Procès Verbal - a58fntqh0ycbs2

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Procès Verbal - a58fntqh0ycbs2 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - a58fntqh0ycbs2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 7 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le sept avril à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire, (sauf pour l’approbation du compte administratif 2020 où M. François LANÉRY a pris la présidence.)

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Christian GOBET, Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, François LANÉRY, Mmes Céline BALLOFFET, Karine COINDARD, Camille D’ORAZIO, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 PRUZILLY ( DE_2021_009) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.François LANERY

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M.François LANERY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 12 137.01 59 291.61 12 137.01 59 291.61

Opérations exercice 52 896.77 45 875.04 258 319.53 276 989.54 311 216.30 322 864.58

Total 65 033.78 45 875.04 258 319.53 336 281.15 323 353.31 382 156.19

Résultat de clôture 19 158.74 77 961.62 58 802.88

Restes à réaliser

Total cumulé 19 158.74 77 961.62 58 802.88

Résultat définitif 19 158.74 77 961.62 58 802.88

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion 2020- pruzilly ( DE_2021_010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.Laurent CONDEMINEAprès s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - PRUZILLY (DE_2021_011)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 77 961.62

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 59 291.61

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 65 040.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 18 670.01

Résultat cumulé au 31/12/2020 77 961.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 77 961.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 19 158.74

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 58 802.88

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifTAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2021 ( DE_2021_012) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2020, vote de la façon suivante :

Taxe d’habitation : supprimée en 2021

Taxe foncière (bâti) : 25.10 % + part départementale 20.08% = 45.18%

Taxe foncière (non bâti) : 54.33 %

VOTE DU BP COMMUNE 2021 ( DE_2021_013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2021 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 322 656€

Dépenses et recettes d'investissement: 142 592€

CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES PAR LE CDG 71 ( DE_2021_014) Le Maire indique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire a mis en place un service destiné à assurer la réorganisation et le classement des archives communales afin d'en faciliter l'utilisation et la gestion quotidienne. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 décide de faire appel au service archives du CDG 71, pour une intervention de traitement de masse des archives communales de Pruzilly, pour un montant de 12 012€  Donne pouvoir au Maire pour signer la convention et toutes pièces s'y rapportant  Décide d'inscrire au budget les crédits et de mettre en recouvrement les recettes nécessaires pour l'application de ladite convention

 S'engage à rembourser au CDG et à réception du titre de recette, l'intégralité du coût mentionné dans la convention précitée.

Décide de solliciter les subventions suivantes :

 Archives départementales de saône et loire

 Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et aux demandes de subventions s’y rapportant.

APPROBATION STATUTS DU SIVOM DE L'ARLOIS ( DE_2021_015) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des statuts du SIVOM DE L'ARLOIS , mis à jour le 24/02/2021, tenant compte de l'habilitation du SIVOM à réaliser de manière ponctuelle et/ou urgente des prestations de service en matière de voirie; pour le compte de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération), concernant le changement de grilles ou de tampons, la réparation de réseaux ou de chaussées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les statuts du SIVOM de l'Arlois et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES CONCERNANT MBA ( DE_2021_016)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’observations définitives de la chambre régionale de la cour des comptes, sur la gestion de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération), concernant les exercices 2017 et suivants, ainsi que des éléments de réponses de MBA, pour chaque point évoqué.Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune faisant partie de MBA, à son conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare que ce rapport n'appelle aucune observation de sa part ;

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT ( DE_2021_017)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal:

Le transfert de la compétence « versement des contributions des communes membres au

SDIS » à Mâconnais Beaujolais Agglomération a eu lieu le 1er janvier 2021. Il a fait l’objet d’une évaluation des charges supportées initialement par les communes et transférées à Mâconnais Beaujolais Agglomération.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), composée des représentants des communes membres, s’est réunie le 25 février 2021 et a adopté le rapport joint en annexe. L’évaluation des charges de cette compétence a été réalisée selon la

procédure de droit commun pour une application au 1er janvier 2021. Les montants ainsi retenus par la CLECT et qui seront prélevés sur les attributions de compensation des communes concernées sont les suivants :

