Compte-Rendu - compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 18.02.22

Compte-Rendu - Compe rendu CM 18 mars 2025

Compte-Rendu - internet 17.06.24

Compte-Rendu - internet 22.09.22

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+05.04.2023

Compte-Rendu - compte rendu 24.09.21

Compte-Rendu - compte rendu 280222

Déliberation - Compte rendu sommaire

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+01062020+(2)?t=1732106552

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+01062020+(2)?t=1751225918

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, COMMUNE D'ASASP-ARROS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2021

PRESENTS : MM. LAPERNE R. - MORA B. – DELERY J. - CARRERE C. - PARAGES C. -

NOUSEILLES J. – COURTADE B. - Mmes LESPOUNE N. - CALHAU M.C. - BREGNIAS C. –

CRESPO-HERNANDEZ N.

ABSENTS REPRESENTES : M. NOUSEILLES Joseph donne procuration à M. CARRERE

Christian

SECRETAIRE : Mme Christine CALHAU

Début de séance à 18h05

**********

Délibération n° 20211126-01

OBJET : Révision statuts CCHB

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au cours de sa séance du 4 novembre 2021,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn a approuvé la

révision de ses statuts (modification des articles Article 7.3 « Mobilité – Transports » et Article

7.10 « Assistance technique »). Il présente la délibération n° 211104-16-ADM correspondante.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient à notre Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts dans les trois

mois suivant la notification de cette délibération.

Après avoir pris connaissance de la délibération susvisée et des nouveaux statuts qui y

sont annexés, le Conseil Municipal,

− DECIDE d’adopter les statuts de la CCHB tes que présentés ci-dessus,

− CHARGE Monsieur le Maire d’adresser la présente délibération au Président de la CCHB pour suite à donner.

**********

Délibération n° 20211126-02

OBJET : Comptabilité : passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire présente le rapport suivant1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le Budget Annexe Lotissement à compter du 1er janvier 2022.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2021 s'élève à 409 325 € en section de fonctionnement et à 344 974 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 30 699 € en fonctionnement et sur 25 873 € en investissement.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune d’Asasp-Arros et pour le Budget Annexe du Lotissement Communal, à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022, telle que présentée ci-dessus,

**********

Délibération n° 20211126-03

OBJET : ONF : état d’assiette 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Jean

TEMPORIN de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt

communale relevant du Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après.

- DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.dinde

d

ne

DD EPLO ES)

IATTOIRIA

TEST

TS

3ISIVONVYI anonand3u

re O

O

O

UOrSS61

dns

ot

dy”

Ua

O

Ol

O

Vodoy

49'+

dy

&

æ

O

O

Q

boda

el

VYT

ge

Æ

o

o

on

Lodoy

gl

j EL

ëL

sure

Lu

D

%

DO

uopduosuy

gel

dW'£

L

se

D

F1

O

Londiosu

Gb'LL

fr

4

£

0

Q

Q

Lodsx

gc's

Na

9

g

O

E

Q

Done

roi

dv

$

S

ebe

en

ou

eeo]

Lo

een

3

page

SA

SV

|

VUROS

US

GA

4NO

suonisodois

(eu)

eseuns

on

13e

104

uonesijIQoU

8p

2poyy

2020191

1NO

Suorsodoid

sap

sesaujuAs

MS

**********

Délibération n° 20211126-04

OBJET : ONF : nomination des garants

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés

sur pied.Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier et aux règles applicables

en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois,

- M. NOUSEILLES Joseph

- M. PARAGES Cédric

- Mme CALHAU Marie-Christine

FIXE - Le mode de partage par feu

- Le délai d’abattage au 31/03/2022

- Le délai de vidange au 30/09/2022

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

**********

Délibération n° 20211126-05

OBJET : Remplacement agent d’entretien

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Christine ANTONIETTI a présenté

sa démission du poste d’agent d’entretien. Sa démission sera effective au 07/12/2021 et, afin de

solder ses congés, elle n’occupera plus son poste à compter du 29/11/2021. Il y a donc lieu de

pourvoir à son remplacement à compter du 6 décembre 2021.

M. le Maire propose de recruter une personne en Contrat à Durée Déterminée d’un an

renouvelable dans les mêmes conditions, à savoir 2 heures de travail hebdomadaires plus des

interventions ponctuelles selon les besoins, rémunérées sur la base du SMIG horaire en vigueur,

à savoir, 10,15 € brut / heure. Il précise qu’une candidature a été reçue en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent d’entretien à compter du 06/12/2021 pour un

temps de travail hebdomadaire de 2 heures plus des interventions ponctuelles selon les besoins.

