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Procès Verbal - ovwr2z1wumsotjw
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Pruzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - ovwr2z1wumsotjw)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle de Guinchay
MAIRIE DE PRUZILLY
71570 PRUZILLY
Tel : 03 85 35 11 94
E mail pruzilly.mairie@orange.fr
Site: http://www.pruzilly.fr
Compte rendu de la séance du 28 mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt huit mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire,
Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN Mmes Karine COINDARD, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Camille D’ORAZIO, Céline BALLOFFET.
Représentés : M. Yannick DESBOIS par M Jean-Paul ACHKOYAN, M. François LANÉRY par M. Laurent CONDEMINE.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - PRUZILLY ( DE_2022_009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CONDEMINE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 87 278.81
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 58 802.88
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 200.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 28 475.93
Résultat cumulé au 31/12/2021 87 278.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 87 278.81
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 87 278.81
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2022 ( DE_2022_010) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2021, vote de la façon suivante :
Taxe foncière (bâti) : 45.18%
Taxe foncière (non bâti) : 54.33 %
SUBVENTION A AVPER-NDV ( DE_2022_011)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du fait que M. Dominique AMBROSI, a créé
une association, AVPER-NDV, visant à la restauration et la mise en valeur du petit patrimoine
religieux autrement dit les calvaires et croix du territoire de la paroisse Notre Dame des Vignes
laquelle comprend 14 communes.
Ce sont en tout 43 édifices dûment répertoriés, il en existe 4 sur Pruzilly lesquels sont en relatif
bon état sauf la croix des Brosseaux qui mérite une intervention rapide (décapage et remise en
teinture protectrice).
S’agissant de patrimoine communal l’autorisation de la municipalité est nécessaire.
De plus, l’association sollicite la générosité et la compréhension de la municipalité à hauteur
de 100€ pour subvenir aux frais de restauration de cet édifice
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Autorise la rénovation des calvaires et croix, sur la commune de Pruzilly, par l’association AVPER-NDV,
Décide de verser une subvention de 100€ à AVPER-NDV : Association pour la Valorisation des Petits Edifices Religieux -Notre Dame des Vignes, Maison paroissiale, 97, rue Jules Chauvet 71570 La Chapelle de Guinchay
précise que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget.
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE DU BP COMMUNE 2022 ( DE_2022_012)
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la commune de Pruzilly, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Pruzilly pour l'année 2022 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 499 333.00 Euros
En dépenses à la somme de : 499 333.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 95 770.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 925.00 014 Atténuations de produits 30 200.00
65 Autres charges de gestion courante 129 712.00
66 Charges financières 120.00
67 Charges exceptionnelles 600.00
022 Dépenses imprévues 1 553.00
023 Virement à la section d'investissement 36 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 547.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 380 427.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 384.00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 050.00
73 Impôts et taxes 214 660.00
74 Dotations et participations 58 805.00
75 Autres produits de gestion courante 7 250.00
77 Produits exceptionnels 1 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 87 278.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 380 427.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 400.00
204 Subventions d'équipement versées 6 723.00
21 Immobilisations corporelles 66 441.00
23 Immobilisations en cours 6 179.00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 172.00
020 Dépenses imprévues 2 425.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000.00
041 Opérations patrimoniales 20 822.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 744.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 118 906.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 47 126.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 811.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600.00
021 Virement de la section de fonctionnement 36 000.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 547.00
041 Opérations patrimoniales 20 822.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 118 906.00
DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE ( DE_2022_013)
Le Maire informe l’assemblée :
Considérant qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49, il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.
Ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Vu l’avis du Comité Technique du 15 mars 2022,
Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à :100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide , à l’unanimité des membres présents, d’adopter les taux ainsi proposés,
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ( DE_2022_014)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 04 février 2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 mai 2021
Considérant que 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe doivent être créés :
L’un à 11.20/35ème du temps complet
L’autre à temps complet
Considérant que les missions de la fiche de poste des agents sont en conformité avec les
fonctions du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe, Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent
à temps non complet à raison de 11.20/35ème, à compter du 01/04/2022.
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe permanent à
temps non complet à raison de 11.20/35ème, à compter du 01/04/2022, et
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 01/04/2022.
