Compte-Rendu - internet 27.11.23

Documents similaires

Compte-Rendu - internet 20.02.23

Compte-Rendu - internet 05.07.23

Compte-Rendu - internet 01.12.2022

Compte-Rendu - internet 22.09.22

Compte-Rendu - internet 03.04.23

Compte-Rendu - internet 17.06.24

Compte-Rendu - internet 13.04.23

Compte-Rendu - internet 26.03.24

Compte-Rendu - internet 05 03 2024

Compte-Rendu - 7

Compte-Rendu - internet 27.11.23 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 27.11.23)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports, COMMUNE D'ASASP-ARROS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 novembre 2023

PRESENTS : M. MORA B. - Mmes LESPOUNE N.- CALHAU M.C. – M DELERY J. – M

CARRERE C. – Mme BREGNIAS C. -

ABSENTS REPRESENTE : M. LAPERNE R. à Mme CALHAU M.C.- Mme CRESPO-

HERNANDEZ N. à M. CARRERE Christian

ABSENTS : M. COURTADE B. – M NOUSEILLES J. – M PARAGES C. –

SECRETAIRE : Mme Nathalie LESPOUNE

Début de séance à 18h00

Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.

Ordre du jour :

1 – Approbation PV séance du 5 juillet 2023

2 – ONF : état d’assiette 2024

3 – Convention PEFC Forêt Communale

4 – Convention mise à disposition secrétaire à Estialescq 2024/2027

5 – Echange Laborde-Boy / Commune à Arros

6 – Subventions aux associations

7 – Révision prix de mise à disposition du camion Communal

8 – Avenants baux PEP : rajout surface cour

9 – Mise à disposition parcelle Etat (Couloume) à Arros

10 - Permis de Construire rajout espace cuisine algecos Rugby

11 - Questions diverses

**********

Délibération n° 20231127-01

OBJET : ONF : état d’assiette 2024

Madame l’Adjointe au Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M.

Jean TEMPORIN de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt

communale relevant du Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après.

- DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.

**********Délibération n° 20231127-02

OBJET : Affouage 2024

Madame l’Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelle 7_AP et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour,

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder au martelage de la coupe de la parcelle 7_AP.

DECIDE d’affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

DECIDE d’effectuer le partage, selon les règles locales, par feu.

DECIDE que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal, à savoir :

- CALHAU Marie-Christine

- NOUSEILLES Joseph

- PARAGES Cédric

DONNE POUVOIR à l’ONF de fixer le délai d’exploitation de cette coupe à l’issue du martelage.

Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.

**********

Délibération n° 20231127-03

OBJET : ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE PEFC

Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au

processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les

garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs

concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’adhérer à PEFC Nouvelle Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et

d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour le Propriétaire Forestier,S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitation Forestière relatif à

l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune,

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires.

**********

Délibération n° 20231127-04

OBJET : Gestion de l’emploi de secrétaire de Mairie

Madame l’Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date

du 12 février 2021, la Commune d’Asasp-Arros mettait à disposition de la Commune

d’Estialescq Mme Alice REGNIER, Rédacteur Principal 2° classe, pour assurer le secrétariat

de Mairie pour une durée hebdomadaire de 11 heures.

La convention de mise à disposition d’une durée de 3 ans s’achevant au 31/12/2023, il y a

donc lieu de la renouveler à compter du 1er janvier 2024.

Madame l’Adjointe donne lecture du projet de convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Commune

d’Estialescq.

**********

Délibération n° 20231127-05

OBJET : Demande d’échange de terrains M. Laborde-Boy

Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Laborde-

Boy s’est manifesté pour procéder à un échange de parcelles et, en même temps, régulariser

l'emprise de sa propriété au droit de la voie communale n°12.

Il a ainsi été envisagé un échange de terrains :

- Parcelles cédées par M. Laborde-Boy pour un total de 42,88 ares :

▪ Parcelle 055B n°125

▪ Parcelle 055B n°127

▪ Parcelle cadastrée sur AGNOS AH n°36

- Parcelles cédées par la Commune pour un total de 53,13 ares :

▪ Parcelle 055B n° 129

▪ Parcelle 055B n° 133▪ Parcelle 055B n° 136

▪ Parcelle 055B n° 137

Afin de mettre en adéquation la réalité du terrain et le plan cadastral, il y a lieu de

déclasser les parcelles 055B n° 136 et 137 et de classer les parcelles 055B n° 125,127,

128, 130,131, 134 et 135.

Dans le cas présent, il n'est pas utile de diligenter une enquête avant la cession de

cette portion de voie, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les

classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,

ce qui n'est pas le cas ici, puisque la portion de voie en cause est déjà intégrée dans la propriété

de Monsieur Laborde-Boy.

L'échange aurait lieu moyennant une soulte de 315,70 € à la charge de M. Laborde-

Boy.

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer sur cet échange.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après

en avoir largement délibéré,

DÉCIDE - de déclasser une portion d'une superficie de 197 m² de la voie communale n°12,

soit les parcelles cadastrées 055B n° 136 et 055B n° 137 ;

- de procéder à un échange de terrains avec Monsieur Laborde-Boy dans les

conditions suivantes :

▪ Monsieur Laborde -Boy cède à la Commune une partie les parcelles cadastrées 055B n° 125 et n°127 ainsi que la parcelle cadastrée à Agnos

AH n°36 d'une superficie totale de 4 288m² ;

▪ La Commune cède à Monsieur Laborde-Boy les parcelles cadastrées 055B n° 129, n° 133, n° 136 et n° 137 ;

▪ l'échange est réalisé moyennant une soulte de 315,70 € à la charge de M. Laborde-Boy ;

▪ les frais de géomètre seront partagés à moitié entre les 2 échangistes et les frais d’acte seront supportés par M. Laborde-Boy.

