Pour
les adultes: VVYVYVYYV
La
violence
physique
et morale
Le
vol
La
consommation
d'alcool
et de
tabac
en
présence
des
enfants
Assiduité
et
ponctualité
Le
téléphone
reste
un
outil
de
communication,
et de
prévention.
Il est
interdit
d'utiliser
son
téléphone
pour
un
usage
personnel
pendant
le temps
de
travail
Pour
les enfants
:
VVYNVYVYN
La
violence
physique
Le
vol
Usage
du
téléphone
portable
Objets
de
valeurs
(bijoux...)
Implication
équitable
du
rangement
des
salles de
vie
commune
e.
L'évaluation
:
L'évaluation
du
projet
pédagogique
permet
de
proposer
des
évolutions,
de
remédier
aux
situations
problématiques.
Elle
permet
aussi
la
pertinence
et
la
cohérence
de
ce
projet,
entre
les finalités
définies
et le fonctionnement
quotidien
de
l'accueil
de
loisirs
en
référence
aux
orientations
éducatives
de
la
commune.
Tout
au
long
de
l'année,
les
objectifs
fixés
par
l'équipe
d'animation
seront
évalués
de
façon
régulière
notamment
lors
des
réunions
d'équipe. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
—
JUIL, 2924
S
LOS
ID
: 033-213300403-20240708-20240706C-DE
IV.
Conclusion
Le
projet
pédagogique
correspond
au
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs,
en
prenant
en
comptes
les
attentes
fixés
par
les
élus
de
la
commune.
Chaque
projet
d'animation
fera
l’objet
d'un
temps
de
réflexion
en
équipe
pour
avoir
une
cohérence
de
travail,
d'un
temps
de
préparation,
d'une
réalisation
et
d’un
bilan
pour
évaluer
si
l'action
à
rempli
les
objectifs
pédagogiques
posés
dans
le présent
document.
Le
projet
pédagogique
doit
servir
de
cadre
pour
les
animateurs
pour
faire
de
ce
lieu
de
vie
un
espace
où
les
parents
inscrivent
leurs
enfants
en
toute
confiance.
Le
domaine
de
l'animation
n'est
pas
figé,
nous
sommes,
tout
comme
ce
projet
pédagogique,
en
constante
évolution. COMMUNE
DE
BÉGUEY
[men
:
|
Publié le
Q
JUL
4
©
LOT
D
EL
IB
E
RATI
ONS
:
1D
: 033-21
3300403-20240702-20240707-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°
2024-07-07
L'an
deux.mille vingt-quatre,
le deux juillet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation:
27/96/2024
Date
d' BMEHEEE
28/06/2024"
PRESENTS:: nie
CHEVRIER
L
— M.
DAURAT
F -
‘Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN F.
- Mme
GLEYROUX
F — Mine-
RUDDELL
C -
M
VINCELOT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES:
Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
TT;
M.
HARDY
C
; Mme
MARTINEZ-MELLET
S
(Pouvoir
dons
à
Mme
RUDDELL)
ABSENTS.:
/
. '.
Secrétaire
de‘séance
:
Catherine
RUDDELL
Nombre
de
membres:
er
exercice: 12
.
Présents
: 08
Pouvoirs
: 02
Objet
: Recours
à
un
logiciel métier
Enfance
Exposé
du
Maire,
Du
fait
de'la
mise.en
place,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
de
l'accueil
périscolaire
(APS)
au
sein
de
l'école
communale
de
Béguey,
le
service
administratif
et
le service
éducation-vont
accroitre
leurs
missions
par
le travail
:
e
de
suivi
dés présences
et absences
quotidiennes
des
enfants
(pointage)
;
e
de
validation
des
inscriptions
et
présences
sur
les
temps
de
cantine
et
d’
APS
.e
‘de
saisi
et
mise
en
paiemänt
des
factures
de
restauration
scolaire
et
d'APS
De
plus,
la
commune
à
Béguey
sonate
dorénavant
proposer
aux
familles,
dont
les
enfants
sont
scolaires
au
sein
de
l'école;
l'accès
à
un
«
portail
famille
»,
leur
permettant
de
gérer
seules
les‘inscriptions,
à
l’année
où
de
vacances
à
vacances,
de
leur(s)
enfant(s),
mais
aussi
de
pouvoir
avoir
un
suivi
de
leurs
consommations.
