Compte-Rendu - 7

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Compte-Rendu - 7 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE D'ASASP-ARROS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2021

PRESENTS : MM. LAPERNE R. – MORA B. - CARRERE C. - PARAGES C. - NOUSEILLES

J. – COURTADE B. - Mmes LESPOUNE N. - CALHAU M.C. - BREGNIAS C.

ABSENTS REPRESENTES : James DELERY donne procuration à Roland LAPERNE

Nadège CRESPO-HERNANDEZ donne procuration à Christian CARRERE

SECRETAIRE : Mme Nathalie LESPOUNE

Début de séance à 18h05

**********

Délibération n° 20211008-01

OBJET : Autorisation d’emprunt budget communal

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a procédé à des travaux de

rénovation de l’ancienne Mairie d’Arros pour 35 000 € environ.

Pour faire face à cette dépense, il y lieu de souscrire un emprunt de 35 000€.

Plusieurs établissements ont été contactés et un seul à donner une réponse favorable :

- Crédit Agricole : 35 000 € sur 15 ans avec un taux fixe de 0,70 %, soit une

annuité de 2 466,13 € (plus frais de dossier de 170 €) ou sur 10 ans avec un taux fixe de

0,47 % soit une annuité de 3 591,11 € (plus frais de dossier de 170€)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement

délibéré, à 11 voix pour,

DECIDE de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 35 000 € sur 10

ans avec un taux fixe de 0,47%.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

**********Délibération n° 20211008-02

OBJET : Sortie des Aînés

Le Maire expose à l'Assemblée que la Commission Action Sociale s’est réunie pour

proposer une sortie pour les Aînés. Il y a donc lieu de valider cette sortie.

Le programme serait le suivant : départ Asasp – Visite de la grotte de La Verna –

Repas Restaurant Gouaillardeu à Arette – Visite de la Maison du Barétous – Retour Asasp. La

sortie coûterait 43€ par personne plus le bus.

La Commission Action Sociale propose de fixer une participation à 10 € pour les

personnes de plus de 60 ans habitant la Commune, les membres du Conseil Municipal ou de la

Commission Action Sociale n’ayant pas 60 ans. Il est précisé que cette sortie ne se fera qu’à

partir de 20 personnes et sera limitée à 50 personnes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement

délibéré, à 11 voix pour

DECIDE d’organiser la sortie pour les Aînés telle que décrite ci-dessus le mardi 26 octobre

2021.

PRECISE que les inscriptions devront se faire en Mairie avant le 18 octobre 2021.

**********

Délibération n° 20211008-03

OBJET : Validation découpage terrains Chague

Le Maire présente à l'Assemblée le projet de découpage élaboré par l’Agence Terra,

géomètre expert, sur les terrains de l’indivision Chague, au lotissement du Stade – Place des

Vergers. Ce nouveau découpage permettra à la Commune de récupérer une bande de 8m

permettant d’accéder à la parcelle ZB n°55, propriété de M. Casavielle ainsi qu’un passage

entre les propriétés de 3 ou 4m pour l’accès aux canalisations AEP. Cette cession de terrain en

faveur de la Commune se fera gratuitement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement

délibéré, à 11 voix pour,

VALIDE le projet de découpage proposé par l’Agence Tèrra en date du 13/09/2021.

ACCEPTE la cession à titre gratuit des bandes de terrain qui reviennent à la Commune.

MANDATE l’Agence Tèrra pour mener à bien les démarches pour finaliser ce projet.

**********Achat Pizzeria Antonietti

Le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 08/11/2019, le

Conseil Municipal avait acté l’achat de l’immeuble Antonietti pour la somme de 150 000 €

(130 000 € pour l’immeuble, 10 000 € pour la grange en ruine, 8 000 € pour la Licence IV,

2 000 € pour le matériel). Dans le cadre de la liquidation judiciaire, le Juge Commissaire avait

validé cette offre par ordonnance en date du 13/02/2020.

Malheureusement, depuis notre proposition de novembre 2019, l’acte de vente n’a

toujours pas été signé et les bâtiments se délabrent, la végétation envahit les lieux et le bâtiment

n’est pas vidé ni nettoyé (mobilier et affaires personnelles dans l’appartement, affaires dans la

pizzeria, congélateurs non vidés depuis 2 ans). Nous avons fait des devis pour les travaux qu’il

faudrait effectuer pour remettre l’ensemble en état :

- Démolition de la grange en ruines de la parcelle D61 : 10 276, 20 € TTC

- Débroussaillage, abattage des arbres menaçants et évacuation : 4 560 € TTC

- Evacuation du mobilier non conservé et nettoyage de l’appartement et de la

pizzeria : 4 912,80 € TTC

Le Maire demande donc au Conseil Municipal ce qu’il souhaite faire.

Il est demandé de faire signer un engagement à la famille Antonietti pour vider les

lieux et nettoyer. Des membres du Conseil s’engagent à aider la famille Antonietti. Il faudrait

également se rapprocher du mandataire pour savoir à qui incombe l’entretien et le nettoyage de

l’immeuble et essayer de savoir ce qui bloque la vente de la Licence IV. Il faut être certain

d’avoir la Licence IV pour valider l’achat. Certains membres du CM demandent à ce que la

Commune prenne un avocat pour savoir ce qu’il en est. Il est rappelé qu’il s’agit de l’argent

public et que les conseils d’un avocat ont un coût important. Si la situation ne se débloque pas,

il sera effectivement envisagé de faire appel à un avocat.

Questions diverses :

- Visite de l’expert pour le lavoir : prise en charge par l’assurance des frais à part

la vétusté.

Fin de séance à 19h30.