- de classer les parcelles cadastrées 055B n° 125,127, 128, 130,131, 134 et 135 dans

la voie communale n°12.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, notamment

de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et de

rédiger l'acte en la forme administrative constatant l'échange.

AUTORISE M le 1er Adjoint à signer l’acte Administratif pour la Commune.

**********Délibération n° 20231127-06

OBJET : Subvention aux associations

Madame l’Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la

Commune verse chaque année aux associations qui en font la demande des subventions. Il est

précisé qu’un courrier avait été envoyé à toutes les associations pour leur préciser les conditions

pour faire leur demande.

Considérant les demandes de subventions 2023,

Considérant le budget 2023,

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir

délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

- Asasp Animation : 200 €

- ACCA : 350 €

- Basket Club du Haut Béarn : 600 €

- ASAAR (Rugby) : 1 100 €

- Association Parents d’Elèves : 350 €

**********

Délibération n° 20231127-07

OBJET : Mise à disposition du camion Communal

Madame l’Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 8

juillet 2015, la Commune met à disposition des habitants qui en font la demande le camion communal

pour jeter les déchets verts.

Le camion est déposé par les employés communaux devant le domicile du demandeur le vendredi

après-midi (les clés sont conservées par les employés afin que le demandeur ne puisse pas utiliser le

véhicule), le demandeur y dépose exclusivement des déchets verts durant le week-end et les employés

communaux viennent le lundi matin pour récupérer le camion rempli.

Jusqu’à présent, cette prestation était facturée 40 €. Compte-tenu de l’augmentation des tarifs des

carburants, il propose de revoir le tarif de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré,

FIXE à 60€ le tarif pour la mise à disposition du camion communal pour le week-end.

PRECISE que les conditions de location restent inchangées.**********

Délibération n° 20231127-08

OBJET : Baux PEP

Madame l’Adjointe rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par

délibération du 16 septembre 2015, la Commune a loué par bail emphytéotique les locaux des

PEP à différents artisans.

Monsieur Lesport et M. Lopez ont aujourd’hui besoin de davantage de place pour

stocker leur matériel. Monsieur le Maire propose de leur louer les parties situées à l’avant de

leurs bâtiments respectifs (parties de la parcelle ZC95), comme indiqué sur le plan ci-après. Il

propose de leur louer ces emplacements pour 50€ supplémentaires par mois pour une durée de

6 ans renouvelable, soit du 01/01/2024 au 31/12/2029.

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir

délibéré,

ACCEPTE de louer à M. Lesport et Lopez les parties situées à l’avant de leurs bâtiments

respectifs issues de la parcelle ZC95 par bail de 6 ans renouvelable par

reconduction tacite, soit du 01/01/2024 au 31/12/2029.

PRECISE que cette location se fera pour 50€ par mois.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

**********

Délibération n° 20231127-09

OBJET : Mise à disposition parcelle de l’Etat à Arros

Madame l’Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil que, par convention en date du 20 octobre 2015, l’Etat, propriétaire de la parcelle cadastrée 055ZA n°95 (ex-parcelle Couloume), avait chargé la Commune de gérer cette parcelle par le biais d’une mise à disposition d’agriculteurs de la Commune.

Elle rappelle que cette mise à disposition s’effectue gratuitement pour une durée d’un an. Dans la convention avec l’Etat, il est précisé que les attributaires doivent changer chaque année.

Cette année, deux demandes ont été reçues en Mairie : M. Thomas MORA et le GAEC Manou. Considérant que le GAEC MANOU a bénéficié de l’exploitation de la parcelle en 2023,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

M. Bernard MORA ne prenant pas part au vote,

DECIDE d’attribuer l’entretien de la parcelle 055ZA n°95 à Thomas MORA pour la période allant du 15/12/2023 au 14/12/2024.DEMANDE d’ajouter une clause relative au non-entretien de la parcelle sur la convention.

CHARGE le Maire de signer la convention de mise à disposition avec M. Thomas MORA.

**********

Délibération n° 20231127-10

OBJET : Permis de construire : modifications algecos du Stade

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que des algecos ont été installées au Stade Municipal afin de permettre au Club de Rugby d’organiser réunions et réceptions.

Afin d’améliorer le confort et de faciliter les conditions pour les réceptions, le Club avait demandé à la Mairie de faire des aménagements suivants :

- Création d’ouvertures supplémentaires

- Construction d’un appentis attenant pour pouvoir faire des grillades à l’abri,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

DECIDE d’ajourner cette délibération par manque d’éléments.

DEMANDE à ce qu’une réunion avec le Rubgy soit organisée.

**********

Questions diverses :

Travaux du lac :

Février - Mars : arrachage des massettes. Mars – Avril : plantations.

Convention lac :

Prévenir Soeix pour l’avancement des travaux mois de février, mars.

Achat pizzéria :

La SARL MANDATEIG envisage d’acheter la totalité du bâtiment (restaurant + appartement).

Végétation Rue de l’Ecole :

Les parents se plaignent de la végétation qui gène le passage sur la route. Plusieurs courriers ont été envoyés au propriétaire pour lui demander de couper, sans réponse de sa part. Proposition de louer une nacelle pour couper la végétation et envoyer la facture au propriétaire de la parcelle.

Fin de séance à 18h40.Tableau récapitulatif des délibérations :

Délibération n° Résultat du vote

20231127-01 8 pour

20231127-02 8 pour

20231127-03 4 pour, 3 contre, 1 abs

20231127-04 8 pour

20231127-05 8 pour

20231127-06 8 pour

20231127-07 8 pour

20231127-08 8 pour

20231127-09 7 pour

20231127-10 8 pour