De ce
fait,
lerecours
à
un'logiciel
métier
spécialisé
« enfance
»
est
nécessaire.
Après
deux
devis effectués -auprès
des
sociétés
JVS
et
Berger-Levrault,
il est
proposé
de
retenir
la
solution
'«
BL.
Enfance
»
de
Berger-Levrault,
qui
est
par
ailleurs,
déjà
le
prestataire
des
logiciels
de
comptabilité,
d'état-civil
et
de
paie
utilisé
sur
la
commune
par
les
services
administratifs.
La
proposition
commerciale
transmise,
de
36
mois,
porte
sur :
+
Des
modules
principaux:
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et
- : gestion
des pièces
jointes ;
e
Des
modules
complémentaires
:
le
portail
famille
pour
la
restauration
scolaire
et l'accueil
périscolaire
;
e
Un
outil
de
pointage
de
type
tablette
et ses
accessoires
;
e
L'installation,
le
paramétrage,
la
récupération
de
données
et
la formation.
Le
total
de
ces
phéstétione
«BL. Enfance
»
est
estimé
à
un
montant
annuel
de
1
521, DE
HT. Le
Maire,
!
.
L
'
.
Lu
7
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publiéte
-
Q
JUIL,
2924
S
LOF
ID :
033-213300403-20240702-20240707-DE
Décide
:
:
e
D'AUTORISER
le
recours
au
contrat
«
BL,enfance
»
de
l'éditeur
Berger
Levrault
sur
la
durée
du
contrat
et
par
renouvellement
tacite
sans
modification
des
conditions
essentielles
du
contrat
e
_ D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
e__D'AUTOSIER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
VOTES
Contre:
00
voix’
Abstentions
00
voix!
Pour
:
10
voix.
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal.
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telérecours.fr,
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le
:
Pour
copie
conforme,
(
La
secrétaire
de
séance,
ga Catherine
RUDDELL
Rôdolphe
YUNG
Le
Maire, ;
:
.
|
nvoyé
en
préfecture
le
05/07/:
COMMUNE
DE BEGUEY
ennemie
mu:
:
;
Publéle
=
9
JUIL
PO
LOF
DE LI
B
E
RATI
O
NS
.
ID
: 033-213300403-20240702-20240708-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
E
N° 2024-07-08
’
Lab?
#
'
j
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet,à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni'en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
dé
convocation
:
27/06/2024
Date
d'affichage
:
28/06/2024
PRESENTS
:Mme
CHEVRIER
L -,M.
DAURAT
F -.Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN
F.
- Mme
GLEYROUX
F —
Mme-
RUDDELL
C
-
M
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
:Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
M.
DAURAT
F.);
M.
FERNANDEZ
T
;M.
HARDY
C
;Mme
MARTINEZ-MELLET
$
(Pouvoir
donné
à
Mme
RUDDELL)
ABSENTS
:
/°
Secrétaire
de'séance
:Catherine
RUDDELL
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:12
Présents
:08
Pouvoirs
:02
Objet
: Autorisation
de
signature-du
Maire
de
la
convention
du
Pôle
Territorial
Entre-Deux-Mers
relative
aux
instructions
des
permis
de
diviser
et
aux
autorisations
de
traÿaux
dans
les
établissements
recevant
du public
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la'’signature
de
la
convention
relative
aux
modalités
d'oreanieaton et
de
financement
du
serie pour
les
missions
:
-
d'instruction
des:
autorisations
de
travaux portant
sur
les
établissements
recevant
du
public
;
-
d'instruction
des’
autorisations
présisbies
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
d'habitation
dans
un
immeuble
existant.
Concernant
les
autorisations
de
travaux
portant
sur les ERP
en
dehors
du
dépôt
d'un
permis
de
constrüire: Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
et notamment
son
article
30,
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-71
du
29
janvier
2020
relative
à
la
réécriture
des
règles
de
construction
et recodifiant
le
livre
ler du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
ratifiée
par
la
loi n°2021-1104
du
22
août
2021,
article
175,
Vu
le décret
n°2021-872
du 30
j juin
2021
recodifiant
la partie
règlementaire
du
livre
ler du
code
de
la
construction
et
de l'habitation
ek fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
solutions
d'effet
équivalent,
Vu
les
articles
L.122-3:et.suivants
du
c5de
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Concernant
les
permis
de
diviser:
.
