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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - internet 22.09.22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Asasp-Arros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 22.09.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D'ASASP-ARROS
AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2022
PRESENTS : MM. LAPERNE R. - DELERY J. - PARAGES C. - - Mmes CALHAU M.C. -
LESPOUNE N. - BREGNIAS C. - CRESPO-HERNANDEZ N.
M. NOUSEILLES J. arrive à 18h14 – délibération n°5
ABSENTS REPRESENTES : M. MORA B. donne procuration à M. LAPERNE R.
ABSENTS : MM. COURTADE B – CARRERE C.
SECRETAIRE : Mme Marie-Christine CALHAU
Début de séance à 18h04
Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.
Ordre du jour :
1 – ONF : état d’assiette 2023
2 – Repas des aînés
3 – Partage frais de réception Sous-Préfète avec autres communes
4 – Remboursement redevance d’occupation du domaine public – épicerie le Baluchon
5 – Facturation curage des fossés pour Syndicat de Bugangue
6 – Adhésion et cotisation COFOR
7 – Autorisation signature convention de servitude Enedis parcelle B583
8 – Demandes de subventions 2022 associations
9 – Questions diverses
********** Délibération n° 20220922-01
OBJET : ONF : état d’assiette 2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Jean TEMPORIN
de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du
Régime forestier.
Le Conseil Municipal VALIDE l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après à
8 voix pour,
**********
Délibération n° 20220922-02
OBJET : Repas des Aînés
Le Maire expose à l'Assemblée que la Commission Action Sociale doit se réunir pour
proposer un repas pour les Aînés. Il y a donc lieu, au préalable, de valider les dépenses que cela
représente.
Le repas, d’un coût de 25€ / personne, sera offert aux plus de 65 ans et aux membres de
la Commission Action Sociale. Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas 65 ans pourront venir
en réglant leur repas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CHARGE la Commission Action
Sociale d’organiser le repas pour les Aînés dans les conditions décrites ci-dessus, de fixer une date, de choisir les menus et d’envoyer les invitations. Il est précisé que les inscriptions se feront
en Mairie.
**********
Délibération n° 20220922-03
OBJET : Partage des frais de réception du 06 septembre avec les communes voisines
Le Maire expose à l'Assemblée que les communes d’Asasp-Arros, de Gurmençon, de
Cette-Eygun et d’Urdos ont reçu le 06 septembre dernier une délégation composée de Mme la Sous-
Préfète et de différentes personnes des services de l’Etat (DREAL / DIRA) au sujet des déviations de
la RN134.
Suite à la réunion, un repas a été offert aux personnalités par l’ensemble des communes
(les élus locaux et les membres des associations de riverains ont chacun régler leurs repas). Pour
faciliter la gestion de ce règlement, la Commune d’Asasp-Arros a procédé au paiement total de la
note, il y a donc lieu de re-facturer leur part aux autres communes (146,80 € à diviser en 4).
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, CHARGE le Maire d’établir des titres de
recettes à destination des communes concernées pour 36,70 € chacune.
**********
Délibération n° 20220922-04
OBJET : Remboursement redevance d’occupation du domaine Public
Le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 05 avril 2022, il avait
été décidé de fixer à 80 € par an la redevance d’occupation du domaine public.
Un titre de recettes a été émis à l’attention de l’épicerie Le Baluchon pour la période de
mai à décembre 2022 pour la somme de 53,36 €.
Par mail en date du 24 juin, l’épicerie le Baluchon nous informait que, faute de clients,
ils ne stationneraient plus dans le village. Par conséquent, ils demandent le remboursement de la
redevance payée au prorata de la période non occupée, soit une occupation réelle de 2 mois (mai et
juin 2022) et une redevance due de 13,34 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE de réduire la redevance
d’occupation du domaine public au prorata des périodes où le stationnement a été effectif, soit
2 mois et charge le Maire de procéder à une réduction de titre à hauteur de 40,02 € (53,36 € -
13,34€).
**********
Délibération n° 20220922-05
OBJET : Facturation curage des fossés au Syndicat de Bugangue Le Maire expose à l'Assemblée que, afin de maintenir en bon état les chemins récemment
rénovés du territoire du Syndicat de Bugangue, il y a lieu de procéder à un curage des fossés.
Il précise que la Commune d’Asasp-Arros va louer la pelle au Syndicat de l’eau et
l’assainissement et la mettra à disposition du Syndicat de Bugangue de même que l’employé
communal. Il est donc nécessaire de préciser le montant qui sera demandé au Syndicat de Bugangue
pour ce service.
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, ACCEPTE de louer la pelle au Syndicat de
l’eau et de l’Assainissement pour la mettre à disposition du Syndicat de Bugangue et de mettre
également à disposition un employé communal pour procéder au curage des fossés. Il est précisé
que ce service sera facturé au Syndicat de Bugangue de la façon suivante :
- Pelle mécanique : 22 € / heure (tarif réglé par la Commune au SIEA Porte
d’Aspe)
- Employé communal : 21,65 € / heure
**********
Délibération n° 20220922-06
OBJET : Adhésion et cotisation 2022 COFOR
Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune est affiliée à la COFOR (association
des COmmunes FORestières des Pyrénées-Atlantiques). Le montant de la cotisation pour 2022 est de
493 € et le rappel pour celle de 2021 est de 343 € soit un total de 836 €.
Au vu des bénéfices que nous apporte cette affiliation, Monsieur le Maire interroge le
Conseil sur la volonté de poursuivre ou non cette affiliation.
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 voix contre, DECIDE de continuer à
adhérer à la COFOR des Pyrénées-Atlantiques et de régler les cotisations 2021 et 2022.
**********
Délibération n° 20220922-07
OBJET : Convention servitude Enedis
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une servitude avait été consentie à
ENEDIS pour l’implantation de réseau en face de la propriété de Vincent POEY (parcelle B583) en
juillet 2021.
Le notaire en charge de la publication de l’acte nous demande de bien vouloir autoriser le
Maire à signer la convention de servitude.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de
servitude avec ENEDIS sur la parcelle B583. **********
Délibération n° 20220922-08
OBJET : Subvention aux associations
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune verse
chaque année aux associations qui en font la demande des subventions. Il est précisé qu’un courrier
avait été envoyé à toutes les associations le 27 juin 2022 pour leur préciser les conditions pour faire
leur demande.
Considérant les demandes de subventions 2022,
Considérant le budget 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour
l’année 2022 :
- Asasp Animation : 200 € - ARDA : 200 €
- ACCA : 385 € - Basket Club du Haut Béarn : 600 €
- ASAAR (Rugby) : 1 100 € - Anciens Combattants : 150 €
- Association des Parents d’Elèves : 300 €
Tableau récapitulatif des délibérations :
Délibération n° Résultat du vote
20220922-01 Approuvé à l’unanimité
20220922-02 Approuvé à l’unanimité
20220922-03 Approuvé à l’unanimité
20220922-04 Approuvé à l’unanimité
20220922-05 Approuvé à l’unanimité
20220922-06 Approuvé – 8 voix pour / 1 voix contre
20220922-07 Approuvé à l’unanimité
20220922-08 Approuvé à l’unanimité