PRECISE que l’agent sera rémunéré au SMIG horaire en vigueur, à savoir 10,15 € brut / heure.

AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour le recrutement.

AUTORISE M. le Maire à signer un CDD d’un an renouvelable avec le nouvel agent.

**********Délibération n° 20211126-06

OBJET : Location Appartement d’Arros

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de M. Joseph BOUSSION,

locataire de l’appartement d’Arros, de quitter l’appartement au 22/11/2021. L’état des lieux de

sortie a été fait et tout est en ordre, il y aura donc lieu de lui rendre la caution.

En parallèle, des demandes ont été reçues à la Mairie. M. le Maire les présente aux

membres du Conseil. Il y a lieu de choisir un nouveau locataire qui rentrera dans l’appartement

au 1er décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder au remboursement de la caution versée par M. Joseph BOUSSION pour

un montant de 400 €.

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au Budget, compte 165.

DECIDE d’attribuer l’appartement à Mme MICHELOT.

AUTORISE M. le Maire à signer le bail d’habitation avec Mme MICHELOT.

FIXE le montant de la caution à un mois de loyer, soit 400 €.

**********

Délibération n° 20211126-07

OBJET : Demande subvention exceptionnelle APE

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des

Parents d’Elèves reçu le 14/11. Il rappelle que, lors de la séance du 24 septembre, il avait été

décidé que, selon le projet défini, l’APE pourrait bénéficier d’une subvention exceptionnelle,

la demande pour la subvention annuelle n’ayant pas été reçue dans les temps.

L’Association demande une subvention pour l’organisation du projet éducatif de la

classe de Mme Dengui. Des devis sont présentés à hauteur de 580 € pour le transport et 335 €

pour le projet « Educ’en Ciel ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’APE d’un montant de 335 €,

correspondant au financement du projet éducatif.

**********

Achat Pizzeria Antonietti :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par ordonnance du Tribunal de

Commerce de Pau du mois de février 2020, Me LEGRAND chargé de la liquidation de lapizzeria Antonietti avait accepté l’offre de la Commune pour l’achat de l’immeuble, de certains

biens mobiliers et de la Licence IV.

Malgré nos relances incessantes qui restent bien souvent sans effet, nous nous trouvons

aujourd’hui dans une situation complexe où nous ne sommes toujours pas propriétaires des

lieux (acte de vente toujours pas signé chez le notaire), où nous avons commencé à rembourser

l’emprunt souscrit pour l’achat et où aucun loyer ne rentre pour équilibrer la situation

financière. S’ajoute à cela que les candidats à la gérance, très nombreux il y a 2 ans,

commencent à trouver d’autres affaires, qui sont directement exploitables.

Face au manque de considération, tant de la part du mandataire que du notaire, et vue la

situation économique de la Commune à cause de cette interminable attente, il serait peut-être

temps d’envisager de se retirer de cette vente.

Aujourd’hui, après appel à la Préfecture, aucune trace de la demande de transfert de

Licence IV n’a été reçue. Le mandataire nous dit ne pas avoir de réponse de la part du notaire

qui lui nous dit attendre que le mandataire lui fournisse les documents nécessaires à

l’établissement de l’acte (diagnostics, normes ERP, engagement d’enlèvements des

encombrants appartenant à la famille…).

Il est décidé d’envoyer un courrier au mandataire et à la famille Antonietti pour

organiser une réunion avec le Conseil dans la semaine afin d’avoir des explications sur ce retard.

Il est également décidé qu’en absence de réponse du mandataire, le Conseil décidera de se

retirer de la vente.

Questions diverses :

- Lavoir : l’assurance prend en charge 20 000 € pour les travaux sur un montant

total de 30 000 € environ. Un dossier de demande de subvention sera envoyé au

Conseil Départemental pour le petit patrimoine.

- Lac du Saillet : M. DEXPERT (DDTM) doit envoyer un dossier pour

déclaration d’existence d’un plan d’eau.

- Les Algecos : ceux d’Arros doivent être enlevés la troisième semaine de

décembre par la Mairie de Buziet. Concernant ceux d’Asasp, l’APAVE est

passé pour vérifier la conformité. Un architecte doit nous faire les plans

nécessaires pour l’avis de conformité du SDIS et le permis de construire.

- La déviation Gabran-Gurmençon devrait être finie en 2031.

Fin de séance à 19h36.