.
Vu
la
loi
n°2014-366
dû
27
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
«
loi
ALUR
»,
et
notamment
son
article
91
créant
la
possibilité
d'instaurer
une
autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de plusieurs
locaux
à usage
d'habitation
dans
un
Immeuble
existant,
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2016
relatif
aux
modalités
de
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
‘conduisant
à
là
création
d&
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
.
:
Vu
le décret
n°2017-1431,
du
3 octobre
2017
relatif à
l'articulation
des
procédures
d'autorisation
d'urbanisme
avec
la
procédure
d'autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
F8
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-71
du
29
janvier
2020 relative
à
la
réécriture
des
règles
de
construction
et recodifiant
le livre
lér du
code
de
la construction
et de
l'habitation
Vu
les
articles
L.126-16.et
suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
délibération
du
PETR
n°02
2024
EDS
du
29
février
2024
actant
la
convention
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
; !
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publéle
.Q
|
me
LOT
1D
: 033-213300403- AL.
À
-20240708-DE
Considérant
que
la
Commune
a signé
avec
le
Pôle
T erritorial
du
Coeur
entre
Deux
Mers
une
convention
visant
à
définir:les
modalités
d'organisation
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
et
définir
les
modalités
de
financement
de
ce
service
d'instruction. Considérant
qu'au
vu
des
récentes
dispositions
législatives’ et
réglementaires
intervenues
en
matière
du
droit
des
sols
et
de
l'évolution
des
besoins
des
communes
membres,
le
Pôle:
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
propose d'élargir
le
cadre
des
missions
proposées
à
la
commune,
.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
« Climat
et
Résilience
»,
les
services
de
l'Etat
n'assurent
plus
depuis
le
1%
janvier
2024
la
police
de
la
publicité
extérieure,
transférant
ainsi
ce
pouvoir
aux
maires
ou
aux
Présidents
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétents.
De
plus,
la
loi
du
24
mars
2014
dite
«loi
ALUR
»
renforce
les
outils
à
disposition
des
collectivités
territoriales
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne,
notamment
en
créant
la
possibilité
d'instaurer
un
périmètre
dans
lequel
la
division
d'un
immeuble
existant
en
plusieurs
locaux
d'habitation
est
soumise
à autorisation
préalable
délivrée
par
le maire
de
la commune.
Pour
finir,
l'article
L.122-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
que
la
création,
l'aménagement
et
la:
modification
d'un.
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité administrative
compétente,.
suite
à
la
vérification
de
leur
conformité
aux
règles
d'accessibilité, et
de
sécurité
contre
l'incendie.
Cette
autorisation
est délivrée
par
le maire
dans
le cadre
du
permis
de
construire,
quand
le projet
ena
fait l'objet,
ou
en
dehors
du
dépôt
de
toute
autorisation
d' urbanisme:
Considérant
qu'au
vu
de
ces
étés,
le
Pôle Territorial
_—
Entre-deux-Mers
propose
à
la
commune
d'assurer
de
nouvelles:
missions,
en
complément
de
la
mission
d'instruction
des
7
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols, à
savoir:
-
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
pour
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
dehors
du
dépôt
d'un
permis
de
construire,
- l'instruction
des
demandes
d'autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
dites
permis
de
diviser,
situé
dans
le
périmètre
préalablement
instauré
par
la commune,
Ces
prestations
prennent
la
forme
d'un
service
« à
la
carte
»,
la
commune
étant
libre
d'y
recourir
à
sa
convenance,
pour
tout
ou
partie
des
dossiers
concernant
ces
missions.
Afin
de
définir
le
contour
de
ces prestations,
une
convention
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
missions,
définit
les
rôles
respectifs
de
la
commune
et
du
service
instructeur
du
Pôle
Territorial,
et détermine
les tarifs associés.
.
La
durée
de
cette
convention
est
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Sans
avis
|
contraire
de
l’une
des
parties,
au
minimum
6
mois.
avant
la
date
d'échéance
triennale,
la
convention
estrenouvelée
par
tacite
reconduction...