Communes Contribution SDIS Valeur 2020 en €

Montant mensuel

en €

AZE 32 644,00 2 720,33

BERZE LA VILLE 19 113,00 1 592,75

BUSSIERES 16 587,00 1 382,25

CHAINTRE 25 441,00 2 120,08

CHANES 21 108,00 1 759,00

CHAPELLE DE GUINCHAY 128 072,00 10 672,67

CHARBONNIERES 12 176,00 1 014,67

CHARNAY LES MACON 281 170,00 23 430,83

CHASSELAS 6 417,00 534,75

CHEVAGNY LES CHEVRIERES 21 433,00 1 786,08

CRECHES SUR SAONE 118 746,00 9 895,50

DAVAYE 25 786,00 2 148,83

FUISSE 16 544,00 1 378,67

HURIGNY 71 335,00 5 944,58

IGE 27 248,00 2 270,67

LAIZE 29 383,00 2 448,58

LEYNES 18 458,00 1 538,17

MACON 1 585 419,00 132 118,25

MILLY LAMARTINE 9 849,00 820,75

PERONNE 18 993,00 1 582,75

PRISSE 70 507,00 5 875,58

PRUZILLY 8 058,00 671,50

ROCHE VINEUSE 49 221,00 4 101,75

ROMANECHE THORINS 80 677,00 6 723,08

SAINT AMOUR BELLEVUE 19 850,00 1 654,17

SAINT LAURENT SUR SAONE 22 163,55 1 846,96

SAINT MARTIN BELLE ROCHE 60 545,00 5 045,42

SAINT MAURICE DE SATONNAY 13 264,00 1 105,33

SAINT SYMPHORIEN D ANCELLES 36 126,00 3 010,50

SAINT VERAND 6 403,00 533,58

SALLE 18 806,00 1 567,17

SANCE 83 644,00 6 970,33

SENOZAN 38 675,00 3 222,92

SOLOGNY 16 808,00 1 400,67SOLUTRE POUILLY 14 830,00 1 235,83

VARENNES LES MACON 24 807,00 2 067,25

VERGISSON 10 836,00 903,00

VERZE 21 674,00 1 806,17

VINZELLES 26 987,00 2 248,92

Total 3 109 803,55

Ce rapport a été validé à la majorité des membres de la CLECT. Il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur le rapport aux conditions de majorité suivantes : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal est invité à adopter à la majorité simple le projet de délibération ci-dessous.

DELIBERATION – Rapport de la CLECT : SDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA du 15 octobre 2020 décidant de l’ajout de la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS », Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2020 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération et ajoutant la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS », Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des charges transférées au titre des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,

Considérant que le rapport a été adopté à la majorité simple par la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 9 juin 2021,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Approuve le rapport de la CLECT relatif à la compétence « versement des contributions des

communes membres au SDIS » transférée au 1er janvier 2021 à MBA.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 Faits :

o Les travaux (urgents) concernant le toit de la mairie.

o L’aménagement du massif, vers chez Mme Robin

 A faire :

o Enfouissement des PAV : le devis d’Eiffage a été revu à la baisse car quelques travaux (évacuation de la terre et finitions béton) seront effectués par le SIVOM de l’Arlois.o Reprise des concessions à l’état d’abandon, ou dont les monuments menacent ruine : nous avons reçu 2 devis : 12060€ et 8652€.Il serait peut-être possible de réaliser le côté administratif en interne, en respectant la procédure.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’observatoire de la faune de Bourgogne, à propos du comptage des grenouilles.

M. Christian GOBET donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux et précise qu’un nouveau puits est à l’étude, sur le territoire de St Symphorien d’Ancelle.

Mme Céline BALLOFFET donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école : une ATSEM (Agent Territorial au Service des Ecoles Maternelles) est prévue à plein temps, à partir de septembre 2021.

Une randonnée est envisagée à Cenves.

Mme Karine COINDARD donne le compte rendu de l’Assemblée Générale du CNAS (Comité National d’Action Sociale), qui a eu lieu en visio-conférence et précise que beaucoup de partenaires se trouvent sur Mâcon et les environs.

M. Yannick DESBOIS demande quel est l’avenir de la petite salle des fêtes et quand les travaux de rénovation seront lancés.

Des subventions ont été demandées et la mairie attend une réponse officielle. Le Comité des fêtes envisage une vente à emporter (sans buvette). Les habitants seront prévenus par « panneau pocket ».

Mme Camille D’ORAZIO fait part au Conseil Municipal que l’association « les roues libres » n’existe plus. Le CCJ a donc envisagé une collecte avec la Commune de St Amour.

M. Gilles PONCET informe le Conseil Municipal : suite au feu de broussailles qui a eu lieu

vers chez M. DUBREUIL, le fil téléphonique a brulé. Une déclaration a été faite auprès de

« Orange » qui devrait venir réparer dès que possible.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la visite du COG (Centre Opérationnel

de la Gendarmerie), qui a eu lieu à Charnay lès Mâcon. Les gendarmes ont donné des

préconisations pour la sécurité des usagers et ont précisé qu’aucune tolérance ne serait

appliquée pour des personnes qui circuleraient sans motif valable, pendant la durée de l’Etat

d’urgence.

Une réunion de formation sur la gestion des conflits est prévue à la gendarmerie de la Chapelle

de Guinchay.

M. Laurent CONDEMINE fait part au Conseil Municipal d’un incendie qui a eu lieu le

03/04/2021, dans un gîte de Pruzilly.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 10 mai 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.