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Procès Verbal - 47gqv6tk7dcthl
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pruzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 47gqv6tk7dcthl)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle de Guinchay
MAIRIE DE PRUZILLY
71570 PRUZILLY
Tel : 03 85 35 11 94
E mail pruzilly.mairie@orange.fr
Site: http://www.pruzilly.fr
Compte rendu de la séance du 25 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre le vingt cinq mars à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.
Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Mmes Camille D’ORAZIO, Cécile MORIN, Corinne GUÉRIN
Représentés : M. Jean-Paul ACHKOYAN, par M. Yannick DESBOIS, Mme Céline BALLOFFET par M. Gilles PONCET, Mme Karine COINDARD par Mme Corinne GUÉRIN
Secrétaire de séance : M. Gilles PONCET.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - PRUZILLY ( DE_2024_014)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CONDEMINE - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 69 716.89
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 55 847.67
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 13 611.17
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 13 869.22
Résultat cumulé au 31/12/2023 69 716.89
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 69 716.89
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 69 716.89
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
DUREE D'AMORTISSEMENT DES DEPENSES LIEES AU SYDESL ( DE_2024_015)
Monsieur le Maire rappelle qu'une dépense, relative au renouvellement d’équipement vétuste, sera effectuée pour un montant de 7500€ environ . La somme sera étalée sur 5 ans, (de 2024 à 2028), soit 1500€/an. Cette dépense doit faire l'objet d'un amortissement, dès 2024, puisque nous utilisons la nomenclature M57, depuis le 01/01/2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'amortir cette dépense sur 10 ans et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX ( DE_2024_016) Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2023,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation sur les résidences et les logements vacants : 16.32%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.18 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.33 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - PRUZILLY ( DE_2024_017)
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Pruzilly, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Pruzilly pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 646 277.00 Euros
En dépenses à la somme de : 646 277.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 83 176.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 96 480.00
014 Atténuations de produits 30 300.00
65 Autres charges de gestion courante 127 860.00
66 Charges financières 3 200.00
67 Charges spécifiques 500.00
023 Virement à la section d'investissement 27 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 202.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 373 218.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 99.00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 150.00
73 Impôts et taxes 227 563.00
74 Dotations et participations 42 090.00
75 Autres produits de gestion courante 12 600.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 69 716.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 373 218.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 220.00
204 Subventions d'équipement versées 2 000.00
21 Immobilisations corporelles 244 239.00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 600.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 273 059.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 76 947.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 740.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500.00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 500.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 202.00
001 Solde d'exécution section investissement 158 570.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 273 059.00 TRAVAUX VOIRIE 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2024_018) Vu la nécessité de refaire certaines zones de voirie (une partie de la Route de Cenves et le chemin de la Grollière), M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré:
Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après,
Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :
- Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :
15 646 €HT
- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.
TRAVAUX :
A faire :
o Créer un local de rangement des tables et chaises, vers le vestiaire de la salle des fêtes.
COMPTE RENDUS DE REUNIONS
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du 06/03, qui a eu lieu à Leynes, concernant les ZAER (Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables). Le Conseil Municipal décide de se réunir le 11/04 à 19h30, pour définir ces zones, au niveau de Pruzilly.
Un cahier de doléances sera mis à disposition des habitants, à la suite de cette réunion.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de l’ouverture des plis, qui a eu lieu le 07/03, au SIVOM, concernant les travaux de voirie 2024. Les montants de travaux risquent d’être inférieurs à ce qui était initialement prévu.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous du 07/03, avec M. BON (MBA), concernant .un problème de canalisation d’eaux pluviales, chez un habitant.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous du 07/03, avec le SIVOM, relatif à un projet de travaux de voirie, en bordure de la route de St Amour.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du Conseil d’école du 14/03, qui a eu lieu à St Vérand : à la rentrée de septembre 2024, les GS et les CE1 seront à St Amour, tandis que les CP et les CE2 seront à St Vérand.
Vu le changement des horaires de bus, le temps de garderie de Pruzilly et de St Vérand sera supprimé, ce qui engendrera une augmentation importante du temps passé dans le bus pour les élèves.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du Conseil des Maires du 20/03 : la piscine publique d’AZÉ, va fermer provisoirement, par manque de maîtres-nageurs. Concernant le ramassage des ordures ménagères, les maires ont des idées divergentes. Mme Corinne GUÉRIN et M. Yannick DESBOIS donnent le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux qui a eu lieu le 25/03 : réfection des réservoirs et mise en place de la télé- relève. La station de traitement des Nuguets sera inaugurée 26/03.
Mme Camille D’ORAZIO donne le compte rendu de la réunion du CCJ : le 29/06 sera organisée
une randonnée, avec les jeunes qui vont marcher le long de la boucle de la pierre folle. Ensuite,
M. Franck BOYAT viendra leur présenter son planétarium.
M. Gilles PONCET donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ATD (Agence
Technique Départementale) : le budget primitif 2024 a été voté. Il est rappelé que les
communes qui cotisent à l’ATD peuvent la solliciter pour 2 dossiers par an.
M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous du 20/03, avec Mme Marie
Thérèse MALATERRE, du service de gestion comptable de Mâcon, qui est venue vérifier la
conformité de notre budget prévisionnel 2024.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Concernant le projet de panneaux à l’entrée du village, un devis a été reçu et d’autres vont arriver. Monsieur le Maire propose que la commune achète les panneaux et que chaque association achète ses plaques, en fonction des manifestations de l’année.
Il serait opportun d’acheter des tables et un chariot, pour la salle des fêtes : un devis a été reçu, et un commercial doit venir en mairie le 27/03. On pourrait aussi solliciter l’entreprise « Mobidécor »
M. Yannick DESBOIS suggère de demander une étude pour équiper la salle des fêtes en
panneaux solaires.
Il se renseigne sur la nature des propriétés communales : la Commune possède des friches,
quelques vignes, quelques prés à Pruzilly, et quelques bois à Cenves.
Il informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu, concernant l’organisation de la
buvette du rallye des vins, qui passera à Pruzilly le 08/06.
Mme Corinne GUÉRIN informe le Conseil Municipal qu’Orange interviendra le 04/04, pour
réparer la ligne téléphonique endommagée lors de l’accident de bus qui a eu lieu à la Combe
Vineuse, le 6 mars.
Elle constate que la salle des fêtes n’est globalement pas assez propre (toiles d’araignées,
poussière sous l’escalier, lave verres entartré) et mériterait un nettoyage plus approfondi de la
part de l’agent d’entretien.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 22/04 à 20h30, dans la salle de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.