à
Compte
tenu
de
ces: asiénts,
il ‘est
proposé
de
cohfier auiPêle Tertorial
Loi-Eñtre
dau
Mers
l'instruction
des
dossiers
suivants
:
,
-
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de.travaux
pour
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
dehors
du
dépôt
d'un
permis
de
construire,
-
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
préalable.
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant
dite
permis
de
diviser.
‘
L'instruction
de
ces
dossiers
sera
réalisée
sur la base de
la convention
évoquée
ci-dessus.
Le
tarif applicable
à chaque
acte
est fixé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Pôle
Territorial
Cœur-Entre-deux-Mers.
Ces
tarifs
pourront
évoluer.
Etant
ici
précisé
que
le
tarif
s'appliquera
uniquement
pour les
dossiers
pour
lesquels
la
commune
aura
confié
l'instruction à
l'Espace Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial Pour
2024
les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
:
public
en
dehors
d'un
permis
de
construire
-
Autorisation de travaux ERP...
TR
40,00 €
b)
Tarifs
applicables
aux
permis
de
diviser
i
i
‘
4
-
Instruction
des permis
de diviser .
SE
SE
attestent
anttemsenatenes
40,00
€
a)
Tarifs
applicables
aux
autorisations
de
travaux
portant
sur
les
établissements
recevant
du
| | |
Après
l'exposé
du
räpporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE :
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
le
Pôle
Territorial
Cœur-
Entre-deux-Mers
et
la
commune,
relative
aux
modalités
d'organisation
et
de
financement
des
missions
d'instruction
des
autorisations
de
travaux
portant
sur
des
établissements
recevant
du
public
en
dehors
d’un
permis
de
construire,
et
d'instruction
des
demandes
de
permis
de
diviser.
VOTES
Contre
00
:
voix
Abstentions
00
voix
Pour
‘
10
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
pr Catherine RUDDELL
|
|
‘
Rodolphe
YUNG
u
#
Envoyé
en préfecture le 05/07/2024
!
:
eo
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Pubiiéle
=
9
JUIL,
292
S'LG
ID
: 033-213300403-20240702-20240708-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
)
Publié le
0
JUIL
mu
LO
ID
: 033-213300403-20240702-20240708-DE
une Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
passe
9
jy, 294
©
LO
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE
E
TERRITORIAL
R
ENTRE-DEUX-MERS GE
D
ROIT
DES
SOLS
Ô Œ S P
> Cr
P C E
Convention
relative
aux
modalités
d'organisation
et
de
financement
des
missions
:
-
d'instruction
des
autorisations
de
travaux
portant
sur
les
établissements
recevant
du
public,
-
d'instruction
des
autorisations
préalables
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
d'habitation
dans
un
immeuble
existant
(Concernant
les autorisations
de
travaux
portant
sur
des
établissements
recevant
du public)
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et notamment
son
article
30,
Vu
l’ordonnance
n°2020-71
du
29
janvier
2020
relative
à
la
réécriture
des
règles
de
construction
et
recodifiant
le livre
Ier
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
ratifiée
par
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021,
article
175,
Vu
le
décret
n°2021-872
du
30
juin
2021
recodifiant
la partie
règlementaire
du
livre
Ier
du
code
de
la
construction
et de l’habitation
et fixant les conditions
de mise
en œuvre
des solutions
d’effet équivalent,
Vu
les articles
L.122-3
et suivants
du
code
de la construction
et de
l'habitation,
(Concernant
les permis
de
diviser)
Vu
la loi n°2014-366
du
27 mars
2014
pour
l’accès
au logement
et un
urbanisme
rénové
dite
« loi ALUR
»,
et
notamment
son
article
91
créant
la
possibilité
d'instaurer
une
autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de
plusieurs
locaux
à usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2016
relatif
aux
modalités
de
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant, Vu
le
décret
n°2017-1431
du
3
octobre
2017
relatif
à
l'articulation
des
procédures
d'autorisation
d'urbanisme
avec
la procédure
d'autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de plusieurs
locaux
à usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, Vu
l'ordonnance
n°
2020-71
du
29
janvier
2020
relative
à
la
réécriture
des
règles
de
construction
et
recodifiant
le livre Ier
du
code
de
la construction
et de l'habitation
Vu
les articles
L.126-16
et suivants
du
code
de la construction
et de l'habitation,
Vu
les statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Coeur
Entre-deux-Mers
dénommé
ci-après
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers,
l’habilitant
à assurer
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et lui permettant
de réaliser
des
missions
et compétences à
la carte selon
les thématiques
qui lui seront
confiées,
Page
1 sur
5 Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
(NOTRE), Vu
la délibération
actant
de
ces
nouvelles
missions
PETR
n°02
2024
en
date
du
28
février
2024,
Vu
la délibération
n°
2024-07-08
de
la
commune
de
BEGUEY
en
date
du
2 juillet
2024,
autorisant
le
maire
à signer
la convention
de mise
en
commun
de
ces
missions,
PREAMBULE Le
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers,
en
complément
de
sa
mission
d'instruction
des
autorisations
et actes relatifs à l'occupation
des sols, propose
à la commune
de nouvelles
missions
« à
la carte
»,
la
commune
étant
libre
d’y
recourir
à sa
convenance,
sur
toute
ou
partie
de
ces
nouvelles
missions.
