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Déliberation - AR DEL 220126 004 DOB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 220126 004 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL_220126_004_DOB
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 22 janvier,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU Karine x Cécilia Kermarrec
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne X
BARIJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X Wilfried Bulteau
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 15-janv-26
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h40
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260122-DEL-220126-004-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 DEL_220126_004_DOB
Numéro DEL_220126 004 _DOB
Débat d’orientation budgétaire Nomenclature | 7.11
Le Conseil municipal de la commune de La Chapelle-Heulin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 :
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, le cas échéant ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire relatif à l'exercice [2026], transmis aux membres du Conseil municipal
préalablement à la séance ;
Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue une étape préalable à l'examen du budget primitif;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée des orientations budgétaires envisagées par
la commune, portant notamment sur l’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme
en investissement, ainsi que sur les engagements financiers et les perspectives budgétaires de la collectivité :
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire a été présenté aux membres du Conseil municipal lors de la séance
du [date] ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont été invités à débattre des orientations budgétaires de la
commune pour l'exercice [2026] ;
Après en avoir délibéré,
1 abstention,
Le Conseil Municipal :
e Prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2026.
° Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026.
e Dit que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l’État dans le département
+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 22 janvier 2026,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260122-DEL-220126-004-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026