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Compte-Rendu - oygq1mpb2td4n5t
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Pruzilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oygq1mpb2td4n5t)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2018
Convocation du 28 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le 5 avril à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BENON, Maire.
Etaient présents : Céline BALLOFFET, Jean Jacques BENON, Brigitte BUYS, Emilie CHAUMONT, Jean
Yves FAURE, Christian GOBET, Gilles PONCET, Alexandra ROCHE, François LANÉRY
Etait excusé : Laurent CONDEMINE
Madame BUYS est nommée Secrétaire de Séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 7 mars 2018.
----------------------------------
Approbation du Compte Administratif 2017
La présidence est donnée à Monsieur FAURE, doyen d’âge, qui présente le compte administratif au conseil municipal.
Le résultat de l’exercice 2017 fait apparaitre un excédent de 90 633,81 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 60 311,67 € pour la section d’investissement. Le résultat de clôture définitif permet de dégager un résultat excédentaire de 30 322,14 €. L’examen compte par compte du compte administratif a été fait et aucune remarque n’a été soulevée ce jour, le conseil opte donc pour le passage au vote.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire n’ayant pas pris part aux délibérations et au vote. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Approbation du Compte de Gestion 2017
Les opérations comptables sont strictement identiques à celles du compte administratif. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 30 322,14 €. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le déficit de 60 312 € en investissement 2018 à l’article 1068 et 30 321 € en fonctionnement à l’article 002.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Vote du Budget Primitif 2018
Le projet de budget primitif 2018 est présenté comme suit au conseil municipal : 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 50 590 Atténuation de charges 0 Charges de personnel 65 400 Produits des services 3 700 Atténuation de produits 30 000 Impôts et taxes 193 670 Autres charges de gestion courante 91 936 Dotations et participations 48 494 Charges financières 1 000 Autres produits de gestion 12 800 Charges exceptionnelles 0 Produits exceptionnelles 0 Dotations aux amortissements 2 292 Excédent reporté 30 321 Dépenses imprévues 10 000
Virement à la section d’investissement 37 767
TOTAL 288 985 TOTAL 288 985
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Immobilisations incorporelles 12 260 Subventions d’investissement 8 580 Immobilisations corporelles 550 Emprunts et dettes assimilées 337 Immobilisations en cours 16 480 Immobilisations incorporelles 0 Emprunts et dettes assimilées 26 337 Dotations 66 963 Autres 0 Autres 0 Restes à réaliser 0 Amortissements 2 292 Déficit 2017 60 312 Virement à la section fonctionnement 37 767 TOTAL 115 939 TOTAL 115 939
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Vote du taux d’imposition des 3 taxes 2018
Au vu de l’état transmis par la Direction Générale des Finances Publiques portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2018 ; le conseil municipal décide de voter ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour 2018, sans modification :
Taxes Taux 2017 Taux 2018
Taxe d’habitation 16.32 % 16.32 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.10 % 25.10 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54.33 % 54.33 %
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Délibération : répartition des subventions 2018 (3 500 €)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents prévoit 3 500 € au budget primitif 2018,
pour les subventions aux associations et décide ce jour, les attributions suivantes :
- Les Gloutons : 2 460 €
- Bibliothèque de Juliénas : 33 €
- Divers : 1 007 € 3
Délibération : étude pour la dénomination des rues : 3 000 €
Suite au travail effectué par le conseil communal des jeunes, sur la dénomination des rues de la
commune, un rendez-vous a été pris avec la Poste, le 22 mars dernier. Le travail de la Poste consiste
à contrôler la dénomination des rues pour qu’il n’y ait pas de doublon avec les communes
avoisinantes. De même, c’est elle qui centralise et diffuse, entre autres, toutes les adresses (noms de
rues et numérotations) pour les systèmes gps et internet haut débit.
Ce travail demande 8 à 9 mois et le coût s’élève à 3 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition de la Poste, pour un montant de 3 000 €.
La numérotation sera métrique et l’achat des plaques s’élèvera entre 3 000 et 5 000 €, selon les devis de Signaux Girod.
Informations et questions diverses
- En 2020, la MBA aura la compétence de l’eau et de l’assainissement, c’est pourquoi nous devons remplir un questionnaire à ce sujet. François LANÉRY aidera à compléter ce dossier.
- Suite à l’épisode neigeux du 1er mars, la MBA ainsi que le Conseil Départemental vont étudier nos propositions.
- Le chauffeur de car a repris le sens interdit un matin, les gendarmes ont été prévenus mais cela ne s’est pas reproduit le midi.
- Aucun tir n’a été réentendu à la Combes de Vaux, depuis les vacances scolaires de février.
- Une canalisation s’est cassée rue de la Cure, ce qui provoque des problèmes d’évacuations.
Tour de table
François LANÉRY :
- Souhaiterait remettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, la proposition de santé communale qui nous avait été faite.
Gilles PONCET :
- Les travaux d’enfouissement prévus par le Sydesl sont reportés sur le 4ème trimestre 2018.
Emilie CHAUMONT :
- Demande à quelle date débuteront les travaux de la RCEA. Nous n’avons pas d’informations à ce sujet.
Alexandra ROCHE :
- Effectifs scolaires prévisionnels 2019 : 15 CM1 + 11 CM2, soit un total de 26 élèves pour Pruzilly. En 2018, il y a au total 91 élèves sur le RPI.
Brigitte BUYS :
- Demande la législation applicable au niveau des défibrillateurs en Mairie : ce n’est pas obligatoire.
- Un nettoyage des pierres sera à faire à la Croix-Blanche.
- Où en est l’affichage sur les conteneurs : la MBA nous a répondu par mail, qu’ils s’en occuperaient prochainement.
- Il faudra se renseigner pour remettre à jour le dossier du cimetière. 4
Céline BALLOFFET :
- Questionne le conseil sur l’installation de la fibre optique à Pruzilly. Aucune information n’est connue à ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.