Les
nouvelles
missions
proposées
à la commune
sont
détaillées
ci-après.
a)
Les
autorisations
des
travaux
portant
sur
les
établissements
recevant
du
public
(RP)
en
dehors
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
L'article
L.122-3
du
code
de la construction
et de lhabitation
prévoit
que
la création,
l'aménagement
et la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
compétente,
suite
à la
vérification
de
leur
conformité
aux
règles
d'accessibilité et de sécurité
contre l'incendie.
L'autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
ces
autorisations
est le maire
de
la commune,
sauf
compétence
du
préfet
sur
certains
projets.
Le
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
est
chargé
de
l'instruction
de
ces
autorisations
de
travaux
lorsqu'elles
font
partie
d’une
demande
de
permis
de
construire,
la
délivrance
du
permis
de
construire
valant
autorisation
de travaux
après
avis favorable
des
commissions
d'accessibilité
et de sécurité.
En
complément
de cette mission
d'instruction
des autorisations
de travaux
dans
le cadre
d’un
permis
de
construire,
le
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
propose
à
la
commune
d'assurer
également
l'instruction
des
autorisations
de travaux
portant
sur
des
établissements
recevant
du
public
en dehors
du
dépôt
d'un
permis
de
construire.
b)
Les
autorisations
préalables
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à usage
d’habitation
dans
un
immeuble
existant,
dites
« permis
de
diviser
»
La
Joi
du
24
mars
2014
site
« loi ALUR
»
renforce
les
outils
à disposition
des
collectivités
territoriales
pour
lutter
contre
l’habitat
indigne,
notamment
en
créant
la possibilité
d'instaurer
un
périmètre
dans
lequel
la division
d’un
immeuble
existant
en
plusieurs
locaux
d'habitation
est
soumise
à
autorisation
préalable
délivrée par
la commune.
La
mise
en
place
d’une
autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
appelée
également
permis
de
diviser,
permet
à
la
commune
d’encadrer
les
divisions
d'immeubles
en différents
logements
afin
de s'assurer
que
ces derniers
respectent
les normes
d’habitabilité
(sécurité,
salubrité,
taille
minimale,
etc.).
Cette
faculté
est
rendue
possible
par
la
prise
d’une
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
instaurant
le périmètre
de
cette
autorisation.
À cet effet et en
complément
de la mission
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols,
le
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
propose
à
la
commune,
ayant
préalablement
instauré
ce
périmètre,
d'assurer
l'instruction
des
autorisations
préalables
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de locaux
à usage
d’habitation
dans
un immeuble
existant,
dites
permis
de diviser.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
)
pue
-
9
JUL.