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe permanent à temps complet , à compter du 01/04/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411, 6336, 6451, 6453, 6455, 64832, 6488.
VENTE COUPE DE BOIS ( DE_2022_015) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Mathias MICHOT et Mme Christelle THEVENARD , 8 Route de Cenves, 71570 PRUZILLY, désirant acheter une coupe de bois communal.
Monsieur le Maire propose donc de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique de ces habitants, sur le territoire de Cenves: parcelle E809, appartenant à la Commune de Pruzilly et d'une contenance de 18a80ca, pour 188€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
accepte la proposition énoncée ci dessus.
Fixe le montant de l'affouage à 188€ ( un titre sera émis au 7023 )
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CHANGEMENT PORTE D'ENTREE DE L'APPARTEMENT COMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2022_016)
Vu la nécessité de changer la porte d'entrée de l'appartement communal, situé vers l'église, M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense. Plusieurs devis ont été reçus.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré:
Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après,
Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :
- Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :
2165€ HT, soit 2381.50€ TTC
- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Travaux :
Faits :
o Le nettoyage du clocher a été fait par une entreprise. Des plaques de bois seront ajoutées pour ne pas que les fientes de pigeons rentrent à l’intérieur.
o Le plan de travail et les plinthes ont été posés, dans la petite salle
A faire :
o Poser la table de pique nique qui a été livrée. Une demande écrite sera envoyée au propriétaire du terrain.
o Dans la petite salle : la plomberie, l’électricité, le plan de travail à traiter
M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal du passage de la commission sécurité,
dans la salle des fêtes, le 30/03.
Les locataires de l’appartement situé au-dessus de la mairie quitteront les lieux le 30/04/2022.
Une visite de l’appartement a eu lieu et quelques travaux sont à prévoir.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du SIVOM : le budget a été voté. L’ouverture des plis concernant les travaux de voirie 2022, a eu lieu. Une entreprise a été retenue, mais le choix doit être validé par le cabinet d’étude. M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du Conseil des Maires, où 2 intervenants sont venus. La fibre serait posée durant le 3ème trimestre 2022, à Pruzilly.
Le Conseil Municipal décide d’acheter un petit réfrigérateur pour l’école et un combiné réfrigérateur/ congélateur, pour la petite salle.
Vu l’horaire de fin des élections (19h) et l’absence de Mme BALLOFFET, le 24/04, les tours de garde sont modifiés de cette façon :
10/04/2022 24/04/2022
De 8h à 10h15 Laurent CONDEMINE et
Céline BALLOFFET
Laurent CONDEMINE et
Corinne GUERIN
De 10h15 à 12h30 François LANERY et Gilles
PONCET
Karine COINDARD et
Gilles PONCET
De 12h30 à 14h30 Corinne GUERIN et Camille
D’ORAZIO
Corinne GUERIN et Camille
D’ORAZIO
De 14h30 à 16h45 Cécile MORIN et Yannick
DESBOIS
J. Paul ACHKOYAN et
Yannick DESBOIS
De 16h45 à 19h Karine COINDARD et
J.Paul ACHKOYAN
François LANERY et
Cécile MORIN
M. Laurent CONDEMINE remercie la secrétaire de mairie pour l’élaboration du budget.
Mme Cécile MORIN donne le compte rendu du conseil d’école.
Mme Camille D’ORAZIO informe qu’on peut commander (avant le mercredi matin) des légumes à « jardin de Flo », pour une livraison vers 13h le samedi.
Elle précise que les jeunes du CCJ étaient présents à la commémoration du 19/03, ce que les organisateurs ont apprécié.
A la réunion du CCJ, Mme Fatima Pardon est intervenue, parlant du projet de compost à Pruzilly (vers les anciens PAV ?). Les jeunes ont discuté des élections.
La table du « city stad » sera fixée et un arbre sera planté dans le talus.
La haie, vers le terrain de sport est trop large, ce qui pose des problèmes pour la tailler.
M. Gilles PONCET fait part au Conseil Municipal du fait que l’inventaire de la reprise des concessions est terminé. 61 concessions seraient à l’état d’abandon. Il serait opportun de commencer la procédure avant l’été. Un état des lieux sera fait le samedi 11 juin à 10h, au cimetière.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 02/05 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.