245
LO
1D
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE
Page
2 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
-
Q
JUIL,
2924
SL
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE
Aussi
la présente
convention
est
établie
entre
:
le
Pôle
Territorial
Cœur
Entre-deux-Mers,
sis
20
bis
Grand
Rue
33760
Targon,
représenté
par
son
Président
;
Et la commune
de
BEGUEY
sise
31 chemin
de la Fabrique
- 33410
BEGUEY,
représentée
par
son
Maire
;
|
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
|
Article
1 : Objet
de
la convention
La présente
convention
vise
à définir les modalités
de travail
entre la commune
et le Pôle Territorial Cœur
Entre-deux-Mers,
qui tout
à la fois
:
>
respectent
les responsabilités
de
chacun
d’entre
eux,
|
> _
assurent
la protection
des
intérêts
de la commune,
|
>
garantissent
le respect
des
droits
des
administrés.
!
La
convention
concerne
:
-
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
portant
sur
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
dehors
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
lesquelles
le
maire
de
la
commune
est
compétent,
-
l'instruction
des
autorisations
préalables
aux
travaux
conduisant
à la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
dites
« permis
de
diviser
»,
pour
lesquels
le
maire
de
la
commune
est
compétent.
Sont
donc
exclus
tous
les
actes
demeurant
de
la
compétence
de
l'Etat,
notamment
en
application
de
l'article
R.122-5
et de
l’article R.122-7
du
code
de la construction
et de
l'habitation.
La
présente
convention
a également
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
de
l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial
Cœur
Entre-deux-Mers
pour
la
réalisation
de
ces
missions.
Article
2
: Responsabilités
de
chaque
partie
Le service
Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle Territorial
Cœur
Entre-deux-Mers,
se charge
de l'instruction
des
missions
définies
ci-dessus,
au cas par
cas,
conformément
aux articles 3 et 4.
Le
Maire
est signataire
des
décisions
et actes
administratifs.
Des
procédures
et
échanges
par
voie
électronique
seront
mis
en
place
pour
permettre
un
traitement
rapide
et efficient
des
dossiers.
Article
3
: Champ
d'application
Pour
chacune
de
ces
missions,
la
commune
peut
demander
à l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial
Cœur
Entre-deux-Mers
d’instruire
tout
ou
partie
seulement
des
dossiers
qui
relèvent
de
ces
missions,
et ce concernant
une
ou
plusieurs
des
missions
proposées.
Le
champ
d'application
de
ces
missions
varie
selon
chacune
d’entre-elles
et
est
défini
ci-après.
a)
Les
autorisations
de
travaux
portant
sur
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
dehors
d’un
permis
de
construire
La
présente
convention
s’applique
à l'instruction,
par
le
service
Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers,
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
pour
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
dehors
du
dépôt
de
permis
de
construire.
Etant
ici
précisé
que
le
service du
Pôle Territorial
assure
déjà l'instruction
de ces
autorisations
de
travaux
dans
le
cadre
d’un
permis
de
construire,
selon
la
convention
initialement
signée,
susvisée,
Cette
mission
recouvre
l'instruction
des
demandes
via
le
logiciel
métier,
les
consultations
aux
services
et
la
rédaction
des
arrêtés
et
éventuels
courriers.
Page
3 sur
5 Les
différentes
étapes
de
cette
instruction
et
la
répartition
des
attributions
entre
la
commune
et
l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle Territorial
sont
détaillées
dans
la
fiche
technique
annexée
à la
présente
convention
(ANNEXE
1).
b)
Les
autorisations
préalables
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d’habitation
dans
un
immeuble
existant,
dites
« permis
de
diviser
»
La
présente
convention
s’applique
à l'instruction,
par
l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers,
des
demandes
d'autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
dites
permis
de
diviser.
Etant
ici
précisé,
que
si
cette
demande
de
permis
de
diviser
fait
également
l’objet
d’une
demande
de
déclaration
préalable
ou
de
permis
de
construire
au
titre
du
droit
de
l'urbanisme,
elle
est
annexée
à
l'autorisation
d'urbanisme
et
suit
les
délais
d'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Cette
mission
recouvre
:
-
La
fourniture
du
formulaire
personnalité
de
demande
d’autorisation
préalable
aux
travaux
conduisant
à la création
de plusieurs
locaux
à usage
d'habitation
dans
un
immeuble
existant,
-
la
rédaction
de
l’ensemble
des
courriers
et
actes
nécessaires
à
l'instruction
de
ces
demandes
(courriers
de
demande
de pièces
complémentaires,
arrêtés
de
décision,
etc.).
Les
différentes
étapes
de
cette
instruction
et
de
la
répartition
des
attributions
entre
la
commune
et
l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial
est
détaillée
dans
la
fiche
technique
annexée
à la
présente
convention
(ANNEXE
3),
Article
4
: Conditions
financières
Les
conditions
financières
applicables
varient selon la mission
qui
est concernée.
Ces
missions
sont tarifées
à l’acte.
Le
tarif
applicable
à chaque
acte
est
fixé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Pôle
Territorial
Cœur
Entre-deux-Mers.
Ces
tarifs
pourront
évoluer
par
délibération
du
comité
syndical
du
Pôle
Territorial,
Etant
ici
précisé
que
le
tarif
s’appliquera
uniquement
pour
les
dossiers
pour
lesquels
la
commune
aura
choisi
de
confier
l'instruction
à l'Espace
Droit
des
Sols
du
Pôle
Territorial.
Le
nombre
d'actes
effectués
chaque
année
pour
la
commune
et
relatifs
à chacune
des
missions
fait
l’objet
d’un
état
récapitulatif
en
fin
d’année
détaillant
:les
dossiers
ayant
fait
l’objet
de
la
ou
des
mission(s),
le
tarif
associé,
et
le
montant
à régler
par
la
commune,
Article
5
: Durée
et résiliation
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Sans
avis
contraire
de
l’une
des
parties,
au
minimum
6
mois
avant
la
date
d'échéance
triennale,
la
convention
est
renouvelée
par
tacite
reconduction,
Un
bilan
et
un
ajustement
du
service
sont
prévus
au
bout
d’un
an
de
fonctionnement
de
la
mission
afin
d'améliorer
sa
qualité
en
fonction
des
besoins
identifiés
localement,
Toute
modification
donnera
lieu
à un
avenant
signé
par
les
deux
parties,
à l'exception
des
modifications
relatives
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
postérieurs
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention. Tout
manquement
de
l'une
ou
l’autre
des
parties
aux
obligations
qu’elle
a
en
charge
aux
termes
de
la
présente
convention,
et
des
fiches
techniques
qui
y sont
annexées,
entrainera
la
résiliation
de
plein
droit
de ladite
convention,
six
mois
après
l'envoi,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
d’une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en préfecture
le 09/07/2024
Page
4
sur
5
Publié le
-
9
JUIL,
wi
LOT
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
=
Q
JUIL.
2924
SL
ID :
033-213300403-20240702-20240708B-DE
En
cas
de
litige
non
résolu
par
voie
amiable,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
des
présentes
dispositions
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Fait
en
2 exemplaires
à BEGUEY,
le 2 juillet
2024.
Le
Président
du
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
Alain
MONGET
‘
Rodolphe
YUNG
Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
)
Publéle
9
jy},
2924
S'LO
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(ERP)
- EDS
PETR
Cœur
Entre
2
Mers
1)
INSTRUCTION
La
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
sont
soumis
à autorisation.
L'autorisation
ne
peut
être
délivrée
que
si les travaux
projetés
sont
conformes
aux
règles
d'accessibilité
et
de
sécurité
incendie.
Procédure
uniquement
dans
de
travaux
soumis
à :
-
Déclaration
préalable
de
travaux,
-
Autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
ERP.
Autorisation
de
travaux
non
rattachée
à
une
demande
de
permis
de
construire
ou
permis
d'aménager
Les
prestations
relatives
à l'instruction
se
découpent
comme
suit :
-
Demande
formulée
à
l’aide
du
Cerfa
13404*12
où
13824*04
et
les
pièces
exigibles
nécessaires
à
son
instruction,
enregistrée
par
les
services
de
la
mairie
(attribution
d’un
numéro)
et remise
au
service
EDS
du
PETR;
Délai
d'instruction
MAIRIE
|
Dépôt
des demandes
en mairie contre
décharge (suivant
affectation du numéro
apres
saisie de la date d'enregistrement
Clicmap),
puis
JL
Transmission au service EDS
par
Vérification des pièces
réglementaires
et contact
aves
courrier ou par mail à l'adresse:
—Ÿ
es pétitionnaires
pour modification si besoin car les
contact.eds@coeurentre2mers.
demandes
AT
ne font
pas l'objet de demande de
com
pièces complémentaires.
4
mois
à partir
du
dépôt
de
la demande.
Le silence gardé
vaut
autorisation
préalable de
travaux,
Consultation
des
commissions
: service
prévention
du
SDIS-commission
de
sécurité
et
commission
d'accèssibilité. Les travaux ne pourront
débuter qu'à l'obtention d'une
autorisation expresse ou tacite, l'autorisation de travaux est considérée comme
accordée si vous
ne
recevez
pas de
réponse
à
la fin du délai
d'instruction.
“instruction
Signature et envoi
de l'arrêté au
* rédaction
de l'arrêté et transmisison
en mairie pour
pétitionnaire
€—
signature
s
de
recours:
À
défaut
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
4
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande,
de
décision
de
l'administration
est
réputée
favorable.
La
décision
qu’elle
soit
tacite
ou
expresse
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
la date
à laquelle
la décision
est
réputée
favorable,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Pubiéle
=
JUIL.
2924
SO
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE PERMIS
DE
DIVISER
- EDS
PETR
Cœur
Entre
2
Mers
1)
INSTRUCTION :
délai
de
15
jours
Les
travaux
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d’habitation
dans
un
immeuble
existant
sont
subordonnés
à
la
délivrance
d’une
autorisation
préalable
de
division
par
le Maire
de
la Commune.
Les
prestations
relatives
à
l'instruction
se
découpent
comme
suit :
-
Formulaire
personnalisé
de
demande
de
permis
de
diviser
mis
à
la disposition
des
mairies
par
le service
EDS
du
PETR
;
-
Si
la
demande
fait
également
l’objet
d’une
déclaration
préalable
ou
d’une
demande
de
permis
de
construire,
elle
est
à
annexer
à
l'autorisation
d'urbanisme.
C'est
alors
le délai
d'instruction
de
ladite
autorisation
qui
sera
appliquée.
Délai d'instruction
15
jours
à partir du dépôt
dela
demande.
Le
silence
gardé
au-delà
de ce
délai
vaut
autorisation
préalable
de
diviser
au
titre
du
permis
de
diviser
uniquement,
MAIRIE
Î
Dépôt
des
demandes
en
mairie,
aucune
décharge
ne
sera
remise
en
direct,
elles
sera
adressé
après
réception
du
dossier
par
le service
EDS.
Toutes
demandes
formulées
sur
tout
autre
document
que
le formulaire
personnaisé
de
la
Mairie,
pe seront
pas
recevables.
Î
Transmission
au
service
EDS
le
jour
même
si
possible
par
mail
à
l'adresse: contact.eds@coeurentre2mers.com
car
le délai
d'intruction
est
très
court,
Enregistrement
par
le servic
eEDS
sous
leformat
PD
033
XXX
24
DVO01
dans
Clicmap.
Signature
et
envoi
de
la demande
de
pièces
complémentaires
au pétitionnaire
Réception
des
pièces
complémentaires
en
mairie
et transmission
au service
EDS
par
mail
de
préférence,
avec
la date
de
réception, Signature
et
envoi
de
l'arrêté
au
pétitionnaire
t
envoi
du
récépissé
au
pétitionnaire
Dans
les
15 jours
qui
suivent
le dépôt,
le service
instructeur
verifie
la complétude.
Il pourra
préparer
une
demande
de
pièces
complémentaires
et
demander
à la
mairie
de
la
notifier
au
pétitionnaire
dans
les
meilleurs
délais.
Dans
ce cas,
le délai
d'instruction
commencera
à
courrier
à partir de la
réception
des
pièces
manquantes.
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
l'obtention
d'une
autorisation
expresse ou
tacite,
*instruction * rédaction
de
l'arrêté et transmisison
en mairie
pour
signature
Délais
et
voies
de
recours:
A
défaut
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
du
dépôt
de
la
demande,
de
décision
de
l'administration
est
réputée
favorable.
La
décision
qu'elle
soit
tacite
ou
expresse
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
la date
à laquelle
la
décision
est
réputée
favorable,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
e
Pubiéie
— 9
JUIL.
2924
>
LG
ID
: 033-213300403-20240702-20240708B-DE